Appel à projet 2019 2020 pour développer des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie sur l'ensemble du territoire réunionnais
Dossier rempli à retourner au plus tard le 16 août 2019
Les documents :
Modalités de retrait et de dépôt du dossier de candidature
Le dossier de candidature est à télécharger sur le site internet du Conseil Départemental de La Réunion rubrique Appels à projets (departement974.fr) ou sur le site de l’ARS OI ou du GIE–VA depuis le 12 juillet 2019 et à déposer au plus tard le 16 août 2019.
Il sera dûment complété et transmis au Conseil Départemental de La Réunion selon les modalités suivantes :
- sous format de fichier "Word"
- par courrier électronique (mail) à l’adresse suivante : dautonomie@cg974.fr
Documents à joindre au dossier de candidature :
- La lettre ou certificat d’engagement de la structure candidate au projet ;
- Le dossier de candidature simplifié dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à représenter la structure candidate comportant les annexes n° 1 (identification de la structure), n° 2 (fiche de présentation du projet), n° 3 (budget prévisionnel du projet et pièces à joindre) et n° 4 (certificat d’engagement) ;
- L’attestation de vigilance URSSAF et l’attestation de régularité fiscale ;
- Pour les opérateurs qui proposent une reconduction des actions déjà financées par la Conférence : un bilan quantitatif et qualitatif des actions menées ;
- Le relevé d’identité bancaire du porteur de projet.
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a fait de la prévention de la perte d’autonomie et du maintien à domicile des personnes âgées, l’un des objectifs majeurs de notre système de santé et de l’organisation de secteur médico-social et social.
Dans ce contexte, la loi ASV institue dans chaque département une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dont les modalités sont prévues par décret.
La Présidence de la Conférence est assurée par le président du Conseil Départemental et la vice-présidence est assurée conjointement par le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant et la Caisse Générale de Sécurité Sociale dans le cadre de l’inter régime (le groupement d’Intérêt Economique Vieillissement Actif – GIE-VA2).
La Conférence a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, destinées aux personnes âgées de 60 ans et plus, en complément, notamment, des prestations légales ou réglementaires. Son rôle est aussi d’assurer « un effet de levier sur les financements que les membres de la Conférence des financeurs consacrent à la prévention de la perte d’autonomie ». Elle fédère les acteurs du secteur dans une stratégie commune de prévention de la perte d’autonomie et repose sur une gouvernance commune de l’ensemble des parties prenantes, pour construire des réponses plus lisibles et cohérentes au service des personnes âgées.
Le programme coordonné de la prévention de la perte d’autonomie du Département de La Réunion 2017-2019 adopté par la Conférence des Financeurs le 27 novembre 2017 s’inscrit dans le cadre des orientations inscrites dans le cadre du plan national de prévention en faveur des personnes en perte d’autonomie.
La mise en oeuvre l’axe 3 du programme coordonné 2019 – 2020 pour développer les actions collectives de prévention sur l’ensemble du territoire de La Réunion s’effectue par le lancement d’appel à projet.
Calendrier
L’appel à projet relatif à la mise en oeuvre des actions du programme individuel et collectif de prévention de la Conférence des financeurs, au titre des années 2019-2020 est ouvert du 12 juillet au 16 août 2019.
Le descriptif et le dossier de candidature sont à télécharger sur les sites internet du Département de La Réunion departement974.fr - rubrique "appels à projets" (ouverture dans une nouvelle page internet), du GIE-VA et de l'ARS OI.
