Création dans le département de La Réunion de 25 places pour adultes en Etablissement d’Accueil Non Médicalisé (EANM)
Dans le cadre de la procédure d’autorisation des structures médico-sociales introduite par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative, à la santé et aux territoires, et conformément au calendrier prévisionnel établi, le Département de La Réunion lance un appel à projet médico-social concernant : la création de 25 places en Etablissement d’Accueil Non-Médicalisé (EANM)
Documents à télécharger :
> Cahier des charges de l'appel à projet
Une visite de la parcelle d'implantation du futur EANM est organisée le mardi 19 septembre 2023 à 10h30 au 29 rue Evenor Lallemand au Tampon.
Les candidats souhaitant assister à cette visite sont priés d'en informer le secrétariat à l'adresse suivante : sdoah.cesmai@cg974.fr
Cet appel à projet se déroulera selon la procédure ci-après :
Dépôt des projets
Période de dépôt des projets et modalités de transmission
DATES : Le dépôt des projets s’effectue
entre le 1er août 2023
et le 1er novembre 2023
Les dossiers déposés au-delà de ce délai sont refusés.
Le candidat doit adresser, en une fois, 3 exemplaires complets papier de son dossier de réponse, et un exemplaire sur support informatisé en format PDF (clé USB) au Conseil Départemental de La Réunion :
- par envoi postal à l’adresse suivante :
Département de La Réunion,
Direction de l’Autonomie
26 avenue de la Victoire
97400 Saint-Denis
- ou par dépôt physique contre avis de réception à la même adresse – Secrétariat du service départemental d’offre d’accueil et d’hébergement, les jours ouvrés de 09H00 à 15H00.
Chaque exemplaire papier, ainsi que le support informatisé, doit être placé dans une enveloppe distincte comprenant les mentions suivantes :
- Identification du candidat, de son représentant légal avec ses coordonnées postales, téléphoniques (fixe et portable) et adresse mail
- Intitulé de l’appel à projet : « Appel à projet – EANM 974-2023 »
- Mention « Ne pas ouvrir avant le 02/11/2023 »
- Signature du représentant légal du candidat, avec indication des noms et prénoms.
Dans le cadre d’un envoi postal, chacune des enveloppes comportant les 2 exemplaires papier et le support informatisé, devra être insérée au sein d’une seule et même enveloppe qui devra obligatoirement comprendre les mentions suivantes, en plus de l’adresse postale indiquée ci-dessus :
- Intitulé de l’appel à projet : « Appel à projet – EANM 974-2022 »
- Mention « Ne pas ouvrir avant le 02/11/2022 »
Modalités de dialogue entre l’autorité compétente et les candidats aux projets
Le présent appel à projet est publié sur le site du Conseil Départemental de La Réunion : www.departement974.fr
Pendant la période allant de la publication de l’appel à projet à la clôture des réponses fixée au 01 novembre 2023, les candidats pourront solliciter le Conseil Départemental de La Réunion pour des compléments d’information à l’adresse suivante : sdoah.cesmai@cg974.fr
Le Conseil Départemental fera une analyse de chacune des candidatures répondant aux critères de recevabilité. Une commission sera organisée pour une prise de décision sur les dossiers retenus.
La mise en ligne de l’avis d’appel à projet sur le site indiqué ci-dessus comprend le cahier des charges de l’appel à projet. L’avis et le cahier des charges de l’appel à projet sont donc accessibles gratuitement en ligne, sans nécessité d’en faire la demande expresse auprès des autorités compétentes pour délivrer l’autorisation.
Les précisions à caractère général, visées à l’article R 313-4-2 du CASF, susceptibles d’être apportées par l’autorité compétente seront accessibles à l’ensemble des candidats, déclarés ou non, sur le site internet indiqué ci-dessus, au plus tard cinq jours avant l’expiration du délai de réception des réponses.
FAQ : Foire Aux Questions
>> Obtenez des informations supplémentaires avec la FAQ - À TÉLÉCHARGER
