La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 21 août 2024 sous la présidence de Cyrille Melchior. L’agriculture, l’aménagement, les routes, l’environnement, le social, l’insertion, la coopération régionale et la culture figuraient à l’ordre du jour des dossiers abordés.
FOCUS
AGRICULTURE : plus de 8,2M€
BELAL : soutien maximal de la Collectivité
L’enveloppe associée au régime d'aide départemental destiné à la relance des exploitations agricoles de La Réunion, affectées par des évènements climatiques (pluies et vents) extrêmes, est portée à hauteur de 7,6 M€ afin de pouvoir finaliser l’instruction et le paiement des derniers dossiers.
En comptabilisant 650 K€ d’aide exceptionnelle, l’intervention de la Collectivité, consécutivement au passage du cyclone Belal, devrait donc atteindre le niveau inédit de 8,2 M€, témoignant du soutien indéfectible du Département envers le monde agricole. Au 1er août 2024, plus de 1 700 agriculteurs avaient déjà reçu une aide de la collectivité.
25 ha de friches valorisées
Dans le cadre du dispositif en faveur de la mobilisation du foncier agricole, près de 25 ha de terres en friches pourront être mobilisés pour un montant de 49 702,32€. 14 agriculteurs sont concernés.
Autres dossiers votés
AMENAGEMENT : plus de 4,7M€
- Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000€ est accordée à l’association Les Amis des Marins, permettant la mise en œuvre d’actions de solidarité pour les marins en escale à Port-Réunion.
• La Société Nationale des Sauveteurs en Mer assure des missions d’opérations de sauvetage au large, de surveillance des lieux de baignade, de formations, etc. Le Département participe au financement de cette association notamment pour la modernisation des vedettes de Saint-Pierre et Saint-Gilles à hauteur de 50 000€. Le chantier du navire de Saint-Gilles est terminé, mais celui de Saint-Pierre ayant pris du retard, la SNSM sollicite le Département afin que le deuxième acompte de 40% soit payé en 2024. La Commission permanente valide la prolongation de la convention à cet effet.
• Le Département apportera son soutien financier à la Commune de l’Étang-Salé, en vue de l’organisation des célébrations du 130ème anniversaire de la ville. Une subvention de 100 000€ est accordée sur l’enveloppe complémentaire du Pacte Département et Territoires.
• Dans le cadre du Pacte Département et Territoires 2024-2026, la commune de Saint-Pierre recevra une subvention de 4 624 458€ au titre du volet investissement « socle commun » en vue de la réalisation de nombreux aménagements.
ROUTES : 5 M€
RD 16 : Un nouveau Pont Banane aux Avirons
Le Pont Banane, situé au PR2+470 sur la route départementale 16, permet de relier la ville des Avirons au quartier du Tévelave. Cependant, en raison de l’étroitesse de l’ouvrage construit en 1913, le croisement des véhicules n’était pas possible alors que la circulation est en augmentation sur ce secteur (4 000 véhicules/jour).
Les travaux réalisés par le Département pour un montant de 1 297 484,79€ comprennent :
- La création d’une passerelle métallique pour le dévoiement des réseaux,
- Le déplacement des réseaux nécessaires à l’élargissement des ouvrages,
- La création d’un nouveau tablier,
- Les raccordements définitifs des réseaux et des voiries,
La CIVIS s’est chargée par ailleurs des raccordements (derniers mètres) et de la mise en eau du dévoiement des réseaux d’eau potable.
RD 17 : Une nouvelle bande cyclable pour l’Étang-Salé
Des travaux d’aménagement d’une bande cyclable vont être réalisés sur la RD 17 du PR0 au PR2+650 – Commune de L’Etang-Salé comprenant :
- L’élargissement de la plateforme routière,
- La construction de murs moellon et parapets,
- La création d’une bande cyclable dans le sens montant,
- La réfection de la chaussée y compris la signalisation horizontale,
- Le busage d’une partie du réseau pluvial (environ 500 mètres linéaires),
- La réalisation de petits ouvrages d’évacuation des eaux pluviales,
- La reprise des accès ONF sur la route départementale.
Cette opération d’un montant total de 2 698 597 € sera financée par le Département à hauteur de 404 790 € et le FEDER.
Plus de 860 000€ pour le SMPRR
Le Département apportera sa contribution financière au Syndicat Mixte du Parc Routier de la Réunion (SMPRR) à hauteur de 863 550€ en vue de la poursuite de ses missions :
- entretien et réparation des fourgons et camions du Service des Routes ;
- fourniture d’Equipement de Protection Individuelle (EPI) aux agents routiers ;
- fourniture et pose de glissières de sécurité ;
- services occasionnels suivant la survenance des besoins.
RD3 : travaux d’élargissement de l’ouvrage sur la Ravine Montplaisir
Afin d’améliorer l’accès des véhicules aux quartiers hauts de Saint-Louis et d’assurer une meilleure sécurité des usagers, des travaux d’élargissement de l’ouvrage sur la Ravine Montplaisir sur la RD3 au PR 159+745 (Commune de Saint-Louis) ont démarré. L’étroitesse de l’ouvrage actuel interdit le croisement des véhicules et rend problématique le franchissement de cet ouvrage par les poids lourds et les transports en commun. Par ailleurs, le recalibrage du lit de la ravine permettra une augmentation de sa capacité hydraulique et évitera la submersion de l’ouvrage lors de fortes pluies.
Le montant total de l’opération est estimé à 740 000 €. Une subvention de 592 000 €, soit 80% du montant prévisionnel des travaux, a été accordée au Département par l’Etat au titre du Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI) pour leur réalisation. La Collectivité aura à sa charge 148 000€.
Sécurité routière
Comme chaque année, la Collectivité apportera participera au financement du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière à hauteur de 50 099 €. Cette somme va permettre de financer 43 actions de sensibilisation notamment.
TOURISME :
Le Département acteur du nouveau Comité Réunionnais du Tourisme
Les élus de la Commission permanente ont acté la participation du Département à la mise en place du « Comité réunionnais du tourisme ». Le Département, propriétaire des espaces naturels, des forêts, des gites et refuges de montagne, chef de file des sports de nature, demeure en effet un acteur majeur du tourisme. Cette décision fait suite à une évolution de l’écosystème touristique local et la création par la Région d’un nouveau Comité Réunionnais du Tourisme en remplacement de l’IRT.
Plus de 1 300 familles modestes accueillies au Village Corail
Le Département déploie depuis plusieurs années un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), afin de permettre l’accueil des familles réunionnaises modestes au Village Corail (dispositif d’Aide au Temps Libre – ATL). Ce partenariat se traduit par la contribution financière de la CAF aux frais d’hébergement au Village des familles éligibles, et fait l’objet de conventions annuelles avec la collectivité. A ce titre, la convention « Aide au Temps libre (ATL) » avec la CAF au titre de l’année 2024, est validée pour un montant de 650 000 €.
ENVIRONNEMENT : 380 000€
Plus de 300 000€ pour la tamarinaie
Le programme annuel d'investissements 2024 en faveur de la régénération des peuplements forestiers endommagés du massif forestier des Hauts Sous le Vent (TAREC24) s’élèvera à 329 212,98 €. Ce programme court de janvier 2024 à juillet 2025 et porte sur une surface totale de 5,06ha. Il comprend des travaux de préparation du sol avec broyage de la végétation en place, la création de plateaux, des plantations ainsi que des apports d’avounes permettant également la reconstitution de la tamarinaie par semis.
Dédommagement de 50 000€ pour l’AGGM
Du fait du chantier de reconstruction du gîte du Volcan, l’Association des Gestionnaires de Gîtes de Montagne (AGGM) celui-ci a été contrainte de réduire fortement sa capacité d’accueil durant les travaux, et de supprimer la restauration du midi.
Dès le mois de Juillet 2021, ce sont ainsi 20 couchages (35% de la capacité d’accueil) qui ont été supprimés et la restauration et snacking le midi et le soir pour les personnes ne résidant pas au gîte rendue impossible. Compte tenu de ces contraintes, une aide exceptionnelle d’un montant de 50 000 € lui est accordée.
SOCIAL : plus de 10M€
Revalorisation salariale pour les aides à domicile
Le décret du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains
personnels relevant de la fonction publique territoriale prévoit une revalorisation salariale aux agents exerçant les missions d’aides à domicile. Peuvent ainsi bénéficier de cette prime les agents travaillant comme aides à domicile auprès de personnes vulnérables.
A cet effet, le versement d’une dotation de fonctionnement de 1 261 858€ aux SAD publics ainsi que d’une dotation de fonctionnement de 9 068 462€ aux SAD associatifs à but non lucratif est voté afin de compenser le surcoût engendré. Une compensation de 50 % sera versée au Département par la Caisse Nationale des Solidarités pour l’Autonomie (CNSA).
Organisation des Assises Nationales du Bien Vieillir à La Réunion
Le Département apportera son soutien financier à l’organisation des Assises Nationales du Bien Vieillir à hauteur de 50 000€. Il s’agit là d’une véritable opportunité de promouvoir le bien vieillir sur le territoire, d'améliorer les pratiques locales et de positionner La Réunion comme un acteur clé au niveau national dans ce domaine. Cette contribution est donc essentielle pour le succès de l'événement et le développement de politiques locales innovantes et efficaces.
80 000€ pour l’ALEFPA
La subvention de 80 000 € attribuée à l’ALEFPA est renouvelée pour 2024 afin de favoriser l’accueil inclusif des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun. Il s’agira de :
- Poursuivre l’accompagnement des familles et des professionnels de la petite enfance,
- Développer le dispositif et poursuivre sa montée en puissance sur tout le territoire,
- Mettre une mallette pédagogique étoffée à disposition des professionnels,
- Développer et finaliser le projet d’une équipe volante de soutien.
Une journée pour les « enfants de la Creuse »
Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à la Fédération des Enfants Déracinés des Départements et Régions d’Outre-Mer (FEDD) pour commémorer
la journée des « enfants réunionnais dits de la Creuse » le 20 novembre 2024 à Saint-Pierre.
Plus de 200 000€ pour les SAUT
Les SAUT (Services d’Accueil d’Urgence Temporaire) constituent un dispositif spécifique d’accueil et de mise à l’abri des femmes (avec ou sans enfants) victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales, mobilisable par le n° d’urgence 115. Ces structures proposent un accueil individualisé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, et un accompagnement social au sein d’hébergements sécurisés et discrets. Une subvention globale de 202 875€ est accordée aux 5 SAUT de l’île.
75 000€ pour lutter contre les addictions
L’association SAF France recevra une subvention globale de 75 000€ pour financer les actions suivantes en 2024 :
- 15 000 € pour l’organisation de la 7ème édition du SAFTHON
- 30 000 € pour l’action intitulée « 2 cœurs de réseau au service de l’optimisation des
systèmes de droit commun auprès des familles vulnérables aux consommations d’alcool durant la grossesse »
- 30 000 € pour les actions de sensibilisation et de prévention dans les collèges.
INSERTION
Renouvellement des agréments de suivi post création d’entreprise
Dans le cadre des aides départementales à la création d’entreprise, le Département met en œuvre le dispositif ADEN (Aide Départementale aux Entreprises Nouvelles), TAJ (Tremplin pour l’Activité des Jeunes) et TAG (Tremplin pour l’Activité des Gramouns).
Les règlements de ces dispositifs prévoient que le bénéfice de l’aide soit assorti d’une obligation pour les bénéficiaires de signer un contrat de Suivi Post Création (SPC), avec un organisme agréé par le Département. A c titre, la Collectivité va renouveler l’agrément des prestataires suivants pour une période de 3 ans :
- Chambre de Commerce et de l’Industrie ;
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
- Chambre d’Agriculture ;
- AD2R ;
- Mascareignes Consulting ;
- Crowe Réunion ;
- T2L Conseils1072
Par ailleurs, trois nouveaux prestataires sont agréés pour une période de 3 ans :
- ATECAP
- Dirige IO
- Conseils by Rémi
France Travail : poursuite de l’expérimentation et extension du périmètre
Dans le cadre de la Convention pour l’Insertion et l’Emploi, la poursuite de l’expérimentation est actée jusqu’au 31décembre 2024 sur le bassin initial (tout Trois-Bassins et le quartier du Portail et de Piton Saint-Leu Centre) ainsi que son extension aux bénéficiaires du RSA résidant sur le reste de la commune de Saint-Leu. En termes de volumétrie, aux 2 000 bénéficiaires du RSA identifiés sur le bassin initial d’expérimentation, viendront s’ajouter 3 000 nouveaux allocataires qui seront accompagnés.
Le financement par l’Etat s’élève à 2 035 241 €.
HABITAT
Accord de garantie
Le Conseil Départemental apportera sa garantie à hauteur de 100 % aux emprunts complémentaires à contracter par :
- La SEMADER auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation des opérations QUARTZ – 57 LLTS en RPA (réservés aux personnes âgées) au Tampon et CELINE – 52 logements LLS en RPA à l’Etang Salé d’un montant global de 743 495€.
- La SIDR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de l’opération GEORGES AIME – 32 LLTS au Tampon en RPA d’un montant de 1 489 664€.
COOPERATION : 21 000€
Accord de garantie
Une subvention de 15 000€ est accordée à la Chambre des Métiers pour la
mise en œuvre d’un projet de mobilité entrante et sortante des apprentis réunionnais et seychellois.
L’accueil (transport, restauration, visite de sites) à la Réunion d’une délégation de 8 stagiaires seychellois et de leurs 2 accompagnateurs fera l’objet d’une prise en charge pour un montant de 6 000€. Cette initiative a pour but de favoriser la mobilité à l’international afin de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes réunionnais.
CULTURE
Soutien à plus de 60 associations culturelles
63 associations recevront le soutien financier de la Collectivité pour la réalisation de leurs projets artistiques et culturels dans différentes disciplines (danse, théâtre, musique, livre, arts visuels, patrimoine, chant, animation, salle de diffusion de spectacles).
4ème édition du Prix Indiaocéanie
Une participation financière de 6 000 € est votée en vue de l’organisation de la 4ème édition du Prix Indiaocéanie en lien avec les partenaires : la Commission de l’Océan Indien (COI) et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
BATIMENT : plus de 600 000€
Désenclavement du Collège Henri Matisse à Saint-Pierre
Le collège Henri Matisse, se situe dans le quartier de Bois d’Olive sur la Commune de Saint-Pierre. Actuellement, l’accès à l’établissement s’effectue par le biais du chemin communal Chane Pane qui ne permet pas la desserte des bus scolaire et la mise en place d’un double sens.
Pour le fonctionnement optimal du collège, il convient de désenclaver l’établissement, améliorer et sécuriser la circulation aux abords, et réaménager la voie communale Chane Pane depuis la RD38.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, la Commune de Saint-Pierre réalisera l’ensemble des aménagements pour un coût global estimé à 760 678,47€. Le Département participera financièrement à hauteur de 80% des travaux, soit un montant de 608 542,78 €.
Les travaux auront pour but de :
- réaménager et recalibrer la voie communale depuis la RD 38 afin de permettre le passage des bus scolaires ;
- créer une aire de retournement pour sécuriser et fluidifier la circulation aux abords du collège ;
- créer une aire de stationnement sécurisée pour la desserte des bus scolaires.
INNOVATION : 75 000€
Participation à l’Agence de l’Innovation de La Réunion
Le Département, acteur majeur de la transformation du territoire, de sa résilience face aux changements climatiques et de l’engagement pour la protection des populations vulnérables a été invité à contribuer à l’émergence de l’Agence de L’Innovation de La Réunion. Le versement d’un droit d’entrée d’un montant de 75 000€ est acté.
Cette agence a été créé par la Région pour mettre en œuvre des actions dans le cadre d’une Stratégie de Spécialisation Intelligente pour un développement Social et Soutenable.
