Dispositif PST 2

01 janv. 2022

Dispositif PST2

Le dispositif s’entend comme un contrat tripartite passé entre le Département, une commune et un CCAS (d’un même territoire communal). Ce contrat défini des budgets de subvention en investissement et en fonctionnement, répartis sur 3 années et entre les collectivités. Chaque budget est consommé sous forme d’actions définies par les collectivités sur ce portail. Les paiements de chaque action subventionnée sont effectués en 3 fois sur la base de demandes de paiements avec justificatifs.

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