Commission Permanente du Conseil Départemental
Mercredi 17 mai 2023
Une Commission Permanente décentralisée s’est déroulée ce mercredi 17 mai 2023 à Bras-Panon sous la présidence de Cyrille Melchior à l’occasion de la Foire agricole. L’Agriculture faisait bien entendu partie des dossiers votés mais également la modernisation territoriale, l’environnement, l’éducation, le social, l’insertion, la culture et le sport ainsi que la coopération.
Une motion relative à l'expérimentation de France Travail à La Réunion, a été présentée ce jour et votée à l'unanimité des Conseillers départementaux :
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FOCUS
AGRICULTURE : près de 730 000€ alloués
Sécheresse : 25% de réduction sur la facture d’eau des agriculteurs irrigants
Un dispositif d’aide exceptionnel est voté en faveur des agriculteurs irrigants raccordés aux périmètres irrigués départementaux, correspondant à une remise exceptionnelle de 25% du montant des factures d’eau au tarif agricole professionnel, pour le second semestre 2022. La SAPHIR se chargera de la gestion du dispositif en sa qualité d’exploitant des infrastructures hydrauliques départementales. Une enveloppe prévisionnelle de 620 000 € est affectée à ce dispositif.
Attaques d’animaux errants : Reconduction du dispositif d’aides aux éleveurs - 2023-2026
Une enveloppe financière de 51 000€ est votée pour la reconduction du régime d’aide aux éleveurs dont les exploitations ont été impactées par des attaques d’animaux et ce pour la période 2023-2026.
Le Département soutient la Foire Agricole de Bras Panon : 50 000 € accordés
Une subvention de 50 000€ est accordée à la Mairie de Bras-Panon pour l’organisation de la 44ème édition de la Foire Agricole de Bras-Panon. Une enveloppe supplémentaire de 6 300€ est affectée à la remise des prix du Concours Départemental d’élevage.
MODERNISATION TERRITORIALE
BIC : 55 lauréats et près de 800 000€ pour la 1ère édition
Le premier Budget d’Initiative Citoyen (BIC) du Département a été clôturé. 55 projets ont été sélectionnés dans les thématiques de la vie chère, de la biodiversité, de l’économie circulaire, de la mobilité/gestion des déchets/énergie. Les premières subventions seront versées aux lauréats pour un budget global de 790 760€.
Autres dossiers votés
ENVIRONNEMENT : Plus de 2M€ votés
Aménagements fonciers pour la production de bois
14 aménagements forestiers vont être mis en œuvre par l'ONF pour permettre de rendre exploitable les productions de bois disponibles sur les forêts de la Plaine des Palmistes, du Volcan côté Sud, des Hauts sous le Vent et des Hauts de Saint Denis. Par ailleurs, une opération sylvicole pour la régénération de 5 hectares de tamarins sur le massif des Hauts Sous le Vent sera également menée afin de reconstituer le potentiel forestier endommagé par les incendies, pour un montant de 103 850,63 €.
1,2 M€ pour lutter contre les espèces invasives
Dans le cadre de sa politique de préservation et de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.), le Département finance chaque année différentes structures gestionnaires d’un Espace Naturel Sensible pour leur permettre de mettre en œuvre les programmes d’actions qu'elles ont élaborés, ainsi que des différentes associations qui œuvrent en faveur de la préservation de la Biodiversité réunionnaise. L’ambition poursuivie cette année sera d’inscrire ces actions dans la stratégie départementale de lutte contre les espèces invasives, en cohérence avec la Programme Opérationnel de Lutte contre les Espèces Invasives à la Réunion (POLI). Un montant total de subventions de 1 196 404€ est voté à cet effet.
2 M€ pour l’aménagement d’un sentier sur la Réserve de l’Etang de Saint-Paul
Le Département va réaliser un parcours de découverte intitulé « Sentier d’interprétation accessible pour tous sur la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul » (Commune de Saint-Paul). Un cheminement PMR, peu impactant sur le plan environnemental, sera installé au cœur du plan d’eau, permettant la découverte de manière ludique et interactive du patrimoine historique, culturel et naturel de ce site remarquable. Des plateformes d’observation seront créées tout au long du sentier. Cette opération d’aménagement, visant à accroître l’attractivité touristique du patrimoine naturel départemental, est estimée à 1 961 708 € et bénéficiera du soutien financier de l’Europe au titre du FEADER à hauteur de 75% soit 673 354€ à la charge du Département.
Plan 1 Million d’arbres pour La Réunion : partenariat avec la commune de Bras Panon
Dans le cadre du Plan 1 Million d’Arbres, la commune de Bras-Panon prévoit la production, la plantation et l’entretien de 50 000 plants sur une durée de trois années. Une dotation pour la création d'unités de production de 40 000€ est validée ainsi qu’un accompagnement technique de la Collectivité avec notamment la fourniture de 25 000 plants d'espèces indigènes/endémiques.
EDUCATION : Plus d’1,3 M€ pour le bien-être des collégiens
Travaux de réfection du restaurant et de la cuisine du collège des Deux Canons : 3 M€
Pour améliorer les conditions de restauration des élèves au sein des collèges, le Conseil Départemental a décidé de procéder à des travaux de réfection de l'ensemble du restaurant et de la cuisine du collège les Deux Canons à Saint-Denis pour des opérations de mise aux normes et d’accessibilité notamment. Une aide financière de 1 693 618€ est accordée par l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) sur un budget global de plus de 3M€. Le Département prendra la part restante à sa charge, soit 1 320 943€.
Concours éloquence : 5 000 € alloués
L’association Jeunes Aujourd’hui pour Demain (JAD) recevra une subvention de 5 000€ pour les dépenses afférentes à l’organisation du concours d’éloquence à destination des collégiens.
AMENAGEMENT : + de 240 000€
Le Département participera aux dépenses du GIP Ecocité pour l’année 2023, à hauteur de 246 320 €. L’Ecocité est une vaste opération d’aménagement du cœur d’agglomération de l’Ouest à échéance 2050.
SOCIAL : + de 2M€
Financement d’une équipe mobile d’appui des accueillants familiaux : 210 000 €
Une subvention d’un montant de 210 000 € est attribuée au CHU pour le financement d’une Equipe Mobile d’Appui des Accueillants Familiaux (EMAAF) intervenant dans le sud de l’île. Le CHU proposera aux accueillants, pour toute arrivée de personnes handicapées psychiques, une formation pour identifier le comportement de la personne, les symptomes et les risques de compensation. L’accompagnement de l’EMAAF pourra revêtir plusieurs formes tout au long de l’accueil : appui, soutien, écoute, conseils, visites ou interventions à domicile, groupes de parole, entretiens…
2 prochaines ouvertures de MAF au Tampon
La SAS MAF Plénitude recevra une subvention de fonctionnement de 100 000 € pour la création de la MAF Plénitude au Tampon, Maison d’Accueillants Familiaux de 9 places située au cœur du village du 14ème km
De même, l’Association Invictus obtiendra une subvention de fonctionnement de 55 506 € pour son projet de MAF Les Oliviers au Tampon, d’une capacité de 6 places.
Les deux structures devraient ouvrir leurs portes très prochainement.
35 000 € pour le CEVIF
Une subvention de 35 000 € est attribuée au CEVIF (Collectif pour l’Elimination des Violences Intrafamiliales) pour la réalisation d’un film documentaire sur Thérèse BAILLIF, figure de proue de la lutte pour le droit des femmes, qui a joué un rôle majeur dans la transformation de la société réunionnaise vers plus de justice et d’égalité.
Près de 200 000 € votés pour les 5 SAUT
Les cinq Services d’Accueil d’Urgence temporaire (SAUT) de la Réunion recevront une subvention de 197 154 € pour l’accueil de tout public en situation de détresse sociale et en rupture d’hébergement, dont les femmes victimes de violences.
Plus de 1,4 M€ pour les associations œuvrant dans les domaines de la prévention et de l’éducation à la santé
Une subvention globale de 1 411 683€ a été votée en faveur des associations œuvrant dans les domaines de la prévention et de l’éducation à la santé. 3 axes prioritaires sont visés : l’accompagnement à la fonction parentale et la médiation familiale, la prévention des violences intrafamiliales et la prévention santé.
INSERTION : + de 420 000€
Le Département au cœur de l’insertion
Le dispositif « Accompagnement global » a pour objectif d’apporter des réponses adaptées à tous les demandeurs d'emploi qui en ont besoin. Un binôme composé d’un conseiller Pôle emploi dédié et d’un professionnel du travail social du Département viennent optimiser l’accompagnement du bénéficiaire et les résultats obtenus. Le Département souhaite étendre ce dispositif avec le doublement des binômes en recrutant 15 nouveaux travailleurs sociaux. A ce titre, la Collectivité sera éligible à une subvention du FSE à hauteur de 1,2M€.
De même, la Collectivité percevra une subvention de 9 M€ au titre du Fonds Social Européen pour le financement du dispositif R+ Allocation d’Insertion et de Retour à l’Emploi qui vise à favoriser le retour à l’activité des bénéficiaires du RSA.
Près de 17 000 € pour l’association Couleur Mafate
Une subvention exceptionnelle de 16 995 € est accordée à l’association Couleur Mafate pour lui permettre de poursuivre ses actions en faveur de l’activité et de l’insertion des habitants du cirque ainsi que de la défense et la préservation des savoir-faire traditionnels agricoles et artisanaux.
70 000 € alloués à l’IRSEP OI
Une subvention de 70 000 € est allouée à l’IRSEP OI (Institut Réunionnais des Services de Proximité Océan Indien), pour la mise en œuvre d’une action de découverte des métiers des services à la personne, notamment par le déploiement d’une offre de découverte des métiers en tension intégrant des périodes d’immersion en entreprise.
CULTURE : + de 200 000€
4 associations culturelles recevront le soutien financier de la Collectivité pour la réalisation de projets dont les retombées concourent à court ou moyen terme au rayonnement de la culture réunionnaise et à l’accès à la culture par des publics divers.
Reconduction du dispositif « Résidences d’artistes »
La Collectivité reconduit le dispositif des « résidences d’artistes » qui a pour vocation d’accompagner les artistes, valoriser le patrimoine, élargir les publics de la culture. Un montant global de 208 000€ est affecté à ces projets en 2023 avec des ambitions et procédures renouvelées.
SPORT : + de 760 000€ votés
Le Département apportera son soutien aux ligues et comités à hauteur de 360 100€, en favorisant les disciplines dont l’engagement de proximité permet de renforcer la construction et le maintien du lien social. De même, 14 pôles labellisés et structures de haut niveau implantés dans l’île recevront une subvention globale de plus de 200 000€ ainsi qu’un soutien supplémentaire au CREPS (Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion) de La Réunion pour le suivi médical quotidien des collégiens des pôles.
Par ailleurs, le CROS (Comité Régional Olympique et Sportif de la Réunion), l’ORESSE (Office Réunionnais des Echanges Sportifs et Socio Educatifs) et le CREPS (Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportive) recevront 200 000€ de subvention globale pour mener à bien leurs actions.
AGRICULTURE
Fêtes du terroir soutenues
La Commune du Tampon recevra une subvention d’un montant de 6 000 € pour l’organisation de la « Fête de la pomme de terre » qui se déroulera les 8 et 9 juillet prochains. De même, la Commune de l’Entre-Deux percevra également une subvention d’un montant de 6 000 € pour l’organisation de la manifestation « Valorisation des plantes et fleurs identitaires de La Réunion » qui aura lieu le 16 septembre prochain.
Financement de l’étude sur les pratiques alimentaires auprès des acteurs de la restauration collective
L’Association « Groupe SOS Transition Écologique et Territoires » recevra une subvention d’un montant maximal de 9 000 € pour la réalisation d’une étude visant à déterminer les pratiques alimentaires auprès de l’ensemble des acteurs de la restauration collective (cantines, EPAHD, centres d’action sociale, associations locales majeures, …) et étudier l’offre alimentaire qui est proposée dans ces établissements. La réalisation de cette étude s’appuiera notamment sur des entretiens avec ces acteurs clés du territoire.
JEUNESSE : 7 400€ pour l’ARIM
Une contribution financière de 7 400 € est accordée à l’ARIM (Association Réunionnaise Insertion par la Mobilité) pour financer son projet de mobilité professionnelle « Alon Bougé 2023 ». 25 jeunes participeront aux vendanges à Bordeaux en Gironde du 20 septembre au 20 octobre 2023, et bénéficieront d’un statut de contrat saisonnier.
HABITAT : + de 90 000€ pour l’ADIL
Une subvention globale de fonctionnement de 91 800€ est octroyée à l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) qui contribue à la mise en œuvre du PDALHPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées).
COOPERATION : + de 160 000€
11 missions de VSCI soutenues
Le Département va cofinancer 11 missions de Volontaires de Service Civique international dans le cadre de l’appui à la francophonie à Madagascar et à Maurice. Cette programmation inclura, pour la première fois, l’accueil, à La Réunion, de 2 VSC venant de pays de la zone. Une subvention de 66 350€ est allouée à France Volontaires pour la mise en œuvre de ces missions.
40 000 € alloués pour un projet autour de la boxe éducative
Un projet de coopération sportive autour de la boxe éducative sera mené dans le cadre de la convention de coopération décentralisée entre le Département et le gouvernorat de Grande Comore. Un budget de 39 730€ est affecté à cette opération pour un montant global de 53 884 €. Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) a attribué une subvention de 28 900 € au Département pour ce projet.
PROXIMITE : soutien renforcé aux associations réunionnaises de Métropole et d’Europe
Le Conseil départemental veut renforcer son soutien aux associations réunionnaises de Métropole ou d’Europe et faire évoluer son régime d’aide départemental dédié. A ce titre, un nouveau cadre d’intervention simplifié et élargi est voté. Il fonctionnera sur la base d’appels à projets ciblés qui viseront à mettre en œuvre les priorités découlant du plan de mandature :
- Accompagnement des malades et de leurs accompagnants réunionnais en transferts sanitaires dans l’Hexagone ;
- Soutien aux familles réunionnaises endeuillées sur le territoire national, pour l’accompagnement aux retours de dépouilles mortelles vers La Réunion ;
- Intégration et épanouissement des étudiants réunionnais en mobilité ;
- Accueil et accompagnement des travailleurs réunionnais en mobilité ;
- Accompagnement des réunionnais en mobilité en situation de précarité ;
- Promotion et visibilité de la culture, de la production locale, de la gastronomie Réunionnaise
- Promotion des Réunionnais de talent (dans tous les domaines) qui contribuent à la visibilité de La Réunion.
A l'issue de la Commission Permanente, les élus départementaux ont visité les stands :
