Pratique Imprimer

 

 
Archives départementales de La Réunion Sudel Fuma
4 rue Marcel Pagnol
Champ-Fleuri
97490 Sainte-Clotilde
(Parking gratuit)
Plan
Tél : 02 62 94 04 14
Fax : 02 62 94 04 21
Contacter par email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 
Site web : https://www.departement974.fr/sites-culturels/archives-departementales/
 
 
HORAIRES
 
Les Archives départementales sont ouvertes du lundi au vendredi de 8 h à 16 h,
sauf jours fériés.
La salle de lecture est ouverte du lundi au jeudi de 8 h à 16 h.
Permanences du Cercle généalogique de Bourbon (CGB) le mardi de 9 h 30 à 12 h.
Permanences foncières le mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30.
Accès gratuit.

 
  • Offre pédagogique et culturelle

 

Disposant d'une salle d'exposition, d'une salle pédagogique d'une capacité de 30 élèves et d'un auditorium de 74 places, le service éducatif accueille le public et les scolaires à l'occasion des manifestations culturelles, de visites et d'expositions.

 

  • Recherches foncières


Le public est reçu tous les mercredis pour les recherches foncières. Les demandes peuvent également être adressées par courrier ou par mail en remplissant les formulaires de recherche. En savoir plus.

 

  • Recherches pour l'obtention d'une carte O.C.I (Overseas Citizen of India Card)

 

Un formulaire spécifique existe pour les demandes de copies d'acte d'état-civil certifiées conformes nécessaires à l'obtention d'une carte O.C.I.

 

       - Formulaire dans le cadre d'une demande de carte OCI

 


  • Recherches judiciaires en matière de nationalité

 


Les Archives départementales et les tribunaux compétents en matière de nationalité ont élaboré des formulaires de recherche communs à compléter et renvoyer au tribunal concerné :  

 

- Formulaire pour le tribunal judiciaire de Saint-Denis

- Formulaire pour le tribunal de proximité de Saint-Benoît.

 

 

  • Recherches en salle de lecture
 
La salle de lecture est ouverte à tous ceux qui désirent effectuer des recherches et consulter des documents. L'inscription se fait sur la simple présentation d'une pièce d'identité.
 
La consultation de certains documents est réduite par des délais de communication. Les archives privées sont soumises aux conditions déterminées par les donateurs et les déposants eux-mêmes.
L'accès aux archives publiques est libre sauf pour les documents relevant de l'un de ces délais spéciaux:
 
  • 50 ans pour les dossiers de personnel, les dossiers concernant la vie privée ou intéressant la sûreté de l'Etat;
  • 75 ans pour les documents relatifs aux procédures judiciaires, les registres d'état civil (sauf les registres de décès qui sont immédiatement communicables), les enquêtes de l'INSEE;
  • 100 pour les documents mettant en cause des mineurs;
  • 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès pour les documents comportant des renseignements individuels à caractère médical.

 

Des dérogations à ce régime peuvent être consenties avec l'accord du Service interministériel des Archives de France.

 

icon Règlement de la salle de lecture (1.04 MB)

 

  • Délai de traitement des recherches

 

Le délai de traitement des recherches est d'un mois à date de réception de toutes les informations nécessaires. 

 

  • Reproduction et réutilisation des documents d'archives

 

Par décision du 14 mars 2018, le Conseil départemental a adopté de nouvelles règles et de nouveaux tarifs afin de faciliter la reproduction et la réutilisation des documents d’archives.

 

icon Reproduction et réutilisation de documents d’archives : règles et tarifs (94.75 KB)

icon Licence de réutilisation avec redevance (100.95 KB)

icon Licence de réutilisation gratuite ETALAB (232.12 KB)

 
 
Les Archives Départementales