Le Conseil Départemental accompagne les assistants maternels, à domicile et en MAM, et les gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant. Dans le contexte de crise sanitaire actuel, des mesures nationales ont été annoncées ces dernières semaines. Le service de Protection Maternelle et Infantile de La Réunion informe les professionnels de leurs obligations et des recommandations sanitaires en fonction de l'évolution des décisions nationales.
Mise à jour au 24 mars 2021
Dernière mise à jour avec le nouveau document Actualisation des recommandations nationales relatives aux Modes d’accueil 0-3 ans et aux services de Soutien à la parentalité paru le 5 mars 2021. À noter que l'une des nouveautés qui concernent les assistants maternels est que le port du masque est recommandé lorsque l'assistant maternel est seul en présence des enfants.
Cas des assistants maternels exerçant à leur domicile ou en MAM et salariés du parent employeur
En tant qu’assistant maternel, et d’après les dispositions gouvernementales en vigueur, vous êtes toujours en mesure d’accueillir les enfants.
Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 (word)
L’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 visant à faire face à l’épidémie de covid-19 vous permet à titre dérogatoire et de façon temporaire (jusqu’au 30 juin) d’accueillir un nombre d’enfants supérieur à celui précisé dans votre agrément :
- Si vous exercez à votre domicile : l’accueil jusqu’à six enfants simultanément est autorisé. Ce nombre est toutefois diminué du nombre de vos enfants de moins de trois ans présents à votre domicile. Dans tous les cas, le nombre de mineurs de tous âges placés sous votre responsabilité exclusive présents simultanément à votre domicile ne peut excéder huit.
- Si vous exercez en maison d’assistant(e)s maternel(le)s : l’accueil jusqu’à six enfants simultanément est autorisé. Toutefois, le nombre total d’enfants accueillis simultanément en maison d’assistants maternels ne peut être supérieur à vingt.
Vous avez alors l’obligation d’informer le Service de PMI sous 48 heures en transmettant :
- La liste de tous les enfants accueillis : Nom/Prénom/Date de Naissance ;
- La liste des parents (coordonnées des représentants légaux) ;
- La liste des mineurs vivant au domicile : Nom/Prénom/DN.
Important : il s’agit d’une possibilité de modification temporaire de votre agrément dans le contexte de crise sanitaire afin par exemple de remplacer une collègue malade ou en isolement, d’accueillir une famille en dépannage... Vous devez bien réfléchir à l’organisation que vous allez mettre en place tout en considérant que c’est bien « sous réserve du respect des conditions d’accueil suffisantes » comme précisé dans le décret afin de garantir un accueil de qualité.
Modes d’accueil du jeune enfants : consignes sanitaires en vigueur
La nécessité de respecter les gestes barrières, plus particulièrement le lavage régulier des mains, le port du masque dans les lieux clos et la distanciation physique reste plus que jamais d’actualité. A cet égard, le Haut conseil de la Santé publique ne considère plus désormais l’usage de masques « grand public » de catégorie 2 ou non certifiés comme à même d’assurer la protection requise. Les masques chirurgicaux ou grand public avec un niveau de filtration supérieur à 90% restent adaptés. Il recommande en outre de porter à au moins deux mètres la distanciation sociale à respecter entre deux personnes en l’absence de port du masque. Ces règles figurent à l’article 1er du décret du 29 octobre 2020 précédemment mentionné.
Plus d’informations disponibles dans le document : Actualisation des recommandations nationales relatives aux Modes d’accueil 0-3 ans et aux services de Soutien à la parentalité du 5 mars 2021
Document actualisé au 5 mars 2021(pdf)
Pour en savoir plus sur les contrats, les indemnités : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html
Document traitant des conditions et modalités d’accès aux dispositifs d’indemnisation dérogatoire de l’assurance maladie et des situations impliquant le maintien de la rémunération du salarié dans les situations où l’enfant de l’assistant maternel ou de la garde d’enfants à domicile est identifié comme cas contact ou dont l’établissement d’accueil (école, crèche) est fermé, et la situation dans laquelle l’enfant habituellement confié à ce salarié est identifié comme cas contact :
Pour en savoir plus sur les modalités de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans: https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_prise-en-charge-enfants-0-3ans.pdf
document actualisé au 5 mars 2021:
Pour toute autre question: pmi.centrale@cg974.fr ou contactez la plateforme « COVID Petite enfance PMI » via le 02 62 90 33 24 (du lundi au jeudi, de 8h30 à 15h30 et le vendredi de 8h à 15h)
Pour les parents: Trouvez une assistante maternelle proche de votre domicile sur http://enfenconfiance.cg974.fr/
