Séance/Assemblée plénière (publique)
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 JUIN 2024
Le renforcement du soutien du Conseil départemental au tissu économique réunionnais a occupé une large partie de la séance plénière de ce 19 juin 2024. Les élus ont notamment voté à l’unanimité le budget supplémentaire 2024 (BS 2024), soit une enveloppe de plus de 20 millions d’euros contribuant à la relance du secteur du BTP, actuellement en difficulté. "Quand on accompagne les entreprises, on sauve les emplois" a indiqué le Président du Département Cyrille Melchior. Ces fonds seront mobilisés dans les domaines du bâtiment, des infrastructures et des routes ainsi que de l’amélioration de l’habitat. Les travaux seront lancés dès juillet 2024, pour répondre à l’urgence, par le biais des marchés à bons de commande ou de commandes directes sur des lots inferieurs à 100 000 euros. Ce sont plus de 224 M€ qui seront consacrés aux investissements pour 2024.
COMPLEMENT DE REVENU
Le Département a également adopté la mise en place avec l’Etat et la CAF, d'un nouveau dispositif en faveur du secteur agricole, d’un montant forfaitaire de 300 € mensuels. L’Aide à l’Insertion Dans l’Emploi Saisonnier Agricole (ou AIDES Agricole) s’adresse aux bénéficiaires du RSA qui reprennent une activité salariée dans le cadre d’un recrutement saisonnier, dans le domaine agricole. Le contrat peut être à temps partiel (60h minimum) ou à temps plein et d’une durée minimum de 3 mois. "Les personnes intéressées par ce contrat saisonnier ne perdront pas leurs droits, tout en signant un contrat avec l’exploitant agricole et ainsi recevoir un complément de revenu intéressant" note Cyrille Melchior.
CERTIFICATION DES COMPTES
L'examen du compte de gestion et le compte administratif de la Collectivité pour 2023 figuraient aussi parmi la quinzaine de rapports à l'ordre du jour de la séance. L'occasion pour Cyrille Melchior d'annoncer la certification des comptes 2023 de la Collectivité départementale. "Nous sommes ainsi la première collectivité de La Réunion et d’Outre‐mer à obtenir la certification par un auditeur externe et indépendant, avec des résultats jugés satisfaisants et conformes aux exigences de performance, de transparence et de probité d’utilisation des deniers publics" se félicite le Président.
CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION
Les Conseillers départementaux ont aussi approuvé le Contrat de convergence et de transformation (CCT) qui sera conclu entre l’État, la Région, le Département et les EPCI, pour 2024-2027. Dans ce document contractuel, l’État planifie la mobilisation de ses crédits en soutien au territoire : son engagement s'élève à 241 millions d’euros. Bon nombre de projets de la collectivité seront co-financés, notamment la reconstruction du gîte du Piton des Neiges, l’opération d’aménagement du Maïdo, « Destination Maïdo 2030 », le financement des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, le chantier de transformation du Musée de Villèle en Musée de l’habitation et de l’esclavage.
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SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 JUIN 2024
LE DÉPARTEMENT SOUTIENT LE TISSU ÉCONOMIQUE RÉUNIONNAIS
- La cadre budgétaire : Accélération majeure de nos investissements depuis 5 ans
- Une enveloppe supplémentaire de 20M€ pour soutenir le BTP
- Le Département soutient le tissu économique réunionnais
- Certification des comptes : le Département fait figure de pionnier à l'échelle locale
- Contrat de convergence
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Réuni en séance plénière le mercredi 27 mars, le Conseil départemental de La Réunion a adopté un nouveau cadre d’intervention en faveur des communes, la troisième génération du Pacte de Solidarité Territoriale dont l’appellation devient Pacte Département et Territoires 2024-2026.
Les deux premiers dispositifs ont représenté un accompagnement financier de 197 millions d’euros, dont 167 millions d’investissement, pour plus de 800 actions en maîtrise d’ouvrage communale, ce qui a permis de soutenir chaque année environ 1 600 emplois directs et indirects. Ce nouveau Pacte Département et Territoires représente, lui, une enveloppe de 90 millions d’euros sur trois ans : un socle commun d’investissement de 75 millions d’euros, un volet consacré aux « Petites villes de demain » (11 communes de l’île) de 5 millions d’euros, et 10 millions d’euros consacrés aux actions en faveur des publics vulnérables.
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« Un travail minutieux sera engagé avec chaque territoire pour évaluer les besoins et les possibilités, l’objectif étant de renforcer la solidarité territoriale en bâtissant un écosystème favorable au bien-être et à l’épanouissement de nos publics » expliquait Cyrille Melchior. Le Président du Conseil départemental soulignait aussi que cette démarche s’inscrit dans les efforts sans précédent engagés par la Collectivité dans le cadre de sa stratégie d’évolution de l’offre visant à augmenter qualitativement et quantitativement les structures d’accueil adaptées.
La séance plénière du Conseil départemental a également été l’occasion d’adopter le Pacte local des solidarités 2024, qui remplace la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. Ce nouveau partenariat Etat-Département permettra de consolider les dispositifs existants en matière d’action sociale, tout en intégrant de nouvelles actions correspondant aux besoins de la population, pour un montant prévisionnel global de plus de 16 millions d’euros.
Quatre axes stratégiques sont identifiés :
- L’investissement social pour prévenir la reproduction de la pauvreté
- La sortie de la pauvreté par le travail en lien avec France Travail
- La lutte contre la grande pauvreté par l’accès aux droits et l’aller vers
- La construction du volet solidaire de la transition écologique.
Après le grand succès de la première édition - 123 initiatives présentées, 55 lauréates -, le Département a aussi validé une seconde édition du Budget d’initiatives citoyennes (BIC), pour un montant identique d’un million d’euros, pour soutenir les projets portant notamment sur la lutte contre la vie chère, la transition écologique et solidaire, et désormais la culture et l’action sociale.
Cette séance plénière a également débuté par un débat sur les phénomènes de violences urbaines qui secouent périodiquement La Réunion. Une motion, portée par le groupe majoritaire et adoptée à l’unanimité, apporte son soutien aux victimes, rappelle l’engagement du Département dans la mise en œuvre d’actions de prévention et de médiations dans les quartiers, et demande à l’Etat de renforcer la coordination entre les services de sécurité. Elle lui demande également d’engager une réflexion sur les politiques publiques de sécurité, de justice et de contrôle des arrivées dans l’île, surtout des enfants mineurs.
Cyrille Melchior a rappelé qu’il ne s’agit pas de stigmatiser mais au contraire de traiter ces dossiers avec humanité. Il a aussi regretté la tentation de l’Etat de faire des économies sur des politiques publiques essentielles au maintien du lien social et du bien-vivre ensemble réunionnais. « Nous avons à reconstruire le pacte citoyen, expliquait-il. Il faut que chacun trouve sa place dans la société et puisse se projeter. C’est ce qui doit guider notre travail. »
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BUDGET PRIMITIF 2024
Conseil départemental : un budget offensif de 1,327 Milliard d’euros pour 2024
Réuni en séance plénière le mercredi 13 décembre, le Conseil départemental de La Réunion a adopté un budget primitif de 1,327 milliards d’euros pour 2024, en progression de + 5 % par rapport à 2023, malgré un cadre financier contraint. Ce budget signe également, fonctionnement et investissement confondu, un accroissement du volume d'intervention de la Collectivité de presque 250 millions euros depuis 2020 et la recentralisation du RSA.
« L’année 2024 s’annonce particulièrement offensive, expliquait ainsi le Président Cyrille Melchior. Ce budget primitif illustre la détermination et tout le volontarisme dont le Département fait preuve pour continuer à accompagner le territoire et la population réunionnaise. »
En matière d’investissement, le Conseil départemental va maintenir un haut niveau d’action, à hauteur de 207 millions d’euros, en progression de 7% par rapport à l’an dernier. Ce niveau d’investissement permettra de garantir une intervention volontariste de la Collectivité dans tous ses champs de compétence : les collèges, les routes, l’habitat, le tourisme vert et l’agrotourisme, la valorisation et la préservation de la biodiversité, la transition écologique et solidaire, le plan 1 million d’arbres et, bien sûr, le développement des infrastructures hydrauliques et le développement agricole en vue de tendre vers l’autonomie alimentaire de notre île.
Cyrille Melchior a ainsi détaillé certaines des actions programmées en 2024, articulées autour des 10 axes du plan de mandature 2021-2028. Comme le renforcement de l’offre d’hébergement pour les personnes âgées et en situation de handicap ; l’accroissement des capacités d’accueil des enfants qui font l’objet d’une mesure de protection ; la lutte contre les violences intrafamiliales ; la poursuite des politiques d’amélioration de l’habitat ou la mise en œuvre du projet de transformation de Musée de Villèle en Musée de l’habitation et de l’esclavage.
La séance plénière du mercredi 13 décembre a également été l’occasion d’examiner le rapport sur le développement durable en 2023, le rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et de lancer la seconde édition du Budget d’initiative citoyenne (BIC). La première édition avait connu une participation très importante, qui a conforté la volonté du Département de poursuivre cette démarche de démocratie participative.
En début de séance, une motion de soutien à la presse locale a été adoptée à l’unanimité des conseillers généraux. Cyrille Melchior a aussi présenté à l’assemblée le nouveau Président du Conseil départemental des Jeunes, Mathis Grondin.
Le budget 2024 en chiffres :
1,327 milliards d’euros (1,076 milliards pour le fonctionnement, 251 millions d’euros d’investissement) dont les principales enveloppes sont :
- Soutien à l’autonomie à tous les âges de la vie : 393 millions d’euros
- Insertion, emploi, logement et coopération : 84,9 millions d’euros
- Protection de l’enfance et de la famille : 158 millions d’euros
- Promotion de la culture et des sports : 10 millions d’euros
- Epanouissement de la jeunesse : 66,1 millions d’euros
- Développement de l’agriculture et de l’eau : 54,6 millions d’euros
- Routes et aménagement de l’espace public : 62,7 millions d’euros
- Environnement, tourisme et aménagement des hauts : 26 millions d’euros
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Le Département était réuni en séance plénière, mercredi 15 novembre, pour examiner les orientations budgétaires 2024 de la Collectivité. « Un moment fort de la mandature », expliquait le Président Cyrille Melchior, qui rappelait néanmoins le contexte financier particulier dans lequel elles s’inscrivent.
« Le vieillissement de la population et l’augmentation des publics en situation de handicap impactent en effet directement nos capacités financières, continuait-il ainsi. J'ai déjà alerté au niveau national sur l'inadéquation des recettes départementales au regard de nos compétences. J’ai reçu récemment la confirmation du ministère des Solidarités et des Familles d’une réforme du mode de financement en 2025. Mais 2025, c’est l’année d’après. Nous devons poursuivre notre gestion rigoureuse et responsable des deniers publics malgré une aide significative de l’État dès 2024. »
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>> Le rapport des Orientations Budgétaires 2024 (.pdf)
En effet, Cyrille Melchior a ainsi rappelé qu’il a signé, vendredi 10 novembre, une convention pour un plan de rattrapage historique pour l’accueil des personnes porteuses de handicap.
« Ce plan prévoit un effort conjoint sans précédent, grâce à une dotation nationale de 47 millions d’euros, 37 millions d’euros en fonctionnement, et 10 millions d’euros en investissement, et un engagement financier du Département à hauteur de 29 millions d’euros, pour la création de places nouvelles, détaillait le Président du Conseil départemental. Rendez-vous compte que ce budget constitue le tiers de l’enveloppe de 150 millions d’euros consacrée par le CIOM en faveur du handicap dans les Outre-mer. » Et de conclure : « Je me félicite de cette avancée significative qui s’inscrit dans un travail au long cours qui va bien évidemment se poursuivre avec le Gouvernement, le Préfet et l’ARS dans le cadre la mise en œuvre du Projet régional de santé 2023 – 2033. »
Cette déclaration d’intention permet notamment d’engager un travail partenarial sur plusieurs volets :
Le renforcement de l’accès au diagnostic et à la prise en charge précoce des déficiences avec notamment la mobilisation de nos PMI dans le travail de repérage à domicile et dans ses centres, ainsi que l’orientation des enfants de moins de 6 ans pour lesquels une situation de handicap est détectée ;
L’accompagnement à l’autonomie des adultes vivant avec un handicap et le vieillissement des personnes à travers le financement de places de MAS, de FAM, de SAMSAH, de SAVS, et de FAO, en intégrant une stratégie de développement hors les murs. Au titre de l’habitat inclusif, le Département s’engage à ouvrir 65 nouvelles mesures dont 25 au titre du handicap sur la période 2024 – 2028 ;
Un des volets porte aussi sur la santé des personnes vivant avec un handicap avec des avancées significatives sur un dossier important pour nous, à savoir la prise en charge spécifique des enfants de l’ASE atteints d’un handicap, notamment en matière de pédopsychiatrie.
Par ailleurs, le Département inscrira donc dans son prochain budget, qui sera adopté au mois de décembre, la continuation des actions d’« aller vers » les populations de chaque microrégion, et surtout des zones les plus reculées, pour donner à chaque citoyen toutes les possibilités d’accéder et de bénéficier de services adaptés à ses besoins. Comme les caravanes d’accès aux droits et à l’information, ou la mobilisation des dalons de quartiers et des éducateurs de rue.
Le plan départemental de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales sera déployé en 2024, année qui verra aussi la mise en œuvre du cadre rénové d’aide au transfert sanitaire et au rapatriement des défunts. La solidarité départementale envers les familles réunionnaises, au cœur de l’action de la Collectivité, passera également par une politique renforcée en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap, avec la mise en œuvre du plan départemental d’évolution de l’offre visant à augmenter qualitativement et quantitativement les structures d’accueil adaptées.
Le Département créera également en 2024 l’Institut citoyen d’apprentissage à la vie publique (ICAP). Il poursuivra le chantier de transformation du musée de Villèle en musée de l’Habitation et de l’Esclavage, et organisera un moment de partage, de rassemblement et de fête autour des valeurs du sport en accueillant la Flamme Olympique.
Le Département poursuivra par ailleurs la mise en œuvre de sa politique agricole, conformément aux orientations du Plan Agri Péi 2030, avec l’ambition de tendre vers l’autonomie alimentaire, de promouvoir les circuits courts et la production réunionnaise à travers la marque « 100% La Réunion ». La politique d’aménagement des grands sites naturels franchira une nouvelle étape avec la livraison du nouveau gîte du Volcan et le démarrage du réaménagement du belvédère du Maïdo. Le plan « 1 Million d’Arbres pour La Réunion » verra la production de 200 000 plants dans les pépinières départementales et la plantation de 100 000 arbres dans les Espaces naturels sensibles (ENS) gérés par la SPL EDDEN. Les actions pour l’installation de centrales photovoltaïques sur les bâtiments départementaux seront aussi poursuivies.
Enfin, dans le cadre de sa volonté de valoriser l’engagement citoyen, le Département lancera en 2024 la 2ème édition du BIC (Budget d’initiative citoyenne) après le franc succès en 2023 de la première édition, avec plus de 100 projets reçus pour 55 soutenus.
En préambule de cette séance plénière du Conseil départemental, une minute de silence a été observée pour la paix et en mémoire des victimes des conflits actuels.
Le Président Melchior a aussi accueilli Alexandra Clain, nouvelle Conseillère départementale, élue du canton 12, qui remplace Audrey Belim, élue Sénatrice de La Réunion au mois de septembre.
Enfin, l’assemblée départementale a reçu la visite de père Pedro, fondateur de l'œuvre humanitaire Akamasoa, à Madagascar. Dans son mot d’accueil, Cyrille Melchior a « rappelé l’importance des actions entreprises par le religieux dans la Grande Île, des actions auxquelles les Réunionnais ne sont pas insensibles. » A la veille d’une élection présidentielle malgache à haut risque, le Père Pedro a expliqué, lui, qu’il était « très ému d’être reçu dans un lieu où vit la démocratie, où s’expriment des idées et où des élus travaillent pour la population. » Il a aussi lancé un appel à la solidarité en rappelant que son organisation caritative scolarise près de 20 000 enfants, dont plus de la moitié prennent leur unique repas quotidien au sein de l’association. « Au nom des personnes dont nous nous occupons, merci de tout cœur frères et sœurs de La Réunion » a-t-il lancé aux élus du Département.
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La séance plénière du Conseil départemental s’est tenue ce mercredi 28 juin 2023, en présence du Préfet de La Réunion, Jérôme Filippini, et de la sous-préfète à la cohésion sociale, Christine Torres.
Visionner le reportage vidéo d'actualité :
Avant l’examen des rapports, les élus et les représentants de l’Etat ont pu découvrir les 2 nouvelles caravanes d’accès aux droits et à l’information qui seront mises en service en juillet, portant au total à 3 le nombre de caravanes qui sillonneront les routes de l’île pour aller vers les populations les plus fragiles, que ce soit dans les quartiers isolés ou les quartiers urbains. Ce fut l’occasion de présenter les partenaires associatifs qui contribueront à dynamiser et à enrichir le dispositif.
En ouverture de la séance, le Président du Conseil départemental Cyrille Melchior, le Vice-Président Jean-Marie Virapoullé et le Préfet, Jérôme Filippini, ont fait un point d’avancement sur la mise en œuvre de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi signée entre le Département et l’Etat en 2019. Tous ont souligné la qualité du travail mené permettant à la Collectivité départementale de renforcer son accompagnement des publics les plus vulnérables.
Visionner le film Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté :
Au total, 37 millions d’euros ont été mobilisés pour soutenir la population réunionnaise dans des thématiques diverses telles que l’aide sociale à l’enfance, la proximité renforcée, l’accompagnement à la parentalité, la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, ou encore l’insertion des Réunionnais. La convention se terminant fin 2023, le Préfet a d’ores et déjà annoncé la continuation de ce partenariat à travers le Pacte Local des Solidarités actuellement en cours d’élaboration en vue d’une mise en œuvre dès 2024.
Les Conseillers départementaux ont ensuite procédé à l’examen des rapports avec notamment la présentation du rapport d’activités 2022, du compte de gestion et du compte administratif 2022 et du budget supplémentaire 2023.
Les élus ont par ailleurs présenté une motion relative à la taxation des alcools et du tabac au bénéfice de la santé des Réunionnais.
Repas "100% La Réunion"
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Mettre les jeunes au cœur du projet de mandature
La première séance plénière de l’année 2023 s’est déroulée ce mercredi 22 mars dans l’Hémicycle du Palais de la Source. Une séance qui a permis d’aborder plusieurs dossiers et de poursuivre la déclinaison du plan de mandature notamment en direction de la jeunesse, du sport et des aides sociales à l’enfance. L’occasion également de rappeler que la bien nommée « Ile de La Réunion » vient de fêter ses 230 ans.
Visionnez le film sur La réussite de la Jeunesse :
« Madame La Réunion a 230 ans », c’est le titre de la conférence donnée ce mercredi 22 mars à la Bibliothèque Départementale par le géographe Mario Serviable. C’est également ce même historien qui, le même jour, venait dans l’Hémicycle pour expliquer à l’assemblée des conseillers départementaux l’importance du 19 mars 1793 : date à laquelle l’Ile Bourbon est devenue l’Ile de La Réunion. Un rappel historique nécessaire à travers une vidéo projetée et les explications nourries de Mario Serviable. A cette occasion, les élus ont pu découvrir trois documents originaux sortis exceptionnellement des magasins des Archives Départementales…
Des faits historiques mais surtout une projection sur l’année 2023 pour continuer à bâtir le plan de mandature. « Plusieurs chantiers majeurs de notre plan de mandature seront concrétisés cette année. D’abord, celui de l’aide sociale à l’enfance. Je veux tout d’abord saluer l’engagement de ces 842 assistants familiaux du Département qui accueillent 2 060 enfants et jeunes de 0 à 21 ans. Avec l’aide d’un consultant, le Département s’engage sur des projets de revalorisation des différentes indemnités : indemnité d’entretien, allocation d’habillement, l’argent de poche et l’allocation rentrée scolaire », a précisé le Président du Département, Cyrille Melchior. Une revalorisation financière qui s’accompagne d’une revalorisation humaine puisque le statut du travailleur social sera garanti avec une déclinaison d’un plan de carrière et d’action.
La jeunesse
L’autre sujet d’importance abordé lors de cette séance concerne la jeunesse. Un dossier qui figure au cœur du projet de la majorité départementale avec un plan d’actions 2023-2024 en faveur de la réussite de nos jeunes. « Ce plan d’actions de 11 millions d’euros est bâti autour de trois axes : le premier vise à accompagner le futur citoyen ; le second facilite l’accès des jeunes aux droits et le troisième, porte sur l’accompagnement des jeunes vers l’insertion », a expliqué le Président du Département. À cet effet, quatre rencontres seront organisées avec la jeunesse réunionnaise dans les quatre microrégions afin de les écouter et de co-construire la nouvelle politique départementale de la jeunesse réunionnaise.
Soutenir le sport de haut niveau
Les élus du Département ont rappelé leur attachement aux sportifs réunionnais à la veille de deux rendez-vous majeurs que sont les Jeux des Iles de l’Océan Indien et les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris. Dans cette optique, un rapport a été voté pour faire évoluer la réglementation départementale en faveur du sport et des sportifs de haut niveau.
En 2022, 498 sportifs ont bénéficié d’une aide directe de la Collectivité à travers des bourses, des billets primes, ou encore des aides aux 12-18 ans. Parmi les nouvelles aides accordées aux sportifs ayant le statut d’amateur, les nouveaux plafonds varient de 30 000 à 50 000 euros par an. Pour les sportifs (amateurs et professionnels) concernés par les Jeux Olympiques, le dispositif de prime (1 200 euros pour les sportifs qualifiés ou sélectionnés) est maintenu et s’accompagne d’une aide forfaitaire de 6 000 euros au cours de l’année qui précède les Jeux. Il s’agit d’un nouveau règlement prévoyant l’octroi d’une aide d’un montant de 3000 euros par an pendant deux ans au maximum pour les sportifs ayant un statut professionnel.
Le financement des pôles de haut niveau a concerné en 2023, 15 structures préparant les jeunes talents à l’excellence sportive. Par ailleurs, le Département continue de soutenir les clubs, ligues et comités sportifs. L’idée pour le Conseil Départemental est donc de conforter le positionnement de La Réunion comme terre d'excellence sportive, de soutenir les actions de promotion du haut niveau réunionnais et de contribuer à la préparation des athlètes locaux de haut niveau.
Remise de la médaille départementale du Mérite
Cette séance plénière fut aussi l’occasion de remettre à René Robert, professeur de géographie, la médaille départementale du Mérite. Lors de cet hommage, les collégiens du Conseil Départemental des Jeunes ont interprété un titre de Davy Sicard « Les abeilles endormies » qui rend hommage à l’engagement de René Robert dans la protection de la nature réunionnaise. René Robert a consacré sa vie à cette noble cause qui est celle de l’Homme et de la Nature. Par son regard et son grand savoir, il a offert à La Réunion une vision, celle d’un développement durable du territoire, et celle d’un attachement viscéral au patrimoine local et à la terre de notre île. « C’est la reconnaissance de votre parcours, mais surtout de l’homme que vous êtes, modeste, passionné et déterminé, un homme qui a toujours érigé en règle de vie et de conduite le partage et la transmission, que ce soit avec vos élèves ou vos compagnons de route tels que Thérésien Cadet, autre grand témoin et passeur également de mémoire et d’histoire. Cher René Robert, merci pour ce que vous faites, pour qui vous êtes, et pour tout ce que vous donnez pour préserver l’humanité réunionnaise et préparer le meilleur des avenirs pour nos générations futures », a déclaré Cyrille Melchior lors de cette remise de médaille.
Prix départemental du Mérite : René ROBERT
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Projet Alimentaire Territorial (PAT) : Le Département lauréat national
Le Département a été récompensé pour son engagement à travers le Projet Alimentaire Territorial lors du dernier Salon International de l’Agriculture. Ce diplôme valide l’implication de la Collectivité dans la volonté de s’inscrire dans un projet alimentaire territorial qui a pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation des agriculteurs dans les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. C’est sur le stand du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire que le ministre Marc Fesneau a présidé cette cérémonie de récompenses sous l’égide du Programme National pour l’Alimentation.
« Sa ki fé ansamn pou manz péï » : c’est sur ce programme porté par le Département et la Direction de l’agriculture que la Collectivité obtient cette récompense qui s’inscrit dans le Projet Alimentaire Territorial (PAT). C’est le Ministre en personne qui l’a remise au 1er Vice-président du Département en charge de l’agriculture Serge Hoareau. La Collectivité a répondu à un appel à projet s’inscrivant également dans AgriPéi. On compte 10 PAT sur le territoire de La Réunion. « L’objectif est de fédérer les autres PAT de l’île pour pouvoir travailler ensemble et avoir une vision partagée sur la question de la souveraineté alimentaire pour La Réunion. Nous allons développer des actions dans le domaine de l’agriculture et l’éducation. Nous souhaitons développer des actions alimentaires accessibles à tous », précise Serge Hoareau. Plusieurs actions seront mises en place sur les thèmes de la justice sociale, l’environnement, l’éducation alimentaire ou encore la mise en valeur du patrimoine alimentaire. Cette labélisation PAT remise ce jour, permet au Conseil Départemental de bénéficier d’un financement de 100 000 euros sur 3 ans pour l’animation de son Programme Alimentaire Territorial.
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BUDGET PRIMITIF 2023
Un budget solide, solidaire et ambitieux
Ce 14 décembre 2022 au Palais de la Source, les Élus du Conseil départemental ont voté le Budget primitif 2023 de la Collectivité. Ce vote s’inscrit dans un contexte économique et social difficile, qui appelle le Département à maintenir son engagement total au service des Réunionnais. En progression de près de 47 millions d’euros, le budget 2023, qui s’élève à 1.265 milliards d’euros, permettra une réelle montée en puissance dans plusieurs domaines tels que l’habitat, la proximité renforcée, l’action sociale, l’insertion, l’aménagement du territoire, la transition écologique et solidaire ou encore le développement agricole.
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Construit dans une démarche collaborative et en lien avec les territoires, le BP 2023 assure « la concrétisation d’une action publique volontariste, humaniste et bienveillante » selon le Président du Conseil départemental qui a tenu également à rappeler « la gestion équilibrée et maîtrisée de ce budget qui ne prévoit aucune hausse de la fiscalité. La recentralisation du RSA a redonné une assise budgétaire et la capacité. Nous devons aller rechercher des recettes dans les fonds de dotation pour garder le niveau d’exigence dans nos politiques publiques. Ce budget a été voté grâce à une méthode concertée. Mon rôle en tant que président est de conserver le dialogue avec l’ensemble des élus pour placer au centre de notre action, l’intérêt des réunionnais. »
Présenté par Jeannick Atchappa, Vice-président délégué aux finances : "ce budget se veut optimiste, le Département maintient le cap tant que le soutien de l’Etat permet de sécuriser l’action de la Collectivité ».
Sur le volet de l’action sociale, le Département doit faire face au vieillissement grandissant de la population. La perte d’autonomie, le bien-être des personnes âgées et des publics vulnérables sont des orientations prioritaires pour 2023. 377.1M€ seront alors consacrés à l’amélioration du maintien à domicile et à la création de places en établissements et familles d’accueil. Pour Cyrille Melchior, une des actions phares sur ce volet est « la création de 2000 places d’accueil pour les personnes âgées dépendantes sur l’ensemble du territoire au cours de 6 prochaines années. 5 établissements sont également inscrits à ce schéma départemental co-signé avec l’ARS ».
Insertion, emploi et logement figurent aussi au budget primitif. Le plan départemental d’insertion et ses mesures fortes comme la poursuite du R+, le soutien à l’économie sociale et solidaire, la lutte contre la pauvreté représentent 89.9M€ au BP 2023. Jean-Marie Virapoullé, Vice-Président du Département a tenu à conforter les engagements du Département dans une politique de proximité « d’aller-vers qui devrait se poursuivre au premier trimestre avec la dotation de 3 nouvelles caravanes d’accès aux droits ». Pour toujours aller au plus près de la population et répondre à ses besoins, le Département envisage la mise en place de "Dalons de Quartiers" qui vont compléter l’action de la caravane pour lutter contre l’isolement social. Le Vice-président délégué à la coordination de l’action sociale a également rappelé la nécessite d’un travail avec l’ensemble des acteurs de terrain : CCAS, associations, communes…
Visionner la vidéo du Budget Primitif 2023 :
Devant les conseillers départementaux présents dans l’Hémicycle, le Président a conforté l’engagement de la Collectivité dans la lutte et la prévention contre la pauvreté avec la signature récente d’une deuxième convention qui « permettra de mobiliser 11.3 millions d’euros de crédits avec plus de 5 millions consacrés à l’insertion. A chaque foyer bénéficiaire du RSA pourra être proposée une solution »
La protection de l’enfance et de la famille représente une enveloppe de 144,4M€. Une attention particulière est apportée à l’amélioration des conditions de prise en charge des enfants accueillis par les 826 assistantes familiales. L’offre d’accueil de l’enfance en danger dans les foyers de l’enfance sera également renforcée pour mieux prévenir et traiter les ruptures familiales. Le programme « prévention des ruptures familiales » (46,6 M€) consiste en premier lieu à soutenir le fonctionnement des maisons d’enfant à caractère social (29 M€) et des services d’action éducative en milieu ouvert (6,2 M€).
Le développement solidaire et durable du territoire est aussi au cœur des orientations budgétaires traduites au BP 2023 avec l'optimisation du réseau des routes départementales. 44.7M€ seront consacrés au Pacte de solidarité territoriale de seconde génération pour accompagner des projets structurants.
L’épanouissement de la jeunesse, comme l’a précisé Sophie Arzal, Vice-présidente du Conseil départemental, figure parmi les premières ambitions du plan de mandature. Elle se traduit par une enveloppe de près 78.6M€ pour permettre un accès modernisé au savoir, dans les collèges grâce au plan de rénovation et de numérisation des établissements, dans l’enseignement supérieur en accompagnant nos étudiants boursiers vers l’excellence, à La Réunion et en mobilité ; et également grâce à la mise en œuvre de projets socio éducatifs pour les jeunes plus éloignés de l’emploi et de la formation.
L’agriculture ; le Département continue son effort en matière de gestion durable de l’eau et de modernisation de l’agriculture. Gilles Hubert, élu délégué à la gestion de l’eau et à l’aménagement hydraulique, et à la participation citoyenne, a précisé que de grands projets seront lancés pour l’irrigation des exploitations agricoles sur les micro-régions Sud et Ouest. Avec une enveloppe de 49.4M€, le développement d’une agriculture durable et une meilleure gestion des ressources en eau devrait permettre au territoire d’atteindre des objectifs de souveraineté alimentaire.Serge Hoareau, Vice-président délégué à l'agriculture a tenu à féliciter les efforts déjà engagés en la matière : « à ce jour, nous avons réussi à apporter l'irrigation sur près d'1/3 de la surface agricole de notre territoire, alors que ce pourcentage n'est que de 6% en France hexagonale. »
Grâce à une gestion équilibrée de ses ressources et une modernisation continue de son administration, le Conseil départemental a ainsi voté, ce mercredi 14 décembre, un budget 2023 solide, solidaire et ambitieux, qui apporte des réponses concrètes aux attentes quotidiennes des réunionnais, tout en étant à la pleine mesure des défis et enjeux de La Réunion de demain.
Cette séance plénière qui s’est ouverte en musique avec la participation de la classe orchestre du Collège de la Montagne et l'artiste Natacha Tortillard, s’est déroulée sous le regard attentif de jeunes élus du Conseil Départemental des Jeunes. L’occasion aussi pour Louna Fiarda, nouvellement présidente, de se présenter à l’assemblée.
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Évolution du budget du Département
Répartition des dépenses liées aux missions
Motions votées lors de la Séance Plénière du 14 décembre 2022 :
Motion relative à la situation de sécheresse et ses conséquences sur les exploitations agricoles
Motion relative à l'expérimentation en vue d'autoriser les infirmières et les infirmiers à signer les certificats de décès à La Réunion
Motion sur l'emploi
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« Le Département reste la Collectivité des Solidarités » confirme Cyrille Melchior
Les orientations budgétaires pour 2023 (OB 2023) figuraient parmi les dossiers majeurs à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil départemental ce 9 novembre à l’Hémicycle du Palais de la Source. Avant de commencer la réunion, une minute de silence a été observée, en mémoire de la mère de famille de 49 ans, décédée sous les coups de son compagnon à Sainte-Rose. Les élus ont ensuite examiné les rapports dont celui du maintien du Département en tant qu’autorité de gestion des fonds FEADER pour la période 2023 – 2027. Le Président Cyrille Melchior précise l’importance de cette décision : « Elle nous permet de poursuivre notre engagement en matière de politique agricole conformément au plan « AgriPéi 2030 », tenant compte des objectifs ambitieux en matière de souveraineté alimentaire et de valorisation de nos produits ».
107M€ pour le PST2
Autre rapport important, l’abondement financier du volet « projets structurants » du Pacte de Solidarité Territoriale de seconde génération (PST2). Il a été indiqué que la totalité de l’enveloppe du PST1 n’a pas été consommée. 7,2 M€ sont toujours disponibles et seront déployés sur le volet « projets structurants » du PST 2 afin de soutenir les projets d’ampleur portés par les communes pour le mieux-vivre de leur population. L’enveloppe globale du PST 2 pour la période 2021-2023 passe ainsi de 100M€ à 107M€, dont 17M€ consacrés aux projets structurants.
Démarche d’« aller vers » renforcée
Le Président Cyrille Melchior et les Vice-présidents ont tracé à tour de rôle les grandes lignes des OB 2023 : « Dans le contexte de grande incertitude liée au contexte mondial et au renchérissement du coût de la vie, le Département reste la Collectivité des Solidarités, celle qui accompagne tous les Réunionnais dans leur quotidien, tout en poursuivant une politique d’aménagement et de développement durable du territoire. Nous poursuivons en 2023 notre démarche de proximité renforcée « aller vers », afin de répondre aux attentes des Réunionnais spécialement avec la modernisation des Maisons départementales, pour un accueil de qualité des usagers ou encore via la caravane d’accès aux droits et à l’information, lancée en 2022 ».
Habitat : 4 000 dossiers traités par an
Dans le domaine du social, le dispositif d’amélioration de l’habitat est amplifié avec 4 000 dossiers traités par an à moyen-long terme. Le parcours résidentiel est quant à lui renforcé à travers l’accès à la propriété dans le parc social ancien. Quant à l’emploi, le Département continuera à s’appuyer sur le dispositif R+ qui a déjà fait ses preuves depuis 2020 avec plus de 6 500 bénéficiaires, entrés en parcours d’insertion. « En couplant R+ au « Contrat Initiative Emploi », nous accompagnerons encore mieux les entreprises dans leurs projets d’embauche et ainsi participer durablement à la résorption du chômage sur l’île » rassure Cyrille Melchior.
Volontariste et bienveillante
Le développement agricole du territoire n’a pas été oublié à travers AgriPéi 2030 : le Département mise sur la diversification afin de tendre vers la souveraineté alimentaire. Le développement de la filière Bio sur le territoire et la promotion de la qualité de notre savoir-faire et de nos produits sont aussi au programme : la marque « 100% Réunion » sera lancée en 2023 pour mettre en lumière nos produits agricoles. Les OB 2023 portent aussi sur le vaste chantier de la sobriété énergétique et la poursuite du plan départemental 1 million d’arbres pour La Réunion (P1MA) qui constitue le fer de lance du Plan départemental de transition écologique et solidaire (PDTS). Le Président Cyrille Melchior a réaffirmé que « Le Département propose en 2023 une transformation audacieuse de la société, avec une vision résolument optimiste, volontariste et bienveillante de l’action publique qui met l’humanité réunionnaise au cœur de ses préoccupations ».
Lancement d’un Budget Participatif Citoyen
A noter également le lancement du BIC (Budget Participatif Citoyen) ouvert aux associations, collectifs, citoyens de 11 ans et plus. Doté d’une enveloppe de 1 M€, le BIC permettra le financement de projets à hauteur maximal de 50 000 € autour des thématiques de la lutte contre la vie chère et de la transition écologique.
Les porteurs de projets peuvent adresser leurs dossiers jusqu’au 27 novembre. Les renseignements sont à retrouver sur la plateforme dédiée :
https://www.budgetcitoyen.departement974.fr/
Perspectives budgétaires pour 2023
Une situation financière saine de la collectivité, mais un contexte de baisse de la croissance Et de forte inflation qui appelle à une grande vigilance
Un panier de recettes fragile
Un recours maitrisé à l’emprunt
Des prévisions de dépenses correspondant à un niveau d’intervention élevé du département en 2023
Des ressources humaines œuvrant pour un service public départemental modernisé et renforcé
Ambition 1 : Renforcer l’accès aux droits, répondre à l’urgence sociale
Ambition 2 : Accompagner les parents, protéger les enfants et favoriser leur réussite
Ambition 3 : Protéger et accompagner les plus vulnérables
Ambition 4 : Favoriser la réussite des jeunes, en faire des citoyens
Ambition 5 : Démocratiser la culture, valoriser le patrimoine, promouvoir le sport
Ambition 6 : Accompagner la réunion vers une agriculture durable visant la souveraineté alimentaire
Ambition 7 : Faire de la ruralité un espace majeur de l’aménagement de notre territoire
Ambition 8 : Préserver et valoriser durablement nos ressources
Ambition 9 : Développer les échanges et la solidarité dans l’océan indien
Ambition 10 : Simplifier les démarches de nos publics
Visionner le film des OB 2023 :
>> Le rapport des Orientations Budgétaires 2023
LE MOT DU PRÉSIDENT
2023 s’annonce comme une année de profondes incertitudes compte tenu de la poursuite de la guerre en Ukraine et de la dynamique globale de renchérissement du coût de la vie. Ces phénomènes mondiaux impactent fortement La Réunion, compte tenu de sa situation socio-économique hors norme qui en fait un territoire de grands défis.
Dans ce contexte, le Département se tient prêt à renforcer son accompagnement des Réunionnais tout en poursuivant sa politique d’aménagement et de développement du territoire, conformément aux axes du plan de mandature 2021 – 2028.
Pour y parvenir, le Département souhaite poursuivre en 2023 sa démarche de proximité renforcée afin de répondre aux attentes des Réunionnais. C’est ainsi que nous poursuivrons la modernisation des Maisons départementales, pour un accueil de qualité des usagers.
Le lancement de la caravane d’accès aux droits et à l’information, en 2022, a été un véritable succès. Le Département souhaite poursuivre cette démarcher d’« aller vers » en renforçant sa présence sur l’ensemble du territoire.
« Aller vers » étant l’un des axes majeurs d’intervention du Département, nous souhaitons nous mobiliser au plus près des ménages les plus vulnérables, notamment celles frappées par des problèmes d’impayés de loyer afin d’offrir à ces familles des solutions d’accompagnement pour s’en sortir, et surtout, s’épanouir.
L’habitat sera une priorité de 2023 avec une volonté de construire un parcours adapté à chaque usager : jeunes, familles monoparentales, personnes âgées ou encore personnes en situation de handicap.
C’est en ce sens que, le dispositif d’amélioration de l’habitat sera amplifié avec 4 000 dossiers traités par an à moyen-long terme. Le parcours résidentiel sera quant à lui renforcé à travers l’accès à la propriété dans le parc social ancien.
Sur le champ de l’emploi, le Département souhaite formaliser en 2023 des forums territorialisés réunissant l’ensemble des acteurs, afin de tracer, avec nos bénéficiaires, notamment nos jeunes, des voies et perspectives d’insertion, que ce soit par la formation, le salariat, l’entreprenariat, ou encore la mobilité.
Pour ce faire, nous continuerons à nous appuyer sur le dispositif R+ qui a déjà fait ses preuves depuis 2020 avec plus de 6500 bénéficiaires, entrés en parcours d’insertion. En couplant R+ au « Contrat Initiative Emploi », nous souhaitons mieux accompagner les entreprises dans leur projet d’embauche et ainsi participer durablement à la résorption du chômage sur l’île.
Ces dernières années ont montré combien notre territoire est encore trop dépendant, notamment dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentaire. Les pénuries et problématiques récentes liées à l’acheminement des produits et des intrants ont démontré l’urgence de bâtir une véritable souveraineté alimentaire.
Avec AgriPéi 2030, le Département continuera à soutenir le développement agricole du territoire, à travers le volet diversification afin que La Réunion puisse, à terme, devenir en grande partie autosuffisante. En parallèle, nous encourageons le développement de la filière Bio sur le territoire. Tout cela, avec une volonté de mieux communiquer sur la qualité de notre savoir-faire et de nos produits. Validé il y a quelques mois, la marque « 100% RÉUNION » sera lancée en 2023 pour mettre en lumière nos produits agricoles.
Le Département demeure par ailleurs un bâtisseur de La Réunion d’aujourd’hui et de demain, à travers le pacte de solidarité territoriale de 2e génération, des équipements touristiques de haut niveau, l’aménagement de nos routes et la suppression de radiers supplémentaires et des projets hydrauliques visant à sécuriser l’irrigation et l’alimentation en eau potable des Réunionnais.
En 2023, le Département réaffirmera son engagement pour le développement culturel dans les quartiers, et le rayonnement sportif alors que nous entrerons dans l’année des Jeux des Îles de l’Océan Indien, et que nous nous approcherons à grands pas des Jeux Olympiques de Paris 2024. L’occasion nous sera ainsi donnée de valoriser « La Réunion du sport » qui vit au quotidien, à travers ses clubs et comités, et celle qui rayonne au plus haut niveau, à l’image de nos champions péi qui font toute notre fierté.
Le Département souhaite redéployer les ailes de la coopération régionale en 2023 en affermissant ses partenariats avec les pays de la zone : Maurice, Madagascar, les Comores ou encore les Seychelles. Les projets en cours et à venir sont prometteurs et nous permettront de retrouver l’espérance d’une communauté de destin indianocéanique.
Le Département souhaite poursuivre la modernisation de son action publique à travers l’élaboration d’un plan de transformation numérique pour simplifier les démarches des usagers et leur permettre de mieux suivre le traitement de leur dossier. Aussi, le Département souhaite renforcer sa communication sur ses projets et dispositifs
en direction des Réunionnais, dans un souci de transparence et de bonne information.
Enfin, alors que l’État travaille sur le vaste chantier de la sobriété énergétique, le Département continuera à montrer l’exemple en poursuivant la mise en œuvre du plan de transition écologique et solidaire, couplé au plan départemental 1 million d’arbres.
À l’incertitude mondiale, le Département propose en 2023 une transformation audacieuse de la société, avec une vision résolument optimiste, volontariste et bienveillante de l’action publique qui met l’humanité réunionnaise au cœur de ses préoccupations.
Cyrille Melchior, Président du Conseil départemental
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Séance plénière du Département
Soutien à la filière canne, budget supplémentaire et stratégie pour les plus vulnérables
La séance plénière du Département a débuté ce 22 juin à l’Hémicycle avec l’adoption à l’unanimité d’une motion de soutien de la filière canne-sucre-rhum-énergie. « Les élus du Conseil Départemental considèrent que le revenu du planteur doit constituer une préoccupation centrale, afin de donner le second souffle dont nos producteurs ont besoin face à une augmentation inédite de leurs charges d’exploitation (…) Ils demandent la mise en place de dispositifs d’aide complémentaire, dans le cadre du plan de résilience national, permettant la compensation des surcoûts de production pour l’ensemble des agriculteurs réunionnais » peut-on lire dans la motion présentée par Serge Hoareau, Vice-président délégué à l’Agriculture.
La présentation du rapport d’activité de l’année écoulée figurait à l’ordre du jour de la séance. Tout en rappelant les « 10 ambitions » autour desquelles s’articule le projet de mandature, le Président Cyrille Melchior a passé en revue quelques actions phares pour ne citer que le maintien du Pass Bien-Etre et du Chèque d’accompagnement personnalisé alimentaire et hygiène (CAPAH) au profit des plus vulnérables ; la réussite du dispositif R+ avec près de 4 600 parcours d’insertion contractualisés de septembre 2020 à décembre 2021 ; la poursuite de la mise en œuvre du Plan AgriPéi 2030 ; la mise en œuvre de la seconde génération du Pacte de Solidarité Territoriale (PST2), d’un montant de 100 M€ ; la mise en place du Plan 5000 licences ou encore le lancement de la caravane d’accès aux droits et à l’information…
Autre point au programme, le Plan départemental de transition écologique et solidaire (PDTS), validé en mars 2021 et présenté à tour de rôle par les Vice-présidents délégués respectifs : Camille Clain, Serge Hoarau, Béatrice Sigismeau et Gilles Hubert. Pour le volet « eco-exemplarité », la mise en œuvre d’un plan interne de gestion et de prévention des déchets. Aujourd’hui, 100% des déchets verts du Département sont valorisés et le matériel informatique obsolète est réparé et réutilisé, notamment dans les collèges. Cyrille Melchior a rappelé les objectifs : « notre but est de produire plus d’énergie que nous n’en consommons, diminuer notre consommation électrique et la compenser en produisant notre propre énergie renouvelable. C’est l’objet du plan Negawatt ».
Plusieurs rapports financiers figuraient à l’ordre du jour de la séance dont la présentation du compte de gestion 2021, du compte administratif 2021 et du budget supplémentaire 2022 du Département. Selon Jeannick Atchapa, Vice-président délégué aux finances « Avec un niveau de dépenses de 1,144 Milliard d’euros l’année dernière (en hausse de + 6 %) la Collectivité fait preuve d’un fort dynamisme budgétaire, permis par une situation financière satisfaisante. Le Budget supplémentaire 2022 confirme le volontarisme du Département avec des dépenses supplémentaires de près de 45 M€ notamment dans les secteurs de l’insertion, de l’aide à domicile, de l’enfance et du soutien au monde agricole ».
Les élus ont également voté à l’unanimité la nouvelle stratégie à destination des publics vulnérables (Personnes âgées / Personnes en situation de handicap / Enfance), détaillée par les Vice-présidents Jean-Marie Virapoullé, Thérèse Ferde, Augustine Romano et la Conseillère départementale Sabrina Tionohoué. Les élus ont programmé la création de 4 foyers d’accueil occupationnel pour 100 places au total, un Foyer d’Accueil Médicalisé de 25 places, un service d’accompagnement à la vie sociale de 40 places et un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés de 50 places. Pour les personnes âgées, 2000 places nouvelles seront créées d’ici 2030.
L’avenir de la compagnie Air Austral était abordé par le Président Cyrille Melchior : « Les discussions sont actuellement menées par la Région Réunion avec un consortium d’investisseurs locaux en vue de la reprise de la compagnie régionale et, par conséquent, de la SEMATRA. Le Département prendra toute sa part dans ce processus ».
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SÉANCE PLÉNIÈRE
- Point d’étape du Plan de mandature
- Stratégie de l’évolution de l’offre d’accueil à destination des publics vulnérables (PA/PH/Enfance)
- Situation budgétaire (budget supplémentaire 2021)
LE MOT DU PRÉSIDENT
La séance plénière du 22 juin est un rendez-vous traditionnel qui répond à des obligations règlementaires telles que la présentation du compte de gestion 2021 ainsi que du compte administratif 2021 qui donnent à lire l’exécution budgétaire de l’année précédente.
Nous validerons également un projet de budget supplémentaire qui permettra à la Collectivité de pourvoir aux dépenses supplémentaires de près de 45 M€ prévues cette année, notamment dans les secteurs de l’insertion, de l’aide à domicile, de l’enfance et du soutien au monde agricole.
Cette séance plénière sera aussi l’occasion de présenter le rapport d’activité 2021 qui retrace nos actions, direction par direction, durant cette année particulière marquée par la crise sanitaire.
Dans un contexte exceptionnel, le Département a su prendre des mesures à la hauteur des défis pour répondre à la crise économique et sociale, tant sur le plan économique et social qu’au niveau des solidarités territoriales et de la transition écologique.
Cette séance plénière marque aussi les 6 mois de mise en œuvre du plan de mandature, l’occasion de faire un premier bilan en mettant avant les mesures phares qui ont été mises en œuvre, notamment la révision du dispositif d’accompagnement des malades, la mise en place du plan 5 000 Licences, la création d’une direction dédiée à la jeunesse, le lancement de la caravane d’accès aux droits et à l’information ou encore le déploiement du Plan Bien-Être dans les EHPAD.
Cette séance plénière sera surtout l’occasion pour le Département de présenter sa stratégie départementale de l’évolution de l’offre d’accueil à destination des publics vulnérables, personnes âgées, personnes en situation de handicap, et les enfants que nous accompagnons au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Ce rapport porte, d’une certaine manière une vision holistique de la solidarité créole et de la transformation de la société réunionnaise, dans une démarche de transparence et d’anticipation.
Ainsi, cette stratégie permettra la création de plus de 2 000 places supplémentaires pour les publics personnes âgées et personnes en situation de handicap, en nous appuyant sur le renforcement de l’offre en établissement sociaux et médico-sociaux mais aussi des outils innovants tels que les Maisons d’Accueillants Familiaux.
En ce qui concerne la protection de l’enfance, la stratégie départementale ambitionne la création de 223 places sur toute l’ île tout en renforçant notre soutien aux assistants familiaux qui contribuent à cimenter cet engagement de solidarité.
Cette séance plénière est véritablement structurante pour notre mandat, portant nos valeurs et nos engagements pour La Réunion et les Réunionnais.
Cyrille Melchior, Président du Conseil départemental
Rapport d’Activités 2021
POINT D’ÉTAPE – PLAN DE MANDATURE 2021-2028
La séance plénière du mercredi 22 juin sera l’occasion pour le Département de présenter le rapport d’activités 2021 qui retrace ses actions, durant cette année particulière marquée par la crise sanitaire. Dans un contexte exceptionnel, le Département a su prendre des mesures à la hauteur des défis pour répondre à la crise économique et sociale.
Au profit des plus fragiles, les dispositifs Pass Bien-Être et le Chèque d’accompagnement personnalisé alimentaire et hygiène (CAPAH) qui ont permis d’accompagner des milliers de familles réunionnaises ont été prorogés. Il en est de même pour le R+ qui a permis d’atteindre 4 600 contractualisations dans un parcours d’insertion.
Parmi les autres mesures phares mises en œuvre, on citera notamment le renforcement du dispositif d’accompagnement des malades, la mise en place du Plan 5 000 Licences, la création d’une direction dédiée à la jeunesse, le lancement de la Caravane d’accès aux droits et à l’information ou encore le déploiement du Plan Bien-Être dans les EHPAD.
À travers les investissements du Département, 182 M€ sont injectés dans l’économie locale (en hausse de 20 % par rapport à 2020) via les travaux, au bénéfice des entreprises locales.
Ces grands projets du Département intègrent la démarche de transition écologique et solidaire. C’est le cas du Plan AgriPéi2030 avec un volet important consacré au bio ou encore de l’aménagement routier et hydraulique à travers une stratégie de gestion globale de l’eau. Le Plan 1 million d’arbres pour La Réunion (P1MA) constitue le projet écologique emblématique de la mandature.
>> TÉLÉCHARGEZ LE RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Vidéo
Premier bilan de la mise en œuvre des 10 ambitions portées par le Département
QUELQUES ACTIONS PHARES
Fruit d’un travail de co-construction par les Conseillers départementaux et les services de la Collectivité́, le Plan de mandature 2021-2028 se veut évolutif pour s’adapter aux enjeux et aux contraintes mais aussi aux opportunités qui surviendront au fil de cette mandature.
AMBITION N°1 :
Renforcer l’accès aux droits et la prévention, répondre à l’urgence sociale
- Inauguration de la Caravane d’accès aux droits et à l’information, nouveau service départemental de proximité́ qui sillonne désormais les quartiers des Hauts de l’île.
- Insertion : Le Département s’est positionné comme précurseur dans l’expérimentation du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE). C’est une solution pour décloisonner les politiques publiques, la conception du Programme Départemental d’Insertion 2022-2024 (PDI), et l’expérimentation du dispositif R+ reconduit après un bilan positif + pour 4 600 bénéficiaires.
- Violences Intrafamiliales : 13 ISCG réparties sur le territoire.
AMBITION N°2 :
Accompagner les parents, protéger les enfants et favoriser leur réussite
- Amélioration et renforcement de moyens pour la CRIP ou Cellule de Recueil d’Informations Préoccupantes. Elle gère les signalements de mineurs en danger.
- Amélioration de la prévention avec la structuration des PMI : mise en place d’ateliers parentalité jours (massage bébé) : 100 familles bénéficiaires / an, Intervention des TISF (techniciens d’intervention sociale et familiale) dans la gestion du quotidien avec le bébé – 120 familles
- Soutien à l’association pour l’éducation de la jeunesse réunionnaise qui gère une maison d’enfants à caractère social ;
- Renforcement de l’offre d’accompagnement et d’accueil des enfants à protéger avec la poursuite du Plan de recrutement pluriannuel des assistantes familiales pour faire face aux nombreux départs à la retraite et à l’augmentation du nombre d’enfants confiés à l’ASE.
AMBITION N°3 :
Protéger et accompagner les plus vulnérables
- Déploiement du Plan Bien-Être pour les résidents des établissements sociaux et médico- sociaux.
- Développement de l’offre médico-sociale, en procédant à la création de places d’hébergement en structures spécialisées et en rénovant certains établissements (près de 300 places). Un plan de création de places étalé sur 5 ans a ainsi débuté en 2021.
- Renouvellement du dispositif Pass Bien-Être qui a permis au public d’accéder à des prestations de bien-être, tout en contribuant à la relance économique du territoire (600 opérateurs agréés et 46 000 bénéficiaires).
- Doublement des chantiers et des moyens pour l’amélioration de l’Habitat : 4 000 chantiers et 40 000 € alloués par an en soutien des TPE et PME réunionnaises à travers la révision des bordereaux de prix unitaires et la délivrance d’agrément de groupements d’entreprises.
AMBITION N°4 :
Favoriser la réussite des jeunes, en faire des citoyens
- 2021 est marquée par le renforcement du partenariat avec les mission locales, dans le cadre de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté́ avec entre autres des crédits alloués pour l’embauche d’animateurs numériques.
- Des expérimentations destinées à contribuer au mieux-être psychique des jeunes ayant un parcours de vie difficile ont été mises en œuvre.
- Reprise des actions citoyennes dans les collèges et les associations : Concours d’éloquence collège 2022 - Spot anti-tabac - Ciné Collège.
AMBITION N°5 :
Démocratiser la culture, valoriser le patrimoine, promouvoir le sport
- “Plan 5 000 licences”, lancé en avril, vise à garantir l’accès de tous à la pratique du sport. Un budget de 500 000 € a été consacré au financement de licences de loisir et de compétition.
- Labellisation de La Réunion, Terre de jeux 2024 constitue aussi un événement marquant.
- Promotion de l’identité créole à travers la participation active du Département aux Etats Généraux du multilinguisme dans les Outre-mer ou encore la publication des premiers guides des musées en langue créole.
- 14 projets innovants soutenus en 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds dédié à la lutte contre la fracture culturelle, 8 tournées d’artistes dans des lieux excentrés.
AMBITION N°6 :
Accompagner La Réunion vers une agriculture durable visant la souveraineté́ alimentaire
- Poursuite du plan AGRIPéi 2030 qui prévoit de développer l’agriculture réunionnaise en privilégiant un modèle familial, durable et diversifié.
- Soutien en 2021 de 500 producteurs indépendants de fruits et légumes et 1 400 agriculteurs à la suite du passage de batsiraï.
- Avancement du projet MEREN qui vise au déploiement d’un réseau hydraulique dans l’Est et le Nord. - Validation du plan BIO départemental.
- Ouverture du premier magasin de producteurs au Domaine Archambaud.
AMBITION N°7 :
Faire de la ruralité́ un espace majeur de l’aménagement de notre territoire
- Démarrage des travaux de reconstruction de l’éco-gîte du Volcan qui intègre une démarche de Haute Qualité Environnementale à la hauteur des enjeux de préservation de l’environnement de ce site exceptionnel.
- Travaux de modernisation des Thermes de Cilaos et le nouveau projet pour l’Hôtel des Thermes avec la signature d’un bail emphytéotique.
- L’hôtel Rontaunay est entré en phase opérationnelle avec la démolition des anciens locaux.
- Soutien aux 24 communes à travers le Pacte de Solidarité́ Territoriale de 2e génération (PST2).
- Sécurisation des routes : 7 radiers supprimés.
AMBITION N°8 :
Préserver et valoriser durablement nos ressources
- Le Plan 1 million d’arbres pour La Réunion est passé à la vitesse supérieure avec la création des pépinières départementales. Il vise à la réintroduction des espèces endémiques et indigènes de La Réunion, dans les espaces publics urbains et périurbains. Depuis son lancement, 90 000 arbres plantés à ce jour.
- Les actions du Département en matière de maitrise et de production d’énergie renouvelable se poursuivent.
- Dans le volet hydraulique, une expérimentation de pompe innovante « sans électricité́ » a été menée, en vue d’un déploiement ultérieur plus large sur le territoire. Ces actions s’inscrivent dans le cadre du Plan Départemental de Transition Ecologique et Solidaire adopté en mars 2021, un outil de grande ampleur qui concerne tous les acteurs du territoire.
- L’engagement du Département en faveur de l’Environnement se consolide à travers l’adoption d’un Plan interne de prévention et de gestion des déchets et d’un Plan de mobilité́ interne, inscrit à l’ordre du jour de la Séance Plénière de ce Mercredi 22 juin.
Vidéo
AMBITION N°9 :
Développer les échanges et la solidarité dans l’Océan Indien
- Valorisation de l’expertise réunionnaise : sous l’étendard de la Francophonie, le Département poursuit le programme de formation des élus et des cadres comoriens avec un cofinancement du Ministère français des Affaires étrangères.
- Les cofinancements des missions de Volontariat de Solidarité́ Internationale à Madagascar, aux Comores, aux Seychelles, en Tanzanie et en Inde, continuent pour contribuer à favoriser la mobilité́ de la jeunesse réunionnaise à l’international.
- La solidarité internationale a pris corps avec l’aide d’urgence à Madagascar après le passage de Batsiraï.
AMBITION N°10 :
Simplifier les démarches de nos publics
- Optimisation de l’accueil des usagers dans les 29 Maisons Départementales, à travers le déploiement d’un outil de recensement “Portail SOLIS” qui recense et qualifie les demandes des usagers.
- Amélioration des délais d’instruction et sécurisation des processus : l’aide personnalisée à l’autonomie (APA), l’amélioration de l’habitat.
- Expérimentation, mise en place de solutions innovantes : amorce du lab d’innovation public avec comme sujet d’expérimentation l’accueil dans les MD – formation au design de services de 10 chefs de projet.
- Évaluation avec la mise en place de systèmes de pilotage de la collectivité et des satellites en cours.
- Association des citoyens avec l’approbation du cadre d’intervention du budget participatif.
STRATÉGIE DE L’ÉVOLUTION DE L’OFFRE D’ACCUEIL
à destination des publics vulnérables
Le Département, dans le cadre de ses compétences dans l’accueil des enfants, au titre de sa mission de protection de l’enfance et l’autonomie des personnes, propose une stratégie d’envergure sur les cinq prochaines années pour répondre aux besoins de ces publics vulnérables.
Cette stratégie s’inscrit dans une démarche de transparence, d’anticipation, dans une vision holistique qui vise à apporter des réponses aux enjeux présents et à venir.
POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP
La Réunion compte actuellement :
25 établissements pour personnes âgées autorisées, pour près de 1 700 places.
5 Maisons d’accueillants familiaux ouvertes pour 52 places.
40 structures pour adultes en situation de handicap pour un total de 1 500 places.
Malgré tout, le territoire reste sous doté en places en établissements et services médico-sociaux. L’insuffisance de capacité d’accueil en ESMS (Établissements Sociaux et Médico-Sociaux) a pour conséquences des listes d’attente sur le secteur des Personnes âgées et sur le secteur des Personnes porteuses de handicap.
La stratégie du Département sur les prochaines années vise à poursuivre l’effort de rattrapage de l’offre d’accueil sur le territoire.
Les MAF
Le Département, qui a validé le dispositif MAF (Maisons d’Accueillants Familiaux), a fait évoluer le cadre d’intervention en 2019. L’organisation des MAF a été assoupli avec la mise en place d’un système de roulement des accueillants familiaux et la simplification des programmes de construction.
La première MAF a été ouverte en 2018 à Saint-André.
16 projets sont validés actuellement pour un coût total des dépenses d’investissement et de fonctionnement de plus de
4 M€, qui représentent 160 places.
Aujourd’hui, 5 MAF ont déjà ouvert leurs portes pour une capacité de 52 places. Une centaine de places seront ouvertes d’ici au 1er semestre 2023. 7 projets sont en cours d’instruction pour une capacité prévisionnelle d’une centaine de places.
L’accueil des PA / PH en ESMS
Le Département vise à augmenter la capacité d’accueil en ESMS (Établissements Sociaux et Médico- Sociaux) à travers :
La création de 660 places dans les prochaines années ; avec l’ouverture d’un EHPAD au Tampon au 2e semestre 2022 (83 places) ; la création de 5 EHPAD (500 places) grace au travail acharné du Département et de l’ARS ; l’extension de places dans 3 EHPAD. Actuellement, La Réunion compte 1 552 places dans les EHPAD et EPA.
La création de 270 places en établissements et services pour les Personnes en situation de handicap comme les FAO, le FAM, les SAVS et le SAMSAH. Actuellement, La Réunion compte 1 490 places dans ces structures
1 000 places créées dans les résidences services, les résidences autonomie et les structures d’habitat inclusif, avec de l’innovation et l’expérimentation de solutions nouvelles en partenariat avec les opérateurs sociaux.
EN INTÉGRANT LES MAF, 2 000 PLACES NOUVELLES SERONT CRÉÉES D’ICI À 2030
La résorption des pensions marrons
Sur les 50 pensions marrons identifiées, 20 ont fait l’objet d’un audit et 30 autres ont fait l’objet d’inspections conjointes du Département et de l’ARS en 2020 /2021.
Sur les 30 pensions inspectées, 22 pensions ont été fermées par les autorités de tutelles et 8 fermées par les gestionnaires ou requalifiées en accueil familial. Les structures fermées ont été suivies par un administrateur provisoire afin d’assurer l’accompagnement et le relogement des résidents.
273 résidents ont ainsi été relogés dans les établissements sociaux et médico sociaux PA/PH, les MAF, les familles d’accueil.
Le coût financier global du plan de résorption : 2,8 M€ co-financés par le Département et l’ARS à hauteur de 50 % chacun (soit un coût pour la collectivité de 1,4 M€).
La stratégie du Département sur les prochaines années vise à poursuivre l’effort de rattrapage de l’offre d’accueil sur le territoire à travers la création des structures.
POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE
Dans le cadre de sa mission de protection de l’enfance, le Département emploie 850 assistants familiaux. Le référentiel accueil familial est en cours de réactualisation.
L’attribution d’une dotation exceptionnelle de 153 € /mois /enfant sur une durée minimum de 4 mois a été votée en commission permanente dans l’attente de l’aboutissement des travaux
sur la revalorisation de l’indemnité d’entretien.
Le Département accompagne 2 500 enfants confiés à l’ASE dans le cadre d’un placement :
1 900 enfants accueillis au sein des familles d’accueil agréées (Assistants Familiaux)
et 795 en établissement.
La stratégie du Département vise à augmenter le nombre de places en établissement à travers :
La création de 223 places dans les établissements sociaux et médico sociaux (foyers de l’enfance, maisons d’enfants à caractère social (MECS), pouponnière, relais familiaux), pour un coût de 16 M€. Ces places sont réparties en foyers de l’enfance pour augmenter l’offre d’accueil d’urgence et l’accueil de fratries, dans les MECS pour l’accueil des adolescents et aussi des fratries, en pouponnière, dans les centres parentaux garantissant la place du père.
L’acquisition par le Département de 4 villas et l’affectation de 2 biens départementaux, afin de renforcer le nombre de places dans les foyers de l’enfance et favoriser l’accueil de fratries.
Le dernier axe de cette stratégie repose sur le soutien aux assistants familiaux. Une dotation exceptionnelle provisoire de 153 € /mois /enfant leur a récemment été attribuée, dans l’attente de l’aboutissement des travaux sur la revalorisation de l’indemnité d’entretien.
Des centres de ressources dans les 5 micro-régions de l’île seront créés. Ils permettront aux assistants familiaux et à nos services de l’ASE de se retrouver, d’échanger sur leurs pratiques et activités.
Situation financière globalement satisfaisante
ET FORT DYNAMISME BUDGÉTAIRE
Ce 22 juin, les élus du Conseil départemental vont examiner :
Le Compte de gestion 2021
Le Compte administratif 2021
Le Budget supplémentaire 2022.
Il en ressort qu’avec un niveau de dépenses de 1,144 milliard d’euros l’année dernière (en hausse de +6 % dont +20 % en investissement), la Collectivité départementale fait preuve d’un fort dynamisme budgétaire, permis à ce stade, par une situation financière qui reste dans l’ensemble satisfaisante.
En lien avec la reprise des résultats 2021, le projet de Budget Supplémentaire 2022 confirme le volontarisme de la Collectivité, avec un niveau de dépenses supplémentaires de près de 45 M€ notamment dans les secteurs de l’insertion, de l’aide à domicile, de l’enfance et du soutien au monde agricole.
Face au niveau de sollicitation très élevé, qui s’effectue sans surcroît notable de recettes, le Département fera preuve de la plus grande vigilance à ce sujet, tout au long de la mandature.
Sur le plan financier, la performance de gestion est inséparable de la transparence et la sincérité comptable. D’où l’inscription du Département dans une démarche innovante de certification des comptes. Ce travail a permis la certification en 2021 de plusieurs cycles comptables comme la gestion de la paye ou des recettes. Les services poursuivent actuellement leurs efforts en vue d’aboutir à une certification d’ensemble des comptes.
UN EXCÉDENT 2021 DE 67,05 M€
Quelques données essentielles sont à retenir du compte de gestion du budget principal :
En fonctionnement, le résultat à la clôture de l’exercice 2021 s’élève à +208,50 M€.
En investissement, le résultat à la clôture de l’exercice 2021 s’élève à -114,36 M€.
Après déduction des restes à réaliser en dépenses (2,40 M€ en investissement et 24,67 M€ en fonctionnement), l’excédent final disponible s’établit à 67,05 M€.
UN BUDGET DÉPARTEMENTAL 2022 DE 1,415 MILLIARD €
Le montant consolidé du budget supplémentaire pour l’exercice 2022 s’établit à 87 M€ (y compris restes à réaliser).
Le budget départemental pour l’année 2022 s’établit après le vote de ces ajustements à 1,415 Milliards €.
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Une Commission permanente s’est tenue après cette séance.
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Deux grands chantiers de la mandature figuraient à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil départemental de ce 23 mars 2022 : le Programme départemental d’insertion 2022–2024 et la prise en charge des familles en situation de détresse ou d’urgences sanitaires et sociales. Tous les dossiers ont été votés à l’unanimité par les élus qui s’engagent ainsi dans la mise en œuvre du projet de mandature, qualifié par le président Cyrille Melchior de « plus humain, plus vertueux, plus solidaire, et plus vert ».
« Proposer à chaque bénéficiaire du RSA (BRSA), au moins une mesure d’accompagnement social ou professionnel, levant les freins au retour à l’activité et favorisant l’accès à l’emploi durable ». C’est le principal objectif du nouveau programme départemental d’insertion (PDI) 2022-2024, présenté notamment par les Vice-présidents Jean-Marie Virapoullé délégué à la coordination de l’action sociale ; Béatrice Sigismeau déléguée à l’insertion par l’économie marchande et Sophie Arzal déléguée à l’épanouissement de la jeunesse.
Vidéo :
PREMIER PDI APRÈS LA RECENTRALISATION DU RSA
Selon le président Cyrille Melchior, « Grâce aux marges de manœuvres financières nouvelles dont dispose la Collectivité, suite à la recentralisation du RSA, ce plan stratégique porte l’ambition du Conseil départemental de donner un nouveau souffle à sa politique d’insertion ».
Élaboré au terme de 5 mois de concertation avec tous les acteurs concernés, le nouveau PDI se décline en 51 fiches-actions (dont 37 actions nouvelles) réparties dans les thématiques suivantes : (i) faciliter l’accès aux droits; (ii) mieux prendre en charge les problématiques spécifiques; (iii) développer l’offre de logement et d’hébergement; (iv) faciliter l’accès à la formation et à l’emploi; (v) amplifier le soutien à la création d'activité ; (vi) soutenir la mobilité professionnelle et (vii) améliorer l’évaluation des politiques d’insertion.
Le PDI 2022-2024 sera assorti de plus de 99 000 mesures individuelles ou collectives, en progression de 65% par rapport au programme précédent. De l’accès aux droits à l’intégration dans l’emploi durable, en passant par la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, la garde d’enfant, le logement, la formation ou encore les emplois d’insertion et la mobilité, « il s’agit de traiter toutes les problématiques, avec le souci d’« aller vers » les BRSA qui expriment un besoin de proximité et d’accompagnement renforcé ». La précision est de Béatrice Sigismeau qui a également insisté sur la nécessité de développer un partenariat le plus large pour mettre en œuvre le PDI : « C’est l’enjeu du Pacte territorial d’insertion (PTI) qui conditionnera la pleine opérationnalité du programme ». Pour Sophie Arzal : « À La Réunion, le RSA concerne directement 30% de la société. Il s’agit de transformer cette allocation en véritable tremplin pour l’emploi. Relever ce défi appelle à la mobilisation de toutes les énergies réunionnaises, citoyennes, entrepreneuriales et institutionnelles ».
Vidéo PDI Programme Départemental de l'Insertion:
Document à consulter :
ACTIONS INNOVANTES
Avant de valider le nouveau programme, les élus du Conseil départemental n’ont pas manqué de dresser le bilan du précédent PDI 2016-2021. Parmi les actions innovantes, Jean-Marie Virapoullé cite « l’allocation d’insertion et de retour à l’emploi (R+) qui a permis à près de 4500 BRSA de sécuriser leurs parcours tout en leur remettant les pieds à l’étrier ». Le R+ sera reconduit et amélioré, tout comme les autres dispositifs innovants existants comme le renforcement des actions d’insertion dans le domaine de l’environnement, avec la SPL EDDEN ; l’installation du CFA des services à la personne ; ou encore le doublement du nombre des contrats aidés financés par la Collectivité dans le secteur marchand et dans l’insertion par l’activité́ économique (PEC et CDDI).
« Le nouveau PDI prolonge ces initiatives et les inscrit dans une perspective plus large, celle du développement d’une offre d’insertion sociale et professionnelle apportant des réponses à l’ensemble des besoins des allocataires du RSA » a annoncé le président Cyrille Melchior.
Sur le terrain, le nouveau PDI prévoit le doublement du nombre de bénéficiaires du « dispositif d’accompagnement global » mis en œuvre par des binômes (conseiller Pôle Emploi + travailleur social du Département) déployés sur le territoire. Concernant le PEC (parcours emploi compétence vers l’insertion dans l’activité d’utilité sociale), le nouveau PDI propose de multiplier par 2 le nombre d’emplois aidés dans le secteur non-marchand d’ici 2024, notamment dans l’environnement. Dans le domaine de la formation, ce programme projette d’orienter plus fortement le public vers les métiers « en tension », notamment dans le service à la personne. Quant à la création d’activités et le partenariat avec les entreprises, le PDI prévoit la multiplication par 3 du nombre de contrats aidés dans le secteur marchand.
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES
Autres dossiers figurant à l’ordre du jour de la séance plénière du 23 mars : l’accompagnement des malades devant bénéficier d’une prise en charge dans un hôpital métropolitain ou encore les aides au rapatriement des dépouilles mortuaires de la métropole vers La Réunion. Un groupe de travail constitué de conseillers départementaux volontaires s’est réuni et a identifié des besoins nouveaux et des pistes d’amélioration. Membre de ce groupe de travail, le Conseiller départemental Aurélien Centon signale que « Ces dispositifs, régulièrement sollicités par les Réunionnais et conjointement mis en œuvre par les services des territoires d’action sociale et l’Antenne de Paris, méritent d’être complétés pour mieux prendre en compte les situations les plus complexes ».
Par ailleurs, l’adaptation des cadres d’intervention départementaux relatifs à l’accompagnement des enfants malades et au rapatriement des dépouilles mortuaires sera examinée par la Commission permanente du Conseil départemental. Cette dernière se penchera aussi sur l’adoption d’un nouveau cadre d’intervention relatif à la mobilisation des médecins en cas de décès à domicile. Objectifs : parvenir à un système de garde sectorisé avec un roulement de médecins volontaires ; communiquer auprès de la population sur la procédure ; mettre en place un numéro d’astreinte et traiter la question financière de la prise en charge de l’acte.
AUTRES DOSSIERS PRESÉNTÉS
Les élus du Département ont aussi validé, le compte rendu d’exécution des marchés publics de l’année 2021 présenté par Béatrice Sigismeau. La Vice-présidente déléguée à la commande publique a notamment rappelé « qu’avec 153M€ de marchés publics, le Département de La Réunion, lauréat à deux reprises du trophée de la commande publique (en 2014 et en 2021), tient un rôle important dans le développement économique du territoire, en donnant du travail aux entreprises réunionnaises (92% des prestataires et fournisseurs) ».
En fin de séance, les Conseillers départementaux ont signé une motion relative à l’impact de la crise russo-ukrainienne sur les filières agricoles réunionnaises. Ils ont notamment demandé à l’État de sécuriser la disponibilité et l’acheminement des intrants agricoles et des céréales pour les besoins des filières agricoles ultrapériphériques en général, et de La Réunion en particulier, en bloquant des volumes réservés.
Une Commission permanente s’est tenue après cette séance.
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Les Conseillers départementaux ont voté à l’unanimité ce 15 décembre à l’Hémicycle du Palais de la Source, le budget primitif 2022 de la Collectivité, après la validation il y a un mois, du plan de mandature 2021-2028, suivi des débats sur les orientations budgétaires.
Vidéo : présentation du budget primitif 2022
Avant l’examen des dossiers, le Président Cyrille Melchior a invité l’assistance à observer une minute de silence et de recueillement, en mémoire aux victimes de l’incendie qui a ravagé l’immeuble Marina à Montgaillard dans le chef-lieu. Dans le cadre d’une procédure d’urgence, une aide exceptionnelle d’un montant de 170 000€ a été attribuée par le Département au CCAS de la ville de Saint-Denis, pour participer aux frais d’hébergement temporaire des familles sinistrées.
Il a été rappelé que le Département via les services de PMI, a procédé à la distribution de couches et de lait pour les enfants dès le lundi matin, quelques heures après le sinistre. De même, les équipes sociales de la Collectivité ont procédé à une évaluation des situations permettant de déclencher les aides mobilisables en urgence. Dans cette perspective, suite aux évaluations, l’ensemble des familles pourra notamment bénéficier du dispositif CAPAH (Chèque d’Accompagnement Personnalisé Alimentaire et Hygiène). Les premières distributions se sont déroulées dès le mardi après-midi.
Après la validation de l’aide exceptionnelle par les élus, le Président Cyrille Melchior a ensuite donné la parole à la nouvelle Présidente du Conseil départemental des Jeunes (CDJ) : Émilie Dequelson, élève en 3ème au collège Bory Saint-Vincent de Saint-Philippe a mis en avant « toutes ses motivations pour faire évoluer la situation de la jeunesse » et a annoncé quelques actions qui seront menées par son équipe notamment pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration des collèges dès janvier 2022.
Bonne santé financière
Principal rapport à l’ordre du jour, le budget primitif a été présenté par le Président Cyrille Melchior comme « volontariste » : « Les temps sont durs pour les familles réunionnaises, entre le chômage, la crise sanitaire ou encore les problèmes de logements pour les familles et d’éducation pour les marmailles… Le Département s’attache à apporter les meilleures réponses à toutes ces difficultés. Ce sont les enjeux de notre politique volontariste qui se reflète dans ce budget primitif 2022 - d’un montant de 1,2 milliard € - qui est la première tranche d’exécution du nouveau plan de mandature. Nous y accordons une large part pour l’action sociale. Nous serons présents dans tous les domaines : on va doubler le nombre de logements diffus à améliorer (passer de 2000 à 4000 logements par an) ; on va favoriser l’insertion des jeunes en difficulté ; on va apporter les aides à la famille, à la petite enfance ; on va continuer à lutter contre les violences intra-familiales… Nous soutiendrons aussi le monde agricole à travers le plan Agripéi 2030 ».
Jeannick Atchapa, vice-président délégué aux finances, n’a pas manqué de soulever les chiffres illustrant la bonne santé financière de la Collectivité. À commencer par l’évolution du budget depuis la recentralisation du RSA : « Avec 1,2 milliard € en 2022, nous sommes à +69,2M€ par rapport à 2021 et… +132,2M€ par rapport à 2020. Nous avons une croissance de nos recettes sans avoir augmenté les taux de fiscalité. On note aussi une progression dans l’ensemble des champs d’interventions du Département ».
Du fait de cet élargissement du champ d’action, certains « points de vigilance » sont soulevés par le Président Cyrille Melchior : « Nous faisons face à une augmentation rapide des allocations de solidarité comme l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées) : près de 10% par an, du fait du vieillissement de la population. Près de 15 000 personnes en sont actuellement bénéficiaires. La PCH (prestation de compensation du handicap) connaît aussi une évolution rapide. Pour faire face à ces suppléments de dépenses (+28,6M€ pour l’APA et +5M€ pour la PCH), nous demandons à l’État et à la Caisse nationale d’être à nos côtés ».
Un programme d'investissement dynamique
Pour le volet investissement, bonne nouvelle pour les entreprises : le Département prévoit près de 200M€ de travaux pour 2022 : « Les crédits qui seront alloués pour les travaux d’investissement, via la commande publique, sont en progression de 44,3M€ en 2 ans, précise Jeannick Atchapa. Le doublement du dispositif d’amélioration de l’habitat, la relance de la seconde génération des Pactes de Solidarité Territoriale (ou PST2) sont les moteurs de ce programme d’investissement dynamique ». Le Vice-président délégué aux finances n’a pas manqué de souligner les chiffres indicateurs de la bonne « gestion prudentielle » de la Collectivité : « Notre capacité de désendettement (ndlr : nombre d’années nécessaires pour éteindre les dettes de la collectivité) est passée de 6,8 années en 2018 à 2 ans pour 2021. Le seuil d’alerte est de 10 ans dans la moyenne nationale. Mieux, nous avons des délais de paiement compris entre 20 et 25 jours. En résumé, nous avons des capacités d’emprunt maîtrisées que nous pouvons mettre en toute sérénité, au service du plan d’investissement de la mandature ».
Le R+ est reconduit jusqu’en 2024
Parmi les autres rapports inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière figure « L’adoption du règlement relatif au R+ pour 2022-2024 ». Mis en place à titre expérimental en juillet 2020 avec la Caisse d’allocation familiale (CAF), ce dispositif qui vise à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires de RSA (BRSA), devait prendre fin initialement en mai 2021. Mais face à la crise sanitaire, il a été prolongé une première fois jusqu’en décembre 2021. Le dispositif a permis l’entrée en parcours de près de 3700 BRSA : en formation rémunérée pour la majorité mais aussi en emploi salarié, en mobilité et en création d’activité. Compte tenu de ces résultats encourageants, les élus ont validé une nouvelle prolongation du dispositif pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Deux autres bonnes nouvelles : primo, le R+ sera ouvert aux BRSA en PEC non marchand suivant un parcours de formation. Secundo, l’éligibilité au parcours R+ sera maintenu durant une période maximale de 2 mois à la suite d’un premier R+, dans le but de favoriser la continuité de parcours. Le Département vise un objectif d’entrée de parcours de 4 600 BRSA par an.
1992 - 2022 : 30 ans au service de la préservation et de la valorisation de la biodiversité
A l'occasion de la dernière séance plénière de l'année, Camille Clain, Vice-présidente déléguée à l'environnement et au développement durable, a annoncé la célébration en 2022 des 30 ans de politique de préservation et de valorisation des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité déployée par la Collectivité. Pour célébrer cet anniversaire, des actions de communication seront menées notamment en faveur de la conservation des milieux naturels exceptionnels, de la valorisation des sites naturels et des grands paysages, du développement économique, touristique et de la protection de la biodiversité réunionnaise.
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