La Commission Permanente s’est déroulée à l’issue de la Séance plénière ce mercredi 13 décembre 2023. Le pouvoir d’achat des Réunionnais, l’agriculture, l’environnement, le social, l’insertion, la culture, le sport, la jeunesse, l’éducation, l’habitat et la coopération régionale figuraient à l’ordre du jour de cette séance.
FOCUS ....
POUVOIR D’ACHAT : La bouteille de gaz à 15€ : 6 mois de prolongation du dispositif
Le Conseil Départemental va prolonger sa participation au dispositif exceptionnel de réduction du prix de la bouteille de gaz de 12,5 kg, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, sur la base d’un prix plancher de 15 € par bouteille de gaz.
Une enveloppe de 1,7 M€ est votée pour le 1er semestre 2024.
AGRICULTURE : 320 000€ pour participer à la lutte contre l’errance animale
Notre île connaît une situation unique en matière d’errance animale, avec des chiffres très élevés au regard du niveau national : 73 000 chiens errants et 8 000 animaux morts recensés en 2018 sur la voie publique. Cette situation a des impacts négatifs en matière de cadre de vie, d’agriculture (attaques des élevages), de biodiversité (pour les oiseaux endémiques), d’attractivité touristique et même de mobilité douce (dangerosité de la pratique du vélo).
La Collectivité départementale mesure les enjeux de ce fléau et participe à l’action menée par les EPCI dans la lutte contre l’errance animale. Une subvention de 160 000€ est accordée au Territoire de l’Ouest, ainsi qu’à la CIREST.
SOCIAL : Aidants familiaux : le forfait nuit et week-end reconduit en 2024
Les élus de la Commission permanente ont voté la reconduction en 2024 du forfait de 80 heures de suppléance de nuit et de week-end à destination des aidants des bénéficiaires de l’APA (GIR 1 – 2) et des bénéficiaires atteints de maladie neuro-dégénératives.
HABITAT : plus de 25 M€ pour répondre au logement des personnes fragiles
Le dispositif départemental d’amélioration de l’habitat des publics les plus fragiles sera financé à hauteur de 25 M€/an, soit 75 M€ sur la période 2024/2026 pour les propriétaires occupants.
EDUCATION : Collège Gaston Crochet, un nouveau plan de financement validé à hauteur deprès de 25M€
La reconstruction du collège Gaston Crochet (La Plaine des Palmistes) avait été validée par la
Commission Permanente en 2019 pour un montant de 18 338 473.85€. L’évolution de la conjoncture économique depuis 2020 a généré des retards importants dans la mise en œuvre des projets tant au niveau européen, national que local ainsi que des surcoûts liés à la flambée des prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement. Un nouveau plan de
financement est validé par la Commission permanente pour un montant de 24 801 747.09€
HT avec une part FEDER de plus de 15,4M€.
Autres dossiers votés
AGRICULTURE
Création de 4 nouvelles unités de transformation de produits locaux
Dans le cadre du plan AGRIPéi 2030, la création d’unités de transformation agroalimentaire des produits agricoles locaux est recherchée en vue de diversifier l’offre alimentaire locale en produits transformés (massivement importés), de rééquilibrer le territoire en matière d’équipements et d’apporter du revenu complémentaire au sein des exploitations agricoles. Suite à appel à projets, 4 candidatures ont été retenues. L’aide globale accordée à ces projets s’élève à 709 039,24 €.
Fêtes du terroir soutenues : 6 000 € pour le marché du terroir à Saint-Benoît
La Commune de Saint-Benoît recevra une subvention d’un montant de 6 000 € pour l’organisation de la manifestation « Marché du Terroir » qui se déroulera du 15 au 17 décembre 2023.
2 nouveaux dispositifs d’aide validés et ouverts au titre du FEADER 2023-2027
- le dispositif d’aide relatif à l’aide aux économies d'énergie et valorisation des matières résiduaires organiques (MRO), - le dispositif d’aide relatif à la formation des actifs du secteur agricole.
ENVIRONNEMENT
2 nouveaux terrains de chasse aux tangues ouverts
Le Département va ouvrir deux nouveaux secteurs de chasse au Tangue, situés sur les parties basses de la forêt départementale de Dioré et de la forêt départementale de Cratère jugées peu sensibles ou ayant un intérêt écologique moindre, afin de réduire la pression de chasse de plus en plus forte, exercée sur les autres espaces à fort enjeu de conservation. La gestion et l’exploitation des deux lots est confiée à l’ONF pour une durée de 3 ans.
La Collectivité bénéficiera du Fonds Vert pour le projet Bwa de Kartié
Le Fonds Vert est un dispositif inédit mis en place par le Gouvernement pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Ce fonds est dédié au financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés, pour les aider à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. À La Réunion, le Fonds vert, effectif depuis mars 2023, bénéficie d'une enveloppe de près de 23 M€.
La Collectivité départementale a répondu à l’appel à projets de l'axe 2 : « Adaptation au changement climatique - Mesure Renaturation des villes » avec son dossier « Bwa de Kartié » inscrit dans le P1MA (Plan 1 Million d’Arbres) qui contribue à rafraîchir les villes en luttant
contre le phénomène d’îlots de chaleur urbains, à restaurer la biodiversité et à améliorer le cadre de vie des habitants. Le projet déposé porte notamment sur la plantation d'un ensemble de micro-forêts d’espèces indigènes et endémiques sur des sites départementaux. Ces opérations seront réalisées sur des propriétés départementales situées dans les espaces publics urbains et péri- urbains et notamment dans les collèges.
Les plantations permettront de valoriser 200 000 plants d'espèces indigènes et endémiques, pour un coût total prévisionnel de travaux de 3,6 M€. Les travaux, réalisés par des entreprises dans le cadre d'un marché dédié, seront mis en œuvre sur 2 ans. Une aide de 1 480 000 € est accordée par l'État pour mener ce projet.
SOCIAL : plus d’1,6 M€
35 000 € pour lutter contre l’exclusion et le renforcement de la cohésion sociale
Une subvention de 35 000€ est allouée à l’association Kouler Lo Ker, pour la mise en œuvre de ses actions de lutte contre les exclusions et de renforcement de la cohésion sociale. Cette association privilégie « l’aller-vers » et la proximité en direction des personnes les plus vulnérables, que ce soit par leur situation sociale ou leur situation de handicap.
L’ACH reçoit 10 000 €
Une subvention de 10 000 € est accordée à l’ACH (Association Coopération Humanitaire), au titre de l’accompagnement à la parentalité et de la prévention contre les exclusions via l’inclusion des enfants en situation de handicap.
14 projets soutenus en faveur des personnes âgées et porteuses de handicap : +1,5 M€ votés
Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la diversification des parcours et l’évolution de l’offre médico-sociale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, 14 projets éligibles au renouvellement de leur subvention se verront attribuer une subvention globale de 1 528 423 € (soit 853 737€ pour le PA et 674 686 € pour le PH). Les deux projets de l’APAJH et du CCAS de Sainte-Suzanne sont validés sans financement complémentaire.
Renforcer le lien social et maintenir la qualité de vie : Plus de 13000 € pour la résidence La Miséricorde
L’association de personnes âgées « Résidence La Miséricorde » recevra une subvention d’un montant de 13 060 € pour la mise en œuvre de ses actions (atelier d’art-thérapie, médiation animale, chant et musique, créations végétales) qui visent à maintenir la qualité de vie des résidents et à renforcer le lien social en ouvrant ses actions aux séniors du quartier.
Prendre soin de l’accueil des tout-petits : 20 000 € votés pour 5 MAM
5 MAM (Maisons d’Assistantes Maternelles) recevront chacune une subvention de 4 000€ pour la réalisation de travaux d’aménagement et/ou pour l’équipement de leurs structures.
80 000 € pour l’ALEFPA : lever les freins d’un accueil régulier d’enfants en situation de handicap
La Collectivité valide la poursuite de l’expérimentation Pôle Ressource Handicap en maintenant la subvention de 80 000 € attribuée à l’ALEFPA au titre de 2023 pour le financement de l’expérimentation en cours et la réalisation de campagnes d’information et de sensibilisation visant à renforcer la lisibilité de la structure.
Ce Pôle vise à lever les freins d’un accueil effectif et régulier d’enfants en situation de handicap au sein des structures collectives (établissements d’accueil du jeune enfant, maisons d’assistantes maternelles, accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire).
Signature de convention avec le Préfet pour répondre aux besoins des familles les plus vulnérables
Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, une convention relative à l’action « renforcer les interventions TISF (Technicien d’intervention Sociale et Familiale) en sortie de maternité en faveur des familles en situation de vulnérabilité » va être conclue entre le Préfet et le Conseil départemental dans le cadre de la politique des 1 000 premiers jours de l’enfant pour l’année 2023.
Pour répondre aux besoins des familles les plus vulnérables, une action préventive précoce est nécessaire en dehors de toute mesure de protection déjà en place afin de réduire les risques ou danger et participer à la réduction des informations préoccupantes.
INSERTION : Près de 170 000€ votés
Dont 100 000 € pour le CCAS de Saint-Pierre
Le CCAS de la Ville de Saint-Pierre recevra une subvention de 100 000 € pour la mise en œuvre de la fiche action 8 du PDI 2022-2024 intitulée « Coordonner et mutualiser les moyens dans la proximité », pour la préfiguration d’une plateforme d’accueil et d’accompagnement mutualisée permettant aux usagers d’accéder à leurs droits en bénéficiant de la présence de l’ensemble des partenaires, au sein d’un guichet unique.
SPORT :
Aide à la performance : 6 sportifs encouragés
Une subvention globale de 2 900€ est attribuée à 6 sportifs âgés de plus de 35 ans, au titre de l'aide à la performance. De par leur expérience et leur expertise, ces athlètes non considérés par leur Fédération comme appartenant à la catégorie « vétérans », jouent un rôle déterminant dans la formation des plus jeunes dans certaines disciplines comme l’haltérophilie, la pelote basque ou encore certains sports collectifs.
Le Département soutient 35 clubs et le Comité Régional Handisport
Le concours financier du Département est accordé à 35 clubs ainsi qu’au Comité Régional Handisport dans le cadre de projets de manifestations locales qui contribuent à la bonne cohésion et à l’animation de proximité dans les quartiers de l’île, au développement du sport santé/bien-être et du sport féminin.
CULTURE : Près de 90 000 € votés
15 associations obtiendront une subvention globale de 89 000 € pour l’organisation de manifestations relevant de différents champs culturels (20 Décembre, Patrimoine, Musique, ...).
EDUCATION : plus de 50 000 € votés pour l’épanouissement de nos jeunes collégiens
3 projets de collèges soutenus : 51 000 € alloués
La Collectivité mène une politique volontariste axée sur des initiatives favorisant l’épanouissement, la responsabilisation et la réussite éducative des collégiens. Elle accompagne les collèges, en plus du PEC (Passeport Educatif du Collégien), sous forme d’un complément financier et/ou logistique, sur des projets qui présentent un caractère exceptionnel. A ce titre, 3 nouveaux projets portés par les collèges de La Montagne, La Châtoire et du Bernica recevront une subvention globale de 17 000€ pour permettre aux enfants de se réaliser pleinement au travers des arts, de la culture et du sport.
JEUNESSE : 8 000€
Une subvention de 8 000 € est allouée à la Maison des Associations de Saint-Benoît (MDA) pour l’organisation de la Conférence Territoriale de la Vie Associative (CTVA) en février 2024. Le CTVA est une des initiatives permettant de structurer l’Éducation Populaire à la Réunion.
COOPERATION : 10 000€
Soutien des Journées d’étude « Paix et sécurité »
Une subvention de 10 000€ est accordée à l’association AR27 (Association régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale de l’océan Indien) pour l’organisation des journées d’étude « Paix et sécurité : enjeux et défis de la géopolitique Indopacifique en océan Indien », qui auront lieu en décembre 2023.
Le Département auprès des déficients visuels à Madagascar
Le Département mettra à disposition gratuitement des appareils usagés de la Cécibase pour déficients visuels à l’association Cœur et Conscience pour une opération humanitaire d’accompagnement des publics porteurs de handicap à Madagascar.
HABITAT : répondre au logement des personnes fragiles
Renouvellement de convention pour le logement des personnes fragiles
L’Etat et le Département vont renouveler leur partenariat dans une nouvelle convention 2024/2026 pour le logement des personnes fragiles. Trois ambitions sont affichées : - une trajectoire permettant à deux à trois milles ménages fragiles de bénéficier chaque année de travaux d’amélioration de leur logement, en fonction des montants de subvention alloués, sur la période 2024/2026,
- une résorption du stock de dossiers en attente chez les opérateurs, - une rationalisation et une simplification des procédures dans un délai de trois mois.
Gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux : pour mieux répondre aux besoins des publics concernés
La loi pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux. Sa mise en œuvre a été fixée au 24 novembre 2023. La gestion en flux des réservations se substitue ainsi à la gestion en stock. La gestion en flux vise à apporter plus de souplesse et de fluidité dans la gestion du parc social en :
- optimisant l’attribution des logements disponibles à la demande exprimée, - facilitant la mobilité résidentielle, - favorisant la mixité sociale en permettant la mobilisation du parc à bas loyer en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en même temps que l’accès au logement des plus modestes, - transmettant aux réservataires un bilan des logements attribués avant le 28 février de l’année N+1. 7 conventions de réservation des logements en flux vont ainsi être conclues avec les 7 bailleurs répartis sur le territoire réunionnais : la SIDR, la SEDRE, la SEMADER, la SEMAC, la SHLMR, la SODIAC, la SODEGIS.
130 000 € attribués à l SCOPAD
Une subvention de 130 000 € est attribuée à la SCOPAD pour la mise en œuvre de la démarche « d’aller vers » les ménages en impayé locatif ayant fait l’objet d’une saisine du FSL par la CAF.
65000 € pour la mise en œuvre du volet collectif de l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi, une subvention de 65 000 € est allouée à Idées Sud pour la poursuite de la mise en œuvre du volet collectif de l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), volet préventif du FSL (Fonds de Solidarité Logement), sur le secteur Sud-Ouest de l’île.
