Cyberattaque : Point de situation sur la gestion des aides agricoles FEADER

04 déc. 2024

POINT DE SITUATION SUR LA GESTION DES AIDES AGRICOLES FEADER

Les services de la collectivité départementale ont subi une cyberattaque, qui a rendu nécessaire l’interruption de l’accès internet. Ainsi les adresses mails @cg974.fr ne sont plus disponibles ainsi que l’accès par les services départementaux aux applications métiers utilisant Internet, telles qu’OSIRIS (programme 14/22) et EUROPAC (programme 23/27) pour ce qui est de la gestion des fonds européens.

Une nouvelle adresse email temporaire a été déployée (europe@departement974.re).
Les services restent également disponibles par téléphone et par courrier.

Des solutions transitoires ont également été mises en œuvre pour assurer au mieux la continuité du service public et le traitement des dossiers.

  • Concernant la programmation européenne pour les aides agricoles relevant du programme 14/22 :

Les agents instructeurs peuvent de nouveau intervenir sur la plateforme dédiée OSIRIS (grâce à la collaboration de l’Agence de service et de paiement, ASP) et traiter les dossiers déposés par les agriculteurs pour mise en paiement.

  • Concernant le nouveau programme, Programme stratégique national 23/27 :

Les accès à la plateforme EUROPAC pour les tâches d’instructions de dossiers sont maintenus et fonctionnent, grâce à des partenariats (ex. DAAF).

L’accès à EUROPAC reste ouvert aux bénéficiaires agriculteurs.

La liaison sécurisée pour les accès « administrateur » vient par ailleurs d’être rétablie.

Les paiements ne sont pas directement affectés par la cyberattaque puisqu’ils sont opérés depuis le début de l’année sur fonds propres sous forme d’avance remboursable (dispositif Avance de trésorerie). Plus de 5 millions d’euros déjà versés à ce jour à différents bénéficiaires éligibles, par le Département.

De façon plus générale et indépendamment de l’attaque cyber, dans l’attente de l’effectivité de l’outil de paiement définitif, géré au national par Europac, un module de paiement alternatif est en cours de développement avec l’ASP afin de permettre à court terme le versement direct des subventions européennes FEADER dédiées aux agriculteurs.

Le Département exprime ses remerciements aux partenaires institutionnels (notamment ASP) qui ont facilité la mise en œuvre des solutions transitoires.