Compte rendu de la Commission Permanente et hommage à Mme Thérèse BAILLIF - 2023

19 avril 2023

La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 19 avril 2023 sous la présidence de M. Cyrille Melchior. Les secteurs de l’agriculture, du social, de l’insertion, de l’environnement, de l’éducation, du sport, de la culture, de la coopération, de l’habitat et des routes ont notamment obtenu le soutien financier de la Collectivité.

 

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Hommage à Thérèse Baillif

Avant d’aborder les dossiers prévus à l’ordre du jour, un hommage a été rendu à Thérèse Baillif, la femme, celle qui s’est construite par la force de son courage et de sa détermination. Le Président du Département a annoncé la création du prix Thérèse Baillif, qui vise à récompenser chaque année l’engagement citoyen exemplaire d’une femme formidable. Il sera remis lors de la Journée de la Femme, le 8 mars.

« Nous voulons rendre hommage aujourd’hui à la femme que vous êtes, celle qui s’est construite par la force de son courage et de sa détermination. Une femme en avance sur son temps qui a toujours plaidé pour la parité, le partage des tâches au sein de la famille, une mère de famille modèle qui a comblé ses proches de son amour et de sa présence. Nous voulons rendre également hommage à la militante des droits des femmes celle qui, très tôt, s’est engagée, s’est élevée contre le traitement réservé à beaucoup de femmes réunionnaises, qui, dans le silence et le secret du cocon familial, censé être un sanctuaire d’amour et de bienveillance, vivaient au contraire un enfer de violence, de maltraitance, et d’harcèlement » a déclaré Cyrille Melchior.

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ZOOM

AGRICULTURE : 7M€

4 dispositifs d’aides ouverts pour soutenir les exploitations

Afin d’accompagner les agriculteurs dans leur souhait de développement, et conformément à l’objectif d’accroître notre souveraineté alimentaire, la Collectivité a décidé de rouvrir 3 dispositifs d’aide dans le cadre du PDRES (Plan Départemental de Relance Economique et Social) 2020-2025 :

  • l’aide aux travaux d’aménagement foncier agricole,
  • l’aide aux acquisitions de réservoirs d’eau,
  • l’aide aux travaux de réhabilitation des retenues collinaires.

Par ailleurs, l’aide à la rénovation et au confortement des chemins d’exploitations agricoles est également ouverte et élargie à toute forme d’organisation collective d’agriculteurs pour permettre aux agriculteurs de pérenniser leurs chemins d’exploitation agricole en réalisant des ouvrages bétonnés sur les parties les plus vulnérables. Un budget global de 7M€ est affecté à ces mesures.

 

+ de 3M€ pour les personnes handicapées

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), guichet unique d’accueil, d’information et d’évaluation des besoins de compensation pour les personnes porteuses de handicap recevra une subvention de fonctionnement de plus de 3 070 000€ dont 190 000€ pour le Fonds de Compensation du Handicap.

 

Le métier d’aide à domicile revalorisé : + de 4,6M€

Suite aux revalorisations salariales accordées en avril 2022 aux aides à domicile officiant dans les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) associatifs à but non lucratifs, le Département va prendre à sa charge le surcoût généré par ces mesures. Il en va de même pour les SAAD gérés par les Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS). Un budget global de plus de 4,6M€ est voté par la Commission Permanente réparti comme suit (1 158 105 € aux SAAD publics, 3 501 984 € aux SAAD associatifs).

 

SPORT : + de 360 000€ pour les athlètes des Jeux des Iles

La 11ème édition des Jeux des Iles de l’Océan Indien (JIOI), se déroulera à Madagascar du 25 août au 03 septembre prochains. La délégation réunionnaise représentera 770 membres, 550 athlètes et 220 officiels, dans 24 disciplines. Afin d’accompagner les ligues et comités dans la préparation de leurs sportifs, une subvention globale d’un montant de 138 300€ leur est attribuée. Par ailleurs, une subvention d’un montant de 225 000€ est votée en faveur du Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) en vue de la participation des athlètes réunionnais aux Jeux.

 

Autres dossiers votés

 

ENVIRONNEMENT : 112 000€

 

Fêtes du terroir soutenues : 6000 € pour « la Fête de la forêt, terroir et Traditions »

La Commune de La Possession recevra une subvention d’un montant de 6 000 € pour l’organisation de la « Fête de la Forêt, Terroir et Traditions – Edition 2023 » qui se déroulera les 6 et 7 mai prochains.

 

6000 € pour le concours « Plateau d’or » de la restauration scolaire »

La Commune de l’Entre-Deux obtient une subvention d’un montant maximal de 6 000 € pour l’organisation du concours « le Plateau d’Or de la restauration scolaire – 2ème édition ». Ce concours qui valorise l’importance d’une alimentation de qualité au sein des restaurants scolaires, ainsi que l’utilisation des produits locaux, est en cohérence avec les objectifs de la Collectivité.

 

Plan 1 million d’arbres

Dans le cadre du Plan 1 Million d’Arbres (P1MA), le Centre Pénitentiaire de Domenjod a souhaité aménager ses espaces ouverts au public, soit une surface d’environ 5 500 m², par la création d'une micro-forêt. 11 000 plants d'espèces endémiques et indigènes seront mis à la disposition de l’établissement dans le cadre d’un partenariat avec le Département.

Par ailleurs, une dotation de 100 000€ est attribuée à l’Association Vélo Réunion (AVR) pour la création d’une Unité de Production de plants d’espèces indigènes et endémiques et la réalisation d’un arboretum sur le site de l’ancien Bike Park au Maïdo, ainsi que pour la plantation et l’entretien de 5 000 plants sur une période de 3 ans.

 

ROUTES : 671 000€

Le Département contribue au fonctionnement du Syndicat Mixte du Parc Routier de la Réunion (SMPRR). A ce titre, une subvention de 670 919€ lui est allouée pour assurer l’entretien et la réparation des fourgons et camions du Service des Routes, la fourniture d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) aux agents routiers, la fourniture et la pose de glissières de sécurité ainsi que des services occasionnels suivant la survenance des besoins.

 

SOCIAL : + de 1,2 M€

 

6000 € pour l’association les Amis des Marins

L’association Les Amis des Marins recevra une subvention d’un montant de 6 000 € pour réaliser des actions de solidarité en faveur des marins en escale au Port-Réunion.

 

Plus de 100 000 € pour accompagner les parents en difficulté

5 associations intervenant dans le domaine de la médiation familiale recevront le soutien financier de la Collectivité à hauteur de 102 000€ afin d’accompagner les familles en difficulté à la fonction parentale.

 

Près de 579 000 € pour l’aide alimentaire

17 associations et CCAS recevront une subvention globale de 578 219€ pour leur action dans le domaine de l’aide alimentaire.

 

80 000 € pour favoriser les rencontres parents-enfants

Une subvention d’un montant de 80 000€ est accordée à l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), pour le fonctionnement de 4 espaces de rencontre labellisés. Ce dispositif est préconisé dans les situations où la relation parents-enfants et/ou l’exercice d’un droit de visites est interrompu, difficile, ou conflictuel, y compris dans les situations de violences conjugales, et est très apprécié des familles mais également des partenaires financiers et judiciaires.

 

575 312€ pour le bien-être des personnes âgées

22 associations œuvrant en faveur des personnes âgées et 17 associations recevront une subvention globale de 263 124 €. De même, 175 clubs de 3ème âge recevront une subvention de 312 188 €

 

110 000€ pour faciliter la vie des personnes handicapées

De même, 30 associations œuvrant en faveur des personnes handicapées recevront une subvention globale de 110 000€.

 

20 000 € votés pour la « Fabrique Spinosa »

Une subvention de 20 000€ est attribuée à la « Fabrique Spinoza » pour la réalisation de l’étude « Territoires Heureux » dont l’objet social est de placer le bonheur citoyen au cœur de la société dans une perspective de transformation, et de vision prospective.

 

INSERTION : + de 270 000€

 

270 000 € pour la formation dans le secteur des Services d’aides à la personne

L’IRSEP-OI (Institut Réunionnais des Services de Proximité) a pour principal objectif la réalisation et le développement de formations dans le secteur des services d’aide à la personne, notamment en faveur des jeunes et des bénéficiaires du RSA. Une subvention d’un montant de 270 300 € lui est attribuée en vue de financer les coûts du programme d’action pour la période 2023/2024.

 

Expérimentation de « France Travail » à La Réunion

La Réunion va participer à l’expérimentation de « France Travail », projet de remobilisation des bénéficiaires du RSA, mené à l’initiative du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Le Haut-Commissaire à l’Emploi a acté le principe d’une expérimentation différenciée dans notre département.

Est ainsi prévue la mise en place d’un accompagnement renforcé, sur la base de 15 à 20H de mobilisation/remobilisation par semaine.

Cette offre d’accompagnement prendra la forme de types de parcours différents :

  • des parcours à dominante emploi mis en œuvre par Pôle Emploi pour les publics les plus proches de l’emploi, notamment par la mobilisation du R+,  
  • des parcours à dominante sociale mis en œuvre par le Département, avec le renforcement de l’offre de mobilisation/remobilisation sociale et socio professionnelle des publics en partenariat avec la SPL AFPAR (Tremplin pour l’Insertion) et des périodes de découverte des métiers et d’immersions, en partenariat avec les ateliers et chantiers d’insertion du territoire, l’Institut réunionnais des services à la personne (IRSEP OI) et la SPL EDDEN,  
  • des parcours mixtes, avec le déploiement d’un binôme Pôle Emploi /Département au titre de l’accompagnement global,  
  • les parcours des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants et non-salariés agricoles qui bénéficieront d’un accompagnement dédié (renfort d’un conseiller d’insertion).

Outre le Département et Pôle emploi, la Caisse d’allocations familiales et la Mission Locale Ouest déploieront également leur offre d’accompagnement en faveur des jeunes bénéficiaires et des bénéficiaires du RSA majorés. Pour mettre en œuvre ces parcours, une enveloppe spécifique de 893 618 € a été octroyée par l’Etat.

 

SPORT : Près de 580 000 € votés

Le Département apporte son soutien aux clubs sportifs, au titre de leur fonctionnement, et également pour la réalisation de manifestations ou projets permettant de promouvoir la pratique sportive en particulier chez les jeunes et les publics prioritaires.  Cette année, la Collectivité affirme sa volonté d’amplifier son soutien au sport de masse et à prendre en compte la diversité de la pratique sportive. Cet engagement se traduit par une augmentation du nombre de clubs aidés et par une diversification des projets financés. Ainsi 520 demandes de subventions de fonctionnement et 247 projets sportifs programmés pendant le 1er semestre vont recevoir le soutien financier de la Collectivité à hauteur de 572 000 €.

 

CULTURE : Près de 187 000 € votés

61 subventions de fonctionnement ont été accordées aux associations culturelles

représentant diverses disciplines (Danse, Chant, Musique, Patrimoine, Audiovisuel, Théâtre, Animation, Livre, Arts plastiques).  Une enveloppe de 186 400 € est votée.

 

50 000€ pour fêter la musique en Métropole

L’Antenne de Paris souhaite renouveler la célébration de la Fête de la Musique et l’élargir sur le territoire métropolitain. Ainsi, elle aura lieu dans deux grandes villes : à Paris, le mercredi 21 juin et à Lyon le samedi 24 juin.  Grand évènement national, c’est l’occasion pour les Réunionnais de Métropole de renouer avec leur culture locale et de la partager avec le public métropolitain. Un budget de 50 000€ est affecté à cette organisation.

 

EDUCATION : près de 2M€ pour les collèges

Le Département a la responsabilité de doter les collèges des crédits nécessaires à la prise en charge de leurs dépenses de fonctionnement et d’équipement. A ce titre, tous les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) vont recevoir une enveloppe financière globale de 1 724 200 € de dotations complémentaires dont 456 500 € en investissement et 1 267 700 € en fonctionnement.

 

275 000 € pour 6 collèges

Par ailleurs, une dotation « Petits Travaux de Maintenance » d’un montant de 275 000€ sera allouée à 6 collèges pour effectuer l’entretien courant de leurs bâtiments.

 

 

AGRICULTURE

FEADER 2023-2027 : ouverture des dispositifs d’aides

 

Le premier comité de suivi régional, dénommé localement « comité de suivi pluri-fonds » (CSP) a adopté les critères de sélection de tous les dispositifs d’aide FEADER 2023-2027 pour La Réunion.

Six dispositifs d’aides ou « types d’intervention » concernant essentiellement l’agriculture, le milieu forestier tant sur la préservation, l’exploitation que l’accueil du public, peuvent d’ores et déjà être mobilisés au titre de cette nouvelle programmation :

1. Aide aux entreprises sylvicoles

2. Préservation des espaces naturels et forestiers

3. Voiries communales à vocation agricole

4. Développement et amélioration de la desserte à vocation touristique des sites naturels et forestiers

5. DFCI (Protection des forêts contre les incendies) - desserte et infrastructure forestière

6. Amélioration de la valeur économique des forêts

 

COOPERATION : près de 120 000€

 

Près de 117000 € pour soutenir 17 missions de VSI

Le Département apportera sa contribution au cofinancement de 17 missions de Volontariat de Solidarité Internationale en 2023/2024, aux Comores, en Inde, au Kenya, à Madagascar, à Maurice, aux Seychelles et en Tanzanie. L’axe principal de cette programmation reste l’appui à la francophonie. Une subvention de 116 472,96€ est attribuée à cet effet à France Volontaires pour la mise en œuvre de ces missions.

 

Association Sourire d’Onja : 3238 € accordés

Une subvention de 3 238€ est accordée à l’association le Sourire d’Onja pour son projet de prévention de la paralysie cérébrale à Madagascar.

 

HABITAT : 150 000€

 

Garantie d’emprunt pour la construction de logements sociaux

Le Conseil Départemental apportera sa garantie à hauteur de 100 % aux emprunts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations par la SEMADER pour un montant global de 5 893 442 € en vue de la construction de 57 LLTS RPA et 42 PLS au Tampon.

 

150 000 € pour l’AI SOLEIL

L’association AI SOLEIL recevra une subvention globale de 150 000 € afin d’assurer la poursuite de sa mission de mobilisation du parc privé à des fins sociales et d’optimiser l’outil d’intermédiation locative. Pour rappel, l’AI SOLEIL vise à favoriser l’accès et le maintien des personnes fragilisées dans un logement autonome tout en sécurisant le risque locatif du propriétaire. Elle mobilise également des logements du parc privé pour loger les personnes en difficulté, en proposant des dispositifs adaptés.

 

Prix « le Trophée des Outremers » obtenu par la SPL EDDEN

A l’issue de la Commission permanente, les élus du Département ont salué le prix obtenu par la SPL EDDEN « le Trophée des Outremers », remporté dans le cadre de l’opération « la Forêt s’invite à l’école » organisée lors de la Journée Internationale des Forêts, et initiée par l’ONU.

 

Visionner le reportage vidéo :

 

photo de groupe

Ces Trophées récompensent 4 projets lauréats (3 lauréats en France métropolitaine et un lauréat en Outre-mer) les plus remarquables, mobilisateurs, pédagogiques, exemplaires.

La SPL EDDEN a proposé plusieurs animations pédagogiques en lien avec l’école primaire Ernest Velia du Tampon avec notamment la visite du Domaine Archambaud qui est un espace naturel sensible exceptionnel du Département disposant d’une pépinière et d’une forêt d’endémiques et d’indigènes ce qui en fait un espace pédagogique.

Les animations ont porté sur deux volets :

• événementiel avec une animation auprès du grand public ;

• pédagogique auprès des scolaires.

Les élèves ont pu y aborder des notions importantes telles que le climat, la biodiversité, le cycle végétal, la colonisation végétale de l’île.

La SPL EDDEN a aussi accompagné la plantation d’un arboretum d’espèces endémiques au sein même de l’école grâce à la Dotation Biodiversité de la Collectivité départementale.

« Ce trophée récompense une certaine idée de la solidarité matérialisée par cette rencontre opportune et pertinente entre une SPL et la jeunesse réunionnaise, autour de ce beau projet pédagogique. Je veux saluer le personnel et les élèves de l’école Ernest Velia qui ont su se saisir de cette opportunité pour porter un projet autour des enjeux liés à la préservation des forêts et de la biodiversité. Je tiens également à saluer le travail et l’engagement de la SPL EDDEN. Dans le cadre de notre Plan 1 million d’arbres, je demande à la SPL EDDEN de procéder à la plantation de 50 000 arbres indigènes cette année dans les Espaces Naturels Sensibles » a indiqué le Président Cyrille Melchior

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Plan de mandature du Conseil départemental de La Réunion 2021-2028