L'accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une pathologie apparentée
Il s’agit d’accueillir pour une ou plusieurs journées ou demi-journées par semaine, des personnes âgées vivant à leur domicile, dans des locaux dédiés à cet accueil. Lorsque l’accueil de jour s’adresse à des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés, il a comme objectifs principaux de préserver, maintenir voire restaurer l’autonomie des personnes atteintes de troubles cognitifs et de permettre une poursuite de leur vie à domicile dans les meilleures conditions possibles, tant pour eux que pour leurs aidants.
Bénéficiaires
La loi prévoit qu’une personne âgée peut bénéficier de l’aide sociale au titre de l’accueil de jour à partir de 65 ans ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail.
Concernant cette condition d’âge, le Président du Conseil Départemental de la Réunion a toutefois décidé d’abaisser ce seuil à 60 ans.
Modalités de l’accueil de jour
Les établissements ou services d’accueil de jour peuvent être autonomes ou rattachés à une structure telle qu’une maison de retraite ou un établissement pour personnes âgées dépendantes, avec des locaux dédiés à cet accueil.
L’accueil de jour peut être permanent (illimité) ou temporaire (limité à 90 jours, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois à compter de la date d’entrée dans la structure).
Les conditions de prise en charge de l'aide sociale
Condition relative à l’établissement : l’habilitation
La structure d’accueil doit être habilitée à l’aide sociale, par le Conseil départemental, à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Conditions relatives au demandeur
- Résidence et régularité de séjour : pour pouvoir bénéficier de l'aide sociale, le demandeur doit remplir des conditions de résidence et de régularité de séjour.
Consultez la fiche conditions de résidence et de régularité de séjour
- Conditions de ressources : l’aide sociale ne peut être mise en œuvre que si les ressources de l’intéressé ne lui permettent pas de régler ses frais d’hébergement.
Consultez la fiche condition de besoin.
Procédure de prise en charge par l’aide sociale
L’accueil de jour comprend un tarif hébergement et un tarif dépendance. Ces deux tarifs sont mentionnés sur l’arrêté annuel de tarification de l’établissement.
En ce qui concerne le tarif hébergement
Lors de la demande de prise en charge au titre de l’aide sociale, un dossier simplifié doit être constitué. La participation du bénéficiaire de l’aide sociale s’élève à 2 % de ses revenus mensuels pour la journée et à 1 % pour la demi-journée.
En ce qui concerne le tarif dépendance
Pour les personnes dépendantes (GIR 1 à 4), le tarif dépendance correspondant à leur GIR (Groupe Iso Ressources) est pris en charge par le Conseil départemental. Elles devront s’acquitter du tarif correspondant au GIR 5 et 6.
Les personnes non dépendantes (GIR 5 et 6) doivent s’acquitter de leurs frais de dépendance.
Le Conseil Départemental de La Réunion a souhaité favoriser l’accès à l’accueil de jour. Ainsi, les personnes disposant de faibles ressources peuvent déposer un dossier d’aide sociale de prise en charge de leurs frais d’hébergement et de dépendance.
CONSÉQUENCE DE L'ADMISSION À L'AIDE SOCIALE
Montant de l’aide
Le Département prend en charge la différence entre le tarif hébergement et la participation de l’usager. Dans ce cadre, le Département verse à l’établissement le montant des frais non couverts par la contribution du résident, dans la limite du tarif départemental fixé par arrêté du Président du Conseil départemental.
Obligation alimentaire
Les obligés alimentaires ne sont pas sollicités dans le cadre de cette aide.
Récupération ?
Dans le Département de La Réunion, l’accueil de jour ne donne pas lieu à récupération.
Facturation
Le Conseil Départemental applique le système de la facturation nette. Cette procédure permet au Département de ne payer que la part des frais de séjour non couverte par la participation des bénéficiaires de l’aide sociale (consultez la fiche accueil permanent en établissement pour personnes âgées).
