Avis, Appels à projets, Enquêtes publiques
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
du lundi 14 avril 2025 au mercredi 14 mai 2025
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique administrative, pendant une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 14 avril au mercredi 14 mai 2025 inclus, relative à la mise en œuvre de la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés et consultables à la mairie de Saint-Joseph, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier est également consultable en version numérique sur le site internet du Département de La Réunion : https://www.departement974.fr/Rubrique Avis/Projets/Enquêtes
Monsieur Lambert DIJOUX, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, assurera des permanences afin de recevoir à l’hôtel de ville de Saint-Joseph les observations du public aux lieu, jours et heures d’ouverture suivants :
. lundi 14 avril 2025 de 8h30 à 12h
. mardi 22 avril 2025 de 13h à 16h
. mercredi 30 avril 2025 de 8h30 à 12h
. mercredi 7 mai 2025 de 8h30 à 12h
. mercredi 14 mai 2025 de 13h à 16h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions :
sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Joseph;
par correspondance adressée au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, à la mairie de la commune précitée à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Saint-Joseph – 277 rue Raphaël Babet – 97480 Saint-Joseph ;
par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.saintjoseph@cg974.fr et ce, jusqu'à minuit, le jour de clôture de l’enquête.
Ce dernier transmettra son rapport d'enquête publique dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie de Saint-Joseph ou sur le site internet du Département de La Réunion précité.
A l'issue de l'enquête, la Commission Départementale d'Aménagement Foncier prendra connaissance des réclamations et des observations ainsi que de l'avis du Commissaire Enquêteur, entendra les intéressés qui l’auront demandé par lettre adressée à son président et donnera son avis sur la liste des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, sur l'opportunité de mettre en œuvre la procédure Terres Incultes et sur les projets de cahiers des charges. Elle transmettra ses avis accompagnés de l'ensemble du dossier au préfet et adressera copie au président du conseil départemental.
Les documents à consulter :
1- Registre : Principal
2- Registre : Plans
3- Registre : Etat des propriétaires et exploitants
4- Registre : Analyse état exploitation parcelles
5- Registre : Annexes
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Objectif :
À travers son Plan de Transition Ecologique et Solidaire (PDTES) et son plan « NEGAWATT », le Département s'est engagé dans une stratégie d’efficacité et de sobriété énergétique. Il s'est fixé comme ambition de devenir une collectivité exemplaire en compensant sa consommation électrique par une production d’énergie renouvelable, tout en menant à bien ses missions de service public.
Le Département lance un nouvel appel à projet : il met à disposition les espaces non bâtis de ses 78 collèges (terrains sportifs, cours de récréation, ...) pour y installer des centrales de production d’énergie renouvelable.
Cet appel à projet est lancé auprès d’opérateurs spécialisées dans le domaine de la production d’énergie photovoltaïque, pour le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation de centrales photovoltaïques connectées au réseau EDF, et à la vente de l’électricité produite à EDF.
Le candidat devra adresser sa proposition par courrier ou la déposer contre récépissé à l’adresse suivante :
Département de La Réunion
Direction du patrimoine
6 bis rue Rontaunay
97400 Saint-Denis,
Date limite : au plus tard le lundi 7 juillet 2025 à 16h.
Seules les offres papier sont acceptées.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser vos demandes par courriel à :
email : roberto.quinones@cg974.fr
ou
Tél : 0693 22 96 85
Documents à télécharger :
Cahier des charges
Convention d'occupation temporaire
Atlas foncier des collèges
Fichier complémentaire à télécharger (MAJ du 18 avril 2025) :
Etudes de sol collèges.zip (300mo)
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ENQUÊTE PUBLIQUE
Mise en œuvre de la procédure terres incultes ou manifestement sous-exploitées sur la commune de Bras-Panon
du vendredi 28 mars 2025 au lundi 28 avril 2025
Enquête publique administrative, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 28 mars au lundi 8 avril 2025 inclus, relative à la mise en œuvre de la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées sur le territoire de la commune de Bras-Panon.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés et consultables à la mairie de Bras-Panon, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier est également consultable en version numérique sur le site internet du Département de La Réunion : https://www.departement974.fr/Rubrique Avis/Projets/Enquêtes
Madame Pascale MOULIN, désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice, assurera des permanences afin de recevoir à l’hôtel de ville de Bras-Panon les observations du public aux lieu, jours et heures d’ouverture suivants :
. vendredi 28 mars 2025 de 8h à 12h
. mercredi 2 avril 2025 de 8h à 12h
. jeudi 10 avril 2025 de 8h à 12h
. mardi 15 avril 2025 de 8h à 12h
. mercredi 23 avril 2025 de 13h à 16h
. lundi 28 avril 2025 de 13h à 16h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions :
sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Bras-Panon ;
par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête, à la mairie de la commune précitée à l’adresse suivante : Madame la commissaire enquêtrice, mairie de Bras-Panon – 89 RN2 – 97412 Bras-Panon ;
par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.braspanon@cg974.fr et ce, jusqu'à minuit, le jour de clôture de l’enquête.
Les documents à consulter :
1- Registre : Principal (9 pages)
2- Registre : Plans (9 pages)
3- Registre : Etat des propriétaires et exploitants (53 pages)
4- Registre : Analyse état exploitation parcelles (96 pages)
5- Registre : Annexes (27 pages)
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