La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 12 juillet 2023 sous la présidence de Cyrille Melchior.
Avant de passer à l’examen des rapports, un hommage a été rendu par les élus du Département à Maurice Pihouée, ancien Conseiller général et Député de La Réunion. 1 minute de silence a été observée.
Puis une motion de soutien au CHU Nord, confronté à un déficit financier, a été lue par Monique Orphé. Portée par l’ensemble des élus, elle a été adoptée à l’unanimité.
Les rapports ont ensuite été examinés, avec l’agriculture, le tourisme, les routes, la culture, le social, l’insertion, l’éducation, le sport, la coopération à l’ordre du jour.
FOCUS
PROXIMITE
Signature d’une convention départementale de partenariat relative à l’accompagnement des patients résidant à La Réunion et devant se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de transferts sanitaires ou EVASAN
Les élus approuvent une convention, présentée par le Conseiller départemental Aurélien Centon et liant le Conseil Départemental, le CHU, la CGSS et l’UDCCAS. Cette convention concerne le soutien des accompagnants des personnes médicalisées dans le cadre de transferts sanitaires ou EVASAN, et dans la prise en charge des décès.
Elle permet au Département et aux différents partenaires de travailler ensemble pour l’amélioration du dispositif et de réfléchir à de nouvelles solutions pour aider la population dans la difficulté. Pour rappel, dans le cadre de sa politique volontariste de soutien à la famille, le Département de La Réunion a mis en place, un dispositif qui permet le financement, après évaluation sociale et selon les critères de ressources appliquées par la CGSSR, d’un accompagnant familial lorsque la CGSSR prend en charge l’accompagnement par un médecin et/ou d’un personnel paramédical, ou d’un 2ème accompagnant si la CGSSR accorde un accompagnant « social ». Ce dispositif a été étendu à tout malade (enfant ou adulte) se rendant en Métropole.
SOCIAL
Le collège des parents ou comment lutter contre le décrochage scolaire, les conduites addictives et la difficulté à entrer en relation avec les parents d'élèves concernés ?
L'action « Collège des parents » a été mise en œuvre en 2022, dans le cadre de l'Avenant 7 de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Le projet s'inscrit dans une démarche de prévention. Il s'agit de lutter contre le décrochage scolaire le plus en amont possible, contre les addictions, mais surtout de permettre de restaurer du lien de confiance entre les établissements et des familles qui bien souvent ont été en échec. 5 collèges ont été identifiés et recevront chacun 10 000 €. Les Collèges concernés : Alsace Corré à Cilaos, Bory de Saint Vincent à Saint-Philippe, Jules Solesse à Saint-Paul, Mille roches à Saint-André, Boris Gamaleya « Les Alysés » à Saint-Denis.
Association des Jeunes majeurs en dynamique (AJMD) : 40 000 € votés
L’Association des Jeunes Majeurs en Dynamique (AJMD) met en œuvre le projet intitulé « Gestion d’un espace d’accueil à Saint-Joseph pour les jeunes sortants de l’ASE, âgés de 18 à 25 ans ». En effet, pour leur venir en aide, l’AJMD leur propose un espace d’accueil, d’écoute, de soutien et d’orientation en vue de mieux répondre aux difficultés d’accès à l’autonomie des jeunes sortant du service de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance). La structure accueille des jeunes (filles et garçons) sortant de l’ASE, âgés de 18 à 25 ans. Les élus accordent une subvention de 40 000 € à l’AJMD pour la mise œuvre du projet intitulé « Gestion d’un espace d’accueil à St-Joseph pour les jeunes sortants de l’ASE, âgés de 18 à 25 ans ».
AGRICULTURE
Plus de 100 000 € pour la remise en culture de terres en friche
Dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la mobilisation du foncier agricole, plus de 40 hectares de terres en friches vont pouvoir être remis en culture, à travers 6 projets d’extension, 3 installations et 2 ventes à la SAFER (qui s’engage à rétrocéder les terrains dans les meilleurs délais à des agriculteurs à titre principal). Un montant total de primes 102 408,11€ est mobilisé.
Ce dispositif a encouragé depuis 2016 la remise en valeur agricole sur l'ensemble de l'île de près de 580 ha, au profit de 67 projets d’installation et 106 projets d’agrandissement.
CULTURE
Le Département signe une convention cadre de coopération culturelle avec l’université d’Arkansas-Little Rock
Le Département a engagé, en 2018, un grand chantier de rénovation du musée historique de Villèle qui est le plus important projet culturel de la mandature 2021-2028. Le Projet Scientifique et Culturel (PSC) prévoit que le musée rénové a vocation à rayonner dans son environnement de proximité, à l’échelle du territoire réunionnais et dans un réseau national et international de partenaires qui interviennent dans le même champ thématique. C’est dans ce cadre que ce partenariat est signé avec les Etats-Unis qui à une échelle différente inscrivent aussi dans leur histoire le grand récit des explorations maritimes, la conquête des territoires et la colonisation du monde par les puissances européennes.
AUTRES DOSSIERS VOTES
EDUCATION
Charte d’engagement pour la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges
En 2021, la collectivité départementale s’est dotée d’un Schéma Général de la Restauration Scolaire (SGRS) qui définit la stratégie en la matière pour les dix années à venir (2021-2031). Un des objectifs du SGRS est de mettre en œuvre un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges de l’île. Pour permettre le déploiement de ce plan dans les restaurants scolaires des collèges départementaux, les élus valident la signature d’une Charte d’engagement pour impliquer et mobiliser l’ensemble des acteurs concernés au sein des collèges.
SOCIAL
Garantie d’emprunt pour la construction d’une unité de vie à l’Eperon
Les élus autorisent le Département à garantir à hauteur de 50 % l’emprunt d’un montant total de 1 817 000 € que l’AAPEJ envisage de contracter auprès de l’AFD pour la construction d’une unité d’accueil de 11 places pour des garçons de 11 à 15 ans à l’Eperon.
Garantie d’emprunt pour des travaux de rénovation de l’Unité ferme pédagogique adaptée (UFPA)
Les élus autorisent le Département à garantir à hauteur de 50 % l’emprunt d’un montant total de 301 000 € que l’AAPEJ envisage de contracter auprès de l’AFD pour la rénovation du site de l’UFPA qui accueille en file active garçons et filles de 12 à 18 ans, en difficultés éducatives, sociales et familiales, qui ne sont pas inscrits dans un processus de scolarité ordinaire.
EPSMR : Equipe de liaison et d’intervention auprès d’adolescents en souffrance (ELIAS)
Le Projet territorial de Santé Mentale de La Réunion (2019-2023) fait une place importante à la structuration de la filière « adolescents avec pour objectifs un accès plus rapide aux soins spécialisés et une détection plus précoce des troubles psychiques. Ce projet rejoint les orientations du SDOSMS 2020-2024 du Département de La Réunion et celles de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. L’une des mesures retenues est la mise en place par l’EPSMR d’une équipe mobile pédopsychiatrique appelée à venir en appui des structures et professionnels en charge des adolescents relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et de l’Education Nationale. Les élus accordent une subvention de 100 000 € à l’EPSMR de La Réunion pour financer cette Equipe de liaison et d’intervention
Association des Diabétiques Juniors 974 (ADI 974) : 70 000 € votés
La Collectivité départementale a arrêté un certain nombre d’orientations stratégiques visant à promouvoir les actions d’accompagnement des publics en situation de fragilité sociale. Dans le domaine de l’enfance et de la famille, les structures associatives à caractère social dont les actions répondent à ces orientations sont susceptibles de bénéficier d’un soutien financier par le biais de subventions. De même, le Département est acteur ou partenaire privilégié d’autres institutions en matière de prévention et d’éducation pour la santé. Les élus accordent à l’Association des Diabétiques Juniors 974 (ADJ 974) une subvention de 70 000 euros pour financer son dispositif d’accompagnement social et psychologique (cellule Nou’Lélà) pour les enfants et leur entourage au titre de l’année 2023.
Projet « Dispositif d’inclusion au logement pour les jeunes sortant de l’ASE et confrontés à des problématiques de santé mentale » de l’association « Allons Deor » : 190 000 € votés
L’objectif de ce dispositif est de proposer un accompagnement vers et dans le logement à ce public. Il est à destination des plus grands exclus avec la mise en place d’un accompagnement adapté et d’un soutien financier visant la responsabilisation et l’autonomie. Les élus décident d’accorder une subvention de 190 000 € à l’association ALLONS DEOR pour la mise en œuvre de son projet, qui s’inscrit dans le cadre du Plan de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté.
INSERTION : près de 114 000 € votés
PDI 2022-2024 : Mise en œuvre des fiches actions 17, 20 et 25
Les élus de la Collectivité ont validé trois demandes de subventions relatives à la mise en œuvre des fiches actions 17, 20 et 25 du PDI 2022-2024. La première concerne l’IRSEP OI dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 17 « Intégrer un module de lutte contre l’illettrisme, l’illectronisme et l’innumérisme dans les parcours d’insertion » qui propose d’intégrer un module de 80 h dans les parcours de formation des BRSA souhaitant se professionnaliser dans le secteur des services à la personne et de proximité et ceci pour la période 2023-2024. La seconde porte sur la mise en œuvre de l’action « Développer l’intermédiation locative pour l’habitat temporaire » présentée par le CIAS (le Centre Intercommunal d’Action Sociale Sud Réunion) qui propose de mener une expérimentation en vue de réserver cinq logements parmi ceux qu’il gère au titre de son Service Hébergement et Accueil Temporaire (SHAT) pour des allocataires accompagnés dans un parcours d’insertion professionnelle de formation ou d’emploi et qui rencontrent des difficultés d’hébergement. Et la dernière, concerne le projet porté par Réunion Prospectives Compétences pour la mise en œuvre de son projet intitulé « Créer un observatoire des compétences des bénéficiaires du RSA » avec pour objectif de favoriser davantage l’insertion professionnelle durable des publics qui ont une expérience professionnelle dans les métiers en tension. Les élus accordent 113 872 € répartis comme suit (60 000 € pour l’IRSEP OI, 43 872, 22 € au Centre Intercommunal d’Action Sociale Sud Réunion (CIAS) et 10 000 € à Réunion Prospective Compétences (RPC)).
SPORT
Le Département apporte son soutien aux sportifs réunionnais avec les subventions réceptionnées pendant la campagne 2023 pour les manifestations et projets dont la réalisation a été confirmée sur le second semestre de cette année. Le concours financier du Département est sollicité par 104 clubs sportifs et 3 ligues et contribue à la bonne cohésion et à l’animation de proximité dans les quartiers et le développement du sport santé et bien-être. Certaines demandes émanent également d’associations et de comités pour la participation de leurs athlètes qualifiés aux différents championnats de France dans les disciplines concernées.
Pour rappel, la Commission Permanente a déjà statué pour 2023 sur les demandes de subvention présentées par plus de 595 clubs, 64 ligues/comités et 3 organismes transversaux pour un montant total de 1 139 700 €.
ROUTE
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2023 : le Département porte 39 actions
Dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR), la réunion du Comité Technique (composé de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental) a examiné et retenu 70 actions dont 39 pour la Collectivité départementale. Ces actions portent majoritairement sur l’utilisation des outils pédagogiques mis à disposition par le Syndicat Mixte du Parc Routier de la Réunion (SMPRR). Les élus ont validé le versement de 63000 €.
TOURISME
Réduction risque requin, zone d’expérimentation de Saint-Leu : 50000 € pour l’association Leu Tropical Surf Team
Sous le contrôle du GIP Centre de Sécurité Requin, chargé de concevoir, mettre en œuvre et accompagner toute action contribuant à réduire l’exposition au Risque Requin, l’association LEU TROPICAL SURF TEAM (LTST) a lancé dès 2021, une expérimentation. Les élus ont validé la poursuite de l’accompagnement en octroyant une contribution financière à l’association LEU TROPICAL SURF TEAM, d’un montant de 50 000 €.
COOPERATION REGIONALE
L’association des Amis du Père Pedro souhaite construire 3 salles de classe et une bibliothèque au centre Akamasoa dans le lycée d’Antolojanahary. Ces nouvelles classes permettront d’accueillir 120 à 150 élèves. 9 enseignants seront embauchés dont 4 seront pris en charge par l’État malgache et 5 par Akamasoa. Les élus approuvent le versement d’une subvention de 62 000€ à l’association des Amis du Père Pedro pour son projet d’appui à la scolarisation à Madagascar.
