La conservation des hypothèques, instituée en métropole en 1798-1799, fut appliquée à La Réunion à partir de 1806. Au bureau de Saint-Denis s’ajouta en 1832 le bureau de Saint-Paul, transféré à Saint-Pierre à partir de 1862. Les tables et les répertoires des hypothèques de bureaux de Saint-Denis, Saint-Paul et Saint-Pierre sont consultables en ligne. La numérisation a été effectuée à partir des originaux pour le bureau de Saint-Paul (sauf pour les répertoires 21 à 28 qui n'existent que sous forme de microfilms), et à partir des microfilms pour les bureaux de Saint-Denis et Saint-Pierre. Les registres de transcription des bureaux de Saint-Denis et Saint-Pierre qui avaient été également microfilmés à partir de 1897 pour Saint-Denis et 1904 pour Saint-Pierre ont également été numérisées à partir des microfilms.

Les tables et les répertoires couvrent les hypothèques jusqu'au 31 décembre 1955, les nouvelles dispositions de la publicité foncière introduites par le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 s'appliquant au 1er janvier 1956. La numérisation des registres de transcription Saint-Denis s'arrête au 31 décembre 1955, sauf 5 actes de 1956 transcrits dans le volume 1360. La numérisation des registres de Saint-Pierre s'arrête au 16 janvier 1956.

Pour retrouver la transcription d’un acte, il est indispensable de connaître :

• le bureau de conservation des hypothèques compétent, qui dépend de la localisation des biens qui font l’objet de l’acte ;
• l’identité du propriétaire des biens.

La recherche s’effectue en trois étapes :

• Consulter en ligne a table alphabétique qui recense les propriétaires. Relever les numéros de volume et de case associés au propriétaire recherché.
• Consulter ensuite en ligne le volume et la case du répertoire indiqué par la table. Relever dans la colonne consacrée aux transcriptions les références aux actes, constituées par un numéro de volume et un numéro d’ordre.
• Consulter ensuite les registres contenant les transcriptions recherchées :

  • Saint-Denis : registres originaux à consulter en salle de lecture de 1806 à 1897 (4 Q 438-1064 et 4 Q 2202-2273) puis sur internet pour la période 1897-1956 (1637 W 1-134).
    

  • Saint-Paul : registres originaux à consulter en salle de lecture pour toute la période 1832-1862 (4 Q 1283-1465).

  • Saint-Pierre : registes originaux à consulter en salle de lecture pour la période 1862-1904 (4 Q 1774-2120) puis sur internet pour la période 1904-1956 (1630 W 1-128).

Accéder aux Hypothèques (1830-1955)

Extrait de la table alphabétique du bureau de Saint-Paul (4 Q 1215)