Commission Permanente du Conseil Départemental du 9 septembre 2020

09 sept. 2020

Les élus de la Commission Permanente se sont réunis mercredi 9 septembre 2020.

 

Avant de passer à l’examen des dossiers, et suite à l’intervention du Conseiller départemental, René SOTACA, ils ont proposé une motion relative à la problématique des constats de décès.

Considérant les difficultés rencontrées par les administrés afin de bénéficier des services d’un médecin afin de constater un décès, particulièrement les week-ends et les jours fériés ; les contraintes administratives relatives aux démarches consécutives à la gestion familiale d’un décès ; l’évolution démographique de notre territoire qui engendre un allongement des délais et donc des procédures ; en cette période de crise sanitaire, la mobilisation totale des services de santé engendrant au mieux des ralentissements voire parfois un non traitement de la demande ; et l’appel de ces familles réunionnaises en souffrance, ils demandent :

  • la mise en place d’une concertation globale, amorcée par le Département, avec l’ensemble des acteurs concernés pour pallier cette situation et dégager des solutions concrètes pour faciliter et renforcer l’accès aux médecins dans les circonstances précitées ;
  • que cette concertation fasse éventuellement le parallèle avec le programme national « Ma santé 2022 » qui étudie déjà les problématiques liées aux constats de décès.

 

Puis, les élus ont voté de nombreuses subventions en faveur du social et de l’agriculture. D’autre domaines de compétences de la Collectivité ont bénéficié également de soutiens financiers à l’instar de l’insertion, de l’éducation et de la coopération.

 

FOCUS SUR ...

INSERTION : + de 1M € votés

Soutien de projets collectifs d’action sociale et d’insertion et d’ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : plus de 1M € attribués

Plusieurs associations bénéficieront du soutien financier de la Collectivité à hauteur de

1 057 000€ pour la mise en place de chantiers d’insertion et de ACI (Ateliers Chantiers d’Insertion) qui renforcent l’expérience professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi et/ou en difficulté d’insertion sociale et professionnelle. Ces chantiers d’insertion prévoient la création de plus de 350 emplois dans les secteurs de la valorisation du patrimoine artisanal et culturel, de l’aménagement et de la valorisation d’espaces de détente, de l’animation multimédia, du développement de la culture bio, de l’économie circulaire et de la lutte contre la Dengue.

 

Soutenir la création d’entreprises : Lancement de la 23ème édition du Challenge des Créateurs

La 23ème édition du Challenge des Créateurs va être lancée à compter du 15 septembre prochain.  Ce concours a pour vocation de valoriser et d’encourager le soutien à la création et/ou à la reprise d’entreprise par des demandeurs d’emploi (DE) et plus particulièrement des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…), des jeunes, des femmes, des personnes handicapées et des habitants de zones urbaines sensibles. Un budget de 99 500 € y est consacré.

 

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SOCIAL : Près de 550 000€ votés

 

Résidence-service de Saint-Pierre : 100 000€

Les élus de la Commission Permanente ont accordé une subvention de 100 000 € au CCAS de Saint-Pierre afin de lui permettre de poursuivre son action au sein de la résidence service à vocation sociale destinée à l’accueil de personnes âgées non dépendantes dans des conditions comparables à un environnement familial.

 

Mise en œuvre de 3 projets Maisons d’Accueillants Familiaux (MAF)

Une subvention à hauteur de 116 000 € a été votée par la Commission permanente en faveur de la SCIC « Nos jours heureux », du CCAS de Saint-André et de l’association « Kaz Valentine » pour la mise en œuvre de trois projets de MAF (Maisons d’Accueillants Familiaux) à Saint-Benoît, Saint-André, et Sainte-Marie (Rivière des Pluies).

 

Garantie d’emprunt pour l’Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées

Le Département va garantir à 50 % l’emprunt de 3 600 000 € que l’ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées) envisage de contracter auprès de l’AFD (Agence Française de Développement) pour la construction d’un Foyer de Vie de 40 places au Tampon.

 

Déploiement de l’outil « Solidar-it », un dispositif pour lutter contre l’isolement

Afin de lutter contre l’isolement des personnes âgées et contribuer à y remédier, le CIAS Sud (Centre Intercommunal d’Action Sociale) bénéficiera d’une subvention d’un montant de 57 240 € afin de déployer son outil « Solidar-it ».  Ce dernier veut renforcer la transmission et le partage des informations du CIAS auprès des seniors non connectés et de leur faciliter l’accès aux actions de prévention collective du territoire via un réseau de voisins.

 

Le Département soutient « Croix Rouge sur roues » mis en place par la Croix Rouge

Une subvention de 60 000€ est accordée à la Croix Rouge Française dans le cadre du FAPI (Fonds d'Appui aux Politiques d'Insertion) pour son action « Croix Rouge sur roues », dispositif itinérant qui permet « d’aller-vers » la population démunie et isolée géographiquement, et contribue aussi à lutter contre le non recours aux droits.

 

Former pour répondre à un besoin et participer à la baisse du chômage

Le Conseil départemental et la FEDESAP (Fédération des Entreprises des Services à la Personne) ont contribué à la création du CFA IRSEP OI (Centre de Formation des Apprentis Institut réunionnais des Services de Proximité de l’Océan Indien) qui constitue le premier établissement de ce type en Outre-Mer. Dans ce cadre, une subvention de 60 000 € est attribuée à la FEDESAP pour la réalisation de son action d’accompagnement à la création du CFA IRSEP OI.

 

Soutien à l’association Le Bout du Tunnel : 60 000 €

La mission principale de l’association Le Bout du Tunnel est l’organisation de repas au profit des plus démunis (notamment les SDF), sur tout le territoire réunionnais (près de 3500 colis et près de 5000 repas ont été offerts en deux ans). Les élus de la Collectivité ont voté une participation financière de 60 000 €.

 

AGRICULTURE : Plus de 385 000€ votés

 

Constitution d’un Observatoire de la valorisation des matériaux issus de l’aménagement des zones agricoles, naturelles et à urbaniser de La Réunion

Le Département participera aux côtés de l’Etat et de la Région, à la constitution d’un Observatoire de la valorisation des matériaux issus de l’aménagement des zones agricoles, naturelles et à urbaniser de La Réunion par la SAFER. En améliorant l’identification et la valorisation du gisement de roches disponibles dans l’île, l’action de l’Observatoire permettrait de contribuer à l’aménagement du foncier agricole et de diminuer l’intervention financière du Département et de l’Europe sur ce sujet. Une contribution au financement de cet organisme est accordée à hauteur de 112 000 € maximum sur 3 ans.

 

Le dispositif « terres en friche », une solution de remise en valeur agricole pour l’agriculture

Dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la mobilisation du foncier agricole, 38 hectares de terres en friches vont pouvoir être remis en culture, à travers 6 projets d’installation, 9 projets d’agrandissement, et 1 vente à la SAFER pour un montant total de 66 204 €.

 

Encourager la production de produits locaux

Une aide départementale de 45 500 € est attribuée à l’Association des Producteurs de Lentilles de Cilaos, ainsi qu’une aide de 17 520 € au Service de Remplacement de La Réunion, pour la mise en œuvre de leurs programmes d’actions en faveur des agriculteurs ou des porteurs de projets ruraux. De plus, le dispositif d’aide à la production de fruits et légumes prioritaires (produits identitaires ou fortement concurrencés par l’importation) a été abondé à hauteur de 350 000 € pour répondre aux demandes et encourager les productions locales.

 

120 000 € pour soutenir le ravitaillement en eau de secours

Les élus de la Commission permanente ont validé le financement du ravitaillement en eau de secours des élevages et des exploitations vulnérables à la sécheresse, sur la base d’un montant plafond de 20 € par mètre cube d’eau livré, soit une enveloppe globale de 120 000 €.

 

Soutien financier pour une relance de la production locale de riz

Une aide financière de 24 060 € est votée en faveur de l’Association Riz Réunion pour accompagner l’initiative d’une relance de la production locale de riz avec une stratégie rénovée et reposant sur un réseau de producteurs.

 

Poursuite du développement de la filière Bois de Goyavier

En vue de poursuivre le développement de la filière Bois de Goyavier, un partenariat avec la structure associative « Réusit – couveuse d’entreprises » est acté selon les modalités suivantes :

  • mise à disposition gratuite des locaux et matériels situés dans l’ex-SCIC de la Plaine des Cafres,
  •  identification par le service DEFI du Département de potentiels artisans désireux de créer leur entreprise sans risque et application du dispositif expérimental « R+» en faveur des bénéficiaires du RSA,
  • mise en œuvre d’un atelier chantier d’insertion (ACI) pour la coupe du bois de goyavier et l’approvisionnement en bois, indépendamment des ressources fournies par l’ONF, afin de pouvoir répondre aux impératifs de production (taille et diamètre des gaulettes, délai d’approvisionnement…).

Par ailleurs, l’association ADICA pour le Développement de l’Insertion à Cambuston (Saint-André) qui valorise le bois de palette bénéficiera d’un partenariat avec le service DEFI du Département afin de créer une gamme commune de 5 produits avec le mariage du bois de palette et du bois de goyavier, compétitive sur le secteur marchand.

 

Le Département, Autorité de Gestion du FEADER pour les années de transition 2021-2022

Le Conseil Départemental va poursuive sa mission d’Autorité de Gestion du FEADER pour les années de transition 2021 et 2022 afin de pouvoir réaliser un recensement des besoins à transmettre au niveau national, en vue de la déclinaison opérationnelle des dispositifs qui seront in fine retenus pour 2023/2027.

 

EDUCATION : 266 000€ alloués

Une subvention de 266 287 € est octroyée au FCSH (Fonds Commun des Services d’Hébergement) afin d’attribuer les moyens nécessaires au fonctionnement du service de restauration scolaire des collèges, notamment pour l’acquisition ou le remplacement d’équipements de restauration.

 

COOPERATION : 139 000€ votés

Actions de lutte contre la COVID-19 aux Comores

Une subvention de 25 000€ est votée en faveur de l’association des Missionnaires de la Charité pour ses actions de lutte contre la Covid19 à Anjouan (Comores).

 

Soutien à la construction d’une école à Madagascar

Une subvention de 90 000€ est attribuée à l’association des Amis du père Pedro pour la construction et l’équipement d’une école à Akamasoa.

 

Soutien aux actions sanitaires et éducatives à Madagascar

L’association Zazakely Sambatra recevra une subvention de 24 000€ pour poursuivre des actions sanitaires et éducatives au centre et au dispensaire Ketsa à Madagascar.