Le présent appel à candidatures pour le déploiement de projets d’habitat inclusif sur le territoire réunionnais est porté par l’ARS Réunion, en lien avec le Département.
Il concerne la création et le développement de projets d’habitat inclusif à La Réunion, via l’attribution du forfait « habitat inclusif » pour l’animation du projet de vie sociale et partagée.
L’article 129 de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 définit l’habitat inclusif, qui est « destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions d’attribution des logements locatifs sociaux […] et des conditions d’orientation vers les logements foyers […], et assorti d’un projet de vie sociale et partagée, défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des Personnes âgées, des Personnes handicapées et du Logement ».
Appel à candidatures clôturé le 11 octobre 2020
2020_AAC_HI_Cahier des charges modifié
2020_AAC_HI_Cahier des charges Annexe
2020_AAC_HI_Formulaire CERFA_Demande de subvention
- Dossier Cerfa N°12156*05 au format .pdf
- Dossier Cerfa N°12156*05 au format .odt (si vous utilisez un logiciel libre)
2020_AAC_HI_Dossier de candidature (document Word) 2020_AAC_HI_Dossier de candidature (document PDF)
Dépôt des dossiers :
par voie électronique uniquement, au plus tard le 11 octobre 2020, à l’adresse suivante :ars-reunion-datps@ars.sante.fr
Contact :
Personne référente et contact pour tout renseignement sur l’appel à candidature :
Marine GERARD: marine.gerard@ars.sante.fr
