Le Conseil départemental vous accompagne dans votre démarche d’accès à vos données personnelles.
Ce formulaire s’adresse à toute personne concernée par un départ en France métropolitaine entre les années 1962 et 1984 dans le cadre d’une prise en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance et qui souhaite savoir si elle apparaît dans les données collectées par la Commission temporaire de recherche historique (enfants de la Creuse)
En 2016 a été créée une commission nationale chargée d’étudier le transfert d'enfants réunionnais vers la métropole entre 1962 et 1984 ainsi que de la communication autour de ces recherches. Dans le cadre de ces travaux, un rapport a été rendu.
- rapport de la commission d’experts d’avril 2018 (ouverture d'une nouvelle page internet : site du ministère des outre-mer)
Le Conseil départemental de La Réunion a pour mission de répondre aux usagers souhaitant savoir s’ils apparaissent dans ces données collectées.
La procédure :
Une demande doit être formulée auprès de la Direction Enfance Famille par le biais du formulaire ci-dessous à transmettre par voie postale ou par mail à l’adresse indiquée :
- Formulaire demande d'accès aux données (pdf)
- Adresse postale :
Conseil départemental
Direction Enfance Famille
Service Départemental de l’Aide Social à l’Enfance
Cellule Adoption et Statuts Spécifiques
2, rue de la Source
97488 SAINT-DENIS CEDEX
- Email : fichiers.dgom@cg974.fr
