AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
du mardi 21 janvier au vendredi 21 FEVRIER 2025
Projet de création d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de LA POSSESSION
> Avis d'enquête publique (.pdf)
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique prévue par le code de l’environnement, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 21 janvier au vendredi 21 février 2025 inclus, relative au projet de création d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de La Possession dénommé « PAEN de La Possession ».
Le dossier complet soumis à enquête publique est consultable :
- au Local du CCAS, étage « Cellule dispositif », 4 rue Waldeck Rochet,
- pendant la durée de l'enquête,
- du lundi au jeudi de 8h30 à 16h00,
- le vendredi de 8h30 à 15h00
- et selon les modalités définies pour l’accès à l’établissement recevant du public.
Le dossier est également consultable en version numérique sur le site internet du Département de La Réunion et de la Commune :
https://www.departement974.fr
et https://www.lapossession.re
Monsieur Olivier CLUZEL, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif, assurera les permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :
à Dos d’âne, Maison France Services, rue du Père Lucien Courteaud
- Mardi 21 janvier, le matin de 8h30 à 12h30
- Mardi 28 janvier, l’après-midi de 13h30 à 16h00
- Mardi 4 février, le matin de 8h30 à 12h30
- Mardi 11 février, l’après-midi de 13h30 à 16h00
- Mardi 18 février, le matin de 8h30 à 12h30
au Local du CCAS, étage « Cellule dispositif », 4 rue Waldeck Rochet
- Jeudi 23 janvier, la journée de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 16h00
- Jeudi 30 janvier, le matin de 8h30 à 12h30
- Jeudi 06 février, le matin de 8h30 à 12h30
- Jeudi 13 février, le matin de 8h30 à 12h30
- Jeudi 20 février, la journée de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 16h00
à Pichette, Maison de quartier, 12 rue Maurice Thorez
- Vendredi 24 janvier, le matin de 8h30 à 12h30
- Vendredi 31 janvier l’après-midi de 13h30 à 16h00
- Vendredi 07 février, le matin de 8h30 à 12h30
- Vendredi 14 février, l’après-midi de 13h30 à 16h00
- Vendredi 21 février, le matin de 8h30 à 12h30
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête.
Toute observation peut, en outre, être adressée par correspondance à l’attention du Commissaire Enquêteur :
- à l’adresse suivante :
Monsieur Olivier CLUZEL
Commissaire Enquêteur – Projet PAEN
Hôtel de ville de LA POSSESSION
Rue Waldeck Rochet, 97419 LA POSSESSION
- par voie électronique, à l’adresse :
Ce dernier transmettra son rapport d'enquête publique dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie de La Possession ou sur le site internet du Département de La Réunion précité.
A l'issue de l'enquête, Le Département de La Réunion prendra connaissance des réclamations et des observations ainsi que de l'avis du Commissaire Enquêteur. La décision du Département d’adopter le périmètre PAEN avec ou sans modification prendra en considération l’accord et les avis émis ainsi que le résultat de l’enquête publique.
