Politique de confidentialité

02 mars 2022

Politique de confidentialité. www.departement974.fr
Département de La Réunion


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Notre politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous traitons et protégeons les données personnelles qui vous concernent recueillies quand vous visitez notre site.

Le Département de La Réunion s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir de ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données » (règlement de l’Union Européenne UE 2016/679 dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable des traitements sur les données à caractère personnel

Le responsable de l’ensemble des traitements gérés par le Département de La Réunion est : Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Réunion 2 rue de la Source – 97488 Saint-Denis Cedex


Finalités du traitement de données

  • Les données utilisateurs que nous recueillons sur ce site répondent à plusieurs finalités :
  • Améliorer et enrichir le parcours des internautes, Mesurer l’audience du site
  • Permettre aux internautes de déposer des documents en ligne ou de s’inscrire à la Newsletter

Base légale du traitement de données

Le traitement est rendu possible grâce aux bases légales suivantes : ✓ Votre consentement pour utiliser certains cookies ✓ Intérêt légitime de la collectivité concernant les traceurs non-soumis au consentement de l’utilisateur ✓ Mesures précontractuelles pour le dépôt de votre candidature en ligne


Données personnelles que nous collectons

Les données collectées et traitées par le Département de La Réunion relèvent des catégories de données suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale)
  • Données de connexion (cookies)
  • Données relatives à la navigation sur le site web

Certaines données sont collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous collectons certaines données de manière automatique :

  • Adresse IP
  • Lieu de connexion
  • Détails matériels et logiciels utilisés
  • Historique de la visite sur ce site : pages vues ; liens cliqués

Certaines données sont recueillies de façon non-automatique : vous les renseignez

Le Département de La Réunion vous demandera des informations complémentaires lorsque vous accédez aux services suivants :

  • Démarches en ligne
  • Avis, appels à projets, enquêtes publiques

En fonction de la démarche à laquelle vous accèderez, certaines données vous seront demandées, soit de manière obligatoire, soit facultatives.

Les données que nous collectons peuvent être transmises à des tiers

Le Département de La Réunion peut transférer les données vous concernant à :

  • Nos partenaires institutionnels ou privés dans le cadre de l’instruction de dossiers nécessitant leur intervention ;
  • La paierie départementale ;
  • A l’hébergeur du site web, qui a la possibilité d’accéder aux données qui s’y trouvent

Transfert de vos données hors de l’Union Européenne

Le Département de La Réunion s’engage à ne pas transférer les données hors de l’Union Européenne, à l’exception de quelques traceurs, qui sont actuellement récupérés par Google Analytics.

Vos données sont conservées pendant une durée limitée

Vos données seront conservées pour une durée de :

  • Historique de navigation sur le site : 6 mois
  • Données transmises par vos soins dans le cadre d’une démarche en ligne ou d’un avis / appel à projet ou d’une enquête publique : une durée limitée, en fonction de la démarche réalisée.

Le Département s’engage à protéger vos données personnelles

Le Département de La Réunion met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité des données qu’il collecte.
Vous pouvez exercer vos droits
Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, la limitation de traitement ou la suppression des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection de Données du Département par mail : dpo@departement974.re 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
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Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement de notre processus de traitement des données personnelles. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour.

Date de mise à jour

28 novembre 2024