La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 10 juillet 2024 sous la présidence de Cyrille Melchior. Le pouvoir d’achat des familles réunionnaises, l’agriculture, l’eau, l’aménagement, les routes, l’environnement mais aussi le social, l’insertion, la coopération régionale, l’habitat et le soutien aux réunionnais en mobilité figuraient à l’ordre du jour de la séance.
FOCUS
POUVOIR D’ACHAT
Prolongation du dispositif de réduction du prix de la bouteille de gaz
Les élus de la Commission permanente ont validé la prolongation du dispositif exceptionnel de réduction du prix de la bouteille de gaz de 12,5 kg, pour la période allant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, sur la base du différentiel entre un prix de vente aux consommateurs de 15 € et le prix arrêté par le Préfet. Un budget de 1,8 M€ est voté à cet effet.
BÂTIMENT : plus d’1,2M€ votés
Le Collège Jean d’Esme aura un nouveau réfectoire
Afin d’améliorer les conditions d’accueil des collégiens à la restauration du Collège Jean d’Esme (Commune de Sainte-Marie), le Conseil départemental a décidé d’entamer une réhabilitation de la cuisine ainsi que l’extension de son réfectoire pour optimiser la préparation et le service des repas.
Ce projet a été retenu au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) qui finance les projets d’investissements portés par les conseils départementaux à hauteur de 1 581 955 €. Le Département prendra à sa charge
1 235 948 €.
La rénovation énergétique des bâtiments soutenue
Dans le cadre de l’appel à projet du programme ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique), le Département de la Réunion recevra une subvention de
154 445,26 € en vue de la rénovation énergétique de son patrimoine bâti ainsi que pour ses initiatives d'économies d'énergie.
Autres dossiers votés
AMENAGEMENT : plus de 560 000€
Suppression du radier de Bassin Plat et remise en état du chemin des Acajous
Le cyclone BELAL a provoqué de nombreux dommages envers certaines infrastructures départementales ou d’intérêt départemental situées sur la commune de Saint-Pierre. C’est notamment le cas du chemin des Acajous (propriété du Département) mais également du radier de Bassin Plat correspondant au franchissement de la Rivière d’Abord.
Compte tenu des enjeux liés à ces deux infrastructures, en liaison avec les politiques publiques déployées par le Département (agriculture notamment) et la commune de Saint-Pierre, deux conventions de partenariat permettant la remise en état du chemin des Acajous et l’étude de solutions techniques destinées à la suppression du radier de Bassin Plat vont être conclues. En effet, ce radier submersible est situé sur un axe routier important reliant les bassins de vie qui se situent à l’Est du territoire au centre-ville de Saint-Pierre (10 000 véhicules/jour).
Le budget affecté à ces opérations s’élève à 410 560,06€ pour l’aménagement du chemin des Acajous et 150 000€ pour les études d’aménagement du radier de la Rivière d’Abord.
EAU : 86 000€
Sécurisation des ouvrages hydrauliques de la CASUD
Les forages Delbon 1 et 2, propriétés du Département, alimentent en eau les ouvrages hydrauliques de la CASUD. Ces forages constituent un enjeu majeur pour l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Joseph.
Leur fonctionnement est dépendant de l’alimentation électrique, dont les ruptures d’approvisionnement peuvent avoir des conséquences notables pour les territoires concernés. Cela s’est produit pendant les derniers épisodes cycloniques occasionnant des ruptures d’alimentation électrique sur plusieurs semaines avec pour conséquence des difficultés d’alimentation en eau. L’acquisition d’un groupe électrogène permettra de sécuriser l’alimentation électrique de ces forages pour un coût prévisionnel de 86 000 €.
INSERTION : 100 000€
Sortir de la précarité par le retour à l’emploi
L’État et le Conseil départemental de La Réunion lancent un appel à projets conjoint intitulé « Renforcement de l’accompagnement socioprofessionnel des projets collectifs d’insertion » visant à renforcer la capacité à accompagner vers et dans l’emploi et les entreprises à recruter dans le cadre des projets collectifs d’insertion.
Trois objectifs sont poursuivis :
- la mobilisation vers un parcours professionnel des personnes les plus éloignées de l’emploi,
- l’accompagnement des personnes dans la construction d’un parcours d’insertion professionnelle et sociale
- la continuité et le suivi de l’accompagnement.
Cet appel à projets est ouvert notamment aux Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), aux associations et Centre Communaux d’Action Sociale qui portent un chantier d’insertion PEC (Parcours Emploi Compétences), subventionnés par le Département.
L’aide départementale est plafonnée à 100 000 €.
ROUTES : près de 300 000€ alloués
Travaux d’aménagement de sécurité sur la RD6 du PR16+050 au PR16+800 - Commune de Trois-Bassins
Des travaux d’aménagement de sécurité vont être réalisés sur la RD6 (PR16+050 au PR16+800) sur la commune de Trois-Bassins. Afin d’améliorer les conditions de sécurité et de confort pour les piétons, les travaux consistent à sécuriser la circulation piétonne sur cette section de route d’un linéaire d’environ 700 mètres. Sont ainsi prévus :
- La réalisation de trottoirs ;
- Le busage du réseau pluvial ;
- L’aménagement de traversées piétonnes ;
- La réalisation de quais bus ;
- La réalisation de parapets et de murets ;
- La création de places de stationnement ;
- La réalisation d’un dispositif de ralentissement de type plateau ;
- La réfection de la chaussée, y compris la signalisation horizontale.
Une subvention de 1 183 641€ est accordée par l’Etat au titre du Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI) qui a pour objet de financer des programmes d’investissements publics destinés à rattraper le retard des outre-mer en matière d’équipements structurants, soit 80% du montant prévisionnel des travaux. Le Département prendra à sa charge 295 910€.
ENVIRONNEMENT : plus d’1,3M€ votés
Mise en œuvre du programme 2024/2026 d’aménagements touristiques du domaine forestier
Le domaine forestier du Département, étendu sur 95 000 ha (95 % de la forêt publique et 40 % du territoire de l’île), représente l’essentiel des espaces naturels accessibles aux Réunionnais et aux touristes.
Pour assurer la gestion de ce domaine, plusieurs programmes de travaux (aménagements touristiques, préservation des milieux et entretien) sont définis chaque année par le Département et mis en œuvre par l'ONF. Ils bénéficient par ailleurs d’un important soutien financier de l’Europe (FEADER).
La Collectivité a approuvé le financement du programme 2024/2026 d’aménagements touristiques du domaine forestier, pour un montant global de 4 882 500€, dont
1 282 500€ à la charge du Département.
Valorisation de la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul
L’Etang de Saint-Paul, représente l’une des vitrines des zones humides de La Réunion classée en réserve naturelle nationale et labellisée « Zone humide d’importance internationale - RAMSAR » depuis 2019.
Le Département est l’un des acteurs historiques pour la protection, la conservation et la valorisation des zones humides notamment sur ce site, où sa politique foncière a constitué le socle pour la création de l’actuelle réserve naturelle.
Dans ce contexte, la Collectivité apportera son soutien au GIP de la Réserve Naturelle de l’Etang Saint-Paul (RNNESP) pour la valorisation des zones humides au travers du séminaire international Ramsar, et pour la mise en œuvre d’une opération pilote de renaturation d’une parcelle, propriété du Département, située dans le périmètre de la réserve. A ce titre, une subvention d’un montant de 10 000 € est allouée au GIP de la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul pour l’organisation du séminaire sur les zones Humides – RAMSAR ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 63 300 € pour la réalisation des travaux de renaturation de la parcelle départementale BT85.
SOCIAL : plus de 500 000€
Soutien aux accueillants familiaux : 210 000€
776 familles d’accueil sont agréées dans le Département pour une capacité de 1846 places, dont 576 places occupées par des personnes adultes handicapées atteintes de troubles psychiques pour certaines. Les familles d’accueil ne sont ni formées ni aidées ce qui motivent le refus de certaines d’entre elles de les accueillir. A ce titre, le Département et l’EPSMR (Etablissement Public de Santé Mentale) ont créé l’Equipe Mobile d’Appui des Accueillants Familiaux (EMAAF) pour apporter un soutien aux accueillants et augmenter leurs compétences et connaissances.
Une subvention de fonctionnement d’un montant de 210 000€ est accordée à l’EPSMR pour le financement de l’EMAAF en 2024.
Aides aux personnes âgées et handicapées : 12 000€
3 associations à caractère social intervenant en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées recevront une subvention globale de 12 000€.
Poursuite des activités de 3 MAF : 285 000€
L’association Racin Nout Ker recevra une subvention de fonctionnement de 85 000€ pour la poursuite des actions mises en place dans la MAF Nid d’accueil à Saint-André. De même, la SAS MAF Plénitude obtiendra une subvention de fonctionnement de 100 000€ pour la MAF Plénitude au Tampon et la SAS MAF Amis une subvention de 100 000€ pour la MAF Amis à Saint-Pierre. Ces subventions s’inscrivent dans le cadre départemental des MAF qui permet l’attribution d’une subvention d’équilibre pendant 5 années maximum, à la demande du gestionnaire.
AGRICULTURE : 6 000€
La Commune du Tampon fête la pomme de terre
Dans le cadre du dispositif de soutien aux fêtes du terroir, la Commune du Tampon recevra une subvention de 6 000 € pour l’organisation de la manifestation « Fête de la Pomme de Terre et des Matériels Agricoles 2024 » qui se déroulera du 3 au 4 août 2024 prochains.
HABITAT : 40 000€
20 logements rénovés à Petite-Ile
Le dispositif d’Auto Amélioration Accompagnée (AAA) est une opération d’amélioration de l’habitat portée par la régie du CCAS qui vise aussi à une meilleure appropriation du logement par les familles (problèmes liés à l’hygiène, à la santé, à la gestion du budget ou aux démarches de la vie quotidienne des familles). Les familles concernées participent en outre à la réalisation des travaux.
Le CCAS de Petite-Île et le Département signeront une convention d’Opération d’Auto Amélioration Accompagnée (AAA) en vue de la rénovation du logement de 20 familles de personnes âgées. Une participation financière du Département à hauteur de 40 000€ est actée en vue de l’achat de matériaux.
ACCOMPAGNEMENT ET PROXIMITE A PARIS : Près de 48 000 €
15 associations subventionnées pour aider les Réunionnais en Mobilité
La Collectivité renouvellera son aide aux Réunionnais en Mobilité en encourageant les actions du réseau associatif qui s’engage en faveur des publics en parcours de mobilité ou qui se mobilise pour la promotion de la culture et des Talents Réunionnais. Relais de proximité par excellence,15 associations en hexagone ou en Europe recevront une subvention globale de 32 700€ pour la mise en œuvre de leurs actions.
La Fét KAF à Toulouse
L’Antenne de Paris du Département de La Réunion poursuit son action culturelle à destination d’un nouveau public dans l’Hexagone. A ce titre, l’association Zen Musique, présidée par Monsieur Cyprien Zeni (petit-fils de Maxime Laope et finaliste de The Voice) basée à Toulouse, organisera la Fét Kaf à Toulouse le 20 décembre 2024. Une subvention de 15 000€ lui est attribuée.
COOPERATION REGIONALE ET INSERTION : plus de 40 000€
8 nouvelles missions de Volontaires de Service Civique International
Le Département cofinancera 8 missions de Volontaires de Service Civique international (6 à l’envoi et 2 à l’accueil). Une subvention de 37 205,20€ est allouée à France Volontaires pour la mise en œuvre de ces missions.
Madagascar : Soutien aux enfants porteurs de handicaps
Une subvention de 3 200€ est attribuée à l’association le Sourire d’Onja pour son action en faveur des enfants handicapés paralysés cérébraux.
