Cyrille Melchior sollicite une adaptation du projet de loi plein emploi auprès du Haut-Commissaire à l’emploi - 2023

10 juil. 2023

Le Président du Conseil départemental, Cyrille Melchior, a rencontré ce lundi 10 juillet 2023, en présence du Préfet Jérôme Filippini, le Haut-Commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy, actuellement en déplacement à La Réunion. Cette réunion de travail a été l’occasion pour le Président du Département d’évoquer les enjeux relatifs à l’emploi et de sensibiliser le Haut-Commissaire sur le contexte socio-économique « hors normes » de l’île qui implique une politique tenant compte des réalités réunionnaises. 

C’est en ce sens que Cyrille Melchior a remis au Haut-Commissaire un projet d'adaptation de la Loi plein emploi, actuellement examinée au Sénat. 

 

« Trois objectifs du projet de loi méritent notamment d’être questionnés et amendés, considérant le contexte Réunionnais », a souligné Cyrille Melchior durant cet entretien. D’abord, l’obligation d’inscription à Pôle Emploi (futur France Travail) dans un contexte de chômage qui reste massif sur le territoire. Ensuite, les conditions de la mise en place d’une suspension administrative et d'une remobilisation dans le cadre d’une gestion du RSA recentralisée. Le troisième axe porte sur les modalités de gouvernance du dispositif, eu égard aux dispositions prises dans le cadre de l’expérimentation France Travail en cours.

 

« L’enjeu principal de la participation du Département de La Réunion à l’expérimentation France Travail est de contribuer à l’adaptation des objectifs et des outils définis au plan national pour se rapprocher ou atteindre le plein emploi », a expliqué le Président du Département.  Cet enjeu a d’ailleurs été rappelé par la motion du 17 mai 2023, adoptée à l’unanimité par les Conseillers départementaux de La Réunion, réunis en commission permanente. 

 

Le Département demande par ailleurs de porter à 12 mois le délai donné au Gouvernement pour prendre l'ordonnance adaptant la loi à l'Outre-mer, contre actuellement 6 mois prévus par le projet de loi. C'est le temps nécessaire au déploiement de l'expérimentation et à son évaluation.

 

Le Haut-Commissaire à l’emploi a entendu l’argumentaire du Département qu’il étudiera dans le cadre de sa mission. 

 

L’ensemble de ces orientations sont par ailleurs inscrites dans la proposition d’amendement à l’article 11 du projet de loi plein emploi déposée cette semaine à la demande du Président Cyrille Melchior en vue d’une meilleure prise en compte du contexte hors normes de La Réunion.