La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 18 septembre 2024 sous la présidence de Cyrille Melchior. Les routes, le social, l’aménagement, la Culture, l’agriculture, le sport et l’éducation étaient à l’ordre du jour de la séance.
FOCUS
PACTE DEPARTEMENT ET TERRITOIRES (PDT)
Par décision de la Séance Plénière du 27 mars 2024, le Conseil Départemental a adopté la mise en place du cadre relatif au Pacte Département et Territoires (PDT), pour la période 2024-2026. Il vient relayer le Pacte de Solidarité Territoriale 2ème génération (PST2) qui prend fin le 31 décembre 2024 prochain.
La reconduction de ce dispositif, traduit la volonté de la Collectivité de poursuivre son effort en faveur des communes et de leur CCAS en fléchant une enveloppe prévisionnelle de 90 millions d’euros, sur trois années, dont 75 millions d’euros en investissement « socle commun », 5 millions en investissement « PVD » (Petites Villes de Demain) et 10 millions en fonctionnement « volet social ».
Les élus ont voté la convention avec la commune des Avirons au titre du volet investissement « socle commun » pour un montant de 2 361 388 € au titre du volet investissement « PVD » pour un montant de 601 064 € et au titre du fonctionnement « volet social » pour un montant de 208 400 € et avec la commune de Saint-Denis au titre du volet investissement « socle commun » pour un montant de 6 722 975 € et au titre du fonctionnement « volet social » pour un montant de 729 045 €.
ROUTES
CONSTRUCTION DU PONT SUR LA "RAVINE BAPTISTE" SUR LA RD 4 PR 14+950 - SECTEUR DE BELLEMÈNE À SAINT-PAUL.
Dans le cadre des travaux de suppression du radier « Ravine BAPTISTE » situé sur la RD 4 – Route de Bois de Nèfles au PR 14+950 dans le secteur de Bellemène à Saint-Paul, il est prévu la construction d’un pont routier en béton. Ce nouvel ouvrage supportera un réseau d’eau potable en remplacement du réseau existant situé au niveau du radier. Les élus votent le plan de financement de cette opération d’un montant total de 2 428 008,29 € HT, dont 94 280,92 € HT à la charge de « La CRÉOLE ».
OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE /RD20 À SAINT-LOUIS
La rue du Général De Gaulle est l’axe routier le plus direct et le plus circulé pour la liaison des hauts de Saint-Louis jusqu’à la RN1. Il est envisagé de le requalifier en voirie Départementale, tout en sécurisant les modes doux (piétons et vélos). Le projet comprend : la requalification d’une artère communale en voirie départementale supportant un trafic de transit actuel très important, la suppression des points de vulnérabilité hydraulique (radiers submersibles) avec la réalisation de 3 nouveaux ponts pour la traversée de ces ravines, la réalisation d’un aménagement urbain pour tous les modes de déplacements : sécurisation des cheminements piétons et cycles, la prise en compte de la biodiversité aux abords des trois ravines traversées et leurs protections contre les pollutions, la prise en compte et la mise en valeur des sites patrimoniaux, des monuments historiques et des grands paysages, la préservation du puits de Maison Rouge, ressource AEP d’intérêt pour la commune et le renforcement de la chaussée pour supporter le trafic. Les élus ont approuvé la déclaration de projet d’aménagement.
CULTURE
PROJET DE RESTRUCTURATION DU MUSÉE HISTORIQUE DE VILLÈLE - UNE COLLECTE DE DONS PAR LA FONDATION DU PATRIMOINE
Sous l’égide de la Fondation du patrimoine, le Département lance une collecte de dons lors des Journées du Patrimoine au profit de la réhabilitation des bâtiments historiques du musée de Villèle. Elle s’adresse à toutes celles et ceux qui ont à cœur de participer à la sauvegarde d’un patrimoine emblématique de La Réunion : entreprises, associations et personnes privées, domiciliées en France ou à l’étranger.
Autres dossiers votés
AMENAGEMENT
PROJET D'EHPAD A PETITE-ILE : ACQUISITION FONCIÈRE
Le Département et l’ARS portent, au titre du plan seniors et du projet régional de santé, une politique volontariste de rééquilibrage de l’offre d’accueil médico-social à destination des personnes âgées dépendantes. Les élus ont validé lors de la séance plénière du 22 juin 2022, la stratégie d’évolution de l’offre d’accueil et d’hébergement notamment à destination des personnes âgées. C’est dans ce contexte qu’a été projetée la création d’un Etablissement d’Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 100 places au niveau de la microrégion Sud de l’Ile. La Commune de Petite-Ile a proposé au Département dès 2022, un terrain de 5088 m² environ situé dans le quartier de la Ravine du Pont/Centre-ville, susceptible d’accueillir cet établissement. Les élus ont autorisé l’acquisition de ce terrain auprès de l’EPFR à hauteur de 280 010.20 € TTC.
SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS
Les élus attribuent une subvention exceptionnelle en faveur du Syndicat Mixte de Pierrefonds pour un montant de 423 500 € pour financer transitoirement les dépenses d’exploitation permettant de retrouver un équilibre structurel.
DEVELOPPEMENT
STRATÉGIE D'INTERVENTION DU DÉPARTEMENT DANS LES HAUTS
Bien que très hétérogènes, les Hauts de La Réunion se retrouvent pourtant autour des mêmes interrogations : comment permettre à la population d’accéder aux services, à la formation et à l’emploi, comment être attractif sans perdre son identité, comment équiper sans dénaturer ?
La stratégie a été construite en prise directe avec le terrain. Il en ressort une volonté d’intervenir selon 3 axes :
-Axe 1 : « Aller vers » tous les habitants des Hauts
• Organiser les services publics pour une meilleure couverture territoriale
• Conforter les équipes de terrain : y compris dans les îlets de Mafate
• Amener la culture dans tous les territoires isolés des Hauts
• Prendre soin des plus fragiles au plus près de leur environnement habituel
- Axe 2 : Equiper et préserver le territoire des Hauts
• Renforcer l’accès à l’éducation dans les Hauts
• Préserver et valoriser les sites historiques des Hauts
• Sécuriser l’alimentation en eau pour répondre aux besoins des acteurs des Hauts
• Faciliter le désenclavement des Hauts
• Préserver les ressources naturelles
- Axe 3 : Favoriser la création d’activité et d’emplois dans les Hauts
• Soutenir les activités agricoles et rurales
• Créer un contexte favorable à la création d’activité dans les quartiers des Hauts
Les élus de la Commission valident la Stratégie d’Intervention du Département dans les Hauts.
SOCIAL
Maison d’Accueillants Familiaux (MAF) KAZ VALENTINE À SAINTE-MARIE
Les élus attribuent à l’Association Kaz Valentine une subvention de fonctionnement de
13 170 € pour la poursuite de son activité.
PROJET DE CRÉATION D'UNE MAF À SAINT BENOIT
Le projet présenté porte sur la création d’une Maison d’Accueillants Familiaux (MAF) de 6 places à Saint-Benoit. Les élus valident le projet et décident d’attribuer à l’Association Pavillon Bleu une subvention d’investissement de 144 589 € pour la création de (MAF).
UDAF : FINANCEMENT DU DISPOSITIF « ACCOMPAGNEMENT DES RÉUNIONNAIS DE LA CREUSE »
Les élus décident le versement à l’UDAF REUNION d’une subvention de 60 000 € pour financer la mise en œuvre du dispositif « Accompagnement des Réunionnais de la Creuse » au titre de l’année 2024.
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'ENTRAIDE DES PERSONNES ACCUEILLIES EN PROTECTION DE L'ENFANCE DE LA RÉUNION (ADEPAPE 974)
Les élus valident le versement d’une subvention de 20 000 € à l’ADEPAPE pour la mise en œuvre de propositions d’actions pour accompagner les jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
PREVENTION VIOLENCES INTRAFAMILIALES : « ASSOCIATION AIDE ET PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE (AAPEJ) »
Les élus valident le versement d’une subvention à hauteur de 20 000€ à l’association aide et protection de l’enfance et de la jeunesse (AAPEJ) intervenant dans le domaine de la prévention des violences intrafamiliales et principalement de l’accompagnement social des auteurs de violences pour financer la mise en œuvre de ses actions.
ASSOCIATION FEMMES DES HAUTS, FEMMES D'OUTRE-MER
L’association Femmes des Hauts, Femmes d’Outre-Mer intervient dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les violences intrafamiliales. Les élus votent une subvention complémentaire de 6 143 € à l’association Femmes des Hauts, Femmes d’Outre-Mer pour le financement d'un poste d'adulte-relais pour la période d'octobre à décembre 2024.
FINANCEMENT DE 4 OPÉRATEURS OEUVRANT DANS LE CHAMP DE L'AIDE ALIMENTAIRE
Le nombre de bénéficiaires recourant à l’aide alimentaire a connu une croissance de 67,61 % entre 2019 et 2022. Le nombre de colis distribués sur la même période a augmenté de 57 %, passant de 40 000 à 62 000 colis. Le contexte socio-économique international et mondial ne cesse de se dégrader. A l’instar de nombreuses populations, celle de La Réunion est fortement impactée. Pour venir en aide aux familles en situation de précarité et leur assurer un accompagnement budgétaire par le biais des épiceries sociales ou boutiques de solidarité, les élus valident le versement de subventions à 4 opérateurs œuvrant dans le domaine de l’aide alimentaire pour un montant total de 25 000 €.
CULTURE
MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL DES RÉSIDENCES D'ARTISTES
Les Résidences d’Artistes « PATRIMOINE ET CREATION » sont un dispositif créé par le
Département en 2017. L’originalité de ces Résidences réside dans leur vocation à servir 3 objectifs majeurs de la politique culturelle du Département : accompagner les artistes, valoriser le patrimoine, élargir les publics de la culture. Sur 5 éditions, ce sont 64 artistes qui ont bénéficié d’une résidence et 1,2 M€ a été consacré à cette action.
Plusieurs appels à projet seront lancés : « Ecriture et Illustration » pour la réalisation de l’album pour bébé pour l’opération Premières Pages de l’année 2025, « Design » pour la création de prototypes de mobilier pour le site du Musée Léon Dierx, « Patrimoine et Création » et « Publics », ainsi que l’organisation de deux Résidences d’artistes au profit de plasticiens des Seychelles et celle d’une Résidence d’artiste « Artistique, Ecologique et Citoyenne » en partenariat avec l’association Run Music, délégataire de la gestion des théâtres départementaux. Les élus valident les conditions de mise en œuvre du dispositif de Résidences d’artistes, approuvent l’organisation des Résidences d’artiste concernées et le lancement des appels à projets correspondants pour un montant de financement dans la limite du montant global de 208.000 €.
AIDE À LA DIFFUSION DU LIVRE - ACQUISITION D'OUVRAGES
Afin d’encourager la création littéraire et de contribuer à la diffusion et à la promotion du livre réunionnais, le Département a mis en œuvre deux types d’aides : l’aide directe à l’édition, à la promotion et à l’animation littéraires qui s’adresse aux associations ET l’aide indirecte, sous forme d’acquisition, qui permet aux bénéficiaires (auteurs, associations, éditeurs) d’écouler une partie de leurs stocks.
Les élus de la Commission permanente valident l’acquisition d’ouvrages pour un montant total de 17 969 €
MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION-CADRE "CULTURE ET SANTÉ" 2023-2027
Ce dispositif tend à favoriser l’accès des usagers, des patients et des professionnels de santé à des pratiques culturelles et artistiques. Le partenariat a débuté en 2023 et s’achèvera en 2027. Les élus approuvent dans le cadre de la mise en œuvre de la convention-cadre « Culture et santé » 2023- 2027, l’attribution de : 5 000 € à l’Association Compagnie Baba Sifon pour le projet « Oser écouter, oser raconter » et 5 000 € à l’Association Compagnie Argile pour le projet « Ateliers Danses et Mouvements ».
ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION
Les élus approuvent le Contrat d’Objectifs, de Moyens et de Performances 2025-2029 concernant la future Ecole et attribuent une contribution financière d’un montant de 9000 €.
LE DEPARTEMENT SOUTIENT LE MONDE CULTUREL
Depuis le début de l’exercice budgétaire 2024, les élus ont approuvé l’accompagnement du monde culturel à hauteur de 1, 69 M €. Ainsi, 154 porteurs de projets peuvent mettre en œuvre leurs actions avec le concours du Département. Les élus valident les demandes de financement pour les projets de fin d’année culturelle (Dipavali, 20 Décembre, …) à hauteur de 103 100 €.
EDUCATION
KABAR FONNKER MARMAY
L’apprentissage et la maîtrise de la langue maternelle tiennent une place fondamentale dans la construction de la citoyenneté, dans l’enrichissement de la personnalité et dans l’ouverture au monde. Le fonnkèr est un état d'âme propre aux réunionnais, qui laisse transparaître un sentiment profond, un amour, un bonheur, une amertume, une émotion, une pensée.
Les élus approuvent la mise en place du concours « KABAR FONNKÈR MARMAY », en partenariat avec le Rectorat de la Réunion et en direction des collégiens de dix établissements, sur une période de quatre ans, et valident la dotation d’une enveloppe de 1000.00 € aux 10 collèges retenus pour participer au concours, soit un total de 10 000.00 € ainsi que les prix pour les 3 lauréats pour un montant total de 3000 €.
JEUNESSE / SPORT
ORGANISATION DE LA 5EME ÉDITION DU CHALLENGE SPORTIF DÉPARTEMENTAL DES COLLÈGES
Le Département s’investit dans l’épanouissement, la responsabilisation et la réussite éducative de la jeunesse réunionnaise afin qu’elle soit pleinement actrice de son développement. La Collectivité a décidé d’organiser une manifestation d’envergure dédiée aux collégiens et au cours de laquelle tous les collèges du Département sont invités à se confronter à travers des épreuves sportives et ludiques. Elle a pour but de promouvoir la pratique sportive en favorisant des passerelles entre le sport scolaire et le sport civil. Les collégiens se rencontrent et se confrontent dans différentes épreuves dont le fil conducteur repose sur les valeurs et bienfaits du sport et de la citoyenneté. La 5ème édition du challenge sera organisée conjointement par la direction de l’Éducation et de la Jeunesse et des Sports le mercredi 30 octobre 2024 au Complexe Sportif de Plateau Caillou à Saint-Paul, en partenariat avec l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS). Une subvention à hauteur de 37 700 € est attribuée à l’UNSS.
AIDES AUX CLUBS SPORTIFS ET AUX LIGUES/COMITÉS
Pour 2024, la Commission Permanente a déjà statué sur les demandes de subvention présentées par 541 clubs, 55 ligues/comités et 3 organismes transversaux pour un montant total de 1 208 530 €.
Les élus valident les demandes de subvention complémentaires pour les manifestations et projets dont la réalisation a été confirmée pour cette année à hauteur de 59 800 €.
MOBILITE : + de 7M€ pour le CNARM
Les élus valident le contrat d’objectifs et de moyens 2024-2025 entre le CNARM et le
Département et autorisent la signature du dit contrat d’objectifs et de moyens. Les élus approuvent le versement au CNARM d’une subvention de 7 353 500 euros en vue de la réalisation du programme d’actions au titre de l’année 2024. Un acompte provisoire de
2 700 000 € ayant été octroyé au CNARM sur la subvention de fonctionnement, le versement de la subvention portera sur 4 653 500 € à verser au titre de l’année 2024.
TOURISME
ORGANISATION DU GRAND RAID 2024 : 20 000 € votés
Les élus accordent une subvention de 20 000 € à l’association GRAND RAID pour l’organisation de l’édition 2024.
AGRICULTURE
LES FETES DU TERROIR SOUTENUES
Dans le cadre du financement des fêtes du terroir, les communes de Saint-Leu, Saint-Philippe et Saint-Joseph recevront chacune une subvention de 6 000 € pour l’organisation des manifestations suivantes : « Karfour Agricole de Piton Saint-Leu », « Fête du Vacoa 2024 », « Safran en Fête 2024 »
EDUCATION : dotation en faveur des collèges et des collégiens
Chaque année, une enveloppe est consacrée aux collèges publics pour réaliser des travaux de maintenance. Elle a été définie sur la base des besoins exprimés par les collèges, validés en concertation avec les techniciens de la Direction des Bâtiments et du Patrimoine (DBP) qui gèrent par ailleurs la programmation des "grosses réparations" des collèges.
La répartition de cette dotation entre les collèges est liée aux travaux portant sur la sécurité des personnes, l’hygiène, la pérennité du bâti et l’entretien courant du patrimoine, ainsi qu’au reliquat actuel de cette dotation. La dotation Petits Travaux de Maintenance (PTM) constitue donc un outil de gestion dynamique au service des collèges. Elle permet d’ailleurs à ces établissements d’intervenir rapidement dans le cadre d’urgences bâtimentaires (fuites d’eaux, traitement localisé d’éclats béton …). La Commission Permanente en date du 31 janvier 2024 a approuvé le versement de la première tranche de la dotation Petits Travaux de Maintenance d’un montant total de 4 583 000 €. Pour la seconde tranche et sur la base des besoins recensés, les élus valident le versement d’un montant total de 1 417 000 €.
