La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 23 août 2023 sous la présidence de Cyrille Melchior.
Avant le vote des dossiers, une minute de silence a été observée en hommage à René Robert, professeur de lycée, universitaire, penseur, et surtout bâtisseur de La Réunion d’hier et d’aujourd’hui. Il avait reçu la médaille départementale du mérite lors de la séance plénière du 22 mars dernier, honorant son parcours, mais surtout l’homme modeste, passionné et déterminé.
Inscrit en procédure d'urgence, le dossier de la crise de l'eau à Mayotte a été voté. Il a été suivi de la présentation à l'assemblée de la participation de la SPL Edden au Plan 1 million d’arbres.
300 000 euros débloqués en faveur de la résolution de la crise de l’eau à Mayotte
Les élus affirment le soutien solidaire du Département de La Réunion en direction du territoire de Mayotte qui subit une crise de l’eau sans précédent et valident le principe d’une contribution au dispositif de gestion de crise mis en place par l’Etat, sous la forme d’une enveloppe de 300 000 € destinée à l’acquisition et à l’acheminement d’environ 450 000 bouteilles d’eau de source pour les publics fragiles. La SAPHIR sera sollicitée pour la mise à disposition des éventuels matériels hydrauliques utiles aux opérations techniques. Enfin, les élus valident le renforcement du partenariat avec la collectivité départementale de Mayotte au plan de l’ingénierie sur les questions d’eau.
La SPL Edden, acteur majeur du plan 1 million d’arbres
Le Département a pour ambition de lutter contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) et de régénérer les espèces indigènes et endémiques de La Réunion. Il a confié à la SPL Edden, présidée par Béatrice Sigismeau, vice-Présidente du Département, la production des plants dans les pépinières départementales de « Bois-de-fer », à Saint-Pierre, et de « Bois-de-Nèfles », à Saint-Paul. L’objectif est de produire 140 000 plants par an, soit 70 000 plants par site. Une production complétée par celle des pépinières des Espaces naturels sensibles, au Domaine Archambeaud (Le Tampon) et à Sans-Souci (Saint-Paul).
La SPL a indiqué aux membres de la Commission permanente que 195 000 plants, de 128 espèces différentes, avaient été produits sur ces sites à la fin juin 2023. Dans cette production, 22 000 plants ont été livrés à des collectivités et partenaires de l’opération « Bwa de kartié », et près de 60 000 autres doivent l’être d’ici la fin de l’année.
La SPL Edden a également procédé à près de 26 000 des 50 000 plantations prévues au cours de l’année 2023, notamment lors d’animations grand public ou d’opérations de sensibilisation des scolaires.
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La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 20 septembre 2023 sous la présidence de Cyrille Melchior. Les secteurs de l’agriculture, l’aménagement, l’environnement, les routes, le social, l’insertion, la culture, le sport, et l’éducation ont notamment reçu le soutien de la Collectivité départementale.
FOCUS
SOCIAL
APA : la bourse d’heures « nuit et week-end » élargie
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) permet d’accompagner le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie par l’octroi d’heures d’aide (humaine principalement ou technique). Les heures, sont majoritairement utilisées en journée et en semaine. Or, il s’avère que la prise en charge la nuit et les week-ends, repose essentiellement sur les proches aidants qui interviennent au titre de la solidarité familiale. Pour soulager les aidants, une bourse d’heures de 80 heures par an sans reste à charge pour l’usager a été votée en 2022, pour les nuits et les week-ends. Ce dispositif est actuellement uniquement à destination des personnes âgées en situation de GIR 1. La Collectivité va l’étendre aux personnes relevant du GIR 2 ou de celles atteintes de troubles neuro-dégénératifs.
Près d’1,3M€ pour la protection de l’Enfance
Un contrat tripartite Préfet/ARS/Département relatif à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l’Enfance sera signé pour l’année 2023.
Il prévoit 4 nouvelles actions :
- Diversifier l'offre en matière de protection de l’enfance
- Mieux prendre en compte la santé des enfants confiés à l’ASE (Aide sociale à l’enfance) et améliorer la prise en charge des situations complexes
- Donner aux enfants les moyens d’agir et de garantir leurs droits
- Garantir l’accompagnement de tous les enfants protégés en situation de handicap.
La participation du Département s’élève à 1 289 000 €.
ROUTES : 4 suppressions de radiers programmés – plus de 3 M€ pour sécuriser l’accès aux quartiers
Les travaux de suppression du radier Bras d’Armales sur la RD 48 au PR 26+050 (Commune de Salazie) s’élèveront à 1 087 917€. De même, les travaux de suppression du radier Jean Lauret sur la RD 26 au PR 15+250 (Commune de l’Entre-Deux) mobiliseront un budget global de 831 834,19 €. Enfin, sur la Commune de Saint-Leu, des travaux de suppression des radiers Grand Fond Dussac et Fond Bagatelle sur la RD 13 au PR8+570 et 8+920, couteront 1 270 609,89€. Ces opérations bénéficieront du financement du FEDER 2021-2027 à hauteur de 85 à 88 %.
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Autres dossiers votés
AGRICULTURE : 48 000€ votés
Soutien aux AMAPéi : 60 000 € votés
Afin de promouvoir le développement des circuits courts en agriculture, le Conseil départemental a créé un dispositif de soutien en faveur du déploiement sur notre territoire d’AMAPéi (Associations pour le Maintien de l’Agriculture Péi). A ce titre, 2 associations AMAPéi « Les Ti Légumes Bio » et « Osez Péi » recevront chacune le soutien financier de la Collectivité à hauteur de 30 000€ ainsi que la prise en charge de 100% du résiduel de salaire et des charges pour un emploi aidé type « PEC CUI – CAE ».
Les fêtes du terroir soutenues
Les communes de Petite-Ile, la Maison Des Associations de Saint-Joseph et la commune de Saint-Leu recevront une subvention d’un montant maximal de 6 000 € chacune pour l’organisation de fêtes du terroir la « Fête de l’ail », « Safran en fête 2023 » et « Fête du Terroir au Plate ».
FEADER 2023-2027 : convention validée par la Chambre d’agriculture
Dans le cadre du FEADER 2023-2027, la convention technique et financière relative à la pré-instruction des dispositifs d'installation des jeunes agriculteurs par la Chambre d'agriculture est validée.
HABITAT : Plus d’1,3M€
Le Département apportera sa participation financière au Plan de Sauvegarde de la copropriété « La Chaumière » initié par la commune de Saint-Denis en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation et d’amélioration des 5 bâtiments collectifs. Une subvention est accordée pour toute la durée du Plan de Sauvegarde (5 ans) pour un montant total de 1 318 525 €.
ENVIRONNEMENT : près de 920 000 € alloués
2 nouveaux partenaires pour le Plan 1 Million d’arbres
L’EPLEFPA (Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole) Forma’terra et l’Association ASDC (Action Solidaire pour le Développement de Cambuston), recevront une subvention globale de 190 000€ pour la production, la plantation et l’entretien sur une durée de trois années de 10 802 plants dans le cadre de la mise en œuvre du plan 1million d’Arbres.
Soutien à l’association Grand Raid
L’association Grand Raid recevra une subvention de 20 000€ pour sa 31ème édition. Près de 70% des sentiers empruntés par « les raideurs » font partie du domaine forestier départemental dont l’entretien avoisine 5 M€/an. Ce partenariat pour la saison 2023 sera également l’occasion pour le Département de poursuivre la valorisation de sa politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et d’encourager un comportement éco responsable des coureurs et de leur famille.
Atelier chantier d’insertion de lutte contre l’Ajonc d’Europe sur les zones incendiées du Maïdo reconduit
Le nouvel ACI sera composé de 2 équipes de 6 ouvriers recrutés sous Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) de 12 mois, en privilégiant, dans la mesure du possible, le renouvellement du contrat des ouvriers ayant précédemment œuvré sur l’ACI initial. Le partenariat entre le Département, la SPL EDDEN (au titre de ses compétences en matière d’ingénierie d’insertion) et l’ONF (en sa qualité de gestionnaire du domaine) sera reconduit.
La participation du Département s’élève à 709 656,76 €.
SOCIAL
250 000 € pour la MAF La Providence
L’Association MAF La Providence recevra une subvention de 250 000 € pour la création d’une MAF de 12 places à La Plaine des Cafres.
5 000 € pour la Fondation Père Favron
Une subvention de 5 000 € est accordée à la Fondation Père Favron pour le financement du colloque « La Réunion, Terre d’Humanitude » portant sur la bientraitance et le soin.
INSERTION : Plus de 600 000 € votés
PDI : développement d’un partenariat avec les entreprises
Le Département souhaite donner un nouveau souffle à sa politique d’insertion à travers le Programme départemental d’insertion (PDI) 2022-2024. A cet effet, une charte d’engagement en faveur d’une offre d’insertion professionnelle favorisant l’accès à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) va être proposée aux entreprises partenaires (Fiche action N°26).
Il s’agirait de favoriser la mobilisation et l’animation territoriale portées par les clubs d’entreprises, les organisations patronales et professionnelles et les chambres consulaires.
20 nouveaux chantiers d’insertion accompagnés
14 associations recevront le soutien de la Collectivité pour la mise en œuvre de 20 Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI). Les projets retenus répondent à l'exigence d'un accompagnement social de qualité et de formations adaptées, pour contribuer à l'amélioration des parcours d'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi et d’améliorer leur employabilité. Le développement d’activités d’utilité sociale autour de projets agricoles, de restauration, de multimédia, d’économie circulaire et numérique et de valorisation de sites touristiques notamment, est programmé. Le montant total de subventions alloué s'élève à 591 000 €.
2ème édition des « trophées des Services à la Personne » (SAP) soutenue
Le Club des Entreprises de services à la personne de l'Océan Indien (ESAP) recevra une subvention de 31 755 € pour cofinancer l’organisation de la 2ème édition des « trophées des Services à la Personne » (SAP), événement clé pour le développement économique et social de ce secteur, et véritable moteur d’innovation et de progrès.
AMENAGEMENT : près de 165 000€
Le Département soutient l’amélioration du cadre de vie des habitants de Petite-Ile
Le Département valide la convention-cadre « Petites Villes de Demain » de la commune de Petite-Île et s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme qui seront compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention. L’objectif de ce programme dédié aux communes de moins de 20 000 habitants, est d’améliorer le cadre de vie afin de créer un centre-ville attractif, constitué d’espaces publics et paysagers de qualité, et où les mobilités douces seront facilitées.
Embellissement, Amélioration du cadre de vie à Salazie
Une convention de partenariat est conclue entre le Département de la Réunion et la Commune de Salazie pour la mise à disposition de divers mobiliers urbains en bois de goyavier et un kiosque à vocation économique (KAVE) pour l’amélioration du cadre de vie et le bien-être des citoyens. Un budget de 163 338 € est prévu à cet effet sur une période de 3 ans.
CULTURE : 52 000€
Aide à la diffusion du livre
Pour favoriser la création littéraire réunionnaise, le Département va acquérir 12 ouvrages dans le cadre de l’aide à la diffusion du livre. Par ailleurs, 3 associations culturelles recevront le soutien financier de la Collectivité pour la mise en œuvre de leurs actions.
10 000 € dans le cadre du dispositif « Culture et santé » pour l’Association Schtrockben
Le projet « Chapitre 4 – L’œuf ou la poule » porté par l’Association Schtrockben, Compagnie de théâtre de rue et d’espace public recevra une subvention de 10 000 € dans le cadre du dispositif « Culture et santé » qui vise à favoriser l’accès des usagers, des patients et des professionnels de santé à des pratiques culturelles et artistiques. La rédaction d’un livre avec les usagers des établissements « la Kaz’Oté » (centre d’accueil et d’accompagnement des risques pour usagers de drogues) et l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSMR) a ainsi débuté.
Coopération culturelle avec les Archives Nationales de l’Outre-Mer
La collecte, l’enrichissement, l’étude, la valorisation et la diffusion du patrimoine sont un axe majeur de la politique culturelle de notre collectivité, dans le Plan de mandature 2023-2028.
A ce titre, un projet de coopération culturelle avec les Archives Nationales de l’Outre-Mer (ANOM) est acté en vue du rapatriement numérique de la presse ancienne de La Réunion. Un budget prévisionnel de 42 000€ est affecté à cette initiative.
SPORT : Près de 38 000€ votés
Prolongation du Plan « 5000 licences »
La période d’éligibilité au Plan « 5000 licences » est prolongée jusqu’au 30 novembre 2023, dans le cadre du volet « Inclusion par la culture et le sport » du contrat signé entre l’Etat et le Département au titre de la Stratégie Pauvreté.
4ème édition du Challenge Départemental Sportif des Collèges
Le Département va organiser la 4ème édition du Challenge Départemental Sportif des Collèges. A ce titre, une subvention sera attribuée à chaque collège participant ainsi qu’à l’UNSS pour l’organisation technique de la manifestation. Un budget global de 37 700 € est affecté à cette manifestation.
EDUCATION : Lutter contre le gaspillage et déplacement de collégiens
Un nouveau concours pour lutter contre le gaspillage
Le concours « No Gaspi » va être revisité cette année à travers un nouveau programme "Toque Collèges" qui reprend le concept anti gaspi du précédent format mais innove par la mise en place d’un concours culinaire mettant en lice les brigades des collèges participants. Il s’agit d’appeler les collégiens, les équipes de restauration ainsi que l’ensemble de la communauté scolaire à agir en en vue de pérenniser les actions et bonnes pratiques dans ce domaine. Cette nouvelle mouture du concours s’adresse aux collèges équipés de table de tri des déchets et concernera 10 collèges par an, soit 30 établissements sur les trois prochaines années scolaires (2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026). Un budget de 58 000€ est prévu.
Déplacement de collégiens dans l’Hexagone
La Collectivité départementale veut permettre aux collégiens de se réaliser pleinement au travers des arts, de la culture et du sport afin qu'ils puissent devenir des adultes ouverts au monde, sensibles et confiants en leurs capacités. A ce titre, le collège Roquefeuil (Saint-Paul) recevra une subvention de 7 000€ pour le déplacement des élèves à la Comédie Française dans le cadre des commémorations de la mort de Molière et le collège Aimé Césaire (Etang-Salé) une subvention de 3 500€ pour le déplacement des élèves en Auvergne dans le cadre du concours scolaire « Carnet de voyages ».
INNOVATION
La Collectivité départementale va adhérer à la « 27ème Région », une structure associative soutenue par des collectivités et établissements publics européens, nationaux, et locaux, dont l’objectif est de contribuer à rendre l’action publique plus ingénieuse, à travers des programmes de recherche-action explorant de nouvelles façons de concevoir et de mettre en œuvre des politiques publiques, menés en partenariat avec des acteurs publics. Une cotisation de 5 000€ est votée à cet effet.
TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Département va signer la Charte de participation aux actions de l’Education au Développement Durable (EDD) à La Réunion. La charte invite les acteurs à s’engager autour de 7 enjeux :
1° Participer aux initiatives s’inscrivant dans 17 objectifs de développement durable
2° Être exemplaire dans leur fonctionnement
3° Mettre à disposition des moyens humains, matériels et financiers au bénéfice des acteurs de l’Education au Développement Durable (SEDD)
4° Mettre en œuvre des actions spécifiques pendant la Semaine Européenne du Développement Durable
5° Participer aux Appels à Projets EDD collectifs, associations, entreprises, collectivités, acteurs de la recherche, établissements scolaires etc.… de La Réunion
6° Collaborer et partager des informations autours du DD
7° Innover et améliorer en continue des actions EDD.
