Avis, Appels à projets, Enquêtes publiques
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Appel à candidature : Autorisations d’occupation temporaire du domaine privé (AOT) pour l’installation et l’exploitation d'un distributeur automatique de boissons chaudes.
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Dépôt des offres
Le candidat déposera son (ses) offre(s) sous pli soit par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis directement contre récépissé au plus tard :
Le Mardi 07 Mai 2024 à 14h00
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Contexte :
Le Département souhaite installer sur un espace dédié, au 103 rue de la République – Espace Reydellet – 97400 Saint-Denis, 1 distributeur de boissons.
Attaché à sa volonté d’améliorer la Qualité de Vie au Travail des agents, le Département souhaite que les offres de candidature incluent des produits sains et locaux.
La fréquence a été estimée à 20 passages journaliers.
La durée de mise à disposition est d’un an renouvelable, sous la forme d’une convention d’occupation.
Description des prestations recherchées
Les besoins en termes d’offre (1 emplacement disponible) :
Prestations attendues
Nombre d’emplacements disponibles
N° projet
Distributeur à boissons chaudes
1
1
Tarification de l’occupation
Pour ce faire, le Département souhaite mettre en place une procédure de mise en concurrence.
Le Département autorisera au(x) candidat(s) sélectionné(s) de disposer à titre gracieux de l’emplacement et des fluides relatifs au bon fonctionnement des distributeurs.
Son autorisation n’entrainera alors aucun versement de redevance (location) ni de cautionnement.
Ainsi, les tarifs affichés devront être nets des incidences financières citées ci-dessus.
Désignation des pièces à fournir
Les éléments d’information suivants sont demandés :
Pour les personnes physiques :
Pièce d’identité, justificatif de domicile, profession, régime.
Pour les sociétés ou autres personnes morales :
Nom du (ou des) dirigeant (s), du (ou des) représentant(s) légal (légaux), ou de la (ou des) personne(s) dûment habilitée(s), si appartenance à un groupe, nom et organigramme du groupe
Statuts à jour certifiés conformes du candidat ou de son groupement et localisation de la (des) société(s)
Pour les personnes physiques ou les sociétés :
RIB
Police d’assurance,
Attestation de conformité du matériel et/ou de contrôle technique,
Registre du commerce et des sociétés ou toute attestation relative à l’exercice de l’activité considérée,
Nature et puissance nominale des appareils électriques utilisés,
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos,
Emprise occupée durant la mise à disposition (L x l x h).
Critères de sélection des candidats
Le choix du (des) candidat(s) s’effectuera sur la base des critères suivants :
Esthétique du (des) distributeurs, bon état du matériel utilisé et transmission des fiches techniques des appareils,
Originalité et diversité des produits proposés, une attention particulière sera portée sur la prise en compte du caractère équilibré et local dans la proposition de produits,
Eco-responsabilité : une attention particulière sera portée sur le caractère écologique des consommables (gobelets, agitateurs, …)
Maintenance et approvisionnement : devront garantir une utilisation optimale des distributeurs ;
Moyens de paiement : monnaie, terminal de paiement par carte bancaire (option sans contact) souhaité ;
Tarifs pratiqués.
Dépôt des offres
Le candidat déposera son (ses) offre(s) sous pli soit par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis directement contre récépissé au plus tard :
Le Mardi 07 Mai 2024 à 14h00
A l’adresse suivante : Département de La Réunion
Direction des Moyens Généraux – Service Manifestations
Espace Reydellet
103 rue de la République
97400 Saint-Denis
Ce pli comprendra l’ensemble des documents cités dans les articles de présentation du cahier des charges (articles 4)
A titre d’exemple :
DISTRIBUTEUR A BOISSONS CHAUDES : PROJET n°1 Reydellet.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser vos demandes par courriel à l’adresse suivante : espace-reydellet.dmg@cg974.fr
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Le Département lance ses appels à projets HPO 2024-2027 afin de soutenir des programmes d'actions en faveur des agriculteurs, ne bénéficiant d’aucun financement public, et qui s’inscrivent dans le plan AGRIPEI 2030 du Département.
La mise en œuvre des programmes d’actions en faveur des agriculteurs se fera exclusivement sur le territoire réunionnais par des structures agricoles ayant leur siège social à La Réunion.
Quatre appels à projets sont proposés :
1. Echanges de connaissances
L’objectif du Département est de soutenir des programmes d’actions sur la période 2024-2027 permettant la transmission de connaissances et d’informations en faveur des agriculteurs qui s’inscrivent dans le plan AGRIPEI 2030 du Département pour les filières identitaires et émergentes.
Filières identitaires : Certaines productions sont aujourd'hui marquantes de l'identité réunionnaise et nécessitent à ce titre d'être développées afin de concourir à la promotion de l'agriculture réunionnaise.
Filières émergentes : Il s’agit des nouvelles filières qui se développent et dont il est nécessaire de mieux cerner la valorisation économique et agronomique qu'elles peuvent avoir au sein du système d'exploitation.
Le présent dispositif d’aide est mis en place en application du Régime cadre national n° SA.108940 relatif aux aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole.
2. Promotion des produits agricoles
L’objectif du Département est de soutenir des programmes d’actions sur la période 2024-2027 permettant de promouvoir des produits agricoles des filières identitaires et émergentes qui s’inscrivent dans le plan AGRIPEI 2030 du Département, via des publications destinées à mieux faire connaître les produits agricoles auprès du grand public ou via la diffusion des connaissances scientifiques et des informations factuelles sur les systèmes de qualité et les produits agricoles génériques et leurs bienfaits nutritionnels.
Le présent dispositif d’aide est mis en place en application du Régime cadre national n° SA.109080 relatif aux aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles.
4. Lutte collective sanitaire
L’objectif du Département est de soutenir des programmes d’actions sur la période 2024-2027 de lutte collective et de protection sanitaire des filières animales et végétales réunionnaises qui s’inscrivent dans le plan AGRIPEI 2030 du Département.
Le présent dispositif d’aide est mis en place en application du Régime cadre national n° SA.108469 relatif aux aides visant à couvrir les coûts de prévention, de contrôle et d'éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux et les coûts de prévention des espèces exotiques envahissantes, et aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux.
5. Animation territoriale dans le secteur agricole
L’objectif du Département est de soutenir des programmes d’actions sur la période 2024-2027 permettant l’émergence et le développement d’animations territoriales bénéficiant au secteur agricole qui s’inscrivent dans le plan AGRIPEI 2030 du Département. L’objectif est notamment de permettre d’accompagner des formes de coopération structurantes et/ou innovantes susceptibles, pour les entités agricoles parties à la coopération, de développer de nouveaux marchés plus rémunérateurs ou de maintenir des marchés existants. L’objectif est également de permettre une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux et d’assurer l’adaptation des modèles agricoles pour une meilleure performance économique, sociale, environnementale et sanitaire.
Le présent dispositif d’aide est mis en place en application du Régime cadre national n° SA.108057 relatif aux aides à la coopération dans le secteur agricole.
Modalités
Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 25 mars 2024.
Le service instructeur du présent dispositif d’aide est le bureau d’études 3A Conseil, attributaire d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la collectivité départementale.
Le service instructeur analysera les demandes selon les critères de sélection présentés dans les règlements de consultation et fera une proposition financière sur les projets retenus.
Les structures éligibles pourront déposer leurs dossiers dûment complétés et signés avec les pièces justificatives demandées pendant la phase de candidature, sur la plateforme numérique prévue à cet effet, et le cas échéant par mail auprès du service instructeur.
AMO Assistant à Maitrise d’Ouvrage du Département de La Réunion
Attributaire d’un marché public
3A CONSEIL
WWW.3AOVERSEAS.COM
Tel : +262 (0) 262 66 69 68
Courriel : hpo@3areunion.com
Pendant la phase de consultation, il est prévu :
Semaine du 4 au 8 mars : réunion collective de présentation en visio et envoi de questions de précisions par mail
le mercredi 6 mars de 9h à 12h
Le lien de connexion est le suivant : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join
Semaine du 11 au 15 mars : envoi de questions de précisions par mail et réponses par téléphone (si nécessaire)
Semaine du 18 au 22 mars : réunions bilatérales en visio avant rendu du dossier (si nécessaire)
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Présentation
Vous êtes une femme,
Vous êtes une artiste amateur,
dans les disciplines suivantes : peinture, sculpture, photographie relevant du domaine des arts visuels, projet artistique autour du développement durable
Depuis 20 ans, à l'occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil départemental attribue le « Prix Célimène » dans le cadre d'un concours de créativité, destiné aux femmes artistes amateurs, dans les disciplines de la peinture, de la sculpture et de la photographie relevant du domaine des arts visuels.
Aujourd’hui, ce concours est un moment attendu par beaucoup de femmes de La Réunion qui voient dans ce rendez-vous une belle occasion de s’exprimer, de se valoriser à travers ce merveilleux vecteur de communication qu’est l’art.
Afin d’impliquer les adolescents dans les réflexions liées à la cause féminine, le Conseil départemental attribue depuis 2016, le Prix Célimène Junior, aux collégiens des classes d'arts plastiques des collèges publics et privés, en partenariat avec l'Académie de La Réunion.
INSCRIPTION EN LIGNE CLOTUREE >> du 21 décembre 2023 au 16 février 2024
La date limite du dépôt des œuvres est fixée au jeudi 22 février 2024 à 15h00, à l'adresse suivante :
Direction de la Culture et du Sport : 39 bis rue du Général de Gaulle à Saint-Denis
Téléphone : 0262 94 87 00
Document en téléchargement :
Règlement du concours
Plus d'informations :
Direction de la Culture et du Sport : 39 bis rue du Général de Gaulle à Saint-Denis
Téléphone : 02 62 94 87 00
Courrier électronique (e-mail) : celimene@cg974.fr
Dotations
Le Département attribue plusieurs prix dont le « Prix Célimène » suite à la sélection du jury selon les modalités suivantes :
1er prix « Prix Célimène » : 2 000 €
2ème prix : 1 500 €
3ème prix : 1 000 €
Prix spécial du jury 500 € réservés à une production autour du développement durable
Le jury se réserve le droit de ne pas décerner l'un ou la totalité des Prix, s'il estime qu'aucune oeuvre ne remplit les critères qu'il se sera fixé.
Les prix seront remis à l'occasion de la célébration de la Journée des droits des femmes 2024 à l’Artothèque du Département au 26 rue de Paris, la date précise et l'heure de la remise des prix seront portés à la connaissance des candidates ultérieurement.
Les résultats des candidates primées seront communiqués par notification individuelle.
Les candidates devront récupérer impérativement leur œuvre dès la fin de l'exposition collective qui sera ouverte au public du 8 mars au 22 mars 2024.
Les œuvres seront à retirer sur le lieu où se déroulera l’exposition les jeudi 23 et vendredi 24 mars 2024 (de 9h à 15h30).
Passé ce délai aucune indemnité ne sera versée en cas de dégradation. Le Département sera dégagé de toute responsabilité et se réserve le droit de procéder à l'élimination des œuvres non réclamées.
© Publication du Département de La Réunion
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Le Département lance un appel à manifestation d'intérêt en vue de l’implantation d’un stand pour la vente de grillades ainsi que d’un étal de fruits et légumes au niveau de la RD 11 (PR1 + 800), rue du Musée à Saint-Leu.
Les tiers souhaitant se manifester devront remettre leur proposition selon les modalités définies dans le présent avis.
La Collectivité analysera les différentes propositions au regard des critères détaillés ci-dessous. Les candidats sont informés que la Collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux projets.
Modalités d’occupation du stand
Convention d’occupation temporaire d’une durée de 24 mois, moyennant une redevance de 100€/mois pour une surface de stand de 20m2.
Comment postuler ?
Le dossier de candidature devra comporter :
Une pièce d’identité du candidat
Si existant, un extrait Kbis du candidat ou équivalent
Une note de motivation présentant une description détaillée du projet (produits proposés, tarifs, nature et qualité des équipements et moyens techniques envisagés, prise en compte des enjeux environnementaux …), les motivations du candidat ainsi que le calendrier prévisionnel de mise en œuvre.
Les dossiers de candidatures devront être remis
au plus tard, le 9 novembre 2023 à 12 h :
Soit sous forme dématérialisée à l’adresse électronique suivante : dam@cg974.fr
Soit, sous pli cacheté, à l’adresse suivante DEPARTEMENT DE LA REUNION
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
33, rue de Paris
97488 Saint-Denis Cedex
et la mention « Appel à manifestation d’intérêt concurrent – Implantation d’un dispositif de vente de plats à emporter – RD 11 (PR1+800), rue du Musée, à Saint-Leu »
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