Commission Permanente du Conseil Départemental 

La Commission Permanente s’est déroulée le mercredi 29 janvier 2025 sous la présidence de Cyrille Melchior. Parmi les dossiers votés au cours de cette séance, figurait un important volet social, dont une nouvelle contribution au pouvoir d’achat des Réunionnais les plus pauvres, la lutte contre la précarité alimentaire, le soutien à la fonction parentale, la garantie de l’accès aux droits et à la santé. L’agriculture, les routes et l’insertion faisaient également partie des dossiers abordés.  

FOCUS SOCIAL  

Une carte monétique pour les familles les plus fragiles 

En juillet 2022, le Département a accepté de contribuer, de manière exceptionnelle, au financement d’un dispositif régional de prise en charge du différentiel du prix de vente de la bouteille de gaz.  

Cette mesure était prévue initialement pour 5 mois, d’août à décembre 2022, pour aider les Réunionnais à faire face à l’inflation particulièrement importante que subissait notre territoire qui était de + 3,7% en 2022. Le Département a accepté́ de reconduire le dispositif à 4 reprises, car en 2023 et 2024, le coût de l’énergie électrique augmentait très fortement avec la fin du bouclier tarifaire.  

Sur cette période, le dispositif aura mobilisé́ 9,1 millions d’euros du Département. On notera par ailleurs, que l’inflation qui reculait à +3,1% en 2023 était de +1,4 % en 2024.  

De par son uniformité́, le dispositif régional ne répond pas pleinement à l’exigence d’équité́. D’où la décision du Conseil départemental de développer un modèle en faveur des familles les plus modestes sous forme de carte monétique, préchargée d’un montant de 50€, utilisable dans divers commerces en lien avec les besoins. A chaque famille de décider en toute responsabilité de l’utilisation de l’aide : pour l’alimentation, l’hygiène, l’habillement ou l’achat de bouteilles de gaz... 

A terme, ce nouveau dispositif viendra également répondre à la volonté du Département de simplifier ses dispositifs et de moderniser les modalités de versement des aides sociales. À terme, en plus des 50€ du dispositif initial, les autres aides du Département - Chèque santé, Chèque marmaille, Pass Loisirs, Pass Transport - seront créditées sur cette carte. 

Les élus de la Commission permanente en ont validé le principe. 

Autres dossiers votés 

SOCIAL – Près de 1,8 M€ consacrés à ce volet 

Accéder aux denrées alimentaires de première nécessité : 125 000€ votés 

Le Département a engagé une politique volontariste dans le domaine de l’aide alimentaire, au vu du contexte socio-économique dégradé, que connaît la population réunionnaise. 5 opérateurs œuvrant dans ce domaine et gérant une épicerie sociale, recevront une subvention globale de  

125 370€ pour venir en aide aux familles en situation de précarité et leur assurer un accompagnement budgétaire.  

Soutien à la fonction parentale : 250 000€  

“Le Collège des parents” est un dispositif innovant qui contribue à soutenir les parents dans leur fonction parentale. Il s’inscrit dans la lutte contre le décrochage scolaire, ainsi que dans le renforcement des actions de prévention dans le champ du soutien à la parentalité. 5 collèges recevront une subvention globale de 50 000€ en vue de poursuivre les projets engagés. 

Développer l’accès aux droits et à la santé : 46 000€ décidés 

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’action intitulée « Améliorer la coordination, la coopération et la communication des partenaires pour développer l’accès aux droits et à la santé » du Contrat Local des Solidarités, la Collectivité a lancé un appel à projets. 

Le projet la SARL Konseyali est retenu. Il vise à améliorer la coordination, la coopération et la communication des partenaires pour développer l’accès aux droits et à la santé sur tout le territoire réunionnais.  

Une subvention globale d’un montant de 46 908€ lui est attribuée.  

Lutter contre la précarité alimentaire : 1,2M€ alloués 

Dans le cadre du Pacte Local de Solidarité, Le Département a lancé un appel à projets visant à compléter et élargir l’offre actuelle dans le domaine de l’accès à l’alimentation en faveur des publics fragilisés. L'objectif est de lutter contre la précarité alimentaire, les exclusions et de répondre à un objectif de santé publique de lutte contre les maladies chroniques à la Réunion (diabète, obésité...). 

29 candidatures ont été retenues réparties en deux volets : 

• Volet 1 : Education à l’alimentation durable, développement d’une meilleure offre alimentaire pour tous et investir pour l’alimentation des personnes vulnérables 

• Volet 2 : Soutien aux opérateurs de proximité de l’aide alimentaire (dont portage de repas) 

Un montant global de 1 255 902€ leur sera attribué.  

Création de 4 espaces parentalité : plus de 160 000€ votés 

Quatre structures réparties dans toute l’île ont été retenues suite à l’appel à projets lancé en vue de la création d’espaces de Ressource Parentalité. Ce lieu accessible, visible et de proximité, a pour finalité d’offrir aux parents, aux futurs parents et aux acteurs d’un territoire, des informations, une animation et des actions co-construites avec les publics et les acteurs en s’appuyant sur les dispositifs en lien avec le soutien à la parentalité. 

Une subvention globale d’un montant de 160 800 € leur est allouée. 

AGRICULTURE : près de 700 000€ votés 

Finalisation de l’éradication de la Leucose bovine : 196 000€ 

Dans le cadre du plan de gestion de la Leucose Bovine Enzootique (LBE), la Collectivité départementale avait contribué au plan d’assainissement (Plan Global de Maîtrise Sanitaire Bovin) afin d’accompagner les acteurs de la filière bovine dans le renouvellement des animaux positifs à la leucose par des animaux sains. 1 120 animaux positifs ont pu ainsi être remplacés sur la période 2020/2024 pour un montant de 10,6M€. Pour clore définitivement le sujet Leucose, une enveloppe complémentaire de 196 200€ est votée pour la prise en charge des 24 derniers dossiers. 

Par ailleurs, la part résiduelle du coût des analyses relatives à l’assainissement des cheptels atteints de Leucose réalisées par le Laboratoire Départemental d’Analyse sera pris en charge à 100% pour la période 2025/2028. 

Anticiper les événements climatiques extrêmes  

Afin d’accompagner les agricultrices et les agriculteurs dans leur processus de replantation ou d’entretien des parcelles après le passage d’un cyclone, le Département déploie depuis plusieurs années des dispositifs d’aides spécifiques, dès lors que l’événement climatique est officiellement reconnu par l’Etat (Arrêté d’état de catastrophe naturelle a minima).  

Dans le but d’accélérer la mise en œuvre de ces aides, des adaptations techniques seront apportées au régime d’aide départemental pour la période 2025/2028 pour un montant maximal de 6M€. 

Sécuriser l’approvisionnement en eau de Bras-Panon : 500 000€ 

Le Plan Départemental de l’Eau et des Aménagements Hydrauliques (PDEAH) a permis d’identifier les opportunités et besoins en termes d’extension et de sécurisation des installations et de leur alimentation. 

C’est le cas du périmètre irrigué de Champ Borne, dont l’approvisionnement en eau doit être sécurisé, au travers notamment de l’équipement et du raccordement du forage Bengalis. Cet ouvrage situé sur la commune de Bras-Panon réalisé en 1992 possède en effet une capacité de production estimée à 300 m3/h. Le forage Bengalis constituera une ressource d’appoint qui permettra de pallier le déficit qualitatif de la ressource en eau superficielle de la Rivière du Mât. 

Le projet technique relatif à cette opération est validé ainsi que l’estimation prévisionnelle des travaux d’un montant de 2M€ dont un montant de 500 000€ à la charge du Département. 

ROUTES : plus de 476 000€ alloués 

RD3 (Trois Bassins) Travaux de pose de conduites d’eau potable 

Dans le cadre des travaux de suppression du radier Affluent Petite Ravine sur la RD3 à Trois-Bassins (PR121+575), il est prévu le dévoiement du réseau d’eau potable existant situé sous la chaussée. A cette fin, une convention sera signée avec la régie LA CRÉOLE pour désigner le Département comme maître d’ouvrage dans le projet de pose de conduites d’eau potable.  

Le coût total de l’opération est évalué à 543 892,18 €, dont 67 691,80 € concernant uniquement les réseaux d’Adduction d’Eau Potable à la charge de La CRÉOLE.  

INSERTION : Près de 110 000€ votés 

Accroître le retour à l’emploi des personnes 

L’État et le Conseil départemental ont conjointement lancé un appel à projets visant à renforcer la capacité à accompagner vers et dans l’emploi dans le cadre des projets collectifs d’insertion. Il s’agit notamment de mobiliser des actions susceptibles de favoriser l’insertion sociale et/ou professionnelle des personnes allocataires du RSA les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles, en les soutenant dans leur parcours par un encadrement de qualité, et de couvrir les deux facettes de l’accompagnement socioprofessionnel, le volet social de l’accompagnement et le volet professionnel, ainsi que le partenariat avec les entreprises.  

3 associations ont été retenues et recevront chacune une subvention de 36 000€ pour la mise en œuvre de leur projet.