Avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation du domaine public du Département suite à deux candidatures spontanées
Le Département a reçu deux candidatures spontanées, en vue de l’implantation d’un Food-truck pour la vente de plats à emporter ainsi que d’un étal de fruits et légumes sur la parcelle HR 222p, à Saint-Pierre.
Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Collectivité, et conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui prévoit que « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L. 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente », le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public ces manifestations d’intérêt spontanées et de permettre à tout tiers, intéressé par la location de ce foncier pour des activités similaires, de se manifester.
Les tiers souhaitant se manifester devront remettre leur proposition selon les modalités définies dans le présent avis.
Si aucune proposition concurrente n’est remise avant le 28 décembre 2022 à 12h, le Département mettra à disposition ce foncier, à titre précaire et révocable, au profit des acteurs économiques concernés, dans le cadre de conventions d’occupation temporaire.
Avis d'appel à manifestation d'intérêt
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Objet n°1 de l’appel à manifestation d’intérêt |
Installation d’un food-truck, sur 40 m2 |
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Objet n°2 de l’appel à manifestation d’intérêt |
Installation d’un étal de fruits et légumes, sur 20 m2 |
Le dossier de candidature devra comporter :
- Une pièce d’identité du candidat
- Si existant, un extrait Kbis du candidat ou équivalent
- Une note de motivation présentant une description détaillée du projet (produits proposés, tarifs, nature et qualité des équipements et moyens techniques envisagés, prise en compte des enjeux environnementaux …), les motivations du candidat ainsi que le calendrier prévisionnel de mise en œuvre.
Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux projets.
Les dossiers de candidatures devront être remis, au plus tard, le 28/12/2022 à 12 h :
- Soit sous forme dématérialisée à l’adresse électronique suivante : dbatiments@cg974.fr
- Soit, sous pli cacheté, portant l’adresse et les mentions suivantes :
DEPARTEMENT DE LA REUNION
DIRECTION DES BATIMENTS ET DU PATRIMOINE
« Appel à manifestation d’intérêt concurrent – Implantation d’un dispositif de vente de plats à emporter – Parcelle HR 222p à Saint-Pierre »
6 bis rue Rontaunay 97488 Saint-Denis Cedex
