Enquête publique (clôturée) relative à la procédure dite Terres incultes, commune de Saint-Louis, du 8 novembre au 8 décembre 2021

08 nov. 2021

Dans un contexte insulaire comme La Réunion, le maintien et la valorisation de l’ensemble des surfaces agricoles constituent un enjeu important pour le développement d’une agriculture durable.

La procédure dite Terres incultes, prévue par le Code Rural et de la Pêche Maritime, est l'un des outils destinés à remettre en culture les friches agricoles.

Les efforts consacrés à cette procédure ont ainsi pour objectif de reconquérir dans les prochaines années plus de 2000 ha de terres agricoles en friche réellement exploitables sur l'ensemble de l'île et au bénéfice des nombreux agriculteurs qui sont à la recherche de terrains pour s’installer ou conforter leur exploitation existante.

A ce titre, une enquête publique administrative visant à confirmer le potentiel de remise en valeur agricole de 122 parcelles totalisant plus de 143 ha était ouverte sur la commune de Saint-Louis du 8 novembre au 8 décembre 2021 dans les conditions définies dans les documents ci-après mis à la disposition du public.

 

Arrêté portant sur l'ouverture de cette enquête publique (document pdf)

 

Avis d'enquête publique terres incultes sur la commune de Saint-Louis (document pdf)

 

P1. Registre principal d'enquête publique (document pdf)

 

P2. Registre des plans (document pdf)

 

P3. Registre des états des propriétaires et exploitants (document pdf)

 

P4. Registre des analyses d'état d'exploitation des parcelles (document pdf)

 

P5. Registre des annexes (document pdf)