La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 21 février 2024 sous la présidence de Cyrille Melchior. Les Violences intra familiales à l’égard des enfants notamment figuraient à l’ordre du jour des dossiers relevant du social, ainsi que l’agriculture, l’eau, l’insertion, la culture, le sport, la coopération et l’habitat.
FOCUS / SOCIAL
La lutte contre les VIF en direction des enfants au cœur de l’action
départementale
La Réunion occupe la 3ème place nationale en matière de violences intrafamiliales (VIF). Le
contexte est particulièrement « alarmant » concernant les violences à l’égard des enfants.
En sa qualité de chef de file de l’action sociale et garant de la mission de protection de l’enfance, le Département a réaffirmé son engagement en matière de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales en direction des enfants, en l’inscrivant comme une
priorité de son plan de mandature 2021-2028.
C’est ainsi que la Collectivité a engagé une démarche concertée avec les acteurs institutionnels et associatifs, afin de coconstruire un Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales en direction des enfants dans l’objectif d’infléchir l’évolution des situations d’enfants en danger et de garantir une continuité et une cohérence des
interventions en direction de ces derniers. Les axes sont les suivants :
Ø renforcer nos interventions pour mieux repérer, prévenir et coordonner nos actions
pour une prise en charge adaptée et efficiente, dans une démarche renforcée d’aller
vers nos publics les plus vulnérables, notamment ceux invisibles
Ø une prise en charge adaptée sur le plan social, sanitaire et juridique de l’enfant victime
pour une meilleure prise en compte de ses besoins fondamentaux
Ø une culture commune en matière de prévention des violences intra familiales
Ø coconstruire un plan de communication tout public dans un objectif de meilleure
écoute et d’information des enfants, des professionnels, et d’une plus grande
conscientisation de la population.
Une convention cadre institutionnelle est conclue dans ce but entre le Département, l’Etat, le 1er Président de la Cour d’Appel, le Parquet Général, le Rectorat, l’Agence Régionale de Santé,
et la Caisse d’Allocations Familiales.
De même, une convention de partenariat est signée entre le Département et les associations œuvrant dans le champ des VIF pour acter leur participation à la mise en œuvre de ce plan, et formaliser, consolider et valoriser la place des acteurs de proximité dans ce domaine sensible.
Plus de 1,8M€ pour le transport des adultes handicapés
Une subvention globale de 1 862 000 € est accordée à 10 FAO (Foyer d’Accueil Occupationnel) pour la prise en charge des frais de transports des adultes handicapés du domicile jusqu’à
l’établissement en 2023 et 2024.
AGRICULTURE : près de 3M€ votés
La modernisation des entreprises agricoles locales constitue l’un des leviers identifiés dans le plan AGRIPéi 2030 pour augmenter la production agricole réunionnaise et répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire de notre territoire. L’Union Européenne, l’Etat et le Département accompagnent au travers de différents dispositifs le financement d’actions d’acquisition et de transfert de connaissances en faveur des agriculteurs. En relation avec les besoins exprimés, 5 cadres d’intervention départementaux en matière d’aide à l’encadrement technique agricole et d’animation territoriale rurale sont proposés pour la période 2024 – 2027. Un budget de 2 739 000€ est consacré à ces dispositifs qui feront l’objet
d’appels à projets.
SOCIAL
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Autres dossiers votés
ARAJUFA : 400 000€ pour venir en aide aux familles en détresse
Depuis plusieurs années, l’ARAJUFA (Association Réunionnaise d’Aide Juridique aux Familles et aux Victimes) bénéficie d’une subvention de la Collectivité pour assurer 3 actions : - 1 : L’aide à l’accès au Droit des familles en situation de rupture - 2 : L’aide aux victimes (dont les victimes de violences conjugales)
- 3 : La mission d’administrateur ad’hoc (l’ARAJUFA est la seule personne morale à La Réunion à prendre actuellement en charge cette mission qui connaît une forte augmentation). Les financements accordés sont reconduits à hauteur de 400 000 €.
100 000 € pour le projet « Vivre en Béguinage »
Le projet d’habitat inclusif de l’association « Vivre en Béguinage » recevra une subvention d’un montant de 100 000 € dans le cadre de l’AMI porté par la CNSA.
AGRICULTURE
La lutte contre les nuisibles passera par le bio
La Collectivité a lancé un appel à projet destiné à financer des auxiliaires de luttes biologiques (plus particulièrement ceux produits localement) au sein des exploitations de fruits et légumes à La Réunion. Cette opération vise notamment à soutenir le processus de réduction d’usage d’insecticides ou équivalents au fil des 3 prochaines années. La SARL La Coccinelle recevra une subvention de 270 000 € sur 2 ans (2023/2024), en vue de la réduction de 50% des coûts d’achat des auxiliaires de cultures par les agriculteurs
Soutien aux fêtes du terroir : 6 000 € pour la manifestation « M’Nout Terroir »
L’Association Pays d’Accueil de Salazie recevra une subvention d’un montant maximal de 6 000 € pour l’organisation de la manifestation intitulée « M’Nout Terroir ».
Plus de 71 ha de friches valorisées
Dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la mobilisation du foncier agricole, plus de 71 hectares de terres en friches vont être remis en culture, à travers 5 projets d’installation et 24 ventes à la SAFER (qui s’engage à rétrocéder les terrains dans les meilleurs délais à des agriculteurs). Un montant total de primes de 151 777,44€ est mobilisé.
EAU : plus de 3,6M€ alloués
Projet MEREN : le programme d’études de la phase Nord est lancé
La Collectivité départementale poursuit son action dans le domaine hydraulique, au travers notamment d’un projet d’infrastructure de grande envergure, qui permettra la desserte en eau brute des micro-régions Nord et Est, le projet MEREN (Mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord).
Ce projet structurant, qui conduira à son terme, à l’irrigation de plus de 5000 ha de terres agricoles, contribuera à sécuriser la distribution en eau du périmètre irrigué existant de Champ Borne, mais également les besoins en eau brute nécessaires au développement socio- économique de ces deux
micro-régions (usages domestiques, industriels, ...). Les modalités financières, rattachées à la mise en œuvre du programme d’études du projet MEREN dans sa phase Nord, sont validées pour un montant prévisionnel de 14 413 350€ HT. Le PO FEDER 2021-2027 sera sollicité à hauteur de 10 810 012,50€HT pour la réalisation de cette opération. Le Département interviendra à hauteur de 3 603 337,50€HT.
INSERTION
Le dispositif R+ reconduit en 2024
L’insertion durable des personnes bénéficiaires du RSA est une des priorités du Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2022-2024. Le dispositif expérimental « Allocation d’Insertion et de Retour à l’Emploi R+ » lancé en 2020 visant à favoriser le retour à l’activité des bénéficiaires du RSA a répondu à ses objectifs d’insertion. Au 4 janvier 2024, ce sont
10 554 parcours qui ont été initiés pour un montant total de 11 298 701,59 €. Pour rappel, 4 types de parcours sont possibles : mobilité, création d’entreprises, formation rémunérée ou emploi salarié. La poursuite du dispositif est actée jusqu’au 31 décembre 2024 pour un budget prévisionnel de 10 789 118,60€.
Le Département interviendra à hauteur de 2 157 651,75 € et le FSE sera sollicité à hauteur de 8 631 466,85€.
HABITAT
Reconduction du dispositif « aide à l’accession à la propriété »
Le dispositif départemental d’aide à l’accession à la propriété en faveur des locataires du parc locatif social est reconduit pour l’année 2024. Au regard de la programmation prévisionnelle de ventes des bailleurs, 83 ménages pourraient devenir propriétaires de leur logement loué auprès des bailleurs sociaux cette année pour répondre à l’engagement de la Collectivité de
favoriser l’accession en faveur des ménages aux revenus modestes. Depuis 2020, 331 ménages ont pu devenir propriétaires primo-accédant pour un budget de plus de 1,9M€.
150 000 € votés pour l’hébergement de personnes fragilisées
Une subvention globale de 150 000 € est attribuée à l’AI Soleil au titre au titre du Plan de Lutte contre la Pauvreté pour développer son activité d’IML (Intermédiation locative). Pour rappel, L’AI SOLEIL vise à favoriser l’accès et le maintien des personnes fragilisées dans un logement autonome tout en sécurisant le risque locatif du propriétaire. Elle mobilise également des logements du parc privé pour loger les personnes en difficultés, en proposant des dispositifs adaptés.
Près de 126 000 € pour améliorer les conditions de logement de familles
En vue de lutter contre l'habitat indigne sur son territoire, le CCAS de Saint-Pierre recevra une subvention de 126 000 € en vue d’améliorer les conditions de logement de 36 familles saint- pierroises notamment pour des travaux d’accessibilité et d’adaptation des sanitaires pour PMR.
CULTURE : 6,7M€
8 salles de spectacle vivant et 13 projets culturels recevront le soutien financier de la Collectivité à hauteur de 6 704 189€.
SPORT : Préparation de l’étape du Relais de la Flamme Olympique dans l’île
Le Département s’est engagé, au regard de la convention de partenariat avec le COJO, à verser la somme de 162 750€ pour accueillir une étape du Relais de la Flamme Olympique. La Région Réunion souhaite apporter sa contribution à hauteur de 50% soit 81 375€. La commune de Saint-Denis sera « ville-étape » lors du parcours du Relais de la Flamme Olympique dans l’île. A ce titre, une convention tripartite entre la ville de Saint-Denis, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (COJO) et le Département sera conclue. Il a été convenu entre les parties que le Jardin de l’Etat serait le « site de célébration » et que l’Hôtel du Département constituerait l’espace réceptif.
AMENAGEMENT
Mise à disposition de parcelles départementales de la Zone Arrière-Portuaire (ZAP) au Grand Port Maritime Les élus ont validé la mise à disposition de parcelles départementales de la Zone Arrière- Portuaire (ZAP) au Grand Port Maritime, destinées à l’extension de l’actuelle plateforme portuaire. Un bail emphytéotique administratif (BEA), d’une durée de 75 ans, portant sur les parcelles départementales AX 152p, AX 36p et AX 93p au Port sera signé et concerne environ 17 Ha.
ENVIRONNEMENT
La commune de Sainte-Suzanne recevra une subvention d’un montant de 30 000 € pour l’organisation de la 5ème édition de la Marche réunionnaise pour le Climat et la Biodiversité.
COOPERATION : 15 000€
Une subvention de 15 000€ est accordée à l’association sportive du collège Jean Lafosse située en REP+ (Réseau d’Éducation Prioritaire +) à Saint-Louis, pour la réalisation d’un projet culturel à Rodrigues. 24 collégiens faisant partie de la compagnie de danse Jean Lafro bénéficieront d’une ouverture sur l’extérieur et d’un accès à la culture, au numérique et à la pratique sportive.
