Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations afin de réaliser votre demande d’aide pour un projet agricole ou pour un projet de développement rural
Le Département travaille à vos cotés en qualité d’Autorité de Gestion du Fonds FEADER (Fonds Européen d’Aide au DEveloppement Rural).
| Titre | Partenaires
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Résumé de l’aide | Formulaires de demande |
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Chapitre 1 : les aides agricoles pour l’ensemble du territoire |
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L’aménagement et l’irrigation des terres agricoles |
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Mobilisation des terres en friches |
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DOSSIER H: |
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Travaux d’aménagement foncier |
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Maîtrise de l'irrigation au sein de l'exploitation agricole |
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Retenues collinaires et réservoirs d'eau des exploitations agricoles |
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Structuration de territoires prioritaires |
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DOSSIER |
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Le démarrage des activités agricoles |
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Installation des jeunes agriculteurs dotation jeune agriculteur (DJA) |
 
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Développement des petites exploitations agricoles |
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Les investissements productifs des exploitations agricoles |
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Création ou modernisation des unités de production animale |
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Mécanisation et équipement des exploitations agricoles |
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Gestion fourragère en production animale |
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Production végétale : cultures sous abris ou diversification |
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Plantation de la canne à sucre |
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La limitation des handicaps et des impacts des catastrophes naturelles |
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Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) |
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Reconstitution du potentiel de production |
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Le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement |
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Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) |
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Conversion et maintien aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique |
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- Aide à la conversion en agriculture biologique - « CAB » - Aide au maintien en agriculture biologique - « MAB » |
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Certification Agriculture Biologique |
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DOSSIER H: |
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Economies d’énergie plan de performance énergétique
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Investissements d'intérêt collectif pour la valorisation agronomique des matières résiduaires organiques (MRO) |
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Les circuits courts et les productions prioritaires |
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Production de fruits et légumes prioritaires |
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DOSSIER H: |
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Soutien au développement des Associations pour le Maintien de l’Agriculture Péi - AMAPéi |
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Chapitre 2 : les aides spécifiques au développement des Hauts – Programme LEADER |
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La valorisation culturelle et patrimoniale
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Promotion et création culturelles dans les Hauts de l'Est et du Nord
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Sauvegarde et rénovation du petit patrimoine bâti et non-bâti des Hauts de l'Est et du Nord
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Création culturelle et valorisation de l’identité des Hauts du Sud
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Attractivité et développement des Hauts du Sud
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Développer la culture et le patrimoine pour favoriser l’attractivité des Hauts de l'Ouest |
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Le développement économique et touristique
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Soutien des démarches de diversification complémentaires à l'agriculture dans les Hauts de l'Est et du Nord
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Soutien et structuration du développement économique dans les Hauts de l'Est et du Nord
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Développement de l’entreprise rurale des Hauts du Sud
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Organisation de la mise en marché des produits ruraux du Sud
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Valorisation des ressources locales des Hauts de l'Ouest
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Développer et renforcer une économie de tourisme, de loisirs et de sports de pleine nature dans les Hauts de l'Ouest
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Valorisation économique et touristique des territoires du Grand Sud
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Le développement de l’emploi et de l’insertion
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Insertion et Entreprenariat Publics pour les Hauts de l'Est et du Nord |
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L’aménagement et la gestion durable des ressources locales
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Aide à la mise en culture des terres en indivision (gestion patrimoniale)
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DOSSIER ?
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Aménagement de terroirs des hauts
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Mafate : gouvernance innovante pour un territoire exceptionnel
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Chapitre 3 : les aides exceptionnelles |
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Catastrophes climatiques |
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Episode FAKIR |
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Résumé |
Dossier |
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Episode BERGITA |
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Résumé |
Dossier |
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Chapitre 4 : les appels à projet |
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Emplacement apicoles sur les Espaces Naturels Sensibles |
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Résumé |
Dossier |
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Chapitre 5 : les compléments sociaux |
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RSA Agricole |
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Résumé |
Dossier |
L’aménagement et l’irrigation des terres agricoles
Objectifs
Renforcer la valorisation agricole des terrains en friches ou sous-exploités
Public visé
- Les propriétaires de foncier agricole :
- ayant des terrains en friches ou sous-exploités
- et cherchant à louer ou à vendre tout ou partie de ces terrains dans les meilleures conditions
- Les acquéreurs potentiels ayant un projet agricole
Financement
> Pour les propriétaires :
- pour une vente, prime de 3 000 € par hectare, plafonnée à 20 000 €
- pour la location : prime de 1 500 € par hectare, plafonnée à 10 000 €
> Pour les agriculteurs à titre principal : prise en charge à 100 % des frais de notaire et des frais de garantie d’emprunt pour l’achat d’un terrain agricole en friche.
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur : SAFER • 02 62 30 80 40
Le Département de la Réunion prend en charge sur ses fonds propres 100 % de l’aide.
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Objectifs
- Favoriser la mécanisation des modes de production et l’augmentation des surfaces agricoles cultivables
Public visé
- Agriculteurs
- Sociétés agricoles dont le capital est détenu à plus de 50 % par des agriculteurs
- Groupements d’agriculteurs constitués de 100 % d’agriculteurs
- Etablissement d’enseignement agricole
Dépenses éligibles
- Travaux d’aménagement foncier
- Frais généraux
Taux de financement
- Taux de base : 75 %
- Majoration de 15 % pour les jeunes agriculteurs, les agriculteurs en phase d’installation et sur les projets portés collectivement par des agriculteurs
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur : Département de La Réunion • Mission Europe • Cellule instruction du FEADER •02 62 90 24 02
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Objectifs
- Promouvoir les bonnes pratiques et le matériel performant pour une bonne gestion de la ressource en eau
- Réguler les écarts de productions provoqués par le manque d’eau pour les plantes
Public visé
- Agriculteurs
- Groupements d’agriculteurs
Dépenses éligibles
- Equipements neufs et performants en matière de distribution ou d’irrigation à la parcelle
- Équipement ou technologie d’aide à l’irrigation
- Frais généraux
- Investissements immatériels, solutions informatiques
Taux de financement
- Taux de base de 65 % pour les exploitants individuels et de 40 % pour les groupements d’agriculteurs pouvant être bonifié jusqu’à 75 %
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur : Etat • DAAF : Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt • 0262 30 89 89
Cofinanceur : Département de La Réunion • Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement • 0262 90 24 02 / 0262 90 35 24
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Objectifs
- Sécuriser et augmenter la disponibilité en eau au sein des exploitations agricoles
- Renforcer les réserves d’eau face notamment aux périodes de sécheresse
Public visé
- Agriculteurs
- Groupements d’agriculteurs
Dépenses éligibles
- Travaux ;
- Équipements annexes
- Travaux liés au système de captage et de stockage des eaux pluviales
- Frais généraux
- Investissements immatériels, solutions informatiques
Taux de financement
Création et réhabilitation des retenues d’eau collinaires : taux de base de 90%
Réserves d’eau : taux de 75 %
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Service instructeur : Département de La Réunion • Mission Europe • Cellule instruction du FEADER •02 62 90 24 02
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-
Structuration de territoires prioritaires
Objectifs
- Développer l'agriculture au travers d’aménagements fonciers pour de grands ensembles
Public visé
- Associations foncières
- Propriétaires fonciers agricoles
- Groupements d'agriculteurs
et/ou de propriétaires fonciers
- Collectivités publiques
- SAFER
Dépenses éligibles
- Travaux d’aménagement foncier d’ensemble, ouverture et modernisation de chemins privés d’exploitation
- Construction d'ouvrages de traitement des ruissellements d’eau pluviale et autres investissements
- Frais généraux
Taux de financement
Taux unique de 90 %
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur : Département de La Réunion • Mission Europe • Cellule instruction du FEADER •02 62 90 24 02
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Le démarrage des activités agricoles
Objectifs
Contribuer à faciliter et à améliorer la qualité des installations de jeunes agriculteurs
Public visé
Agriculteurs âgés de moins de 40 ans s’installant pour la première fois en individuel ou sous forme sociétaire
Dépenses éligibles
> Dépenses afférentes à la première installation
Taux de financement
Taux d’aide publique de 100 %
Montant maximum : 57 000 €.
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Service instructeur et cofinanceur : Etat • DAAF : Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt • 0262 30 89 89
Accompagnement : Chambre d’Agriculture / Point Accueil Installation • 0262 94 25 94
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Objectifs
- Consolider et enclencher le développement des petites exploitations agricoles porteuses d’un projet d’entreprise avec pour ambition l’amélioration de leur viabilité dans la durée
Public visé
- Agriculteurs dont l’exploitation a une production brute standard (PBS) de moins de 8 000 €
Dépenses éligibles
- Aide forfaitaire modulée en fonction de critères d’attribution
Taux de financement
Taux d’aide publique de 100 % suivant les modulations suivantes :
Montant maximum : 15 000 €
Montant de base 7 500 €
+40% si le projet est dans un programme de développement collectif ou de valorisation en commun d’une production agricole
+25 % pour la valorisation de produits régionaux ou de terroirs
+15% pour un mode de commercialisation ou d’organisation de la production à titre expérimentale pour le territoire
+20% pour une démarche agro-environnementale, agro-écologique ou de production sous un signe de qualité
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Service instructeur : Département de La Réunion • Mission Europe • Cellule instruction du FEADER •02 62 90 24 02
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Les investissements productifs des exploitations agricoles
Objectifs
- Favoriser les outils de production animale plus performants et en relation avec les objectifs stratégiques de développement
- Mettre en place les unités de traitement et/ou de valorisation des effluents d'élevage
Public visé
- Agriculteurs
- Groupements d’agriculteurs
Dépenses éligibles
- Travaux, matériaux et équipements neufs de construction, d'aménagement ou d'extension des bâtiments d’élevage et de leurs annexes
- Frais généraux
- Investissements immatériels, solutions informatiques
Taux de financement
- Taux d’aide publique de 80 %
- en cas de cumul avec d’autres aides, clause de respect d’un Taux Maximal d’Aide Publique (TMAP) de 75 % du coût du projet
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Service instructeur : Etat • DAAF : Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt • 0262 30 89 89
Cofinanceur : Département de La Réunion • Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement • 0262 90 35 06 / 0262 90 35 24
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Mécanisation et équipement des exploitations agricoles
Objectifs
- Optimiser les gains de productivité
- Améliorer les conditions de travail des exploitants agricoles
Public visé
- Agriculteurs
- Groupements d’agriculteurs
Dépenses éligibles
- Matériels tractés ou autoportés, et équipements destinées à l’automatisation des travaux agricoles usuels
- Frais généraux
- Investissements immatériels, solutions informatiques
Taux de financement
- Taux d’aide publique de 65 %
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Service instructeur : Etat • DAAF : Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt • 0262 30 89 89
Cofinanceur : Département de La Réunion • Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement 0262 90 24 02 /
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Objectifs
- Optimiser la culture et la gestion du fourrage sur une exploitation agricole
Public visé
- Agriculteur
- Groupement d’agriculteurs
Dépenses éligibles
- Travaux de sols spécifiquement destinés à la mise en place des prairies
- Plantation
- Equipements spécifiques
- Frais généraux
- Investissements immatériels, solutions informatiques
Taux de financement
- Taux d’aide publique de 90 %
- Aide forfaitaire de 1 606 à 2 718 € par hectare de prairie mise en place
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Service instructeur : Etat • DAAF : Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt • 0262 30 89 89
Cofinanceur : Département de La Réunion • Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement • 0262 90 35 06 / 0262 90 35 24
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Objectifs
- Sécuriser les productions maraîchères
- Valoriser des petites surfaces agricoles ou inadaptées aux productions de masse ou industrialisées
- Diversifier l’activité au sein des territoires ruraux
Public visé
- Agriculteurs
- Groupements d’agriculteurs
Dépenses éligibles
- Travaux d’implantation des structures fixes et opérations de montage
- Infrastructures et équipements
- Mise en place des cultures
- Frais généraux
- Investissements immatériels, solutions informatiques
Taux de financement
1 . Cultures sous abri :
Taux de base de 40 % pouvant être bonifié jusqu’à 70 % suivant le statut du bénéficiaire et le mode de production
2 . Diversification :
Taux d’aide publique de 90 %
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur : Etat • DAAF : Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt • 0262 30 89 89
Cofinanceur : Département de La Réunion • Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement • 0262 90 35 14 / 0262 90 35 24
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Objectifs
Maintenir et accroître le potentiel de la culture de la canne à sucre
Public visé
> Agriculteurs
> Sociétés agricoles
> Groupements d’agriculteurs
> Établissements d’enseignement agricole
Dépenses éligibles
> Dépenses liées à la plantation :
. main d’œuvre
. travaux de sol pour la préparation de la plantation
. intrants
. boutures
. analyse de sol et contribution en nature
Financement
> Aide forfaitaire de 3 442 € par hectare
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Service instructeur : Etat • DAAF : Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt • 0262 30 89 89
CTICS : Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre
- CTICS Pôle canne de Beaufonds : 0692 20 46 66 / 0692 20 46 68
- CTICS Pôle canne de Bois Rouge : 0692 61 29 33 / 0692 88 41 29
- CTICS Pôle canne des Tamarins : 0692 38 21 75 / 0692 7677 34
- CTICS Pôle canne du Gol : 0692 76 76 64/0692 86 28 67
- CTICS Pôle canne des Casernes : 0692 38 21 38/0692 76 77 01
- CTICS Pôle canne de Langevin :0692 38 21 76
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La limitation des handicaps et des impacts des catastrophes naturelles
Objectifs
> Maintenir une agriculture ayant une valeur agro-environnementale dans des zones soumises à des contraintes physiques importantes
Public visé
> Agriculteurs
> Sociétés agricoles
> Groupements d’agriculteurs
> Établissements d’enseignement agricole
Dépenses éligibles
> Pertes de revenu liées aux contraintes des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Taux de financement
> Taux d’aide publique de 100 %
> Aide surfacique et accordée annuellement aux agriculteurs
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Service instructeur : Etat • DAAF : Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt • 0262 30 89 89
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Objectifs
- Reconstituer le potentiel de production endommagé par des catastrophes naturelles
Public visé
- Agriculteurs
- Groupements d’agriculteurs
- Entité publique
Dépenses éligibles
> Investissements destinés à la reconstitution du potentiel de production qui a été endommagé par des catastrophes naturelles ou autres événements reconnus par arrêté préfectoral
Taux de financement
> 50 % pour les investissements destinés à la reconstitution du potentiel agricole endommagé
> Les plafonds dépendent du type d’investissements
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur : Département de La Réunion • Mission Europe • Cellule instruction du FEADER •02 62 90 24 02
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Le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement
Objectifs
> Introduire ou maintenir le recours à des pratiques agricoles compatibles avec la protection et l’amélioration de l’environnement
Public visé
> Agriculteurs
> Sociétés agricoles
> Groupements d’agriculteurs
> Établissements d’enseignement agricole
Dépenses éligibles
> Prise en charge des pertes et des surcoûts résultant des engagements pris
Taux de financement
> Taux d’aide publique de 100 %
> Aide pluriannuelle accordée pour une durée de 5 ans
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur : Etat • DAAF : Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt • 0262 30 89 89
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Objectifs
> Accompagner les exploitations dans la mise en œuvre volontaire de pratiques agricoles respectant le cahier des charges de l’agriculture biologique
Public visé
> Agriculteurs
> Groupements d’agriculteurs
Dépenses éligibles
> Prise en charge des pertes de revenus et des surcoûts résultant des engagements pris
Taux de financement
> Montant annuel à l’hectare variable suivant la conversion ou le maintien
> Montant d’aide variable suivant le type de culture (maraîchage ou cultures pérennes spécialisées)
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Service instructeur : Etat • DAAF : Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt • 0262 30 89 89
Cofinanceur : Département de La Réunion • Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement 0262 90 35 06 / 0262 90 35 24
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Objectifs
> Accompagner les exploitations dans la mise en œuvre volontaire de pratiques agricoles respectant le cahier des charges de l’agriculture biologique
Public visé
> Agriculteurs
> Groupements d’agriculteurs
Dépenses éligibles
> Prestations relatives aux audits et contrôles liés à l’obtention de la certification
Taux de financement
> Plafond d’intervention annuel par agriculteur : 600 €
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur : Département de La Réunion • Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement • 0262 90 35 24
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Objectifs
> Améliorer les performances énergétiques et maîtriser la dépense énergétique des exploitations agricoles
Public visé
> Agriculteurs
> Sociétés agricoles
> Groupements d’agriculteurs
> Établissements d’enseignement agricole
Dépenses éligibles
> Matériels visant les économies d’énergie : éclairage spécifique, isolation thermique et autre
> Matériels de production d’énergie renouvelable dédiée à l’autoconsommation : panneaux photovoltaïques et autres
> Matériels de valorisation de la biomasse
> Frais généraux liés à et diagnostic énergétique
Taux de financement
Taux d’aide publique : 75 %
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Service instructeur et cofinanceur : Etat • DAAF : Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt • 0262 30 89 89
Cofinanceur : Département de La Réunion • Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement • 0262 90 35 24
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Objectifs
> Valoriser dans une démarche collective les différentes matières résiduaires organiques disponibles sur le territoire pour produire localement des fertilisants
Public visé
> Tout porteur de projet collectif, composé d’au moins 2 acteurs, à savoir les collectifs d’agriculteurs et/ou d’agro-industriels et/ou collectivités territoriales et/ou éventuellement d’autres acteurs gestionnaires de matières résiduaires organiques
Dépenses éligibles
> Coûts liés à la réalisation d’unité de valorisation des matières résiduaires organiques
> Frais d’études et de prestations de service, travaux et matériel
Taux de financement
Taux d’aide publique : 75 %
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur : Département de La Réunion • Mission Europe • Cellule instruction du FEADER •02 62 90 24 02
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Les circuits courts et les productions prioritaires
Objectifs
> Accompagner le développement des exploitations agricoles produisant des fruits et légumes
Public visé
> agriculteurs individuels
Dépenses éligibles
> Coûts liés au développement de l’exploitation agricole
Taux de financement
Montant forfaitaire de 4 000 € /an pour les productions d’ail et d’oignon
Montant forfaitaire de 3 000 € /an pour les autres productions : tomates, carottes, pomme de terre, chou et/ou agrumes
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur : Département de La Réunion • Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement • 0262 90 35 14 / 0262 90 35 24
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Une AMAPéi est une association (type Loi 1901) ou une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) regroupant des producteurs locaux et des consommateurs engagés dans une démarche solidaire et citoyenne.
Objectifs
> Favoriser les circuits courts d’approvisionnement en produits frais
> Sécuriser les ressources des agriculteurs et l’emploi
> Promouvoir la sécurité alimentaire, la culture du goût, la protection de l’environnement et de la biodiversité
> Impulser des dynamiques de proximité favorisant le dialogue et la cohésion sociale
Public visé
> Agriculteurs / producteurs (seuls ou en association ou en SCIC, installés ou en cours)
> Consommateurs, associations ou propriétaires de terrain agricole en friches
Dépenses éligibles et taux de financement
> Aide départementale de 30 000 euros maximum, pour structurer l’activité de l’association (investissements et fonctionnement)
> Financement à 100 % maximum du résiduel de salaire d’un emploi aidé employé par l’AMAPéi
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Département de La Réunion • Mission Aménagement et Développement (MAD) • 0262 94 41 06
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Volet 2 : les aides spécifiques au développement des Hauts - programme LEADER
Les aides présentées dans ce volet s’appliquent uniquement aux territoires des Hauts. Elles sont accordées aux projets agricoles et aux projets portant sur les domaines de l’artisanat, du culturel, de la valorisation du patrimoine et de l’agro-tourisme.
La valorisation culturelle et patrimoniale
Pour les Hauts de l’Est, dispositif «Kabar an ler»
Pour les Hauts du Nord, dispositif «Les arts au balcon»
Objectifs
. Encourager la création d’actions artistiques pour et par les habitants
. Accompagner les structures d'enseignement artistique des Hauts
. Accompagner les structures d'enseignement artistique de l’ensemble de l’île pour l'élargissement de leur activité à une offre spécifique et adaptée vers les Hauts
Public visé
. Associations . Coopératives . Artistes, acteurs et entreprises culturels
Principales dépenses éligibles
. Investissements matériels et immatériels . Réalisation de productions artistiques . Ingénierie, honoraires, études, frais de fonctionnement et de personnel, déplacement, hébergement des structures . Frais de production des actions artistiques et culturelles, de communication, de captation audiovisuelle et numérique, édition de supports
Taux de financement
. Projet individuel investissement : taux d’aide publique de 60 % . Associations et coopératives :
- ingénierie et honoraires : taux d’aide publique de 90%
- Investissement : taux d’aide publique de 100 %
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Services instructeurs :
Pour les Hauts de l’Est : GAL FOR’EST • 0262 92 14 00 Pour les Hauts du Nord : GAL HAUTS NORD • 0262 92 14 00
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
Pour les Hauts de l’Est, dispositif «La Kour»
Pour les Hauts du Nord, dispositif «Patrimoine en scène»
Objectifs
. Identifier, préserver, rénover et valoriser le petit patrimoine bâti et non-bâti . Encourager la connaissance et la reconnaissance de la tradition créole propre au cadre de vie des Hauts
Public visé
. Particuliers . Associations
Principales dépenses éligibles
. Ingénierie et études . Travaux de restauration et d’embellissement . Action de communication et de sensibilisation
Taux de financement
. Particuliers : 60 % . Associations et coopératives : 100 %
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Services instructeurs :
Pour les Hauts de l’Est : GAL FOR’EST • 0262 92 14 00 Pour les Hauts du Nord : GAL HAUTS NORD • 0262 92 12 00
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
Objectifs
. Améliorer la connaissance des patrimoines et des savoir-faire traditionnels
. Valoriser les métiers traditionnels et les pratiques artisanales
. Concilier connaissance et préservation du patrimoine naturel et culturel
Public visé
. Artistes, auteurs, créateurs . Entreprises . Associations . Coopératives . Groupements d’Intérêt Economique (GIE)
Principales dépenses éligibles
. Frais de personnel, Ingénierie, assistance technique et à la maîtrise d’ouvrage / travaux . Actions de communication . Investissements matériels et immatériels . Frais de location de salle ou autres matériels, véhicules de transport, et de matériels techniques spécialisés
. Frais de restauration, prestations d'artistes, frais d'hébergement, de transport et de séjour
Taux de financement
taux d’aide publique de 75 %
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur :
GAL GRAND SUD «Terres de volcans» • 0262 91 01 69
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
Objectifs
- Aider à la promotion économique et patrimoniale des terroirs
- Soutenir la sauvegarde du petit patrimoine bâti et non bâti
- Encourager la mise en place d’un concept « Lanbians Kréol »
Public visé
. Pour la sauvegarde du petit patrimoine bâti et non bâti : collectivités territoriales et syndicats mixtes, propriétaires, locataires, agriculteurs, associations
. Pour la mise en place de démarches diverses : propriétaires, agriculteurs, entreprises individuelles, sociétés, associations
. Pour la mise en place du dispositif «Lanbians Kréol» : syndicats mixtes . Pour la promotion économique et patrimoniale : collectivités territoriales et syndicats mixtes, associations
Principales dépenses éligibles
. investissements immatériels : études et prestations externes,
. Investissements matériels : travaux d'aménagement, signalétique, matériaux locaux, frais de location de salle ou autres matériels, achat de matériels d'exposition, mobiliers faits par des artisans locaux, objets de décoration artisanaux, etc
. Actions de communication
Taux de financement
. Pour les projets privés individuels : taux d’aide publique de 60 % . Pour les projets privés collectifs : taux d’aide publique de 100 %
Pour la .maîtrise d’ouvrage publique : taux d’aide publique de 80 %Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur :
Pour les Hauts du Sud : GAL GRAND SUD «Terres de volcans» • 0262 91 01 69
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
Objectifs
. Soutenir la création et la diffusion artistique
. Préserver le petit patrimoine bâti et non bâti traditionnel
Public visé
. Entreprises
. Associations
. Groupements d’acteurs relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (acteurs de l’ESS : coopératives, SCOP, SCIC, et autre) . Agriculteurs
. Etablissements publics
. Collectivités territoriales et leurs groupements
. Porteurs de projets titulaires d’une concession (Mafate)
Principales dépenses éligibles
. Investissements immatériels : ingénierie (études, honoraires), services et conseils, cachets d’artistes . Investissements matériels : travaux et aménagements, édition de supports de communication, auto-construction, etc . Fonctionnement : frais de personnel, cachets d’artistes
Taux de financement
. Association, groupement d’acteurs de l’ESS : taux d’aide publique de 100 % . Agriculteur, titulaire d’une concession : taux d’aide publique de 60 % . Collectivité territoriale, établissement public : taux d’aide publique de 80 %
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur :
TERH GAL OUEST • 0262 45 89 29
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
Le développement économique et touristique
Pour les Hauts de l’Est, dispositif « Zarboutan »
Pour les Hauts du Nord, dispositif « Agriculture Phare »
Objectifs
- Soutenir la transformation des produits du terroir
- Faciliter la régularisation administrative des terres en indivision pour la mise en production agricole
- Soutenir le développement de produits agrotouristiques
- Soutenir les manifestations et les événementiels de terroir
- Favoriser la promotion, la création et le développement de produits de découverte et d’activités de loisirs par le monde agricole en lien avec l’environnement naturel et la vocation touristique du territoire
Public visé
. Agriculteurs à titre principal ou secondaire ou en voie d’acquisition d’un statut. . Groupements de producteurs (hors coopérative), associations, GAEC
Principales dépenses éligibles
. Investissements immatériels : ingénierie et études diverses ; frais de notaires, de géomètres et honoraires sociétés de généalogie, acquisitions d’éléments patrimoniaux . Investissements matériels : restauration d’éléments patrimoniaux concourant à l’ouverture de l’exploitation au tourisme . Actions de communication et événementiels pour la mise en valeur de la typicité agricole et agrotouristique des terroirsTaux de financement
. Projets agricoles individuels (1ère transformation), voyages d’études, dépenses de fonctionnement : taux d’aide publique de 75 % . Projets non agricoles individuels ou collectifs (agro-tourisme, transformation agro-industrielle et artisanale) : taux d’aide publique de 65%
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Services instructeurs :
Pour les Hauts de l’Est : GAL FOR’EST • 0262 92 14 00
Pour les Hauts du Nord : GAL HAUTS NORD • 0262 92 14 00
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
Pour les Hauts de l’Est, dispositif d’aide « Soubik »
Pour les Hauts du Nord, dispositif d’aide « Hauts services »
Objectifs
. Aider à la création et au développement d’entreprises
. Aider à la mise en place d’une démarche de qualité, de valorisation des produits du terroir
. Encourager l’expérimentation, l’innovation et la création de nouvelles filières
Public visé
. Porteurs individuels de projet : entreprise, société, micro- entrepreneur, entrepreneur salarié, … . Porteurs collectifs de projet : GIE, association à objet économique, SCOP, SCIC, CAE et autres
Principales dépenses éligibles
. Investissements immatériels : études, ingénierie, logiciels, brevets ou licences, frais généraux, communication et promotion
. Investissements matériels : aménagement et équipements pour la valorisation et transformation de produits des micro-filières identitaires, matériel installé sur les véhicules, matériels roulants spécifiques, frais généraux
Taux de financement
Taux d’aide publique de 65% Plafond de l’aide par opération fixée à 10 000 €
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Services instructeurs :
Pour les Hauts de l’Est : GAL FOR’EST • 0262 92 14 00 Pour les Hauts du Nord : GAL HAUTS NORD • 0262 92 14 00
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
Objectifs
. Favoriser la production de produits identitaires
. Favoriser les activités aquacoles (aquaculture, aquaponie,...) et une « nouvelle agriculture » (bio, permaculture,…) . Aider le développement de l’élevage : bovins, caprins, apiculture, autres
Public visé
. Exploitations agricoles et les autres structures rurales (individuelles ou collectives) . Etablissements publics d'enseignement agricole . Organismes de certification
Principales dépenses éligibles
. Investissements immatériels : ingénierie, études d’architecte, frais généraux, préparation du foncier . Investissements matériels : gros œuvre et second œuvre, aménagements directement liés au projet, matériel installé sur les véhicules pour les besoins spécifiques de l’activité, aménagement des parcelles
Taux de financement
. Taux d’aide publique de 75 % . Taux d’aide publique de 100 % dans le cas d’aménagements fonciers collectifs
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur :
Pour les Hauts du Sud : GAL GRAND SUD «Terres de volcans» • 0262 91 01 69
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
Objectifs
· Aider à la création de gammes de produits valorisant les productions agricoles identitaires · Mettre en place des réseaux de distribution, de certification et/ou de commercialisation à l’échelle du territoire du GAL
Public visé
. Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) · Associations ou Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) · Groupements d’acteurs relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Principales dépenses éligibles
. Investissements immatériels et matériels : études, certifications, expérimentations, actions de promotion, création d’outils numériques permettant le développement de circuits courts, etc.
· Démarches visant à l’acquisition de Signe d’identification de qualité et d’origine (SIQO)
. Développement des processus de transformation, de conditionnement et emballage des produits facilitant leur mise en marchéTaux de financement
Taux d’aide publique de 75 %
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur :
GAL GRAND SUD «Terres de volcans» • 0262 91 01 69
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
Objectifs
. Soutenir la création et le développement d’activités de micro-projets dans les domaines de l’agriculture, l’artisanat, du commerce de proximité et de la filière bois-énergie
Public visé
. Agriculteurs à titre principal ou secondaire . Titulaires d’une concession (Mafate) . Associations, GAEC, SCEA, groupements d’acteurs relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) . Pour la filière bois : les personnes physiques ou morales ayant une activité dans le secteur forestier (exploitants de forêts privés ou entreprises)
Principales dépenses éligibles
. Investissements immatériels : études, dépenses de fonctionnement, frais de transport, actions de communication
. Investissements matériels : outils de production, travaux, aménagement intérieur, matériel installé sur les véhicules, auto-construction, équipements
Taux de financement
. Projets relevant des activités de commerce, d’artisanat, ou des services et l’agro-tourisme : taux d’aide publique de 65% . Activités agricoles ou de diversification complémentaire à l’agriculture hors agro-tourisme, projets relevant des activités liées à la filière bois : taux d’aide publique de 75 % . Projets relevant des activités liées à la lutte contre les incendies : taux d’aide publique de 100 %
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur :
TERH GAL OUEST • 0262 45 89 29
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
Objectifs
. Aider à l’aménagement et à l’équipement de sites touristiques et itinéraires de pleine nature · Encourager le développement d’activités et d’offres de services innovants · Encourager le développement d’outil de communication directement liée aux équipements et/ou activités nouvelles, etc
Public visé
. Aménageurs et porteurs de projets privés : entreprises, associations loi 1901, fédérations sportives, groupements d’acteurs relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (acteurs de l’ESS : coopérative, SCIC, SCOP, …), Agriculteurs à titre principal ou secondaire
. Aménageurs publics sur foncier public : collectivités territoriales, associations loi 1901, fédérations sportivesPrincipales dépenses éligibles
. Investissements immatériels : études, ingénierie, prestation de e-commerce, supports de communication, etc . Investissements matériels : travaux d’aménagement et d’équipement, acquisition de matériels et d’équipements directement liés à l’action en première dotation
Taux de financement
. Aménagements touristiques publics : taux d’aide publique de 80 % . Hors aménagement touristique public : taux d’aide publique de 65%
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur :
TERH GAL OUEST • 0262 45 89 29
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
Objectifs
. Soutenir les projets économiques agro-touristiques . Encourager la pluriactivité
Public visé
. Associations · Collectivités territoriales et autres organismes publics · Groupement d’acteurs économiques
Principales dépenses éligibles
. Investissements immatériels : études, action de promotion, etc
. Investissements matériels : aménagements intérieurs et extérieurs, acquisition de matériel, etc
Taux de financement
Taux d’aide publique : 75 % ou 100 % suivant les cas
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur :
GAL GRAND SUD «Terres de volcans» • 0262 91 01 69
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
Le développement de l’emploi et de l’insertion
Pour les Hauts de l’Est, dispositif «Jeun'Est»
Pour les Hauts du Nord, dispositif «Juni'ord»
Objectifs
. Explorer les pistes d'insertion s'appuyant sur les spécificités territoriales
. Encourager les initiatives innovantes
. Anticiper sur la qualification des acteurs en tenant compte des secteurs prometteurs
. Développer des microprojets d’activités diverses
Public visé
. Association . CAE
Principales dépenses éligibles
. Frais de personnels et de fonctionnement, ingénierie interne ou externe, achats de prestations de services . Coûts pédagogiques et coûts d’accompagnements socio-pédagogiques ; Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés à la venue d’intervenants . Investissements matériels et immatériels
Taux de financement
taux d’aide publique de 100 %
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Services instructeurs :
Pour les Hauts de l’Est : GAL FOR’EST • 0262 92 14 00 Pour les Hauts du Nord : GAL HAUTS NORD • 0262 92 14 00
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
L’aménagement et la gestion durable des ressources locales
Objectifs
- Faciliter la régularisation administrative des terres en indivision pour la mise en production agricole
- Aider à la mise en culture des terrains agricoles peu ou non cultivés
Public visé
. Les indivisaires ou mandataires de l’indivision
Principales dépenses éligibles
. Frais d’expertise et de règlement de successions indivises (dont frais de notaires, de géomètres, de sociétés généalogiques)
Taux de financement
- Taux d’aide publique variable suivant les micro-régions
- Aide accompagnée d’une prime du Département dans les conditions définies précédemment dans le volet 2 du présent document
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Services instructeurs :
Pour les Hauts de l’Est : GAL FOR’EST • 0262 92 14 00
Pour les Hauts du Sud : GAL GRAND SUD «Terres de volcans» • 0262 91 01 69
Pour les Hauts du Nord : GAL HAUTS NORD • 0262 92 14 00
Pour les Hauts de l’Ouest : TERH GAL OUEST • 0262 45 89 29
Concernant la prime du Département : SAFER • 02 62 30 80 40
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
Pour les Hauts de l’Est, le dispositif « Bar’lo »
Pour les Hauts du Nord, le dispositif « Ramas’lo »
Pour les Hauts de l’Ouest, dispositif « Aménagement de terroirs »
Objectifs
. Développer les initiatives collectives
. Aider à la mise en culture des terrains agricoles non ou peu cultivés
. Aider à l’amélioration de l’accès aux terrains difficilement accessibles
. Encourager la gestion de l’eau à l’échelle d’une ou plusieurs exploitations agricoles
Public visé
. Les agriculteurs à titre principal ou secondaire
. Les personnes titulaires d’une concession agricole à Mafate . Dans le cas de successions : les indivisaires ou mandataires de l’indivision
. Certaines associations ou groupements ruraux (il n’est pas nécessaire d’être agriculteur pour faire partie ou mettre en place de ce type d’organisation. Renseignez-vous auprès du GAL de votre secteur)Principales dépenses éligibles
. Investissements immatériels : ingénierie, études, maîtrise d’œuvre, frais de succession dans certains cas
. Investissements matériels : travaux
Taux de financement
. Pour les agriculteurs, les indivisaires ou mandataires de l’indivision, les titulaires d’une concession agricole à Mafate : taux d’aide publique de 75 % . Pour les associations, groupements, coopératives : taux d’aide publique de 100 %
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Services instructeurs :
Pour les Hauts de l’Est : GAL FOR’EST • 0262 92 14 00 Pour les Hauts du Nord : GAL HAUTS NORD • 0262 92 14 00
Pour les Hauts de l’Ouest : TERH GAL OUEST • 0262 45 89 29
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75%. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25% restants
Objectifs
. Aider à la création de structures collectives à l’échelle d’un îlet ou d’un groupe d’îlets . Faciliter l’accès à une eau brute de qualité préservée . Accompagner les initiatives de relocalisation volontaire en zone d’aléa «mouvement de terrain» élevé vers une zone d’aléa faible du cirque . Encourager les expérimentations permettant d’améliorer la gestion des déchets et la maîtrise de l’énergie, etc
Public visé
. Associations, groupements d’acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), collectivités territoriales, établissements publics . Titulaires d’une concession située en zone d’aléa «mouvement de terrain» élevé . Entreprises, agriculteurs
Principales dépenses éligibles
. Dépenses de fonctionnement : salaires, charges sociales, frais de mission, études, honoraires, enquêtes sociales et techniques, prestations de services . Investissements immatériels et matériels : transport, auto construction, matériaux de gros œuvre et de second œuvre, équipements, matériel et outillage, évacuation des eaux usées, alimentation électrique, chauffe-eau solaire, transport des matériaux et du matériel, ...
Taux de financement
. Titulaires d’une concession, entreprise : taux d’aide publique de 65% . Agriculteurs : taux d’aide publique de 70% . Collectivités territoriales, établissements publics : taux d’aide publique de 80 % . Associations, groupements d’acteurs de l' ESS : taux d’aide publique de 100 %
Informations pour la constitution du Dossier de demande d’aide
Service instructeur :
TERH GAL OUEST • 0262 45 89 29
Avec le FEADER, l’Union Européenne intervient à hauteur de 75 %. L'Etat, la Région ou le Département prend en charge 25 % restants
