Pour quoi ?
Quota réservataire départemental
Faciliter l’accès à un logement en adéquation avec les souhaits et les possibilités financières des ménages dits prioritaires.
Dans le cadre de la garantie d’emprunt, le Département dispose d’un quota de logements réservés comme contrepartie de l’opération garantie.
Comment ?
Conditions d’éligibilité
Le travailleur social du TAS concerné est chargé de faire des propositions de candidatures sous réserve de l’éligibilité des ménages.
Modalités
Attributions décidées en commission en fonction des critères de priorité définis.
