La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 4 décembre 2024 sous la présidence de Cyrille Melchior.
La modernisation de l’action publique, l’agriculture, les routes, l’environnement, le social, l’insertion, la culture et l’habitat ont fait partie des dossiers votés pendant la séance.
FOCUS
MODERNISATION TERRITORIALE
Favoriser l’inclusion numérique des usagers
A la Réunion, 28 % des 45-59 ans n’ont jamais utilisé internet (contre 7 % en métropole) et
64 % des seniors se trouvent totalement en marge du numérique. Véritable levier
d’insertion sociale et économique, il est nécessaire de rendre le numérique accessible pour
tous.
La Collectivité départementale s’est engagée dans l’élaboration d’un plan de transformation
numérique qui intègre l’inclusion numérique, au travers de la feuille de route « Réunion
Numérik Ansamb », déclinaison locale de France Numérique Ensemble (FNE), qu’elle co-
porte avec l’Etat et la Région.
L’axe 3 « Facilitation du parcours usagers » est piloté par le Département et un plan
d’actions comprenant 5 objectifs a été défini :
- Apporter une réponse aux besoins exprimés par les usagers
- Tenir compte des pistes de solutions ayant émergées
- Intégrer le couple « Usagers / accompagnants » dans la construction de solutions
d’inclusion numérique
- Aller vers, tant vers les usagers que leurs accompagnants
- Innover (faire du territoire un laboratoire d’innovation numérique du service public
réunionnais).
Le Département recevra à ce titre, une subvention de 45 000€ de l’ANCT (Agence Nationale
de la Cohésion des Territoires) avec laquelle une convention sera signée.
Diminuer les délais de paiement de l’achat public
Suite à la crise rencontrée par le secteur du BTP en ce début d’année, la commande publique
apparaît comme l’un des leviers les plus importants pour stimuler et soutenir l’activité
économique à La Réunion. Les délais de paiement et le respect de ces délais par les
donneurs d’ordres deviennent dans ce cadre un enjeu essentiel.
Les services de l’Etat ont travaillé avec l’ensemble des acteurs locaux, pour proposer un
diagnostic et des propositions d’actions listées dans le cadre d’une charte validée par le
Département.
EAU : 180 000 € alloués
Sécuriser l’alimentation en eau pour les agriculteurs de Champ Borne
Dans le contexte de changement climatique actuel, les élus approuvent le rétablissement de
l’alimentation en eau brute du périmètre irrigué de Champ Borne par le Bras des Lianes pour
limiter les interruptions d’eau de service agricole. La réalisation de ce projet vise à sécuriser
l’alimentation en eau brute du Périmètre irrigué de Champ Borne en récupérant le surplus
d’eau non utilisée par l’UPEP (Unité de Production d’Eau Potable) de Dioré, en provenance
du Bras Des Lianes. L’estimation prévisionnelle des travaux est de 897 400 €, pour une
participation de la Collectivité de 179 480 €.
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Autres dossiers votés
ROUTES : plus d’1,4M€ votés
Amélioration de l’échangeur de Plateau-Caillou entre la RD6 et la RN1
Des études ont été engagées pour l’amélioration de la sécurité et de la circulation au niveau
de l’intersection entre l’échangeur de Plateau-Caillou entre la RD6, déviation de Plateau-
Caillou, et le barreau de liaison de la RN1 sur le territoire de la commune de Saint-Paul.
Les travaux qui s’y rattachent concernant en partie les infrastructures départementales, il a
été convenu que la maîtrise d’ouvrage de cette opération serait confiée par le Département
à La Région.
Dans ce cadre, un plan de financement d’un montant total de 1,8M€ est voté selon la
répartition prévisionnelle suivante :
- Département de la Réunion : 1 458 000 €
- Région Réunion : 342 000 €
SOCIAL : près de 190 000€
Faciliter l’accès aux droits pour tous
Une subvention de 13 000€ est accordée au Conseil Départemental de l’Accès aux Droits
(CDAD). Le CDAD a pour objectif principal, de permettre aux individus d’avoir accès à leurs
droits et d’être informés sur les dispositions légales du quotidien en matière de Justice
notamment.
Des espaces sécurisés pour les enfants victimes de violences
Une subvention globale d’un montant de 80 000€ est attribuée à l’UDAF (Union
Départementale des Associations Familiales de La Réunion), afin d’assurer le
fonctionnement de quatre espaces de rencontres familiales labellisés. Leur objectif principal
est de maintenir ou de rétablir les liens entre les parents et l’enfant (ou toute autre
personne titulaire d’un droit de visite) dans les situations de conflit ou après une séparation,
voire dans des situations spécifiques (alcoolisme, toxicomanie…) tout en s’assurant que les
droits de l’enfant soient bien respectés.
Personnes âgées : stop aux chutes !
Chaque année, la France compte 2 millions de chutes de personnes âgées de plus de 65 ans
occasionnant plus de 10 000 décès et plus de 130 000 hospitalisations. Face à cet enjeu
majeur de santé publique, l’Etat a lancé au niveau national, un plan triennal antichute des
personnes âgées dont l’objectif est la réduction de 20 % en 3 ans du nombre de chutes de
personnes âgées de plus de 65 ans, à domicile ou en institution.
Ce plan antichute s’articule autour de 5 axes thématiques :
- Savoir repérer les risques de chute et alerter
- Aménager son logement pour éviter les risques de chute
- Des aides techniques à la mobilité adaptées à chacun
- L’activité physique, meilleure arme antichute
- La télésurveillance comme outil de prévention des conséquences des chutes
Ainsi qu’un axe transversal : informer et sensibiliser.
La mise en œuvre de ce plan nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs portant des
politiques publiques en faveur des personnes âgées. Sur le plan local, elle sera formalisée par la
co-signature d’une convention par l’ensemble des parties prenantes, dont le Département,
l’ARS et 10 co-signataires.
Soutien au fonctionnement de la KAZ Huguette
Une subvention de 73 490 € est accordée à l’Association Kaz Huguette au titre de l’année
2024 pour le fonctionnement de la MAF Kaz Huguette à Sainte-Clotilde d’une capacité de 7
personnes.
5 500€ pour le Téléthon
L’Association AFM Téléthon recevra un don de 5 500 € pour son action.
10 000€ pour lutter contre l’addiction
La Fédération Régionale d’Addictologie de La Réunion (FRAR) recevra une subvention de
10 000€ pour financer l’organisation de son colloque « Addictologie et Douleur ».
5 000€ pour la prévention contre les addictions
Une subvention de 5 000 € est accordée au collège Mille Roches pour la réalisation d’un
long métrage dédié à la prévention et à la lutte contre les addictions aux substances
psychoactives et aux écrans.
HABITAT
La garantie du Département accordée à la SEMAC pour 63 logements dont 23 pour les
personnes âgées
Le Département apportera sa garantie à la SEMAC (Société d’Economie Mixte
d’Aménagement et de Construction) à hauteur de 100 % pour les emprunts à contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) d’un montant global de 6 579 828€
pour financer la construction de l’opération FANJAN sur la commune de Saint-Denis : 63
logements sociaux (40 LLTS RPA & 23 PLS Réservés aux Personnes âgées).
INSERTION : plus de 730 000€
Promouvoir les métiers de l’aide à la personne
Au regard des difficultés rencontrées actuellement par le secteur des services à la personne
pour recruter les professionnels dont le secteur a besoin afin d’assurer la réalisation des
missions d’aide à domicile, la Collectivité a créé le « Prix du parcours d’insertion dans les
Services à la Personne » destiné à valoriser à la fois les formations et les métiers des services
à la personne. L’objectif est de récompenser les salariés du secteur qui ont réalisé un
parcours particulièrement méritant au regard de leur situation sociale initiale en qualité de
bénéficiaires du RSA, qui ont été formés aux métiers des services à la personne par l’IRSEP OI
et ont réussi à s’intégrer professionnellement dans ce secteur.
27 nouveaux chantiers d’insertion pour une mise en parcours de personnes sans emploi
22 associations bénéficieront d’une subvention globale de 733 000€ pour la mise en œuvre
de 27 chantiers d’insertion. Ces projets entendent développer des activités d’utilité sociale
autour du maraîchage, de la valorisation artisanale, du développement durable, du recyclage
et de la valorisation du patrimoine départemental et proposent une activité aux personnes
sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
SECURITE : + 2M€ pour le SDIS
Le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) recevra une dotation
d’investissement supplémentaire de 2 M€ afin de poursuivre les investissements prévus au
SDACR2023-2027 (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risque), dans un
objectif de maintenir une réponse optimale en interventions auprès de la population et en
protection du patrimoine naturel exceptionnel de notre territoire.
CULTURE
Partenariat avec l’Ile Maurice
La Maison de l’image – ZIMAZ en charge de la gestion du fond photographique du Musée de
la photographie de Maurice et l’Iconothèque Historique de l’Océan Indien, ont en commun
la volonté de promouvoir des éléments majeurs du patrimoine iconographique de
l’Indianocéanie et en particulier de Maurice.
A ce titre, un partenariat est établi pour mettre en commun les moyens pour d’une part,
contribuer à la conservation, à l’étude et à l’enrichissement du patrimoine iconographique
de l’océan Indien, et notamment celui de l’Ile Maurice, et d’autre part, favoriser l’accès à
leurs ressources patrimoniales notamment par les populations locales et régionales.
Diffuser largement les connaissances sur l’esclavage
3 ouvrages récemment publiés, portant sur l’histoire de l’esclavage à La Réunion, seront mis
en vente à Villèle à l’occasion du Gran 20 Désanm. Un budget de 3 913€ est affecté à leur
acquisition en 65 exemplaires.
AGRICULTURE : 18 000€
Le terroir à l’honneur
Le Département financera 3 fêtes du terroir organisées par les communes de Cilaos, de la
Plaine des Palmistes et l’Association Pays d’Accueil de Salazie, « Marché de la lentille », «
Les Folies Florales » et « M’Nout Terroir ». A ce titre, une subvention globale de 18 000€ est
validée.
ENVIRONNEMENT
Saint-Louis : organisation du festival de l’ornithologie soutenue
Une subvention d’un montant de 8 000 € est allouée à la commune de Saint-Louis pour
l’organisation du festival de l’ornithologie en novembre.