La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 27 novembre 2024 sous la présidence de Cyrille Melchior. L’amélioration de l’habitat, le social, l’éducation, le sport, la coopération, la jeunesse faisaient partie des dossiers abordés lors de cette séance.
FOCUS
HABITAT : 100 000 € pour les publics fragiles
Priorité aux public fragiles
Le dispositif départemental d’aide à l’Amélioration de l’Habitat est victime de son succès et permet de répondre mais dans des délais relativement longs aux demandes formulées notamment par les publics les plus fragiles. Face à cette situation, les élus de la Commission permanente ont voté en faveur d’une optimisation du Règlement Départemental des Aides à l’Amélioration de l’Habitat (RDAAH) afin de pouvoir répondre aux besoins de ces publics et de réduire les délais de mise en œuvre des aides, tout en responsabilisant davantage les familles.
Ont été validés notamment :
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l’adaptation des critères d’éligibilité aux aides à l’amélioration de l’habitat, en limitant les bénéficiaires aux personnes âgées de 65 ans et plus, aux personnes en situation de handicap, aux familles d’accueil et assistantes maternelles, propriétaires de leur logement à titre de résidence principale,
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la création d’une commission qui sera en charge de statuer sur les attributions des aides.
Ces adaptations seront appliquées aux seules nouvelles demandes à compter du 1er janvier 2025.
Le Département pourra intervenir de manière spécifique (hors règlement départemental) en faveur des autres publics. Un appel à projet a été récemment lancé à destination des CCAS pour l’amélioration de l’habitat des bénéficiaires du RSA en cofinancement à part égale avec l’Etat, dans le cadre de la convention départementale pour l’insertion et l’emploi (réforme France Travail).
Convention d’expérimentation partenariale de lutte contre l’habitat indigne
Une convention d’expérimentation partenariale (CINOR / Département/ SPLAR) portant sur l’amélioration de l’habitat va être conclue dans le cadre du Plan intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne. La CINOR va cofinancer prévisionnellement environ 50 projets d’amélioration à l’habitat, à hauteur de 3 000 € maximum par projet. L’attribution de cette aide interviendra en complément d’aides existantes à l’amélioration de l’habitat, et notamment celle du Département. L’enveloppe prévisionnelle globale est de 150 000 €.
PROCEDURE D’URGENCE / EDUCATION : 210 000 €
Aides exceptionnelles au collège Bertrand François Mahé de La Bourdonnais : 210 000 € votés
Suite à l’incendie du 21 novembre 2024 au collège Bertrand - François Mahé de La Bourdonnais (Saint- Denis) et, en particulier, aux dégradations du service de restauration, et pour répondre à l’urgence de la situation, les élus de la Collectivité valident une dotation exceptionnelle à hauteur de 210 000 € au titre de la compétence de la Collectivité : équipement de restauration, mobilier et fonctionnement.
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Autres dossiers votés
SOCIAL : plus d’1,6M€
Prévention de la perte d’autonomie : 1M€ de la CNSA
La Conférence des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie, destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus, en complément des prestations légales ou réglementaires.
Suite aux recommandations de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), le financement des projets d’actions collectives de prévention est reconduit comme suit pour 2024 :
- Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques : 50 000 €
- Actions d’accompagnement et de soutien aux proches aidants (GIP SAP) : 155 000 €
- Actions collectives de prévention 886 500 €.
Protection de l’Enfance : 600 000€
Un contrat tripartite Etat/ARS/Département relatif à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l’Enfance (SNPPE) est conclu pour l’année 2024. Une dotation de 600 000€ a été octroyée au Département dans ce cadre.
HABITAT
Garantie d’emprunt pour des logements en faveur des personnes âgées
La Collectivité départementale accordera sa garantie à hauteur de 100 % des emprunts à contracter par la SHLMR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’opération Emergence – 43 LLTS RPA au Tampon (au moins 50% des logements sont réservés aux personnes âgées), pour un montant global de 3 123 260,00 €.
100 000 € pour l’ADIL : favoriser l’accès du public prioritaire au logement locatif social
L’ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) recevra une subvention globale de 100 000 € financée au titre du programme de la Stratégie Pauvreté, pour favoriser l’accès du public prioritaire au logement locatif social. L’ADIL va assurer la coordination de la commission de labellisation du PDALHPD (Plan d’actions pour l’Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
EDUCATION : 18 000€
Le poulet Bio reste dans l’assiette des collégiens
L’expérimentation de l’introduction du poulet BIO dans la restauration scolaire des collèges est reconduite avec 5 autres cuisines autonomes.
Une dotation globale permettant de financer le surcoût du poulet BIO comparativement au poulet conventionnel, est accordée aux 5 collèges concernés disposant d’une cuisine autonome.
Des journées spécialisées seront organisées à tour de rôle dans les collèges. Un bilan de cette expérimentation sera réalisé à l’issue de l’année scolaire 2024/2025.
JEUNESSE : 10 000€
Relance du prix départemental de l’excellence
La Collectivité départementale relance le Prix départemental de l’Excellence à destination des jeunes, dans une nouvelle version.
Pour participer à cet évènement, les jeunes âgés entre 18 et 29 ans, devront réaliser une courte vidéo d’1mn mettant en scène leur passion, leur rêve ou leur parcours et la déposer sur un site web spécialement créé pour l’évènement.
5 prix de 1 000€ seront remis aux jeunes sélectionnés qui auront reçu le plus de suffrages du public (soit 50%) et du jury institutionnel (50%).
Les catégories suivantes sont définies : numérique, produit péi, environnement/ tourisme/ développement durable, coup de cœur, et citoyenneté).
Un budget de 10 000€ est affecté à cette opération.
COOPERATION : 30 000€
Une subvention de 30 000€ est attribuée à l’association « Nout Kartié, un Monde » pour la réalisation du projet pédagogique du collège de Terre Sainte (Saint-Pierre) « Nout Kartié, un Monde : tisser les mémoires, partager notre histoire » dont l’une des composantes est un voyage en Chine en mai 2025 pour 26 élèves de 4ème et 6 accompagnateurs.
