14 oct. 2020

Commission Permanente du Conseil Départemental du 14 octobre 2020

Les élus de la Commission Permanente se sont réunis sous la présidence de Cyrille Melchior ce mercredi 14 octobre 2020. Le soutien à Madagascar, la protection de l’enfance, les personnes âgées et handicapées, l’insertion, l’agriculture et la lutte anti vectorielle ont bénéficié d’importants financements.

 

FOCUS SUR … RAPPORT D’URGENCE

Le Département débloque 200 000 € pour venir en aide à la population du Sud malgache

Pour venir en aide à la population du Sud malgache, la Collectivité a choisi de verser, pour plus d’efficacité, des subventions aux associations humanitaires. C’est ainsi que les élus ont voté une aide d’urgence de 100 000 € en faveur de l’association Médecins Océan Indien (MOI) et attribué 100 000 € à l’association des Amis du Père Pédro pour soutenir leurs actions menées envers la population. De plus, le Département prendra rapidement l’attache du gouvernement malgache pour discuter de la mise en œuvre d’autres actions au bénéfice de la population.

 

SOCIAL 

FOCUS SUR l’Enfance et la Famille au cœur des priorités + de 13 M€ votés

Garantir les mêmes chances et les mêmes droits à tous les enfants

Après la convention d’appui à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, Le Département et l’Etat (Préfet/ARS) poursuivent leur démarche partenariale en signant le contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance relatif à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l’Enfance 2020-2022.

Ce dernier porte sur 5 engagements dont la finalité est de renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants, d’améliorer la situation des enfants protégés et d’offrir une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires :

1er : agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;

2ème : sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;

3ème : donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;

4ème : préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte, en complémentarité avec la mesure de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté visant à mettre fin aux sorties de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sans solution ;

5ème : renforcer la gouvernance et la formation des professionnels.

Le montant de l’engagement de l’Etat sera de 4 640 676€. La participation du Département s’élève à 5 067 644 €.

 

Schéma Départemental d’Organisation Sociale et Médico-Sociale approuvé

Les élus de la Commission permanente ont approuvé le SDOSMS 2020-2024 (Schéma Départemental d’Organisation Sociale et Médico-Sociale), véritable feuille de route de la politique départementale dans le domaine de l’enfance et de la famille. Il vise à identifier les nouvelles priorités stratégiques et à définir les actions à reconduire et à impulser pour tendre vers une meilleure prise en charge de l’enfant à protéger en repérant plus tôt les jeunes en danger, en stabilisant les parcours des enfants placés, en mettant en place des outils d’évaluation de l’offre de prise en charge et en assurant une égalité de traitement des enfants et de leurs familles sur tout le territoire.

Certaines actions du SDOSMS seront mises en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale.  Le budget prévisionnel est évalué à 8 364 380 € (hors financement dans le cadre des stratégies en cours) soit, à titre indicatif pour les 4 orientations :

  • optimiser les partenariats au service d’une politique globale de prévention (324 000 €)
  • mieux prendre en compte la santé des enfants relevant de la protection de l’enfance et améliorer la prise en charge des situations complexes : (200 000 €)
  • adapter l’offre d'accompagnement et d'hébergement à la diversité des besoins et développer l’accès aux loisirs : (7 840 180 €)
  • accompagner les jeunes confiés à l’ASE vers l’âge adulte (financement national).

 

 

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SOCIAL

Financement d’une équipe mobile pédopsychiatrique à EPSMR

Une subvention de 15 000 € est attribuée à l’EPSMR (Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion) pour financer l’équipe mobile pédopsychiatrique au titre de l’année 2020. La dépense correspondante s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de Prévention et de Protection de l’Enfance 2020-2023.

 

Frais de transports des usagers des 11 FAO financés

11 FAO (Foyer d’Accueil Occupationnel) bénéficieront d’une subvention de fonctionnement d’un montant global de 1 550 000 € pour la prise en charge des frais de transports de leurs usagers en 2020. 324 adultes handicapés sont transportés quotidiennement dans ce cadre.

 

Validation des actions d’accompagnement des proches aidants pour l’année 2020

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées présidée par le Conseil Départemental a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus, en complément des prestations légales ou réglementaires.

Un concours spécifique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) est alloué à la Conférence des financeurs. Il s’élève à 1 270 866 € dont 43 823 € supplémentaires dédiés aux actions d’accompagnement des proches aidants pour l’année 2020.

 

 

 

La commission permanente a validé la répartition suivante :

- actions collectives de prévention de la perte d’autonomie (1 118 000 €). 30 opérateurs retenus suite à appel à projets vont en bénéficier pour la mise en œuvre de 46 actions.

 - amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques (62 000 €)

 - actions d’accompagnement et de soutien aux proches aidants (90 866 €)

 

6000 € pour soutenir les associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap

3 associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap recevront une subvention d’un montant global de 6 000 € pour leurs actions mises en œuvre en 2020.

 

Le Département aux côtés des Réunionnais en mobilité

Le Département financera 3 collectifs d’associations et 10 associations réunionnaises de Métropole pour leurs projets d’action en faveur des Réunionnais en mobilité à hauteur de 27 400€. La Collectivité sollicite en outre ce réseau associatif pour des actions promotionnelles, pour des rencontres associatives ou pour venir en aide à des Réunionnais en grande difficulté.

 

 

AGRICULTURE : + de 10M€

 

5 dispositifs pour soutenir les producteurs

Dans le cadre du Plan Départemental de Relance Economique et Sociale, 5 nouveaux dispositifs agricoles ont été votés afin de soutenir les exploitations impactées par la crise sanitaire et renforcer la sécurité alimentaire du territoire :

- Dispositif d’aide en faveur de la promotion des produits agricoles impactés par la crise sanitaire ou dont la visibilité doit être améliorée,

- Dispositif d’aide à la réhabilitation des retenues collinaires et l’acquisition de citernes de stockage d’eau,

- Dispositif d’aide à la réalisation de travaux légers d’aménagement foncier,

- Dispositif d’aide à la création d’unités de transformation et logistiques,

- Dispositif d’aide à la création de boutiques/magasins de producteurs.

Une enveloppe de 10,75M€ y sera affectée.

 

Les Fêtes du terroir soutenues

Les communes de l’Entre-Deux, de Petite-Ile, de Cilaos ainsi que la Maison des Associations (MDA) pour Saint-Joseph, recevront chacune, une subvention de 6 000 € pour l’organisation de manifestations à caractère agricole et/ou du terroir.

 

Expérimentation de solutions de lutte alternative pour maîtriser les populations de mouche orientale des fruits : lancement d’un appel à projets

La mouche orientale des fruits « Bactrocera dorsalis » occasionne des pertes importantes pour les producteurs locaux de fruits, et de mangue en particulier.

Le Département accompagne depuis deux ans la lutte contre cet insecte, aux côtés de la FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles). Il finance déjà un programme de piégeage de surveillance, permettant de réduire par deux le coût d’acquisition des dispositifs de lutte par les producteurs (4,5 € contre 9 €). Par ailleurs, le phénomène affecte de façon importante les exportations de fruits locaux vers la métropole et l’Union Européenne, pénalisant ce secteur économique clé. Afin d’intensifier la lutte, le Département va lancer un appel à projets destiné à l’expérimentation de solutions de lutte alternative afin de maîtriser les populations de mouche orientale des fruits et ses effets sur l’économie fruitière à La Réunion. Un budget de 190 000 € y sera consacré.

 

Augmentation de la part des produits locaux dans la restauration collective : lancement d’une étude

Le Département et l’AFD (Agence Française de Développement) ont signé un accord-cadre de partenariat traduisant leur volonté d’agir en commun. Dans ce contexte, le Département et l’AFD vont mettre en œuvre l’élaboration d’une étude de faisabilité pour l’augmentation de la part des produits locaux dans la restauration collective scolaire et en établissements sociaux et médico-sociaux. Un concours financier de 40 000€ sera versé par l’AFD dans cet objectif.

 

Réalisation d’un Atlas de la Réunion Rurale

« L’Université Rurale de l’Océan Indien » (UROI), association ayant pour objet la promotion du développement rural recevra une subvention de 18 943€ pour la réalisation d’un Atlas de la Réunion Rurale. Cet ouvrage rassemble les données nécessaires à l’appréhension des principaux enjeux de la ruralité réunionnaise et caractérise les espaces ruraux dans leurs dimensions géographiques, historiques, sociales, économiques, patrimoniales et environnementales.

 

AMENAGEMENT : 7,5M€

Supprimer les gîtes larvaires pour se débarrasser de la dengue

 

Le Département veut renforcer les dispositifs de lutte contre la dengue, épidémie qui affecte fortement la population réunionnaise. Des mesures supplémentaires s’imposent pour débarrasser La Réunion des gîtes larvaires liés aux carcasses et dépôts sauvages. A cet effet, la Collectivité départementale, en lien avec les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et les communes, fera assurer au plus tôt le nettoyage et l’entretien des espaces publics collectifs, touristiques et privés. Dans le cadre du Pacte de Solidarité de Lutte Anti-vectorielle, un montant global de 7,5 M€ est voté et réparti entre les EPCI (3 M€), les associations (1,5 M€) et la SPL EDDEN (3 M€).

 

INSERTION : + de 600 000€ votés

 

Accompagnement des Foyers des Jeunes Travailleurs

Afin de renforcer sa politique d’insertion, le Département s’est engagé à accompagner les Foyers des Jeunes Travailleurs (FJT) qui représentent un outil d’insertion essentiel à disposition des partenaires institutionnels et associatifs. Le FJT accueille et accompagne des jeunes âgés de 18 à 25 ans de toutes catégories sociales et origines géographiques diverses (Réunion, France Métropolitaine, pays étrangers de la zone Océan Indien) porteurs d’un projet, détenteur d’un contrat de travail, de formation, ou étudiants. 2 FJT existent dans l’île à Saint-Pierre et au Port. Une subvention globale de 100 000€ leur est accordée.

 

Contractualisation d’un accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active

A la suite à la recentralisation du RSA (Revenu de Solidarité Active), un nouveau schéma d’orientation des bénéficiaires vers un des parcours d’accompagnement (social ou professionnel) prévus par la loi, a été défini.

A cet effet, la Collectivité départementale signera une convention avec l’Etat, l’Association régionale des missions locales de La Réunion, Pôle-emploi Réunion et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion) pour la mise en œuvre du dispositif d’orientation et au droit à l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active.  Ce dispositif d’orientation doit aboutir à la contractualisation d’un accompagnement selon la répartition suivante :

- Pôle Emploi, pour les bénéficiaires du RSA disponibles pour un emploi,

- le Département, pour les bénéficiaires rencontrant des problématiques sociales,

- la CAF, pour les bénéficiaires du RSA majoré,

- les Missions Locales pour les bénéficiaires de moins de 25 ans.

Un nouvel outil collaboratif en ligne (E-SPOAR) et de nouvelles méthodes d’entretien (giratoires ou croisées) seront déployés pour favoriser le partage d’information entre les partenaires et mieux prendre en compte les attentes des bénéficiaires, avec l’objectif d’améliorer et de fluidifier la mise en parcours et l’accompagnement des bénéficiaires, mais aussi de veiller au respect par ces derniers de leurs droits et devoirs.

 

Des chantiers d’insertion pour renforcer l’expérience professionnelle des publics fragiles

13 associations bénéficieront du soutien financier de la Collectivité à hauteur de 361 819€ pour la mise en place de Chantiers d’Insertion (CDDI) qui visent à renforcer l’expérience professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi et/ou en difficulté d’insertion sociale et professionnelle.

Ces chantiers d’insertion prévoient la création d’emplois autour d’une conciergerie solidaire, d’ateliers de fabrication de masques en tissu, de la médiation culturelle, de l’’animation multimédia et audiovisuelle, du développement de l’agriculture bio, de l’’économie circulaire ou encore de la lutte contre la Dengue dans le cadre du Plan de Relance Economique et Social du Département.

 

Expérimentation d’un dispositif départemental de microcrédit social

Une convention de partenariat entre le Département de La Réunion et l’IMF (Institut de Micro Finance) CREA-SOL (Crédit/Accompagnement/Solidarité) va être conclue afin d’améliorer le financement de la création d’entreprise notamment à l’attention des publics en difficulté dans leur parcours de création, reprise, ou de développement d’activité.

Dans cette perspective, un dispositif départemental de microcrédit social sera mis en œuvre à destination des professionnels et des particuliers et fera l’objet d’une expérimentation pendant une durée de 2 ans (2020/2021) ainsi que d’une évaluation intermédiaire fin Juin 2021.

 

 

 

CULTURE 

 

Démocratiser la Culture : partenariat avec le RSMA-R

Un partenariat culturel est acté avec le RSMA-R pour organiser gratuitement à l’attention des jeunes volontaires la visite des musées et équipements culturels du Département (en particulier les lieux d’histoire) avec un accueil dédié (préparation de la visite, intervention d’un médiateur…).

 

Encourager les femmes artistes amateurs : 17ème édition du Prix Célimène

La 17ème édition du Prix Célimène, concours de créativité destiné aux femmes artistes amateur dans le domaine des arts visuels (peinture, sculpture, photographie), sera organisée. Les prix seront décernés à l’occasion de la Journée Internationale de la Femme.

Le Prix Célimène Junior proposera à tous les élèves des classes de 4ème et 3ème des collèges publics ou privés sous la responsabilité des enseignants en Arts Plastique de réaliser une œuvre originale et inédite sur la femme à La Réunion. Un budget de 9 150 est dédié aux récompenses.

 

Acteurs culturels soutenus

25 demandes de subventions présentées par des acteurs culturels pour marquer les temps forts de fin d’année du calendrier culturel (Dipavali, 20 Désanm), ainsi que des aides indirectes aux éditeurs et auteurs via l’acquisition d’ouvrages ont été votées.

 

SPORT 

 

7 clubs sportifs ainsi que la ligue de canyoning bénéficieront du soutien financier du Département pour la réalisation de projets participant à la promotion du sport.

 

COOPERATION 

 

Le Département apporte son soutien aux associations œuvrant pour Madagascar : près de 37 000 € votés

  • Le versement d’une subvention de 1 000€ à l’association 974 Action est acté pour la réalisation d’un projet d’échanges de jeunes entre La Réunion et l’île Sainte-Marie (Madagascar).
  • L’association MIARO recevra une subvention de 26 000€ pour la réalisation de son programme d’activités 2020/2021 à Madagascar.
  • Une subvention de 9 449€ est accordée à l’association APIC (Association pour la Promotion des Initiatives Citoyennes) pour transférer à Madagascar un stock important de livres scolaires et de matériels médicaux.

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