AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
du lundi 14 avril 2025 au mercredi 14 mai 2025
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique administrative, pendant une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 14 avril au mercredi 14 mai 2025 inclus, relative à la mise en œuvre de la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés et consultables à la mairie de Saint-Joseph, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier est également consultable en version numérique sur le site internet du Département de La Réunion : https://www.departement974.fr/Rubrique Avis/Projets/Enquêtes
Monsieur Lambert DIJOUX, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, assurera des permanences afin de recevoir à l’hôtel de ville de Saint-Joseph les observations du public aux lieu, jours et heures d’ouverture suivants :
. lundi 14 avril 2025 de 8h30 à 12h
. mardi 22 avril 2025 de 13h à 16h
. mercredi 30 avril 2025 de 8h30 à 12h
. mercredi 7 mai 2025 de 8h30 à 12h
. mercredi 14 mai 2025 de 13h à 16h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Joseph;
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, à la mairie de la commune précitée à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Saint-Joseph – 277 rue Raphaël Babet – 97480 Saint-Joseph ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.saintjoseph@cg974.fr et ce, jusqu'à minuit, le jour de clôture de l’enquête.
Ce dernier transmettra son rapport d'enquête publique dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie de Saint-Joseph ou sur le site internet du Département de La Réunion précité.
A l'issue de l'enquête, la Commission Départementale d'Aménagement Foncier prendra connaissance des réclamations et des observations ainsi que de l'avis du Commissaire Enquêteur, entendra les intéressés qui l’auront demandé par lettre adressée à son président et donnera son avis sur la liste des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, sur l'opportunité de mettre en œuvre la procédure Terres Incultes et sur les projets de cahiers des charges. Elle transmettra ses avis accompagnés de l'ensemble du dossier au préfet et adressera copie au président du conseil départemental.
Les documents à consulter :
3- Registre : Etat des propriétaires et exploitants
