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Société éditrice du site internet :
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
2 Rue de la Source,
Saint-Denis 97488,
La Réunion
Email : webmaster@cg974.fr
Téléphone : +262 262 90 30 30
Directeur de publication : M. Cyrille MELCHIOR, Président du Conseil Départemental de La Réunion
Conception technique, graphique et développement du site internet /30ansENS :
Agence La Solution
1, rond-point de Flotis – Bât. 1 – 31240 – Saint Jean – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 503 334 237
Téléphone : +33 (0)5 67 20 20 00
Site internet : https://www.agence-solution.fr/

Hébergement du site internet :

ZenServer / RLCom
Saint-Gilles-les-Hauts, 97435 SAINT PAUL
info@zenserver.re

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    Le DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

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    Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
    Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Politique de confidentialité – Traitement des données à caractère personnel

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Le responsable de l’ensemble des traitements gérés par le Département de La Réunion est :
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Réunion
2 rue de la Source – 97488 Saint-Denis Cedex

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