Les archives privées sont toutes les archives qui ne sont pas considérées comme publiques au sens du Code du patrimoine : documents produits ou reçus par un individu dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles, par une famille, par une entreprise, par une association, par un syndicat, par un parti politique, etc.
Les Archives départementales de La Réunion n'ont pas d'obligation à assurer la collecte, la conservation, le classement et la communication des archives privées. Elles le font de façon sélective, sur la base des fonds qui leurs sont confiés par des personnes privées et par des achats, en privilégiant les documents qui présentent un intérêt historique, scientifique ou artistique.
Invitation à une séance de la loge maçonnique de la Parfaite Harmonie, 1830 (ADR, 1 J 74)
Comment confier ses archives aux Archives départementales
Il existe six modes d’entrées de documents d’origine privée aux Archives départementales :
- Le don : il consiste en un transfert total de propriété au bénéfice du Conseil départemental et se matérialise par la signature d’un document notifiant le transfert de propriété. Le don peut être assorti par le donateur de conditions relatives à l’exploitation ultérieure des documents.
- Le legs : disposition testamentaire établissant un transfert de propriété au Département lors du décès du légataire. Il peut être assorti de conditions.
- La dation : paiement d’impôts en nature. La dation ne peut concerner que des fonds à très forte valeur marchande et doit être acceptée par la commission interministérielle d’agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (commission des dations).
- Le dépôt : il laisse l’entière propriété du fonds au déposant. Les conditions de communication, de reproduction et de réutilisation des documents sont déterminées par un contrat de dépôt. Le dépôt est révocable par le déposant ou ses ayants-droit.
- Le prêt : des documents peuvent être prêtées pour permettre aux Archives départementales d’en faire une copie numérique. Les conditions d’utilisation de cette copie sont formalisées dans une convention.
- L’achat .
Pourquoi confier ses archives aux Archives départementales
- Les Archives départementales s'engagent à classer et inventorier vos archives.
- Vous enrichissez le patrimoine et offrez aux chercheurs, aux historiens, au grand public, de nouvelles sources pour écrire l’histoire.
- Les documents eux-mêmes bénéficient de conditions de conservation idéales : conditionnement avec des matériaux neutres, température et hygrométrie contrôlées, locaux sécurisés.
Vous pouvez aussi contribuer à la sauvegarde du patrimoine en prévenant les Archives départementales si vous êtes informés d'une vente d'archives par des particuliers, des marchands ou en salle des ventes, ou si vous avez connaissance d'une menace de destruction ou de dispersion de documents (cessation d'activité d'une entreprise ou d'une association, abandon d'un patrimoine familial…)
Diplôme de participation aux journées nationales pour l’achèvement de quatre grands monuments du front de la guerre 1914-1918, décorant Bruno de Bernardy de Sigoyer en 1929 (ADR, 22 J 169)
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