La Commission Permanente s’est déroulée à l’issue de la Séance Plénière ce mercredi 19 juin 2024 sous la présidence de Cyrille Melchior. L’agriculture, le social, l’insertion, la jeunesse, l’éducation, la coopération régionale, l’habitat et le sport faisaient partie des dossiers validés.
FOCUS
AGRICULTURE
Un dispositif d’aide pour les agriculteurs de Champ Borne
Une aide exceptionnelle a été votée par les élus de la Commission Permanente au bénéfice des agriculteurs irrigants raccordés au périmètre de Champ Borne pénalisés par des coupures d’eau prolongées suite au cyclone Belal.
Ce dispositif correspond à une remise exceptionnelle de 25% du montant des factures d’eau, au titre du 1er semestre 2024. La SAPHIR est chargée de sa mise en œuvre en sa qualité d’exploitant des infrastructures hydrauliques départementales.
Afin de sécuriser la distribution d’eau pour les agriculteurs de Champ Borne, le Département a déjà engagé une opération d’équipement et de raccordement d’un forage (forage Bengalis) situé en rive droite de la rivière du Mât. Ce nouvel équipement permettra de suppléer la ressource de la rivière du Mât lorsque les conditions de pompage ne seront pas réunies (crues).
Encadrement technique agricole : 2 nouveaux appels à projets
La Collectivité va lancer 2 nouveaux appels à projets complémentaires pour la période
2024 - 2027, en matière d’aide à l’encadrement technique agricole et d’animation territoriale rurale, permettant :
- la partciipationdes producteurs à des système qualité ;
- la lutte collective et la protection sanitaire des filières animales et végétales par des méthodes de lutte agroécologiques, et de promotion de la Protection Biologique Intégrée.
Une enveloppe financière prévisionnelle globale de 380 000€ est budgétée à cet effet.
Une ferme départementale pour les jeunes agriculteurs
L’installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations représentent un défi important pour l’agriculture réunionnaise. En effet, sur les 200 jeunes formés tous les ans dans les établissements agricoles de l’île, seules quelques dizaines parviennent à s’installer à l’issue de leur cursus. C’est la raison pour laquelle le Département porte, en lien avec son plan AGRIPéi, un projet de ferme départementale. Il s’agit d’un espace test agricole, accompagné par le réseau national des espaces test agricoles (RENETA). Ce réseau a pour objectifs de faciliter les échanges entre les promoteurs des espaces test et de les accompagner dans la définition de leur projet.
A ce titre, le Département va adhérer à ce réseau RENETA.
Près de 19M€ pour les 4 GAL
Le programme LEADER « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » a pour objectif de renforcer la cohérence territoriale et de contribuer au développement durable à long terme des territoires ruraux. Il s’opère via les Stratégies Locales de Développement portées par les Groupes d’Actions Locales (GAL). La répartition financière des crédits FEADER entre les quatre 4 GAL de l’île est validée pour plus de 18,7M€ ainsi que la fiche action qui fixe le cadre réglementaire du programme pour la période 2023-2027.
Autres dossiers votés
AMENAGEMENT
Plus de 140 000€ pour le GIP Ecocité
Le Département va participer aux dépenses d’investissement du GIP Ecocité, vaste démarche d’aménagement du cœur d’agglomération du Territoire de l’Ouest à hauteur de 142 635 € pour l’année 2024.
SOCIAL
Près de 400 000€ pour le dispositif Vacances-Loisirs
Une subvention d’aide au fonctionnement d’un montant de 390 480 € est attribué à la CAF en faveur du dispositif Vacances- Loisirs qui permet d’accompagner et de soutenir les Réunionnais bénéficiaires (les familles monoparentales bénéficiaires du RSA, familles public cible du socle du Travail Social de la CAF, familles intégrées au dispositif Classes passerelles).
Plus de 2,2 M€ pour le GIP-SAP et 3,3 M€ pour la MDPH
Une subvention de 2 255 058,95 € est accordée au GIP-SAP (Groupement d'Intérêt Public pour les Services d’aide à la personne) pour la mise en œuvre de ses actions en faveur de l’autonomie des personnes vulnérables et du soutien aux proches aidants.
Par ailleurs, le Département va participer au fonctionnement de la Maison départementale du handicap (MDPH) à hauteur de 3 350 000 € répartie comme suit :
- 3 160 000 euros en fonctionnement,
- 190 000 euros pour le Fonds de Compensation du Handicap (FDCH).
La population MDPH était estimée à 66 797 personnes bénéficiaires fin 2023.
Le Salon des Séniors programmé
Une enveloppe de 170 000 € est votée pour l’organisation du Salon des Séniors/Journée départementale des personnes âgées au Jardin de l’Etat les 26 et 27 octobre 2024 et aux grands kiosques du Tampon le 30 novembre et le 1er décembre 2024.
200 000 € pour les vacances des enfants de l’ASE
Une subvention de 172 700 € est allouée à l’UDAF-REUNION ainsi qu’une subvention de 27 300 € à l’Association « Centre de Vacances et de Loisirs Bois Corail » pour financer des séjours en faveur des enfants accueillis à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Près de 800 000 € pour lutter contre les violences intrafamiliales
9 associations œuvrant dans le domaine de la prévention des violences intrafamiliales et l’accompagnement des personnes victimes recevront le soutien financier de la Collectivité pour un montant global de 783 200 €.
Et près de 40 000 €pour l’éducation à la santé
4 associations œuvrant dans le domaine de la promotion de la santé et de l’éducation à la vie (prévention du VIH/Sida et autres IST, des grossesses précoces et éducation à la sexualité) recevront une subvention globale de 38 000 €.
24 000 € pour 6 MAM
Une subvention de 4 000 € est allouée à 6 MAM (Maisons d’Assistantes Maternelles) pour effectuer des travaux d’aménagement et d’équipement de leurs structures.
INSERTION
Près de 170 000 € pour la création de chantiers d’insertion
6 associations recevront une subvention globale de 169 000 € pour la mise en œuvre de chantiers d’insertion. Ces projets permettent de développer des activités d’utilité sociale autour du maraîchage et des plantes médicinales, de la valorisation artisanale, et de l’audiovisuel et de proposer une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, par la mise en parcours de 51 PEC.
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Saint-Denis recevra une subvention de 50 000 € pour la mise en œuvre de son projet d’étude sur les besoins d’accès aux services sociaux et d’accompagnement des Dionysiens dans la cadre du PDI 2022-2024 – fiche action 8 :« Coordonner et mutualiser les moyens dans la proximité ».
JEUNESSE
Près de 550 000 € pour les Missions Locales
L’Association Régionale des Missions Locales Océan Indien (ARML) recevra le soutien financier du Conseil Départemental pour un montant de 15 000 € afin de lui permettre de mener à bien sa mission d’appui aux missions locales, de structurer et développer le réseau régional et de promouvoir et aider à la mise en œuvre des politiques d’insertion des jeunes aux profits des plus démunis.
De même, les quatre missions locales recevront une subvention d’un montant global de 531 587,52 € pour l’insertion des jeunes.
25 jeunes s’envolent pour les vendanges à Bordeaux
L ’Association Réunionnaise Insertion par la Mobilité (ARIM) renouvelle son projet de mobilité « Alon Bougé » en faveur de 25 jeunes qui participeront aux vendanges à Bordeaux en septembre sous contrat saisonnier. Une subvention de 7 400 € leur est accordée dans ce cadre.
EDUCATION
Plus de 270 000 € pour la restauration scolaire
Dans le cadre de ses obligations légales, le Département a la responsabilité de doter les collèges des crédits nécessaires à la prise en charge de leurs dépenses de fonctionnement et d’équipement. En matière de restauration scolaire, son intervention dans ce domaine se fait par le biais de dotations spécifiques et du Fonds Commun des Services d’Hébergement (FCSH) pour remplacer, réparer ou compléter les matériels du service de restauration.
A ce titre, un budget global de 270 985 € est voté.
L’aide à la mobilité pour les étudiants
2 dispositifs de mobilité du Département, la bourse départementale et l’allocation de scolarité sont fusionnés en un dispositif unique : l’Aide Départementale à la Mobilité Estudiantine (ADME). Le Département intervient à partir de la deuxième année, soit pour les Bac+2 à Bac+5 et la Région pour les Bac+1 en mobilité. Les montants du nouveau barème correspondent à la somme des 2 dispositifs actuels. Pour l’étudiant bénéficiaire, cette modification est donc neutre.
5 000 € pour encourager l’éloquence
Une subvention de 5 000 € est attribuée à l’Association Jeunes Aujourd’hui pour Demain (JAD), en vue de l’organisation du concours d’éloquence 2024 à destination des collégiens.
Près de 120 000 €pour favoriser l’égalité dans les collèges
5 collèges recevront une subvention globale de 21 000 €pour mener des actions visant à renforcer les valeurs de l’École, la cohésion entre les élèves, améliorer le climat scolaire, dans un contexte d’égalité. Dans le même cadre, 5 collèges volontaires recevront une aide de 35 €/ élève en vue de l’expérimentation de la tenue unique au sein de leur établissement. 2 813 élèves sont concernés pour un budget de 98 455 €.
COOPERATION REGIONALE
Plus de 72 000 € pour encourager le volontariat dans la zone OI
Afin de renforcer son programme d’insertion des jeunes Réunionnais dans la zone océan Indien, le Département mobilise depuis plusieurs années les dispositifs de volontariat : Volontaire du Service Civique (VSC) International et Volontaire de Solidarité Internationale (VSI). Ces programmes constituent une offre de mobilité pour des jeunes Réunionnais en demande d’une expérience à l’étranger. Dans le cadre de la programmation 2024/2025, 17 missions de VSI ont été identifiées dont 6 nouvelles missions, toutes axées sur l’appui à la francophonie. Un budget de 72 814 € a été voté à cet effet.
4 000 € pour mener un projet de coopération culturelle en Afrique du Sud
Une subvention de 4 000 € est attribuée à l’association Unis Vers Cité Péi (UVCP) pour un projet de coopération culturelle en Afrique du Sud. Dans l’objectif de créer un spectacle intitulé « Heva Maloya zulu », UVCP prévoit une semaine de résidence artistique pour 30 membres de l’association (jeunes et adultes de 12 à 64 ans) dans le township de Ratanda.
Près de 4 000 € pour favoriser le développement agricole de Madagascar
Le Département soutient des projets d’accès à l’eau et de sécurisation des agricultures vivrières dans les pays de la zone océan Indien dont Madagascar en particulier. Dans ce cadre, la mise en œuvre d’une étude relative à un plan de développement agricole à Madagascar réalisée par l’ALEFPA recevra une subvention de 4 630€.
Formation de haut niveau en Inde pour 8 apprentis réunionnais
Une subvention de 19 229€ est attribuée à la Chambre de Métiers pour la mise en œuvre d’un projet de mobilité des apprentis réunionnais en Inde dans 4 hôtels de luxe indiens de fin octobre à novembre 2024. Durant leur séjour, les apprentis réunionnais auront la possibilité d’échanger avec des jeunes indiens en formation dans les métiers dits « de bouche ». Cette action sera encadrée sur place par les formateurs de l’URMA et les professionnels indiens : 8 apprentis boulangers et pâtissiers seront concernés.
HABITAT
Revalorisation de la subvention pour travaux d’urgence
Dans le cadre du Règlement Départemental des Aides à l’Amélioration de l’Habitat, une régie de travaux d’accessibilité et d’adaptation des sanitaires aux personnes à mobilité réduite a été créée au sein de la SPLAR (Société Publique Locale Avenir Réunion), pour mener des Interventions Directes pour Travaux d’Urgences (IDTU), en faveur des personnes hospitalisées. Le retour de ces personnes dans leur logement est conditionné à la réalisation de ces travaux. Il s’avère nécessaire de revaloriser les subventions accordées à la SPLAR pour tenir compte de la durée ds chantiers (en moyenne 2 semaines) et du volume des travaux supérieur à ce qui était prévu au départ :
- Plafond de la subvention porté à 10 700 € (contre 6 500 € auparavant),
- Montant moyen annuel de la subvention porté à 9 700 € (contre 5 500 € auparavant). En 2023, 63 ménages ont bénéficié de travaux concernant la réfection totale ou partielle des salles de bains et sanitaires, l’élargissement de portes et passages ainsi que la réalisation de petites rampes d’accès.
SPORT
La France accueillera les Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août et Paralympiques (du 28 août au 8 septembre. Dans ce cadre, la Mairie du 16ème arrondissement animera durant tout l’été un site de festivités dédié aux Parisiens et aux touristes, sur le site du parc Sainte-Périne (dans le sud du 16ème arrondissement, à proximité du Parc des Princes et de Roland-Garros, deux sites olympiques). Le Département de La Réunion a été invité à y participer et à proposer des animations lors d’une journée dédiée à La Réunion. A ce titre, une convention de partenariat sera signée entre les deux collectivités en vue de l’organisation et du déroulement de cette Journée Réunion. Un budget de 5 000 € est validé à cet effet.
Sécurité civile
1,5 million d’euros supplémentaire pour le budget du SDIS 974
Le Département assure dans le cadre de ses prérogatives le financement du SDIS 974. Au titre du budget 2024, une dotation supplémentaire de 1,5 million d’euros a été validée pour la section fonctionnement, portant le budget total à 67,4 millions d’euros, en progression de 7,15% par rapport à 2023. Il a par ailleurs été validé le principe du versement d’une avance à hauteur de 50% de la subvention d’investissement accordée dès la signature de la convention de financement annuelle.
