La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 31 janvier 2024 sous la présidence de Cyrille Melchior. Les élus ont validé de nombreux dossiers dans les domaines de la Culture, de l’Eau, de l’Aménagement, de l’Environnement, des Routes, du Social, de l’Education, l’Habitat, la Coopération, la Sécurité et l’Agriculture.
FOCUS
Procédures d’urgence Cyclone BELAL
Aide aux communes et à leur CCAS : 1,5 M€ mobilisés
L’île a été sévèrement touchée par le cyclone BELAL. Toutes les communes de l’île ont été marquées par le caractère exceptionnel de l’évènement météorologique qui a provoqué de nombreux dommages et a pu mettre en difficulté les personnes les plus fragiles. Les élus approuvent la mobilisation d’une aide d’un montant global de 1,5 M€ en faveur des communes et de leur CCAS pour mettre en œuvre les actions de sécurité et de réparations d’urgence et accompagner les publics les plus fragiles, au travers de 4 subventions considérées comme des avances sur le futur PST 3 et valident le plafonnement des aides relevant des dépenses de fonctionnement, à 50% du montant des aides obtenues au titre du PST2.
Accompagnement en faveur de la relance des productions agricoles
La procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle, sollicitée par les collectivités, au premier rang desquelles le Département, a fait l’objet d’un traitement accéléré, avec la parution de l’arrêté correspondant le 23 janvier dernier, concernant les 24 communes de l’île. S’agissant de la procédure de reconnaissance de calamité agricole diligentée par l’Etat, des visites d’expertises ont été amorcées le 22 janvier, par une mission d’enquête composée de représentants des services de l’Etat et du monde agricole (Chambre d’Agriculture notamment), afin d’évaluer les pertes au sein des grandes filières de production. Cette procédure de plusieurs mois ne permet cependant pas de favoriser la relance rapide des productions agricoles locales. Les élus du Département réaffirment le soutien de la Collectivité départementale en direction des agriculteurs sinistrés, au travers de la mobilisation du régime d’aide départemental validé par la commission permanente du 15 septembre 2021. Ils accordent une bonification des aides de 50% pour les agriculteurs raccordés au périmètre irrigué de Champ Borne, en raison des difficultés supplémentaires résultant de la rupture du service d’irrigation ainsi qu’une aide à la fertilisation pour les planteurs de canne, une enveloppe de 650 000 €.
L’ensemble des dispositifs est ouvert du 1er au 29 février.
PLAN RADIERS
Compte tenu de l’actualité, et notamment des fortes pluies qu’a subi notre île, un point sur le plan radiers a été fait.
Le Président Cyrille Melchior a rappelé que sur les 160 radiers situés sur les routes départementales, 80 avaient été traités, précisant qu’une dizaine était annuellement traité.
CULTURE : Paul Cézanne au Musée Léon Dierx
A l’occasion de l'événement, "1874-2024, les 150 ans de l’impressionnisme avec le Musée d’Orsay", le Musée Léon-Dierx, unique musée d'Outre-mer possédant une collection impressionniste, participera à cet évènement en accueillant deux œuvres majeures de Paul Cézanne, prêtées par le Musée d’Orsay. Paul Cézanne, chef de file de l'impressionnisme entretenait un lien privilégié avec le marchand d'art réunionnais Ambroise Vollard. Considéré également comme le père du modernisme, il offre une passerelle avec l'exposition actuelle du Musée Léon-Dierx "Les Modernes, la peinture à La Réunion de 1925 à 1946". Un choix artistique qui vise à connecter deux époques du modernisme, hexagonale et locale.
L'exposition aura lieu du 15 mars 2024 au 16 juin 2024. Des nocturnes seront organisées, comprenant des projections de films thématiques et des visites privées.
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Autres dossiers votés
ROUTES : 925 000€
Création d’un échangeur pour la RD41 – Route de la Montagne
La configuration actuelle du carrefour entre la RD41 Route de la Montagne et la RN6 cause des encombrements au niveau du Boulevard Sud pour les usagers souhaitant regagner la Montagne ou la Redoute.
A ce titre, une opération d’amélioration du système d’échanges entre la bretelle de sortie de la RN6 et de la RD41 va être menée par la Région Réunion en vue de :
- créer un giratoire pour les échanges entre la bretelle de sortie RN6 et la RD41,
- aménager une continuité piétonne et cycliste sécurisée.
Les élus de la Commission Permanente ont approuvé le plan de financement relatif aux études et aux travaux prévoyant une répartition à part égale de 925 000 € pour le Conseil Départemental et 925 000€ pour le Conseil Régional.
La maîtrise d’ouvrage des études et des travaux sera assurée par la Région, qui exercera cette mission à titre gratuit. A ce titre, une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement sera conclue avec la Région Réunion.
EDUCATION : près de 15M€ pour les collèges
Dotation globale : + de 10 M€ alloués
Les 78 collèges publics de l’île recevront 7 588 000€ de Dotation globale de Fonctionnement (DGF) et 2 496 000€ de Dotation globale d’Equipement (DGE) pour assurer leur fonctionnement.
Un nouveau collège pour la rentrée 2024 à la Plaine des Palmistes
Le nouveau collège Gaston CROCHET de la Plaine des Palmistes recevra une subvention d’un montant de 300 000 € pour pouvoir assurer son ouverture à la rentrée d’août 2024. Le coût prévisionnel de l’opération s’est élevé à 23M€. Le nouvel établissement accueillera 600 élèves, avec une capacité maximale de 700 élèves, soit 200 élèves de plus qu’aujourd’hui.
Près de 4,6 M€ pour la dotation « Petits Travaux de Maintenance » pour les collèges
Par ailleurs, la première tranche 2024 de la dotation « Petits Travaux de Maintenance » s’élèvera à 4 583 000€ en faveur des collèges publics.
EAU : plus de 17 000€
Le Département participera aux côtés des partenaires, à la réalisation d’une étude spécifique par le BRGM destinée à rénover l’évaluation des volumes d’eau prélevables dans plusieurs ressources souterraines de la micro-région Ouest pour lesquelles la capacité naturelle de « recharge » par les pluies, s’avère plus limitée que dans les autres micro-régions (Nord et Est).
La participation du Département s’élève à 17 375€ pour un budget global de 148 452€.
AMENAGEMENT
Le Département valide la convention-cadre « Petites Villes de Demain » de la commune des Avirons et s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme qui seront compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention. L’objectif de ce programme dédié aux communes de moins de 20 000 habitants, est d’améliorer le cadre de vie afin de créer un centre-ville attractif, constitué d’espaces publics et paysagers de qualité, et où les mobilités douces seront facilitées.
ENVIRONNEMENT
Acquisition d’un ENS à la Plaine des Grègues : la forêt du Rond
Dans le cadre de sa politique de préservation des Espaces Naturels Sensibles, le Département a décidé de porter ses efforts de protection sur 12 sites présentant un intérêt patrimonial exceptionnel, dont celui de la forêt dite « du Rond », située sur le massif de la Plaine des Grègues à Saint-Joseph, qui constitue l’un des derniers témoins de forêt primaire de « bois couleur des bas » encore présents sur notre île.
Dans ce cadre, la Collectivité procèdera à l’acquisition de 27 223 m2 de terrains au prix d’1€ le m2 auprès de 10 propriétaires pour un montant de 27 223€.
SOCIAL : plus de 290 000€ votés
Une nouvelle MAF de 6 places à Saint-André
Une subvention d’investissement de 150 000 € ainsi qu’une subvention de fonctionnement de 105 746 € sont accordées à la SAS Solar Connection pour la création d’une MAF de 6 places à Saint-André (Cambuston).
5000 € pour le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)
Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) présidé par le Président du Conseil départemental, est l’organe unique de participation des usagers à l’élaboration de la politique de l’autonomie dans le département. Il est sollicité obligatoirement pour avis sur l’ensemble des documents de programmation et de planification et aux moyens alloués à la politique de l’autonomie. Une enveloppe financière annuelle de 5 000€ lui est attribuée pour ses frais de fonctionnement.
Ouverture d’un centre d’hébergement pour les auteurs de violences intrafamiliales
Une subvention de 30 000 € est attribuée au Réseau VIF pour financer l’accompagnement de la mise en œuvre du projet de centre d’hébergement pour auteurs de violences intrafamiliales à La Réunion (NHAVIR).
Ce premier centre d'hébergement collectif à la Réunion offrira un cadre éducatif soutenu et visera à lutter contre le passage à l’acte et la récidive, par la prise en charge des auteurs de violences conjugales. Il s'agit par-là d'assurer la protection de la victime et de viser la responsabilisation de l'auteur des faits de violences conjugales.
HABITAT : près de 92 000€
Près de 92000 € pour l’Agence Départementale d’Information sur le Logement
Une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 91 800€ est attribuée à l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) pour l’année 2024 afin de lui permettre de poursuivre ses missions. L’ADIL contribue à la mise en œuvre du PDALHPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées) dont le Conseil départemental est copilote aux côtés de l’Etat. Elle assure l’animation et la coordination du PDALHPD.
Par ailleurs, l’action de l’ADIL en faveur du logement des personnes en difficulté constitue une activité importante. Il s’agit de favoriser un véritable accès au droit des personnes les plus fragiles, dans le cadre d’un accompagnement responsabilisant. La gratuité des services de l’ADIL est le seul recours possible pour ce type de ménages.
CCAS de Bras Panon opérateur du dispositif amélioration de l’habitat
Le CCAS de Bras-Panon va être agréé en qualité d’opérateur du dispositif départemental d’amélioration de l’habitat pour l’assistance en maîtrise d’ouvrage déléguée et la maîtrise d’œuvre des opérations d’amélioration de l’habitat.
SECURITE : près de 75M€ pour le SDIS
La Collectivité apportera son soutien financier au SDIS 974 à hauteur de 74,9M€ assorti de la réalisation des engagements nécessaires à la trajectoire de modernisation et de renforcement inscrite dans le SDACR (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques) 2023-2027.
COOPERATION : 20 000€ octroyés
Une subvention de 20 000€ est attribuée à l’association Tsiky pour le développement et la poursuite de son programme de médecine scolaire dans 8 écoles publiques de Mahajanga (Madagascar) qui permettra de suivre près de 5000 enfants.
Tsiky accueillera par ailleurs une jeune Réunionnaise dans le cadre d’un Service Civique International.
Compte rendu à télécharger (PDF) :
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 31 JANVIER 24
