Demande de paiement (avance)
Programmation 2014-2020
Cadre règlementaire : FEADER, Programme de Développement rural 2014-2020,
autorité de gestion : Département de la réunion
Veuillez lire attentivement la notice explicative du document.
Informations utiles pour le bénéficiaire :
Où faire parvenir votre dossier de demande de paiement ?	Département de La Réunion Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement 26 Avenue de La Victoire 97488 SAINT-DENIS CEDEX.
Personne à contacter en cas de besoin d’assistance
N° de dossier OSIRIS	R|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Objet de la demande d’avance	AVANCE
Le présent formulaire est accompagné :
- D’une notice explicative
- De l’annexe « Etat des dépenses engagées ».
En plus de ces documents, le bénéficiaire est tenu de joindre au dossier de demande d’avance l’ensemble des pièces justificatives montrant un démarrage effectif de l’opération.
1-Identification du dossier
Type d’opération : TO 4.1.9 – Aides aux travaux d’aménagement foncier
Intitulé de l’opération : _________________________________________________________________________
Localisation de l’opération (lieu(x) où se déroule l’opération) : ____________________________________________
Bénéficiaire : ________________________________________________________________________________
Contact (Personne en charge du suivi de l’opération et fonction) : _________________________________________
Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Fixe Mobile
Mél : __________________________________________________________________________________
2-Dépenses engagees
 Compléter dans l’Annexe « Etat des dépenses engagées » les dépenses engagées faisant l’objet d’une demande d’avance et joindre au présent dossier un document montrant un démarrage effectif de l’opération.
3-Liste des pièces justificatives a joindre
Les pièces à joindre impérativement à la demande d’avance :
 La présente demande dûment complétée, datée et signée,
 Annexe « Etat récapitulatif des dépenses engagées » (le cas échéant),
 Garanties bancaire ou équivalent,
 Les pièces attestant de la réalité du démarrage de l’opération (en fonction de la nature des dépenses de l’opération)
 Les pièces attestant de l’encaissement des contreparties nationales nécessaires au versement de l’avance demandée (copie d’extrait de compte ou toute autre pièce probante)
4-Attestation du bénéficiaire
Je soussigné < nom / prénom >, ayant capacité à engager juridiquement le < bénéficiaire > certifie exactes les données indiquées dans le présent dossier et les annexes associées.
Je certifie exactes les informations mentionnées dans la présente demande de paiement.
Fait à : ____________________________________ Nom, signature et cachet de l’organisme bénéficiaire
Représentant légal ou représentant délégué
Le : |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__| (rayer la mention inutile)
Version Mars 2018	2