Article 1er - CADRE D'INTERVENTION
Le Jardin de l'Etat, créé en 1761 par la Compagnie des Indes Orientales, est un ancien jardin d'acclimatation, classé au titre des monuments historiques depuis 1978. Cet espace patrimonial .est placé sous la protection du Conseil Général de La Réunion. Le site est mis gratuitement à la disposition du public.
Il participe ainsi à la qualité du cadre de vie et répond aux besoins de détente, de loisirs et de promenades de la population et des visiteurs extérieurs.
Article 2 - HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
La période et les heures d'ouverture du Jardin de l'Etat sont portées par voie d'affichage ou par d'autres voies de communication à la connaissance du public. Le Conseil Général se réserve le droit de modifier ses horaires ou de le fermer, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.
2.1 - Horaires d'ouverture
Les horaires d'ouverture du jardin sont les suivantes :
- de 6 heures à 19 heures, du 1er novembre au 31 mars,
- de 6 heures à 18 heures, du ter avril au 31 octobre.
L'espace des jeux d'eau est accessible au public :
- hors vacances solaires : les mercredis, samedis et dimanches de 9 heures à 17 heures,
- pendant les vacances scolaires : tous les jours aux mêmes horaires.
2.2 - Contraintes de fermeture
Pour des raisons de travaux, de conditions météorologiques ou d'activités particulières, le site peut être, en totalité ou en partie, interdit provisoirement au public. Cette interdiction sera précisée par un affichage et /ou une communication spécifique.
Article 3 - TENUE ET COMPORTEMENT DU PUBLIC
Les visiteurs du Jardin de l'Etat doivent respecter la tranquillité et la sécurité du public. Les visiteurs n'ont pas accès aux locaux et zones de services, même lorsque le Jardin est ouvert.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes moeurs, à la tranquillité des visiteurs, au bon ordre et à la propreté du site, est formellement interdit et pourra faire l'objet de mesures coercitives.
Les promeneurs sont conviés à prendre les précautions habituelles pour la protection de leurs affaires personnelles.
3.1 - Hygiène et sécurité
Il n'est pas autorisé :
- d'introduire et de consommer des boissons alcoolisées en dehors des espaces concédés,
- d'introduire et de consommer des stupéfiants,
- d'entrer dans les lieux en état d'ébriété,
- de fumer dans les allées du Jardin,
- d'abandonner, de jeter des papiers, objets et déchets en tout genre ailleurs que dans les corbeilles spécialement réservées à leurs collectes,
- d'utiliser des appareils d'émission et d'amplification sonore afin de respecter la tranquillité du public,
- d'importuner le public par des jeux ou actes dangereux ou immoraux, de boire l'eau des jeux, fontaines et bassins,
- de se baigner dans les bassins.
3.2 - Pratique du Jardin
Il n'est pas autorisé :
- de séjourner dans le Jardin en dehors des heures d'ouverture,
- de former des rassemblements et de susciter des manifestations qui soient de nature à gêner la circulation ou à troubler l'ordre public, sauf autorisations spécifiques,
- de procéder ou faire procéder à des sondages, à des distributions (non autorisées expressément par le Conseil Général) de journaux, imprimés, réclames, prospectus, même manuscrits, et tous objets publicitaires.
Article 4 - PROTECTION DU JARDIN
Pour l'agrément de chacun et le respect de l'environnement, les usagers du Jardin sont tenus de respecter les lieux et leurs installations.
Les pelouses sont librement accessibles dans la limite du repos, de la détente et des activités ludiques éducatives des jeunes dans le cadre de leur programme pédagogique. Les pique-niques légers, non bruyants sont autorisés. Cependant, les barbecues sont interdits ainsi que toute activité de nature agressive et susceptible de dénaturer le site.
Il n'est pas autorisé :
- d'endommager les végétaux, grilles, clôtures, jeux et tous les biens et équipements publics,
- de cueillir les fleurs et les fruits,
- de prélever des boutures, des graines et des greffons,
- de piétiner les plates-bandes et les massifs,
- de monter dans les arbres, sur les balustrades et les lampadaires,
- d'implanter des tentes, abris ou baraques, à quelque destination que ce soit, sauf autorisation écrite du Conseil général,
- de salir ou de dégrader les chaises, les bancs, les corbeilles, les tables, les bornes-fontaines ou tout autre mobilier mis à la disposition du public pour son confort et son agrément,
- d'endommager les aménagements et les installations,
- de se livrer sans autorisation du Conseil général à des activités lucratives, à la distribution ou à l'affichage de tracts ou d'affiches sur les équipements ou sur les arbres du Jardin.
Tout dommage ou dégât sera réparé par les soins du Département aux frais des contrevenants sans préjudice des poursuites pénales.
Article 5 - UTILISATION DES EQUIPEMENTS DU JARDIN
5.1 - Les toilettes
Les toilettes à la disposition du public doivent être respectées et tenues dans un état d'hygiène et de propreté corrects.
5.2 - Les points de restauration
Les points de restauration présents sur le site sont ouverts à tous et fonctionnent selon les mêmes horaires d'ouverture du Jardin.
5.3 - Les jeux d'eau
L'espace de jeux d'eau situé dans la partie ouest du Jardin de l'Etat est exclusivement réservé aux enfants, jusqu'à l'âge de 12 ans.
Ces derniers, sont placés sous l'entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs âgés de plus de 18 ans. Ce site est également accessible aux personnes handicapées.
5.3-1 - Hygiène
L'eau utilisée sur le site est « non potable ». L'accès au site est interdit aux personnes atteintes de maladies dont les effets externes peuvent être motifs de gêne ou de contagion, ainsi qu'aux personnes en état de malpropreté évidente.
Des sanitaires sont mis à la disposition du public dans le jardin.
5.3-2 - Accès à l'aire des jeux d'eau
Les utilisateurs ne peuvent accéder à l'aire de jeux qu'en tenue de bain.
L'évacuation de l'espace de jeux d'eau devra se faire 10 minutes avant la fermeture. Dès cette annonce, les jeux et le séjour sur le site sont interdits.
Article 6 - CIRCULATION
Il est interdit de pénétrer sur le site en voiture, avec des véhicules cyclables à moteur ou non motorisés, à l'exception des :
- véhicules non motorisés utilisés par des enfants de moins de 8 ans,
- fauteuils motorisés de personnes à mobilité réduite,
- véhicules de Police, d'incendie et de secours,
- véhicules de service du Conseil Général et de tout véhicule habilité par le Conseil Général.
Les vélos pour adultes accompagnant les enfants à vélo, sont autorisés tenus à la main. Toute utilisation d'engins de glisse (skateboard, patins à roulettes ...) est interdite ainsi que la pratique de l'aéromodélisme. Il est également interdit de lancer ou d'utiliser des objets avec projectiles susceptibles d'être dangereux pour le public (boomerangs, ballons et armes à feu ou à air comprimé par exemple). L'utilisation de cerfs-volants est fortement déconseillée en raison de la présence d'arbres de grandes tailles.
Article 7 - ANIMAUX
7.1 - Faune du Jardin
Les usagers sont tenus de respecter les animaux vivant naturellement dans le Jardin (moineaux, martins, pigeons, insectes divers...).
Il est interdit de jeter des graines dans le Jardin et de nourrir les oiseaux ainsi que les animaux errants (chats, chiens...).
La pratique de la pêche est également interdite dans les bassins du Jardin.
7.2 - Chiens
La promenade des chiens dans les allées du Jardin de 1'Etat est toléré sous réserve de respecter les conditions d'hygiène et de sécurité suivantes :
les chiens doivent être tenus en laisse en permanence. Cette dernière ne doit pas dépasser 1m50 de longueur. Tout animal errant ou non tenu en laisse pourra être mis en fourrière,
les chiens, dits dangereux, de 1ère et 2ème catégorie (loi du 6 janvier 1999) sont totalement interdits dans les espaces verts, même muselés et tenus en laisse. L'accès des animaux sur les pelouses, même tenus en laisse, est interdit afin qu'il(s) ne puisse(nt) pas dégrader les arbres, les plantations, le mobilier, au risque d'être verbalisé immédiatement,
- les chiens ne doivent pas importuner le public du Jardin,.
- l'accès des chiens, même tenus en laisse, est interdit dans la zone des Jeux d'eau, les déjections des chiens doivent être ramassées par leurs propriétaires.
Article 8 ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
8.1 - Photographies, cinéma et musique
Les peintres, photographes et opérateurs cinématographiques, sont admis sous réserve de respecter la vie privée des usagers du Jardin. Les prises de vue fixes ou animées, à usage lucratif, professionnel ou commercial, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du Conseil général qui se réserve éventuellement le droit de demander le paiement d'une redevance aux intéressés.
8.2 - Demandes d'autorisations spéciales
Toutes les demandes d'autorisations spéciales et notamment celles visées aux articles 3.1, 4 et 6 du présent règlement doivent être adressées à la Direction de la Promotion Culturelle et Sportive --18, rue de Paris - 97400 SAINT-DENIS.
Article 9 - OBJETS DE VALEUR ET OBJETS TROUVES
Les utilisateurs sont invités à n'apporter aucun objet de valeur. Les objets trouvés devront être remis au local d'accueil.
Article 10 ENTREE EN VIGUEUR
Le présent arrêté remplace les arrêtés antérieurs portant réglementation du Jardin dans son intégralité. Il sera affiché aux différentes entrées du Jardin et notifié au Maire et au Commissaire de Police de la ville de Saint-Denis.
Le Responsable du Jardin de l'Etat ainsi que les personnels placés sous son autorité, notamment les animateurs, les agents d'accueil et de surveillance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 POURSUITES
Le non-respect par les usagers des dispositions du présent règlement pourra faire l'objet de poursuites par les autorités judiciaires compétentes.
Saint-Denis de La Réunion, le 6 juillet 2009
