Signature d'une convention entre le CROS et le Département pour les Jeux des îles 2019

03 juin 2019

300 000 € pour les Jeux des Iles de l’océan Indien

Lundi 3 juin, Cyrille Melchior, Président du Conseil départemental, et Monique Cathala, Présidente du Comité Régional Olympique et Sportif (CROS), ont signé une convention qui porte sur l’engagement financier du Département dans le cadre de la participation de La Réunion à la 10^ème édition des Jeux des Iles de l’océan Indien. Ce rendez-vous d’envergure pour les athlètes se déroule du 19 au 28 juillet à l’île Maurice.

300 000 € pour les Jeux des Iles de l’océan Indien

Les Jeux des Iles de l’océan Indien offrent un rayonnement particulier à La Réunion des sports, à la qualité des clubs et des formations dispensées sur l’île, grâce notamment au travail constant du CROS, association qui fédère le mouvement sportif. C’est aussi une belle tribune pour les sportifs péi qui peuvent se distinguer et poursuivre leur carrière sportive à un plus haut niveau, national voire même international.

« Le Département a en responsabilité le lien social et le sport participe au maintien et au renforcement du lien social, et à la promotion des jeunes réunionnais. C’est pour cela que nous sommes aux côtés du CROS. Les Jeux des Iles de l’océan Indien, c’est un événement majeur pour la zone Océan Indien ! Au-delà de rapprocher les jeunes de nos îles, c’est un coup de projecteur porté sur cette jeunesse conquérante, sportive qui se donne les moyens de réussir de belles performances, et il convient de les accompagner dans leurs efforts. Nos 281 athlètes se sont préparés et le départ est imminent. Il était important de concrétiser aujourd’hui notre partenariat avec le CROS. Je tiens à souligner la qualité du travail de la Présidente du CROS et des équipes qui l’entourent pour que tout se déroule dans les meilleures conditions » a déclaré Cyrille Melchior.

Au total, ce sont 300 000 € qui sont versés par le Département au CROS pour la participation des sportifs réunionnais aux Jeux des Iles de l’océan Indien.

Monique Cathala a remercié le Département pour sa participation « Votre partenariat est indispensable. Si nous n’étions pas soutenus, il n’y aurait pas eu de Jeux pour nous ! Notre jeunesse le mérite amplement. Ils vont aux Jeux pour être présents le jour J. Ils y vont pour gagner et pour ramener des médailles. Les Jeux des Iles représentent les Jeux olympiques pour la jeunesse. C’est également un tremplin pour aller en métropole, le petit coup de pouce pour partir ».

Accompagnement financier de 2M€ pour ligues, clubs et Comités

Le sport favorise la transmission de valeurs et est un vecteur de lien social. Le Conseil départemental intervient à tous les niveaux de la pratique sportive ; en direction du sport et des sportifs de haut niveau pour favoriser l’émergence d’une élite locale, pour accompagner les opérateurs transversaux afin de permettre à la pratique sportive de se démocratiser et pour financer les grands événements. Il accompagne chaque année, les ligues, les Clubs et les Comités à hauteur de 2M€ par an.

« Tous mes vœux de pleine réussite et que La Réunion revienne avec le maximum de médailles » a conclu le Président du Département.

Convention entre le Département de La Réunion et le CROS

Contenu textuel de la convention :

CONVENTION 2019

Entre

Le Département de La Réunion, représenté par son Président, Monsieur Cyrille MELCHIOR, autorisé par délibération du Conseil Départemental en date du …………

d’une part,

Le Comité Régional Olympique et Sportif (CROS), en conformité avec la déclaration au JO des associations et des fondations d’entreprise, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège est situé à la Maison Régionale des Sports 97495 STE CLOTILDE CEDEX, représenté par sa Présidente en exercice, Madame Monique CATHALA,

d’autre part,

Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu l’article 1^er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs et les associations :

conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;

Vu la Délibération de la Séance Publique du 29 juin 2012 sur l’encadrement des relations entre le

Conseil Départemental et les organismes qu’il finance ;

Vu le Budget Départemental de l’exercice 2019 voté le 27 mars 2019 en Séance Publique ;

Vu la décision de la Commission Permanente du Département n°… du ……………….. ;

IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT,

PREAMBULE

Le Comité Régional Olympique et Sportif (CROS), a pour objet, de manière générale, à fédérer le mouvement sportif à La Réunion.

Conformément à son objet statutaire, l’Association est à l’origine de nombreuses actions, dont la gestion du déplacement et la participation des athlètes réunionnais sélectionnés pour les Jeux des Iles de l’Océan Indien.

Au regard des activités ainsi instaurées et développées par l’Association, acteur de la vie départementale, le Département souhaite la soutenir.

C’est dans ce cadre que le Département entend conclure avec le Comité Régional Olympique et Sportif (CROS), une convention ayant pour objet de subventionner les activités de cette dernière, conformes à l’objet de ses statuts et à l’esprit des politiques menées par le Département dans le champ sportif.

Plus précisément, il s’agira de soutenir l’association dans le cadre de la participation des sélections réunionnaises à la 10^e édition des Jeux des Iles du 19 au 28 juillet 2019 à Maurice.

L’Association demeure seule gestionnaire des activités subventionnées au titre de la présente convention.

Article 1^er - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre le Département et l’Association.

Ce partenariat se concrétise par :

Le soutien du Département à la participation aux Jeux des Iles de l’océan Indien par l’Association et à l’attribution de moyens alloués dans ce but suivant les règles fixées par la présente convention,

La mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.

Article 2 - Durée de la convention

La présente convention est conclue au titre de l’année 2019 pour une durée d’un an dès réception dudit document par le service administratif, signé des deux parties.

Article 3 - Objectifs

La convention d’objectifs porte sur les actions suivantes, que l’Association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule :

organiser la participation des sélections réunionnaises aux Jeux des Iles à Maurice du 19 au 28 juillet 2019,

assurer l’accueil, l’hébergement, la restauration et les déplacements terrestres des différentes délégations participant à la manifestation,

mettre en œuvre avec le Comité organisateur les conditions d’une bonne participation des différentes disciplines conformément aux règlements spécifiques adoptés sous l’autorité du CIJ.

L’Association s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ces objectifs. Elle est seule compétente pour solliciter et obtenir les agréments et autorisations propres à l’exercice des activités qu’elle mène. L’Association s’engage enfin à assurer la transparence de sa gouvernance et la maîtrise de son budget, notamment de ses charges de fonctionnement.

Article 4 - Concours financier accordé par le Département

Conformément aux objectifs et missions définis dans la présente convention, le Département s’engage, pendant la durée de la convention, à soutenir financièrement la réalisation des actions de l’association telles que définies à l’article 3 pour un montant maximal de 199 088 €.

Une première tranche de 50 000 € de la subvention a été accordée par la Commission Permanente du Conseil Départemental le 28 septembre 2018 après examen de l’objet de la demande de l’Association ainsi que de l’ensemble des documents fournis par cette dernière à l’appui de sa demande.

L’association s'engage à affecter la subvention conformément aux actions décrites à l'article 3 de la présente convention.

A cet effet, pour l’année 2019, le Département versera au Comité Régional Olympique et Sportif

(CROS) à la condition qu’il respecte toutes les clauses de la présente convention, une subvention globale d’un montant de 149 088 € dont les modalités de versement sont fixées à l’art.5 de la présente convention.

Article 5 - Modalités de versement et justificatifs

La subvention départementale pour 2019 représente la deuxième partie de l’engagement financier du Conseil Départemental figurant sur le budget ci-joint.

Elle sera versée après notification de la présente convention et dans les conditions suivantes :

1er acompte de 80% (soit 119 270,40 €) dès réception de la convention définitive signée des deux parties.

Le solde de la subvention (soit 29 817,60 €) doit être sollicité au plus tard dans les 6 mois qui suivent le déroulement de la manifestation et sera versé au vu du bilan financier de la participation aux Jeux.

Le CROS devra produire, dès que possible, la copie certifiée de son budget, des comptes de l’exercice écoulé, du bilan final établi et certifié par l’Association ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité.

La subvention sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués au compte de l’Association correspondant aux coordonnées bancaires (de type BIC et IBAN) transmis avec la demande de subvention.

Le comptable assignataire est le Payeur Départemental.

Article 6 - Moyens mis à disposition

Néant

Article 7 - Obligations comptables

L’Association s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales qui s’imposent à elle en application de la législation et de la réglementation en vigueur, ainsi que de la présente convention.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’Association est tenue de fournir au Département une copie certifiée de son budget et des comptes de l’exercice écoulé ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Lorsque l’Association entre dans le champ d’application du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Règlementation Comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, elle doit adopter un cadre budgétaire et comptable conforme et fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Si la subvention attribuée en application de la présente convention est affectée à une dépense prédéterminée, l’Association doit, aux termes du 4^ème alinéa de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, respectant les modalités de présentation posées par l’arrêté du 11 octobre 2006.

Le CROS s’engage à désigner un expert comptable pour vérifier ses comptes. Le rapport de l’expert comptable doit être déposé auprès du Département dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

En outre, l’Association doit fournir au Département un bilan certifié conforme du dernier exercice, certifié par le Commissaire aux comptes si l’Association est soumise à l’obligation de certification de ses comptes ou par son Président si elle n’est pas soumise à une telle obligation (articles L 3313-1, L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT).

Il est par ailleurs rappelé qu’en application de l’article L.612-4 du Code de Commerce et du Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1^er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000.00 euros :

est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ;

doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe ;

doit assurer la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux Officiels.

L’Association, qui est soumise à l’obligation légale de faire procéder au contrôle par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, transmet au Département tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans un délai de 30 jours.

Article 8 - Autres engagements

L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition du Département. Elle s’engage à mettre le Département en mesure de procéder à tout moment, éventuellement sur pièces et sur place, à tous les contrôles qu’il jugera nécessaire quant à l’utilisation de la subvention attribuée, au respect des engagements pris et à la bonne gestion de l’association. L’évaluation porte également sur l’impact de l’activité ou de l’action ou des actions au regard de l’intérêt départemental.

Par ailleurs, l’Association informe le Département de toute modification intervenant dans sa situation (changement de coordonnées bancaires, d’adresse, de statuts, d’administrateurs, etc.) et s’engage à transmettre les documents relatifs à ces évolutions dans un délai de 30 jours à compter de leur intervention.

En outre, l’Association s’engage à ce que soit mentionné de manière lisible, sur les documents informatifs ou promotionnels dont elle est l’auteur ou le co-auteur et qui portent sur les actions objets de la présente convention, le soutien financier du Département par, au minimum, l’apposition du logo du Département.

Article 9 - Responsabilité et assurances

L’Association bénéficiant du subventionnement du Département est responsable du respect des législations spécifiques à son activité. Elle est seule responsable vis-à-vis de ses membres, de ses salariés et des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant de son activité.

L’Association fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son activité. Elle s’engage à souscrire, auprès d’une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les garanties couvrant les conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard, de manière que la responsabilité du Département ne puisse pas être recherchée. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que le Département ne puisse en aucun cas être inquiété.

Les attestations d’assurance seront produites sur demande du Département. Cette communication n’est pas susceptible de fonder la responsabilité du Département, notamment dans l’hypothèse dans laquelle à l’occasion d’un sinistre, l’étendue des garanties s’avérerait insuffisante.

Le défaut de production des attestations d’assurance, dans le délai fixé par le Département, peut justifier la résiliation de la présente convention aux torts exclusifs de l’Association.

Article 10 - Reversement de tout ou partie de la subvention

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l'association, le Département peut, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et au terme du délai fixé par cette mise en demeure, suspendre ou diminuer le montant des acomptes et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

Il en sera notamment ainsi dans les cas suivants, cette liste n’étant pas limitative :

lorsque la subvention n’aura pas été utilisée pour financer les activités ou action(s) visées à l’article 3 de la présente convention ;

lorsque l’activité de l’Association aura été significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention ;

lorsque l’Association aura omis de faire mention du soutien apporté par le Département sur les documents informatifs ou promotionnels de l’Association dont elle est l’auteur ou le co-auteur et qui ont trait aux actions subventionnées ;

lorsque l’association sera dissoute en cours d’exécution de la convention ;

lorsque la subvention du Département est attribuée au titre d’une action cofinancée, en cas de non-obtention d’un financement, en cas de rupture des relations contractuelles entre l’Association et un cofinanceur, en cas d’abandon, de suspension ou de retrait du projet ou en cas de prononcé d’une sanction ou d’une injonction de reversement des financements attribués par un cofinanceur.

Le Département pourra également demander à l’Association le reversement des sommes non utilisées ou dont l’Association n’aura pas justifié ou insuffisamment l’usage.

Le non-respect des dispositions légales ci-dessus rappelées ainsi que de toutes celles ayant trait, d’une manière générale, à la transparence financière implique de plein droit le reversement intégral de la subvention.

Le reversement total ou partiel de la subvention décidé par le Département fera l’objet d’une injonction délivrée par voie de lettre recommandée avec demande d’accusé de réception par le Département et sera poursuivi par voie de titre exécutoire s’il n’est pas fait droit à l’injonction dans un délai de trente jours.

Article 11 - Résiliation de la convention

Sans préjudice du reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en application de l’article précédent, le Département pourra, en cas d’inexécution partielle ou totale de la convention d’une particulière gravité, prononcer sa résiliation de plein droit à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, l’Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense.

La résiliation de la convention par le Département ne donnera lieu à aucune indemnisation.

La présente convention sera également résiliée de plein droit en cas de dissolution de l’Association pour quelque cause que ce soit.

Article 12 - Renouvellement de la convention

L’éventuel renouvellement de la convention par le Département, qui ne constitue pas un droit pour l’Association, est subordonné au respect par cette dernière de l’ensemble des clauses de la présente.

Article 13 - Avenant

Toute modification à la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Article 14 - Litiges

En cas de divergence relative à l’application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être menée par les parties.

En cas de désaccord persistant entre le Département et l’Association, le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.

Article 15 - Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.

En cas de changement de domiciliation de l’Association, et faute pour elle d’en avoir informé le Département par lettre recommandée avec accusé de réception, toute notification ayant trait à l’exécution de la présente convention sera valablement effectuée au domicile visé à l’alinéa précédent.

Article 16 - Documents annexés à la convention