Commission Permanente du Conseil Départemental Mercredi 23 août 2023

24 août 2023

La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 23 août 2023 sous la présidence de Cyrille Melchior. L’agriculture, l’environnement, le social, l’insertion, l’éducation, la jeunesse, la culture et la coopération figuraient à l’ordre du jour de la séance.

 

FOCUS 

JEUNESSE :  l’apprentissage de l’artisanat pour accéder à une première expérience professionnelle

Une convention de partenariat est conclue entre les Chambres de Métiers et de l’Artisanat France et de La Réunion, le CNARM et le Conseil départemental en vue d’encourager l’accès à une première expérience professionnelle par la mobilité dans le cadre des contrats d’apprentissage. Les jeunes candidats seront sélectionnés par le CNARM et la CMAR. Cette dernière les accompagnera dans le choix de leur métier et dans la détermination du parcours de formation et de la certification visée. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Plan d’actions 2023-2024 en faveur de la réussite des jeunes voté par l’assemblée départementale en mars dernier et dont l’un des axes vise à : « encourager l’accès à une première expérience professionnelle par la mobilité dans le cadre des contrats d’apprentissage ».

 

EDUCATION :  Près de 4M€ pour les collèges et les collégiens

Une dotation « Petits Travaux de Maintenance 2023 » d’un montant de 3 849 000 € est votée en faveur des collèges publics pour leur permettre d’intervenir rapidement dans le cadre d’urgences bâtimentaires (réparations, petits travaux d’amélioration…).

 

ACTIONS TERRITORIALISEES : vers plus d’efficience dans l’action sociale

Un partenariat tripartite inédit est établi entre le collège Bory de Saint Vincent, le CCAS de Saint-Philippe et la Maison Départementale de Saint-Philippe pour offrir à la population de Saint-Philippe plus de cohérence dans les diverses aides publiques pouvant répondre à leurs besoins. A cet effet, une convention de partenariat pour une « Mobilisation rationalisée des aides sociales » sera établie.

 

Autres dossiers

 

SOCIAL : 872 000 € votés

Accompagner les ménages fragiles dans la gestion de leur budget : 300 000 € alloués

Une subvention globale de 300 000€ est allouée à 4 associations œuvrant dans le domaine de l’accompagnement éducatif budgétaire des ménages confrontés à des difficultés, pour qu’ils puissent retrouver une autonomie dans la gestion de leur budget.

MAF : 2 nouvelles créations programmées – Près de 500 000 votés

L’EURL Les Mistrals Gagnants recevra une subvention de 244 000€ pour la mise en œuvre d’une MAF (Maison d’Accueillants Familiaux) de 6 places à Saint-André (Rivière du Mât les Bas). L’association Racin’ Nout Ker une subvention de 250 000 € pour la création de la MAF « L’Arche d’Accueil » de 12 places à St André.

Soutien à l’organisation de journées nationales de l’ANCIC

Une subvention de 2 500 € est attribuée au Réseau périnatal de La Réunion (REPERE) pour l’organisation des journées nationales de l’ANCIC (Association Nationale des Centres d’Interruption de grossesse et de Contraception) à La Réunion en septembre.

75 000 € pour des actions de sensibilisation et de prévention de SAF France

L’association SAF France (Syndrome d’Alcoolisation Fœtale) recevra une subvention globale de 75 000 € pour financer ses actions de sensibilisation et de prévention ainsi que la 7ème édition du SAFTHON.

INSERTION : plus de 237 000€

Une subvention de 120 000€ est attribuée à l’IRSEP OI CFA au titre du projet intitulé « Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en faveur de la formation professionnelle, du développement des compétences et de l’accompagnement aux projets professionnels : former aux métiers des SAP » pour la période 2023-2025.  Cet AMI vise à proposer à 105 bénéficiaires du RSA de préparer les titres professionnels d’Intervenant en hygiène de vie à domicile pour 90 d’entre eux et de Bachelor Manager Opérationnel.

HABITAT : Près de 20 M€ de garantie d’emprunt pour des logements sociaux

Le Département apportera sa garantie aux emprunts réaménagés contractés par la SHLMR pour un montant total de 19 839 730,10 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). 8 opérations LLS prévoyant 379 logements au total dans les communes de la Plaine des Palmistes et de Sainte-Marie sont programmées. Un quota de 76 logements sera réservé au Département en contrepartie.

AGRICULTURE – Les fêtes du terroir soutenues

Les communes de Sainte-Suzanne et de Saint-Philippe recevront une subvention d’un montant maximal de 6 000 € chacune pour l’organisation de fêtes du terroir la « Fête de la Vanille 2023 » et la « Fête du Vacoa 2023 ».

ENVIRONNEMENT : 15 000€

Signature d’une convention cadre avec le Conservatoire du Littoral

Le Conservatoire du Littoral et le Département souhaitent élargir leur partenariat à la protection foncière, et à la mise en valeur des espaces naturels littoraux à forte valeur patrimoniale. Pour répondre à cette ambition, une convention cadre sera conclue pour coordonner leurs politiques d’acquisition, d’aménagement et de gestion foncière.

Le Département se dote d’un SDADTEN

L’Etat apportera une contribution financière de 100 000€ à l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Développement Touristique des Espaces Naturels départementaux (SDADTEN) dont le Département veut se doter en vue de mieux structurer son intervention et de l’inscrire davantage dans une démarche de tourisme durable et d’excellence.

Soutien à la campagne de Communication de la FRBTP : former les jeunes aux métiers du bâtiment

Une subvention d’un montant de 15 000€ est attribuée à la Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) pour la réalisation de sa campagne de communication en vue de la valorisation des métiers du Bâtiment.

CULTURE

Associations à but culturel soutenues

24 associations à but culturel œuvrant dans divers secteurs (théâtre, musique, chant, danse, audiovisuel, arts plastiques, livre, animation culturelle, patrimoine, …) recevront le soutien financier du Département. A ce jour, 148 bénéficiaires ont obtenu l’aide financière directe du Département pour plus de 1,3M€.

Validation du programme d’activités culturelles complémentaires

La Commission permanente a validé le programme d’activités culturelles complémentaires de la Collectivité. Y figure notamment un projet de partenariat entre le Département et l’Université de La Réunion pour la publication des œuvres du poète Boris Gamaleya.                                        

COOPERATION : Plus de 165 000€ alloués

Un projet de coopération jeunesse et patrimoine dans le cadre de la convention de coopération décentralisée entre le Département et le Gouvernorat de la Grande Comore est validé pour un montant global de 129 240€. Il vise la formation des jeunes dans le cadre d’un chantier de réhabilitation patrimoniale et, d’autre part la consolidation du premier chemin de trail et de randonnée de Grande Comore. Une subvention de 92 730€ est par ailleurs accordée à la Fondation SADEV (Société d’Aménagement et de Développement) chargée de la coordination de l’opération, issue d’une part du financement du MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères) et des fonds propres du Département à hauteur 6 030 €.

30 000 € pour l’organisation d’une mission médicale à Madagascar

Une subvention de 30 000€ est attribuée à l’association Médecins Océan Indien pour la réalisation d’une mission médicale à Madagascar (Fenerive-Est). De 9 000 à 10 000 patients seront pris en charge à titre gratuit, toutes disciplines confondues.

 

DEVELOPPEMENT

Un accord cadre Etat-Région-Département-CIRAD est conclu pour le développement des activités du CIRAD sur la période 2023-2027.  Il s’inscrit dans le renforcement d’une recherche tournée vers :

- Les besoins des populations locales et régionales en vue d’atteindre les objectifs d’un développement durable et de souveraineté alimentaire de La Réunion au cœur de la région océan Indien ;

- Le besoin du territoire de développer une économie assurant les souverainetés sanitaire, alimentaire et énergétique de l’île.