|
Les Archives départementales de La Réunion tiennent une permanence foncière dans leurs locaux tous les mercredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30. Cette permanence accueille toutes les personnes désireuses de trouver les origines et les actes de propriétés de terrains.
Les demandes sont enregistrées par les archivistes qui reçoivent le public. Un certain nombre de renseignements sont indispensables pour effectuer les recherches (dates de naissance, noms des conjoints…)
Les copies des documents prouvant la propriété des biens ne sont pas remises immédiatement le jour de la demande : les recherches nécessitent un certain temps et peuvent se révéler longues et compliquées. Elles peuvent également être infructueuses lorsque les administrations n'ont pas remis les documents aux Archives départementales ou lorsque les documents comportent des erreurs ou des lacunes, ou encore ont subi les aléas du temps ou du climat.
Extrait du plan cadastral de Saint-Paul, 1974 (ADR, 1174 W 544)
La mission des Archives départementales se limite à la fourniture de reproductions payantes de documents qu'elles conservent. En aucune façon, les archivistes ne peuvent donner des conseils juridiques.
NB : pour les recherches hypothécaires portant sur des actes postérieurs au 1er janvier 1956, il convient de s’adresser aux services de la publicité foncière de Saint-Denis et de Saint-Pierre.
- Formulaire de demande de recherche foncière
Pour la recherche de la liste des biens d'un propriétaires par les hypothèques, et les transcriptions hypothécaires du bureau de Saint-Denis pour la période 1897-1956 et les transcriptions du bureau de Saint-Pierre pour la période 1904-1956, la recherche peut être faite en ligne.
Le public peut également adresser sa demande par courrier ou par mail
(
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
) en complétant ces formulaires :
Par décision du 14 mars 2018, le Conseil départemental a abrogé les anciens tarifs de recherche dans les fonds hypothécaires. Seuls sont désormais facturés, le cas échéant, les coûts de reproduction des documents.
 Reproduction et réutilisation de documents d’archives : règles et tarifs (94.75 KB)
|
Formulaire de demande de documents cadastraux (