La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 27 mars 2024 sous la présidence de Cyrille Melchior. Les élus ont validé de nombreuses subventions en faveur de l’environnement, de l’agriculture, du social, de l’insertion, de l’éducation, de la culture, du sport, et de la coopération.
FOCUS
CITOYENNETE : la création de l’ICAP actée
Le Département, la Région et l’Etat vont créer pour une durée de 15 ans un GIP (Groupement d’Intérêt Public) « Institut Citoyen d’Apprentissage de la vie Publique », (ICAP) pour répondre aux missions suivantes :
- SENSIBILISER : Sensibiliser et informer le plus grand nombre par la diffusion de connaissances (conférences, diffusion en ligne, mise à disposition de données, ...)
- DIALOGUER : Construire une nouvelle vision de la société réunionnaise grâce à des
lieux et des espaces de dialogue et de débats entre tous types d'intervenants (citoyens, experts, décideurs) permettant, le cas échéant, la production d'avis et de contributions au débat public,
- FORMER : Faire monter en compétence les décideurs et acteurs publics d'aujourd'hui et de demain et former les élus locaux.
Cet établissement sera organisé autour de trois écoles (l’école des citoyens, l’école des élus, l’école des métiers de l’administration), ciblant chacune un public spécifique, incluant de nombreux modules communs afin de garantir l’échange et le dialogue des différents pans de la société réunionnaise. Les 3 membres fondateurs participeront au plan de financement selon la répartition suivante (Etat : 30%, Région : 30%, Département : 40%).
ROUTES : plus de 5,4M€ pour améliorer le réseau routier
Aménagements routiers :
- RD 26 (Saint-Pierre) : En vue de faciliter les déplacements sur le territoire Saint-Pierrois au droit de la zone de Pierrefonds, le Département et la CIVIS signeront une convention pour l’opération intitulée « Aménagement de la RD26 entre la RN1 et le giratoire de Bois d’Olives du PR0 au PR1+500 ».
Le programme de l’opération consiste à :
- aménager une voie d’insertion et de sortie du coté CIVIS (à l’intérieur du parking actuel de la CIVIS),
- passer à 2 voies l’entrée du giratoire près de la RN1 depuis la RD26,
- passer à 2 voies la RD26,
- aménager un giratoire au droit de l’accès actuel des locaux de la CIVIS.
Une répartition à part égale du montant des études est validée : 50 % à la charge du Département et 50 % à la charge de la CIVIS.
- RD 3 (Le Tampon)
La Commune du Tampon souhaiterait aménager une piste cyclable qui irait du Parc des Palmiers jusqu’au centre-ville du Tampon, le long de la RD3. L’opération intitulée « Aménagement routier en mode doux le long de la RD3 entre le chemin François Hibon et le chemin Dassy » prévoit notamment :
- le terrassement et le modelage du terrain,
- la mise en œuvre de murs de soutènement en moellons,
- la mise en place de garde-corps façonnés sur murs pour la sécurité des usagers,
- la réalisation d’une piste mixte cyclable et de trottoirs.
Le plan de financement de cette opération d’un montant total de 1 343 999,74 € HT prévoit la répartition prévisionnelle suivante : 678 399,56 € pour le Département et 655 600,17 € pour la Commune du Tampon.
- RD 46 (Sainte-Suzanne)
L'étude de restructuration du village de Quartier Français menée par la CINOR a mis en évidence l'ensemble des problèmes de circulation affectant le secteur. Le scénario d’aménagement proposé par la CINOR intitulé « Création d’un échangeur entre la RN6 et la RD46 – secteur de Quartier Français – Commune de Sainte-Suzanne » consiste en la création
d’une liaison directe entre la RD46 et la RN2 au sud de la RN2.
Le montant prévisionnel des travaux s’élevant à 6,7 M€ HT sera réparti comme suit entre
chaque collectivité dans le cadre d’une convention :
- Département : 4,2M€ HT
- Conseil Régional : 1,9M€ HT
- Commune de Sainte-Suzanne : 600 000 € HT
- RD 10 (Saint-Paul)
L’opération « Amélioration du système d’échanges entre le giratoire RD10 et l’échangeur RN1- Eperon » est programmée par la Région et le Département afin de sécuriser ce carrefour et fluidifier le trafic de plus en plus important sur la RN1 et la RD10, dû au développement des quartiers en amont de la Route des Tamarins et à la proximité du quartier d’affaires et du village artisanal de l’Eperon.
La création d’une voie d’évitement ou « shunt » du giratoire aval de la RD10 en direction de l’échangeur RN1-Eperon, suivi d’un doublement de la bretelle de sortie jusqu’au parking de covoiturage, sont notamment prévus.
Le plan de financement de cette opération d’un montant total de 750 000 € HT prévoit la répartition prévisionnelle suivante :
- Département : 375 000 € HT
- Région Réunion : 375 000 € HT.
INSERTION : Près de 3M€ votés
Soutien aux associations pour des chantiers d’insertion : près de 400 000 € alloués
9 associations recevront le soutien financier de la Collectivité à hauteur de 391 000€ pour la mise en place de chantiers d’insertion dans les domaines de l’inclusion, de l’agriculture biologique et pédagogique, de l’économie circulaire, de la couture et de l’artisanat. Ces chantiers offriront une activité professionnelle à 154 personnes en CDDI.
Dispositif départemental PREFACE pour les trois chambres consulaires
Les trois chambres consulaires : la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion (CMAR), la Chambre d’Agriculture de La Réunion (CAR) et la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (CCIR), ont obtenu l’agrément départemental au titre du dispositif PREFACE pour une durée de trois ans. Les prestations d’accompagnement proposées porteront sur les thématiques suivantes :
- La formation à l’entreprenariat ;
- Le stage de préparation à l’installation ;
- L’aide au montage de demandes de financement ;
- L’établissement d’un plan prévisionnel.
Les bénéficiaires du RSA candidats à une création d’entreprise, pourront bénéficier d’un accompagnement dans le montage de leurs demandes de financement sur l’ensemble des secteurs d’activité couverts par les 3 chambres consulaires.
14 nouveaux chantiers d’insertion financés par le Département
Le Département confie à la SPL EDDEN des prestations pour l’insertion des bénéficiaires de contrats aidés dans le cadre des Contrats de Prestations Intégrées (Parcs et jardins, ENS, LAV, Pépinière) auxquels s’ajoutent les missions liées à la lutte contre la dengue. Un budget de 2 361 431,05 € est destiné à cette dépense.
ENVIRONNEMENT : plus d’1,6M€ votés
Le Département aux bons soins des milieux naturels
Le programme annuel d'investissement 2024 mis en œuvre avec l’ONF en faveur de la préservation des forêts départemento-domaniales, s’élève à 1 792 338,48 € TTC dont 470 526,48 € TTC à la charge du Département après versement de la subvention européenne mobilisée (FEADER). Les principaux objectifs de ce programme sont de prévenir ou limiter la dégradation des milieux naturels et de les restaurer sur le long terme. Il s’agit principalement de travaux de lutte contre les plantes exotiques envahissantes et de reconstitution de milieux détruits ou très dégradés. Ce programme permet également de participer à la protection des sols contre l’érosion et à la préservation de la ressource en eau.
220 000 € pour le Conservatoire Botanique de Mascarin
Le Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM), recevra une subvention d’un montant total de 220 000 € pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2024 comprenant l’appui du Département et de ses partenaires dans la mise en œuvre du Plan 1 Million d’Arbres pour La Réunion, ainsi que la contribution à la stratégie de conservation de la biodiversité (flore) et de lutte contre les espèces invasives.
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement reçoit 525 000 €
Une contribution financière d’un montant total de 525 000 € est allouée au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de La Réunion (CAUE) pour la poursuite de ses missions statutaires de conseil et de sensibilisation, ainsi que des actions qui concourent à la mise en œuvre des politiques départementales, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’habitat, de l’environnement, de l’éducation.
Préservation du patrimoine naturel : + de 400 000 € votés
Le Département apportera une contribution financière de 407 170,67 € au Syndicat mixte I L E VA pour son programme d’actions menées en faveur de la préservation du patrimoine naturel à travers notamment l’aménagement et la gestion des espaces naturels en matière de propreté et de gestion des déchets.
CULTURE : près d’1M€ pour les acteurs du monde culturel
Un nouveau lieu culturel dans le Sud
Le programme d’activités culturelles 2024 axé notamment sur la promotion de l’identité créole, la valorisation du patrimoine matériel et immatériel et la démocratisation de la culture, a été approuvé par les élus de la Commission permanente. En 2024, la programmation culturelle sera marquée par l’ouverture d’un nouveau lieu culturel dans le sud de l’île, où le Département ne dispose pas à ce jour d’équipement approprié. Installé au centre-ville de Saint-Pierre, dans l’ancien tribunal rénové, agrandi et équipé mis à disposition du Département par la commune, ce nouveau service accueillera l’Artothèque départementale et proposera une offre culturelle pluridisciplinaire.
Sur le plan patrimonial, le principal chantier culturel de la mandature consacré au Musée de Villèle se poursuivra avec la préparation des consultations en vue du lancement des travaux début 2025, et à la rédaction des nouveaux parcours muséographiques.
1 M€ pour la réussite de près de 70 projets artistiques et culturels
Près de 70 projets artistiques et culturels, d’artistes, de structures culturelles de différentes disciplines (danse, théâtre, musique, livre, arts visuels, patrimoine, chant, animation, salle de spectacles) obtiendront le soutien financier de la Collectivité à hauteur d’1M€.
EDUCATION : plus de 860 000€ votés pour l’épanouissement des collégiens
Le Département mène une politique volontariste en faveur de l’épanouissement, la responsabilisation et la réussite éducative des collégiens. Dans ce cadre, la Collectivité accompagne les établissements pour la mise en place de leurs activités facultatives et périscolaires via :
- le Passeport Educatif du Collégien (PEC), - la promotion des activités sportives avec l’accompagnement des associations sportives des collèges et le Comité Régional UNSS.
Pour financer ces actions, une dotation globale de 865 050 € est votée.
SPORT
24 000 € pour soutenir 4 sportifs réunionnais aux JOP 2024
Une aide forfaitaire individuelle de 6 000 € est attribuée à 4 sportifs réunionnais pour les aider à la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, soit un montant total de 24 000€.
Le Département soutient les sportifs de haut niveau
Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du sport, le Département apporte son soutien aux pôles labellisés et aux structures de haut niveau implantés dans l’île afin de faciliter l’émergence de jeunes talents dans les disciplines à fortes potentialités. 12 disciplines ont sollicité l’aide du Département pour le fonctionnement de leurs pôles à la rentrée de septembre. A noter que la Collectivité apporte également un soutien supplémentaire au suivi médical quotidien des collégiens des pôles par l’allocation d’une subvention au Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion (CREPS).
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Et encourage les sportifs en situation de handicap
52 associations ainsi que le Comité Régional Handisport et la Ligue de La Réunion de Sport Adapté recevront le soutien de la Collectivité pour leur fonctionnement et pour l’organisation de leurs projets et/ou de leurs activités sportives dédiées aux personnes en situation de handicap.
JEUNESSE
Deux dispositifs encouragés : l’Académie des Dalons et la Cellule Insertion Par l’Innovation
La Réunion est la 3ème région la plus jeune de France avec 175 000 Réunionnais âgés de 15 à 29 ans. Parmi ces jeunes, 41 000 ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation (« NEETS »). Le Département de La Réunion a répondu un appel à projets (AAP) lancé dans le cadre du « Programme National FSE+ Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences » couvrant la période 2023 à 2025 afin d’obtenir un financement pour l’Académie des Dalons et la CIPI (Cellule Insertion Par l’Innovation). Ces deux dispositifs du Département poursuivent le but de remobiliser les jeunes afin de les conduire sur la voie de l’insertion. Les plans de financement nécessaires dans le cadre de la mobilisation des fonds sont validés à hauteur de 3,5M€.
Renouvellement de l’agrément service civique sollicité auprès de l’Etat
Le Département va demander le renouvellement de l’agrément Service civique pour la période 2024-2027 auprès des services de l’Etat. Ce dispositif contribue au parcours d’insertion notamment professionnelle des jeunes et à leur éducation à la citoyenneté à travers des missions citoyennes de 9 mois menées au sein des services départementaux.
AGRICULTURE : 25 000€
Une nouvelle menace pour le lapin péï : un dispositif d’aide créé
La filière cunicole réunionnaise est confrontée depuis le début de l’année à l’apparition sur le territoire d’un variant particulièrement agressif de la maladie hémorragique des lapins (VHD) entraînant une mortalité importante (2 500 animaux à ce jour). Afin de répondre à cette nouvelle menace, la Collectivité va proposer aux éleveurs un nouveau dispositif d’aide, fondé sur une prise en charge de 50% des coûts de vaccination pour un cycle de production, et dans la limite d’une enveloppe de 25 000 €.
La gestion du dispositif est confiée à la Coopérative des Producteurs de Lapins de la Réunion.
« Transhumance des colonies de pollinisateurs – API » de la MAEC reconduit
Pour la campagne 2024, le dispositif d’aide « Transhumance des colonies de pollinisateurs – API » de la mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) est reconduit. Ce dispositif est accessible aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui s'engagent volontairement sur 1 an afin d’orienter leurs exploitations vers une agriculture durable et de mettre en œuvre volontairement des pratiques agricoles favorables à l’environnement et au climat. Le besoin annuel au titre du FEADER a été estimé à 140 000 € pour répondre aux besoins du terrain.
SOCIAL : 35 000€
Une convention de mandat est conclue avec le GIP-SAP Maison de l’Aide à la Personne en vue de l’exécution du cadre d’adhésion de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif au « Soutien de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) dans le cadre de son budget d’intervention 2023-2026 ». Le GIP-SAP devra mettre en œuvre un certain nombre d’actions identifiées (appui à la transformation des services Autonomie à domicile, soutien aux aidants de personnes en situation de handicap) au nom du Département et sous son contrôle.
Association sportive socio-culturelle Cressonnière : 25 000 € alloués
Une subvention de 25000€ est attribuée à l’association sportive socio-culturelle Cressonnière qui propose des actions de proximité afin de pouvoir accompagner les familles qui ne peuvent pas se rendre dans les services sociaux du Département ou de la Mairie (accès aux droits, à la culture, aux loisirs, au sport, Point d’Informations Jeunes).
10 000 € pour l’UCOR
Une subvention de 10 000€ est accordée au profit de l’association Union des Consommateurs de La Réunion (UCOR) dans le but de leur permettre la poursuite de leurs actions de proximité, relevant de l’accueil et l’accompagnement des publics dans l’accès et l’explication des droits.
HABITAT
Le CCAS de Saint-Pierre mène depuis quelques années, une politique très forte en faveur des saint-pierrois dans le cadre des projets d’amélioration de l’habitat au travers divers dispositifs de soutien au financement. Afin de participer au plan d’action habitat 2020-2025 du Département, la Collectivité accorde au CCAS de Saint-Pierre l’agrément en qualité d’opérateur dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif départemental d’amélioration de l’habitat à titre expérimental pour une période de 7 mois. L’opération va concerner 40 dossiers d’amélioration de l’habitat couvrant la période du 01/06 au 31/12/2024.
COOPERATION A MADAGASCAR : plus de 160 000€ votés
- Une subvention de 112 008€ est allouée à l’association TransMad Développement pour la deuxième année de réalisation d’un projet de développement dans le Sud malgache, incluant des actions de mise en eau du réseau d’adduction d’eau potable, de santé et nutrition, ainsi que de reboisement et d’agroécologie.
- Une subvention de 50 000€ est accordée à l’association Médecins de l’Océan Indien pour la réalisation de deux missions médicales à Madagascar en 2024.
