Commission Permanente du Conseil Départemental du mercredi 24 mars 2021

24 mars 2021

Les élus de la Commission Permanente se sont réunis sous la présidence de Cyrille Melchior ce mercredi 24 mars 2021.  L’agriculture, l’environnement, le tourisme, les routes, l’insertion, l’éducation mais aussi le social, la culture, le sport et la coopération sont les secteurs qui ont bénéficié du soutien de la Collectivité départementale.

 

FOCUS SUR…..

 

Le Département auprès des étudiants boursiers départementaux : 500 € versés à chaque jeune soit près de 2 M€ débloqués

Dans le contexte de crise sanitaire COVID, la Collectivité a voulu encourager et soutenir les étudiants boursiers départementaux en parcours mobilité en France métropolitaine et autres pays de l’Union Européenne. Une aide exceptionnelle de 500 € dite « de résilience » sera attribuée à chaque jeune concerné pour un montant global de 1,6 M€.  Près de 3 200 étudiants pourront en bénéficier.

 

Prime supplémentaire de 500 € attribuée aux salariés des SAAD et des EMS

Dans le contexte de crise sanitaire COVID, le Département a décidé d’amplifier son soutien auprès des professionnels qui interviennent au quotidien auprès de ses publics les plus fragiles en attribuant une prime supplémentaire de 500 € aux salariés des SAAD (Services d’Aide à Domicile) et des EMS (Etablissements Médicaux Sociaux). 3 670 professionnels du secteur de l’aide à domicile et 934 personnes travaillant au sein des établissements sont concernés.

 

Aidants familiaux : 2,2 M€ pour le GIPSAP

Le GIP-SAP (Groupement d’Intérêt Public) « Maison de l’Aide à la Personne » recevra une subvention départementale de 2,2 M€ pour la poursuite de ses actions en faveur des aidants familiaux (dispositif Répit-Repos Kaz grand’R, Maison de répit, mise en place d’actions de formation à destination des professionnels sur la thématique des aidants). Par ailleurs, le Conseil Départemental a validé la convention 2021-2023 avec le CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) qui permet un cofinancement pour plusieurs projets (accompagnement des proches aidants, professionnalisation des accueillants familiaux, modernisation et professionnalisation des services d’aide à domicile). Ce programme d’actions s’appuiera fortement sur le GIP-SAP – Maison de l’Aide à la Personne.

 

SOCIAL

 

Le Département auprès de la Croix Rouge Française : 150 000 € votés

Une subvention de 150 000 € est accordée à la Délégation Territoriale de la Croix Rouge Française à La Réunion, pour l’accès à l’aide alimentaire par le biais de l’action « Croix Rouge sur roues ».

 

Soutien à la parentalité : 102 000 € votés

5 associations de médiation familiale, l’AMEFA, la MFOI, Horizon Médiation, l’UDAF l’AMAFAR-EPE et l’AMF2S recevront une subvention globale de 102 000 € pour leur action de soutien à la parentalité auprès des familles vulnérables.

 

Femmes victimes de violences : près de 140 000 € pour les 4 SAUT

Une subvention de 138 451 € est attribuée aux quatre Services d’Accueil d’Urgence Temporaire (SAUT) de La Réunion qui offrent un accueil d’urgence individualisé aux femmes victimes de violence intrafamiliale (avec ou sans enfants), la prise en compte des besoins primaires (lit, sécurité, repas, hygiène, voire vêture d’urgence financés sur les fonds propres des associations) et un accompagnement par un travailleur social.

 

Près de 260 000 € pour aider les publics en situation de fragilité sociale

Depuis plusieurs années, la Collectivité participe au financement de la Banque Alimentaire des Mascareignes (BAM), des épiceries sociales, de la Boutique de solidarité, et des associations de proximité œuvrant dans le domaine de l’aide alimentaire pour leur action d’accompagnement des publics en situation de fragilité sociale. Une subvention globale de 257 400 € leur est allouée au titre de l’année 2021.

 

Aide alimentaire : 30 000 € pour l'association ACH

L’association ACH (Association Coopération Humanitaire) recevra une subvention de 30 000 € pour financer son action en faveur de l’aide alimentaire.

 

80 000 € alloués pour accompagner l'UDAF dans ses actions menées auprès des familles

L’Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (UDAF) recevra une subvention 80 000 € pour la création de deux nouveaux espaces de rencontres familiales dans l’Est et dans l’Ouest, qui contribueront à développer des actions de prévention des violences intrafamiliales et d’accompagnement à la parentalité dans des situations de rupture familiale.

 

50 000 € accordés à l’EPSMR (Etablissement Public de Santé Mentale)

Une subvention de 50 000 € est accordée à l’EPSMR (Etablissement Public de Santé Mentale) de La Réunion pour financer l’équipe mobile pédopsychiatrique d’appui à l’ASE au titre de l’année 2021. Son rôle sera de proposer une prise en charge intégrée des problématiques psychiques des enfants au sein des structures existantes favorisant l’apaisement des troubles et de permettre un maintien de l’enfant au sein de sa structure et ou chez son assistante familiale.

 

Enfants et adolescents victimes de violences sexuelles et de maltraitance : près de 290 000€ pour le CHU

Le CHU de La Réunion - Service de Pédiatrie Médico Légale -, recevra une subvention globale de 288 924 € pour renouveler la capacité d’accueil et de prise en charge des enfants et adolescents victimes de violences sexuelles et de maltraitance et étendre cette intervention aux enfants témoins de violences intrafamiliales.

 

Création d'un Pôle Ressource Handicap : 80 000 € attribués à l'ALEFPA

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi, une subvention de 80 000€ est attribuée à l’ALEFPA (Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie) pour la création d’un Pôle Ressource Handicap en vue d’améliorer l’accompagnement des enfants porteurs de handicap et leur intégration en milieu ordinaire.

 

Plus de 1,2 M€ en faveur de 27 associations

Plus d’1,2M€ d’aide départementale est votée en faveur de 27 associations œuvrant dans les domaines de l’accompagnement à la fonction parentale, la médiation familiale et la prévention des violences intrafamiliales, ainsi que la prévention et l’éducation à la santé.

 

Renouvellement du dispositif « allocation logement stable » en faveur des jeunes sortants de l’ASE âgés de 18 à 24 ans

Dans le cadre de la convention relative à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté conclue entre l’Etat et le Département de La Réunion en matière de prévention des sorties sèches de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), le dispositif « allocation logement stable » en faveur des jeunes sortants de l’ASE âgés de 18 à 24 ans est renouvelé. L’objectif est d’aider environ 30 jeunes à pouvoir accéder à un logement ou à pérenniser leur bail en leur accordant une aide mensuelle d’un montant allant de 150 € à 450 € maximum pour une durée de 12 mois renouvelable, en fonction des ressources financières, de la situation et du projet de chacun. L’identification des jeunes éligibles se fera en étroite collaboration avec les acteurs des 5 Territoires d’Actions Sociales, mais les jeunes pourront également se manifester individuellement.

 

Allocation d’aide à la poursuite des études supérieures ou professionnelles en faveur des jeunes sortants de l’ASE renouvelée

De même, l’allocation d’aide à la poursuite des études supérieures ou professionnelles en faveur des jeunes sortants de l’ASE âgés de 18 à 24 ans est renouvelée.

Il s’agit d’une aide mensuelle d’un montant allant de 150 € à 300 € maximum pour une durée de 12 mois renouvelable.

 

Projet d’accueil inclusif « Sas Passerelle » soutenu : près de 300 000 € votés à l'association Frédéric Levavasseur

Une subvention de fonctionnement d’un montant de 299 844,50 € est attribuée à l’Association Frédéric Levavasseur pour la mise en œuvre du projet d’accueil inclusif « Sas Passerelle ». Ce dispositif innovant vise à proposer un logement avec l’accompagnement nécessaire à toutes les personnes vulnérables issues des « pensions marron » dans des appartements ou via des familles d’accueil agréées pendant une durée de 3 mois maximum.

 

Près de 490 000 € pour les personnes âgées et les personnes porteuses de handicap

Les associations à caractère social intervenant en faveur des personnes âgées recevront une subvention globale de 415 920 €. De même, 21 associations de personnes handicapées recevront une subvention globale de 72 500 € pour la mise en œuvre de leurs actions.

 

INSERTION

 

Le dispositif « R+ » est un dispositif expérimental d’Allocation d’Insertion et de Retour à l’Emploi qui permet de renforcer l’accompagnement vers l’insertion durable des bénéficiaires du RSA, en leur permettant de cumuler leurs revenus d’activité avec leurs allocations perçues. Afin de l’optimiser il est proposé également de le rendre éligible aux intérimaires dans le cadre de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique), en leur appliquant les mêmes règles que celles relatives à la création d’activité.

2 structures du réseau Points Chances, la Coop Union et l’ADIE Réunion bénéficieront du soutien financier du Département à hauteur de 33 000€ pour l’accompagnement de 55 projets R+.

 

Nouveau pack Jeune Citoyen : nouveau règlement validé

Un nouveau règlement plus favorable au jeune en parcours d’insertion est adopté pour le Nouveau Pack Jeune Citoyen (NPJC). Sont désormais éligibles au dispositif les jeunes faisant déjà l’objet d’un accompagnement de la part d’un autre opérateur (Mission Locale, Pôle Emploi, CNARM ou LADOM …), les emplois aidés, les intérimaires, les apprentis.

En outre, le critère du « foyer fiscal », si le jeune est hébergé chez ses parents est supprimé.

 

MOBILITE

 

Etudiants réunionnais : Opération de mentorat « 1 Voix pour 1 Voie » soutenue

L’Antenne de Paris apportera son soutien aux étudiants réunionnais de métropole au travers de l’opération de mentorat « 1 Voix pour 1 Voie » qui consiste à créer une rencontre entre un mentor réunionnais (qui donne la voix) et des jeunes réunionnais de Métropole (pour qu’ils trouvent leurs voies). La rencontre se déroulera dans un premier temps sous forme de mini-conférence et dans un second temps en atelier participatif. Le groupe restreint (1 mentor pour 5 jeunes) permettra une approche plus personnelle et une proximité avec le professionnel, pouvant offrir ainsi des clés de réussite dans son domaine de prédilection. De nombreux domaines sont concernés :  économie, éducation, santé, sport, art et culture, histoire, politique, science…

 

Etudiants boursiers en métropole : opération de distribution de repas péi

La Collectivité organisera une opération de distribution de repas péi aux étudiants boursiers en Métropole fragilisés par la crise COVID le samedi 10 avril prochain dans les locaux de l’Antenne de Paris et les grandes villes.  L’opération intitulée « Cari & Union » mobilisera les associations réunionnaises et des prestataires privés.

 

 

EDUCATION

 

Le Département aux côtés des collégiens : Plus de 620 000 € votés

Une dotation de 624 000 € destinée aux actions volontaristes des collèges (activités facultatives et périscolaires via le Passeport Educatif du Collégien, promotion et développement des activités sportives via l’UNSS) est accordée aux collèges publics de l’île.

 

Concours d'éloquence : 4000 € pour l'association JAD

L’association JAD (Jeunes Aujourd’hui pour Demain) recevra une subvention de 4 000 € pour reconduire la participation du CDJ (conseil Départemental des Jeunes) au projet de concours d’éloquence.

 

Projet "Studios médias pour valoriser les éco-délégués" : près de 64 000 € alloués

Le Département va soutenir l’appel à projet "Studios médias pour valoriser les éco-délégués" lancé par le Ministère de l’Education Nationale et destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans le cadre d’une démarche de développement durable (Web TV). Les 10 collèges participants recevront une subvention globale de 63 690 €.

 

AGRICULTURE

 

Expérimentation de solutions de lutte alternative pour maîtriser les populations de mouche orientale des fruits : 2 projets validés

Comme suite à l’appel à projets lancé en faveur de l’expérimentation de solutions de luttes alternatives pour maîtriser les populations de mouche orientale des fruits et ses effets sur l’économie fruitière à La Réunion, les projets déposés par l’ARIFEL/ARMEFLHOR et SIVA Industrie/CYROI ont été retenus. Ils bénéficieront de subventions de l’ordre de 60 000 € (ARIFEL) et de 30 000€ (SIVA Industrie) pour leur mise en œuvre.

 

2,7 M€ votés pour le programme d’aide départemental en faveur du développement des filières agricoles

Pour l’année 2021, une enveloppe de 2,7M€ (soit 86% du montant d’aide sollicité par les structures) est votée pour le programme d’aide départemental en faveur du développement des filières agricoles. 12 structures ont formulé des demandes d’aide en accompagnement de la réalisation d’un programme d’actions techniques en faveur des agriculteurs ou de porteurs de projets ruraux pour l’année 2021.

 

Reconduction du dispositif d’aide aux producteurs indépendants de fruits et légumes

Le dispositif d’aide aux producteurs indépendants de fruits et légumes est reconduit au titre de l’année 2021. Une enveloppe prévisionnelle de 1,7 M€ est votée pour sa mise en œuvre.

 

Plus de 22 ha de terres agricoles en friche remises en culture

Dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la mobilisation du foncier agricole, plus de 22 hectares de terres en friches vont pouvoir être remis en culture, à travers un projet d’agrandissement et 14 ventes à la SAFER pour un montant total de primes de 34 738 €.

 

Episode sécheresse : dispositif d’aide exceptionnel au bénéfice des agriculteurs voté

Au vu du caractère exceptionnel de l’épisode de sécheresse 2020, et sous réserve que ce dernier puisse être officiellement reconnu (arrêté de calamité agricole), un dispositif d’aide exceptionnel au bénéfice des agriculteurs irrigants raccordés aux périmètres irrigués départementaux est voté correspondant à la prise en charge par le Département de 25% du montant des factures émises par la SAPHIR au tarif agricole professionnel, au titre du 2e semestre 2020. Une enveloppe de 580 000 € y sera affectée.

 

Soutien des exploitations agrotouristiques affectées par la crise COVID 19 : 210 000 € votés

Une subvention d’un montant de 210 000 € est accordée à l’association Bienvenue à la Ferme, pour permettre aux exploitations agrotouristiques de maintenir leur outil de production et de faire face à cette deuxième année de crise.

 

Programmes d’actions FEADER : 3 appels à projets lancés

Trois appels à projet vont être lancés dans le cadre des programmes d’actions FEADER qui s’achèvent le 31 décembre 2021 :

  • « Mise en place et fonctionnement des Groupes Opérationnels du Partenariat Européen pour l'Innovation (PEI) » qui vise à mobiliser les acteurs européens, nationaux et régionaux, publics et privés, pour accompagner l'agriculture dans son évolution vers la triple performance économique, environnementale et sociétale : 342 000€ de FEADER  
  • « Transfert de connaissances et actions d'information » qui vise à soutenir les organismes professionnels agricoles intervenant dans une démarche de soutien à l’encadrement technique régulier et aux conditions d’exercice de l’activité agricole : 6 M€ de FEADER  
  • « Mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés dans le secteur de l'agriculture et expérimentation agronomique » qui a pour but d’élaborer de nouveaux produits ou pratiques opérationnels permettant de répondre aux attentes des acteurs du monde agricole et à des problématiques propres au contexte insulaire tropical, : 7 M€ de FEADER

 

FEADER : 30M€ pour la MAEC et l'agriculture biologique

Les projets relevant des dispositifs d’aide des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de soutien à l’agriculture biologique (AB) peuvent être présentés au titre de la campagne 2021. Une enveloppe FEADER de 30 M€ y sera affectée.

 

 

ENVIRONNEMENT

 

Création d’une brigade d’éco-gardes au niveau de la Rivière du Mât

Une convention de partenariat est conclue entre le Département, la CIREST et l’AAPPMA-SA (Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint-André) pour la mise en œuvre d’une brigade d’éco-gardes au niveau de la Rivière du Mât afin de sensibiliser les usagers de la rivière aux enjeux de préservation de la biodiversité aquatique pour une durée de 36 mois. La participation financière du Département s’élèvera à 180 000€ HT.

 

Mise en œuvre d'opération de sensibilisation en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité : 340 000 € alloués

Le Département sollicitera le concours financier du FEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural de La Réunion (PDRR 2014-2020) pour la mise en œuvre d’opérations de sensibilisation en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité. La mesure européenne « 7.6.1. Promouvoir développement durable, biodiversité et prise en compte de l’environnement, du patrimoine et des paysages » sera mise en œuvre pour un montant annuel prévisionnel total de 340 000 € HT sur deux ans.

 

Près de 1,4 M€ pour la préservation et la valorisation des Espaces Naturels Sensibles

Dans le cadre de sa politique de préservation et de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.), le Département finance chaque année plusieurs structures pour leur permettre de mettre en œuvre leurs programmes d’actions : travaux de restauration écologique et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, actions d’éducation et de sensibilisation à destination des publics les plus fragiles, valorisation des produits de la biodiversité (plantes aromatiques et médicinales, miel) développement d'activités écotouristiques ou agricoles, dans des conditions compatibles avec la sensibilité des milieux concernés.  10 associations, 1 Commune (Saint-Paul - Réserve naturelle de l’Etang), l’ONF et la SPL EDDEN bénéficieront d’un montant total de subventions de 1 387 500 €.

 

Plan 1 million d'arbres

220 000 € votés pour le CBNM

Une subvention d’un montant de 220 000 € est accordée au Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM). La Collectivité s’appuiera fortement sur l’expertise scientifique du CBNM pour la mise en œuvre opérationnelle du « Plan 1 Million d’Arbres ». Une nouvelle convention cadre, qui s’inscrit dans la continuité du partenariat historique avec le CBNM, a été signée pour la période 2020-2024.

 

875 000 € octroyés au CAUE

Le Département participera au fonctionnement du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de La Réunion) à hauteur de 875 000 € pour la poursuite de ses missions statutaires de conseil et de sensibilisation, mais aussi d’accompagnement technique dans le cadre du « Plan 1 Million d’Arbres », essentiellement sur l’opération Bwa de Kartié.

 

Adhésion de l'ALEFPA à la démarche départementale

L’ALEFPA (Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie), qui gère 42 établissements dans l’île, va adhérer à la démarche départementale du « Plan 1 Million d’Arbres », en procédant à des opérations de plantations dans divers quartiers de l’île, (Colosse à Saint-André, sites du Pôle Gernez RIEUX à la Ravine des Cabris) pour contribuer à la préservation de la biodiversité exceptionnelle de La Réunion.

 

Plantations sur le site du Temple de Guan Di : Convention avec l'association culturelle

Une convention quinquennale sera signée avec l’Association culturelle Guan Di pour réaliser des opérations de plantations sur le site du Temple Guan Di (quartier de Terre-Sainte à Saint-Pierre), accompagnées de la mise en place sur ce même site d’une unité de production de petite taille dans le cadre du « Plan 1 Million d’Arbres ». L’Association vise à faire de ce site un lieu d’apaisement et de respiration, adapté au contexte géographique, économe en énergie, respectueux de l’environnement et de la biodiversité réunionnaise.

 

ROUTES

 

Aménagement de la RD 400 : solution mixte entre les tracés 2 et 3 approuvée

Le bilan de la concertation publique concernant l’opération d’aménagement de la RD 400 est approuvé par les élus de la Commission permanente. La poursuite des études et procédures nécessaires à la mise en œuvre du projet à partir d’une solution mixte entre les tracés 2 et 3 en prenant en compte les enjeux agricoles, économiques et sociaux, est votée.

 

Aménagement du carrefour RD41 et chemin Ruisseau blanc : près de 760 000 € votés

Afin de sécuriser le carrefour entre la RD 41 et le chemin de Ruisseau Blanc (au PR 8+300) à la Montagne (Saint-Denis), la CINOR souhaite réaliser des études et des travaux d’aménagement en co-maîtrise d’ouvrage avec le Département. Seront notamment prévus la réalisation d’un carrefour en T, la création d’un trottoir, le recalibrage de la chaussée à 7m, la mise en œuvre d’ouvrages de confortement nécessaires en amont et en aval du projet pour un montant global de 1,5M€ TTC (Département : 756 733,25 € TTC - CINOR :  756 733,25 € TTC).

 

 

TOURISME

 

L'établissement thermal de Cilaos : développement de la gamme de services dédiés au bien-être  

Pour poursuivre le développement de l’Etablissement Thermal de Cilaos, la gamme des services offerts va être étendue pour s’adapter aux nouveaux modes de consommation en lien avec le Bien-Etre ainsi qu’aux moyens de tous.

De nouvelles formules, une nouvelle brochure ainsi qu’une révision de la grille tarifaire ont été validées.

 

Le Département partenaire financier du Groupement d’Intérêt Public Mafate : 34 000 € votés

La situation administrative particulière de Mafate rend toute intervention publique complexe. Afin de disposer d’un opérateur unique permettant d’articuler les actions des différents acteurs publics et de porter les actions collectives, un « Groupement d’Intérêt Public Mafate" est créé. Le Département y participera aux côtés de l’Etat, du TCO, de la Commune de Saint-Paul, de la Commune de La Possession, de l’ONF, du Parc National de La Réunion et du SIDELEC à hauteur de 17 % du budget annuel de fonctionnement, soit 34 000€/an.

 

CULTURE

 

15 porteurs de projets culturels relevant aussi bien de la danse, du théâtre, en passant par les arts du cirque ou la musique et même la lutte contre l’illettrisme recevront le soutien financier de la Collectivité. Il en va de même pour 8 salles de diffusion du spectacle vivant (hors théâtres du Département).

 

Programme culturel 2021 validé

Le programme des activités culturelles pour l’année 2021 est validé par les élus de la Commission Permanente. Parmi les temps forts figurent l’inauguration de l’exposition « Résonances » en partenariat exceptionnel avec le Musée du Louvre, les 30 ans de l’Artothèque, l’inauguration de l’exposition permanente « Le Sel dans l’océan Indien » au Musée du sel avec la refonte complète des espaces muséographiques et de l’accueil, l’exposition « Libris, poèmes à l’infini » (Jack Beng-Thi) à la Bibliothèque départementale. Les 10 ans de l’Iconothèque, les 75 ans de la départementalisation, la Restitution de la « Mémoire du confinement » au Lazaret de la Grande Chaloupe.

 

SPORT

 

Clubs sportifs, associations handisport et Sport adapté soutenus

Dans le cadre de sa politique sportive, le Département contribue au développement et à la promotion du sport à travers son soutien apporté chaque année aux clubs. Cette année 450 clubs sportifs recevront le soutien financier de la Collectivité pour un budget global de plus de 400 000€. De même, les associations Handisport et Sport Adapté recevront une aide départementale pour le financement de leurs projets.

 

COOPERATION : 30 000 € votés

 

  • Une subvention de 20 000 € est attribuée à l’association Médecins Océan Indien pour son programme de lutte contre la malnutrition dans le Sud malgache.  
  • L’association Électriciens Sans Frontières recevra une subvention de 10 000€ pour un projet de fiabilisation des services électriques du centre de santé de Mremani à Anjouan (Comores).