ENQUÊTE PUBLIQUE
Mise en œuvre de la procédure terres incultes ou manifestement sous-exploitées sur la commune de Bras-Panon
du vendredi 28 mars 2025 au lundi 28 avril 2025
Enquête publique administrative, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 28 mars au lundi 8 avril 2025 inclus, relative à la mise en œuvre de la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées sur le territoire de la commune de Bras-Panon.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés et consultables à la mairie de Bras-Panon, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier est également consultable en version numérique sur le site internet du Département de La Réunion : https://www.departement974.fr/Rubrique Avis/Projets/Enquêtes
Madame Pascale MOULIN, désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice, assurera des permanences afin de recevoir à l’hôtel de ville de Bras-Panon les observations du public aux lieu, jours et heures d’ouverture suivants :
. vendredi 28 mars 2025 de 8h à 12h
. mercredi 2 avril 2025 de 8h à 12h
. jeudi 10 avril 2025 de 8h à 12h
. mardi 15 avril 2025 de 8h à 12h
. mercredi 23 avril 2025 de 13h à 16h
. lundi 28 avril 2025 de 13h à 16h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Bras-Panon ;
- par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête, à la mairie de la commune précitée à l’adresse suivante : Madame la commissaire enquêtrice, mairie de Bras-Panon – 89 RN2 – 97412 Bras-Panon ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.braspanon@cg974.fr et ce, jusqu'à minuit, le jour de clôture de l’enquête.
Les documents à consulter :
1- Registre : Principal (9 pages)
3- Registre : Etat propriétaies exploitants (53 pages)
4- Registre : Analyse état exploitation parcelles (96 pages)
5- Registre : Annexes (27 pages)
