22 juin 2022

Séance Plénière du Département du 22 juin 2022 : Soutien à la filière canne, Point d’étape du Plan de mandature

Séance plénière du Département

Soutien à la filière canne, budget supplémentaire et stratégie pour les plus vulnérables

La séance plénière du Département a débuté ce 22 juin à l’Hémicycle avec l’adoption à l’unanimité d’une motion de soutien de la filière canne-sucre-rhum-énergie. « Les élus du Conseil Départemental considèrent que le revenu du planteur doit constituer une préoccupation centrale, afin de donner le second souffle dont nos producteurs ont besoin face à une augmentation inédite de leurs charges d’exploitation (…) Ils demandent la mise en place de dispositifs d’aide complémentaire, dans le cadre du plan de résilience national, permettant la compensation des surcoûts de production pour l’ensemble des agriculteurs réunionnais » peut-on lire dans la motion présentée par Serge Hoareau, Vice-président délégué à l’Agriculture.

La présentation du rapport d’activité de l’année écoulée figurait à l’ordre du jour de la séance. Tout en rappelant les « 10 ambitions » autour desquelles s’articule le projet de mandature, le Président Cyrille Melchior a passé en revue quelques actions phares pour ne citer que le maintien du Pass Bien-Etre et du Chèque d’accompagnement personnalisé alimentaire et hygiène (CAPAH) au profit des plus vulnérables ; la réussite du dispositif R+ avec près de 4 600 parcours d’insertion contractualisés de septembre 2020 à décembre 2021 ; la poursuite de la mise en œuvre du Plan AgriPéi 2030 ;  la mise en œuvre de la seconde génération du Pacte de Solidarité Territoriale (PST2), d’un montant de 100 M€ ; la mise en place du Plan 5000 licences ou encore le lancement de la caravane d’accès aux droits et à l’information…

Autre point au programme, le Plan départemental de transition écologique et solidaire (PDTS), validé en mars 2021 et présenté à tour de rôle par les Vice-présidents délégués respectifs : Camille Clain, Serge Hoarau, Béatrice Sigismeau et Gilles Hubert. Pour le volet « eco-exemplarité », la mise en œuvre d’un plan interne de gestion et de prévention des déchets. Aujourd’hui, 100% des déchets verts du Département sont valorisés et le matériel informatique obsolète est réparé et réutilisé, notamment dans les collèges. Cyrille Melchior a rappelé les objectifs : « notre but est de produire plus d’énergie que nous n’en consommons, diminuer notre consommation électrique et la compenser en produisant notre propre énergie renouvelable. C’est l’objet du plan Negawatt ».

Plusieurs rapports financiers figuraient à l’ordre du jour de la séance dont la présentation du compte de gestion 2021, du compte administratif 2021 et du budget supplémentaire 2022 du Département. Selon Jeannick Atchapa, Vice-président délégué aux finances « Avec un niveau de dépenses de 1,144 Milliard d’euros l’année dernière (en hausse de + 6 %) la Collectivité fait preuve d’un fort dynamisme budgétaire, permis par une situation financière satisfaisante. Le Budget supplémentaire 2022 confirme le volontarisme du Département avec des dépenses supplémentaires de près de 45 M€ notamment dans les secteurs de l’insertion, de l’aide à domicile, de l’enfance et du soutien au monde agricole ». 

Les élus ont également voté à l’unanimité la nouvelle stratégie à destination des publics vulnérables (Personnes âgées / Personnes en situation de handicap / Enfance), détaillée par les Vice-présidents Jean-Marie Virapoullé, Thérèse Ferde, Augustine Romano et la Conseillère départementale Sabrina Tionohoué. Les élus ont programmé la création de 4 foyers d’accueil occupationnel pour 100 places au total, un Foyer d’Accueil Médicalisé de 25 places, un service d’accompagnement à la vie sociale de 40 places et un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés de 50 places. Pour les personnes âgées, 2000 places nouvelles seront créées d’ici 2030.

L’avenir de la compagnie Air Austral était abordé par le Président Cyrille Melchior : « Les discussions sont actuellement menées par la Région Réunion avec un consortium d’investisseurs locaux en vue de la reprise de la compagnie régionale et, par conséquent, de la SEMATRA. Le Département prendra toute sa part dans ce processus ». 

 

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SÉANCE PLÉNIÈRE

- Point d’étape du Plan de mandature

- Stratégie de l’évolution de l’offre d’accueil à destination des publics vulnérables (PA/PH/Enfance)

- Situation budgétaire (budget supplémentaire 2021)

 


LE MOT DU PRÉSIDENT

La séance plénière du 22 juin est un rendez-vous traditionnel qui répond à des obligations règlementaires telles que la présentation du compte de gestion 2021 ainsi que du compte administratif 2021 qui donnent à lire l’exécution budgétaire de l’année précédente.

Nous validerons également un projet de budget supplémentaire qui permettra à la Collectivité de pourvoir aux dépenses supplémentaires de près de 45 M€ prévues cette année, notamment dans les secteurs de l’insertion, de l’aide à domicile, de l’enfance et du soutien au monde agricole.

Cette séance plénière sera aussi l’occasion de présenter le rapport d’activité 2021 qui retrace nos actions, direction par direction, durant cette année particulière marquée par la crise sanitaire.

Dans un contexte exceptionnel, le Département a su prendre des mesures à la hauteur des défis pour répondre à la crise économique et sociale, tant sur le plan économique et social qu’au niveau des solidarités territoriales et de la transition écologique.

Cette séance plénière marque aussi les 6 mois de mise en œuvre du plan de mandature, l’occasion de faire un premier bilan en mettant avant les mesures phares qui ont été mises en œuvre, notamment la révision du dispositif d’accompagnement des malades, la mise en place du plan 5 000 Licences, la création d’une direction dédiée à la jeunesse, le lancement de la caravane d’accès aux droits et à l’information ou encore le déploiement du Plan Bien-Être dans les EHPAD.

Cette séance plénière sera surtout l’occasion pour le Département de présenter sa stratégie départementale de l’évolution de l’offre d’accueil à destination des publics vulnérables, personnes âgées, personnes en situation de handicap, et les enfants que nous accompagnons au titre de l’aide sociale à l’enfance.

Ce rapport porte, d’une certaine manière une vision holistique de la solidarité créole et de la transformation de la société réunionnaise, dans une démarche de transparence et d’anticipation.

Ainsi, cette stratégie permettra la création de plus de 2 000 places supplémentaires pour les publics personnes âgées et personnes en situation de handicap, en nous appuyant sur le renforcement de l’offre en établissement sociaux et médico-sociaux mais aussi des outils innovants tels que les Maisons d’Accueillants Familiaux.

En ce qui concerne la protection de l’enfance, la stratégie départementale ambitionne la création de 223 places sur toute l’ île tout en renforçant notre soutien aux assistants familiaux qui contribuent à cimenter cet engagement de solidarité.

Cette séance plénière est véritablement structurante pour notre mandat, portant nos valeurs et nos engagements pour La Réunion et les Réunionnais.

Cyrille Melchior, Président du Conseil départemental


Rapport d’Activités 2021

POINT D’ÉTAPE – PLAN DE MANDATURE 2021-2028

La séance plénière du mercredi 22 juin sera l’occasion pour le Département de présenter le rapport d’activités 2021 qui retrace ses actions, durant cette année particulière marquée par la crise sanitaire. Dans un contexte exceptionnel, le Département a su prendre des mesures à la hauteur des défis pour répondre à la crise économique et sociale.

Au profit des plus fragiles, les dispositifs Pass Bien-Être et le Chèque d’accompagnement personnalisé alimentaire et hygiène (CAPAH) qui ont permis d’accompagner des milliers de familles réunionnaises ont été prorogés. Il en est de même pour le R+ qui a permis d’atteindre 4 600 contractualisations dans un parcours d’insertion.

Parmi les autres mesures phares mises en œuvre, on citera notamment le renforcement du dispositif d’accompagnement des malades, la mise en place du Plan 5 000 Licences, la création d’une direction dédiée à la jeunesse, le lancement de la Caravane d’accès aux droits et à l’information ou encore le déploiement du Plan Bien-Être dans les EHPAD.

À travers les investissements du Département, 182 M€ sont injectés dans l’économie locale (en hausse de 20 % par rapport à 2020) via les travaux, au bénéfice des entreprises locales.

Ces grands projets du Département intègrent la démarche de transition écologique et solidaire. C’est le cas du Plan AgriPéi2030 avec un volet important consacré au bio ou encore de l’aménagement routier et hydraulique à travers une stratégie de gestion globale de l’eau. Le Plan 1 million d’arbres pour La Réunion (P1MA) constitue le projet écologique emblématique de la mandature.

>> TÉLÉCHARGEZ LE RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021

Vidéo

 


Premier bilan de la mise en œuvre des 10 ambitions portées par le Département

QUELQUES ACTIONS PHARES

Fruit d’un travail de co-construction par les Conseillers départementaux et les services de la Collectivité́, le Plan de mandature 2021-2028 se veut évolutif pour s’adapter aux enjeux et aux contraintes mais aussi aux opportunités qui surviendront au fil de cette mandature.

AMBITION N°1 :

Renforcer l’accès aux droits et la prévention, répondre à l’urgence sociale

- Inauguration de la Caravane d’accès aux droits et à l’information, nouveau service départemental de proximité́ qui sillonne désormais les quartiers des Hauts de l’île.

- Insertion : Le Département s’est positionné comme précurseur dans l’expérimentation du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE). C’est une solution pour décloisonner les politiques publiques, la conception du Programme Départemental d’Insertion 2022-2024 (PDI), et l’expérimentation du dispositif R+ reconduit après un bilan positif + pour 4 600 bénéficiaires.

- Violences Intrafamiliales : 13 ISCG réparties sur le territoire.

AMBITION N°2 :

Accompagner les parents, protéger les enfants et favoriser leur réussite

- Amélioration et renforcement de moyens pour la CRIP ou Cellule de Recueil d’Informations Préoccupantes. Elle gère les signalements de mineurs en danger.

- Amélioration de la prévention avec la structuration des PMI : mise en place d’ateliers parentalité jours (massage bébé) : 100 familles bénéficiaires / an, Intervention des TISF (techniciens d’intervention sociale et familiale) dans la gestion du quotidien avec le bébé – 120 familles

- Soutien à l’association pour l’éducation de la jeunesse réunionnaise qui gère une maison d’enfants à caractère social ;

- Renforcement de l’offre d’accompagnement et d’accueil des enfants à protéger avec la poursuite du Plan de recrutement pluriannuel des assistantes familiales pour faire face aux nombreux départs à la retraite et à l’augmentation du nombre d’enfants confiés à l’ASE.

AMBITION N°3 :

Protéger et accompagner les plus vulnérables

- Déploiement du Plan Bien-Être pour les résidents des établissements sociaux et médico- sociaux.

- Développement de l’offre médico-sociale, en procédant à la création de places d’hébergement en structures spécialisées et en rénovant certains établissements (près de 300 places). Un plan de création de places étalé sur 5 ans a ainsi débuté en 2021.

- Renouvellement du dispositif Pass Bien-Être qui a permis au public d’accéder à des prestations de bien-être, tout en contribuant à la relance économique du territoire (600 opérateurs agréés et 46 000 bénéficiaires).

- Doublement des chantiers et des moyens pour l’amélioration de l’Habitat : 4 000 chantiers et 40 000 € alloués par an en soutien des TPE et PME réunionnaises à travers la révision des bordereaux de prix unitaires et la délivrance d’agrément de groupements d’entreprises.

AMBITION N°4 :

Favoriser la réussite des jeunes, en faire des citoyens

- 2021 est marquée par le renforcement du partenariat avec les mission locales, dans le cadre de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté́ avec entre autres des crédits alloués pour l’embauche d’animateurs numériques.

-  Des expérimentations destinées à contribuer au mieux-être psychique des jeunes ayant un parcours de vie difficile ont été mises en œuvre.

-  Reprise des actions citoyennes dans les collèges et les associations : Concours d’éloquence collège 2022 - Spot anti-tabac - Ciné Collège.

AMBITION N°5 :

Démocratiser la culture, valoriser le patrimoine, promouvoir le sport

- “Plan 5 000 licences”, lancé en avril, vise à garantir l’accès de tous à la pratique du sport. Un budget de 500 000 € a été consacré au financement de licences de loisir et de compétition.

-  Labellisation de La Réunion, Terre de jeux 2024 constitue aussi un événement marquant.

-  Promotion de l’identité créole à travers la participation active du Département aux Etats Généraux du multilinguisme dans les Outre-mer ou encore la publication des premiers guides des musées en langue créole.

-  14 projets innovants soutenus en 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds dédié à la lutte contre la fracture culturelle, 8 tournées d’artistes dans des lieux excentrés.

AMBITION N°6 :

Accompagner La Réunion vers une agriculture durable visant la souveraineté́ alimentaire

- Poursuite du plan AGRIPéi 2030 qui prévoit de développer l’agriculture réunionnaise en privilégiant un modèle familial, durable et diversifié.

- Soutien en 2021 de 500 producteurs indépendants de fruits et légumes et 1 400 agriculteurs à la suite du passage de batsiraï.

- Avancement du projet MEREN qui vise au déploiement d’un réseau hydraulique dans l’Est et le Nord. - Validation du plan BIO départemental.

- Ouverture du premier magasin de producteurs au Domaine Archambaud.

AMBITION N°7 :

Faire de la ruralité́ un espace majeur de l’aménagement de notre territoire

- Démarrage des travaux de reconstruction de l’éco-gîte du Volcan qui intègre une démarche de Haute Qualité Environnementale à la hauteur des enjeux de préservation de l’environnement de ce site exceptionnel.

-  Travaux de modernisation des Thermes de Cilaos et le nouveau projet pour l’Hôtel des Thermes avec la signature d’un bail emphytéotique.

-  L’hôtel Rontaunay est entré en phase opérationnelle avec la démolition des anciens locaux.

-  Soutien aux 24 communes à travers le Pacte de Solidarité́ Territoriale de 2e génération (PST2).

- Sécurisation des routes : 7 radiers supprimés.

AMBITION N°8 :

Préserver et valoriser durablement nos ressources

-  Le Plan 1 million d’arbres pour La Réunion est passé à la vitesse supérieure avec la création des pépinières départementales. Il vise à la réintroduction des espèces endémiques et indigènes de La Réunion, dans les espaces publics urbains et périurbains. Depuis son lancement, 90 000 arbres plantés à ce jour.

-  Les actions du Département en matière de maitrise et de production d’énergie renouvelable se poursuivent.

-  Dans le volet hydraulique, une expérimentation de pompe innovante « sans électricité́ » a été menée, en vue d’un déploiement ultérieur plus large sur le territoire. Ces actions s’inscrivent dans le cadre du Plan Départemental de Transition Ecologique et Solidaire adopté en mars 2021, un outil de grande ampleur qui concerne tous les acteurs du territoire.

-  L’engagement du Département en faveur de l’Environnement se consolide à travers l’adoption d’un Plan interne de prévention et de gestion des déchets et d’un Plan de mobilité́ interne, inscrit à l’ordre du jour de la Séance Plénière de ce Mercredi 22 juin.

Vidéo

 

AMBITION N°9 :

Développer les échanges et la solidarité dans l’Océan Indien

- Valorisation de l’expertise réunionnaise : sous l’étendard de la Francophonie, le Département poursuit le programme de formation des élus et des cadres comoriens avec un cofinancement du Ministère français des Affaires étrangères.

- Les cofinancements des missions de Volontariat de Solidarité́ Internationale à Madagascar, aux Comores, aux Seychelles, en Tanzanie et en Inde, continuent pour contribuer à favoriser la mobilité́ de la jeunesse réunionnaise à l’international.

- La solidarité internationale a pris corps avec l’aide d’urgence à Madagascar après le passage de Batsiraï.

AMBITION N°10 :

Simplifier les démarches de nos publics

- Optimisation de l’accueil des usagers dans les 29 Maisons Départementales, à travers le déploiement d’un outil de recensement “Portail SOLIS” qui recense et qualifie les demandes des usagers.

- Amélioration des délais d’instruction et sécurisation des processus : l’aide personnalisée à l’autonomie (APA), l’amélioration de l’habitat.

- Expérimentation, mise en place de solutions innovantes : amorce du lab d’innovation public avec comme sujet d’expérimentation l’accueil dans les MD – formation au design de services de 10 chefs de projet.

- Évaluation avec la mise en place de systèmes de pilotage de la collectivité et des satellites en cours.

- Association des citoyens avec l’approbation du cadre d’intervention du budget participatif.

 

STRATÉGIE DE L’ÉVOLUTION DE L’OFFRE D’ACCUEIL à destination des publics vulnérables

Le Département, dans le cadre de ses compétences dans l’accueil des enfants, au titre de sa mission de protection de l’enfance et l’autonomie des personnes, propose une stratégie d’envergure sur les cinq prochaines années pour répondre aux besoins de ces publics vulnérables.

Cette stratégie s’inscrit dans une démarche de transparence, d’anticipation, dans une vision holistique qui vise à apporter des réponses aux enjeux présents et à venir.

POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

La Réunion compte actuellement :

  • 25 établissements pour personnes âgées autorisées, pour près de 1 700 places.
  • 5 Maisons d’accueillants familiaux ouvertes pour 52 places.
  • 40 structures pour adultes en situation de handicap pour un total de 1 500 places.

Malgré tout, le territoire reste sous doté en places en établissements et services médico-sociaux. L’insuffisance de capacité d’accueil en ESMS (Établissements Sociaux et Médico-Sociaux) a pour conséquences des listes d’attente sur le secteur des Personnes âgées et sur le secteur des Personnes porteuses de handicap.

La stratégie du Département sur les prochaines années vise à poursuivre l’effort de rattrapage de l’offre d’accueil sur le territoire.

Les MAF

Le Département, qui a validé le dispositif MAF (Maisons d’Accueillants Familiaux), a fait évoluer le cadre d’intervention en 2019. L’organisation des MAF a été assoupli avec la mise en place d’un système de roulement des accueillants familiaux et la simplification des programmes de construction.

La première MAF a été ouverte en 2018 à Saint-André.

16 projets sont validés actuellement pour un coût total des dépenses d’investissement et de fonctionnement de plus de 4 M€, qui représentent 160 places.

Aujourd’hui, 5 MAF ont déjà ouvert leurs portes pour une capacité de 52 places. Une centaine de places seront ouvertes d’ici au 1er semestre 2023. 7 projets sont en cours d’instruction pour une capacité prévisionnelle d’une centaine de places.

L’accueil des PA / PH en ESMS

Le Département vise à augmenter la capacité d’accueil en ESMS (Établissements Sociaux et Médico- Sociaux) à travers :

La création de 660 places dans les prochaines années ; avec l’ouverture d’un EHPAD au Tampon au 2e semestre 2022 (83 places) ; la création de 5 EHPAD (500 places) grace au travail acharné du Département et de l’ARS ; l’extension de places dans 3 EHPAD. Actuellement, La Réunion compte 1 552 places dans les EHPAD et EPA.

La création de 270 places en établissements et services pour les Personnes en situation de handicap comme les FAO, le FAM, les SAVS et le SAMSAH. Actuellement, La Réunion compte 1 490 places dans ces structures

1 000 places créées dans les résidences services, les résidences autonomie et les structures d’habitat inclusif, avec de l’innovation et l’expérimentation de solutions nouvelles en partenariat avec les opérateurs sociaux.

EN INTÉGRANT LES MAF, 2 000 PLACES NOUVELLES SERONT CRÉÉES D’ICI À 2030

La résorption des pensions marrons

Sur les 50 pensions marrons identifiées, 20 ont fait l’objet d’un audit et 30 autres ont fait l’objet d’inspections conjointes du Département et de l’ARS en 2020 /2021.

Sur les 30 pensions inspectées, 22 pensions ont été fermées par les autorités de tutelles et 8 fermées par les gestionnaires ou requalifiées en accueil familial. Les structures fermées ont été suivies par un administrateur provisoire afin d’assurer l’accompagnement et le relogement des résidents.

273 résidents ont ainsi été relogés dans les établissements sociaux et médico sociaux PA/PH, les MAF, les familles d’accueil.

Le coût financier global du plan de résorption : 2,8 M€ co-financés par le Département et l’ARS à hauteur de 50 % chacun (soit un coût pour la collectivité de 1,4 M€).

La stratégie du Département sur les prochaines années vise à poursuivre l’effort de rattrapage de l’offre d’accueil sur le territoire à travers la création des structures.

POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE

Dans le cadre de sa mission de protection de l’enfance, le Département emploie 850 assistants familiaux. Le référentiel accueil familial est en cours de réactualisation.

L’attribution d’une dotation exceptionnelle de 153 € /mois /enfant sur une durée minimum de 4 mois a été votée en commission permanente dans l’attente de l’aboutissement des travaux sur la revalorisation de l’indemnité d’entretien.

Le Département accompagne 2 500 enfants confiés à l’ASE dans le cadre d’un placement :

  • 1 900 enfants accueillis au sein des familles d’accueil agréées (Assistants Familiaux)
  • et 795 en établissement.

La stratégie du Département vise à augmenter le nombre de places en établissement à travers :

  • La création de 223 places dans les établissements sociaux et médico sociaux (foyers de l’enfance, maisons d’enfants à caractère social (MECS), pouponnière, relais familiaux), pour un coût de 16 M€. Ces places sont réparties en foyers de l’enfance pour augmenter l’offre d’accueil d’urgence et l’accueil de fratries, dans les MECS pour l’accueil des adolescents et aussi des fratries, en pouponnière, dans les centres parentaux garantissant la place du père.
  • L’acquisition par le Département de 4 villas et l’affectation de 2 biens départementaux, afin de renforcer le nombre de places dans les foyers de l’enfance et favoriser l’accueil de fratries.

  • Le dernier axe de cette stratégie repose sur le soutien aux assistants familiaux. Une dotation exceptionnelle provisoire de 153 € /mois /enfant leur a récemment été attribuée, dans l’attente de l’aboutissement des travaux sur la revalorisation de l’indemnité d’entretien.

Des centres de ressources dans les 5 micro-régions de l’île seront créés. Ils permettront aux assistants familiaux et à nos services de l’ASE de se retrouver, d’échanger sur leurs pratiques et activités.


Situation financière globalement satisfaisante ET FORT DYNAMISME BUDGÉTAIRE

Ce 22 juin, les élus du Conseil départemental vont examiner :

  • Le Compte de gestion 2021
  • Le Compte administratif 2021
  • Le Budget supplémentaire 2022.

Il en ressort qu’avec un niveau de dépenses de 1,144 milliard d’euros l’année dernière (en hausse de +6 % dont +20 % en investissement), la Collectivité départementale fait preuve d’un fort dynamisme budgétaire, permis à ce stade, par une situation financière qui reste dans l’ensemble satisfaisante.

En lien avec la reprise des résultats 2021, le projet de Budget Supplémentaire 2022 confirme le volontarisme de la Collectivité, avec un niveau de dépenses supplémentaires de près de 45 M€ notamment dans les secteurs de l’insertion, de l’aide à domicile, de l’enfance et du soutien au monde agricole.

Face au niveau de sollicitation très élevé, qui s’effectue sans surcroît notable de recettes, le Département fera preuve de la plus grande vigilance à ce sujet, tout au long de la mandature.

Sur le plan financier, la performance de gestion est inséparable de la transparence et la sincérité comptable. D’où l’inscription du Département dans une démarche innovante de certification des comptes. Ce travail a permis la certification en 2021 de plusieurs cycles comptables comme la gestion de la paye ou des recettes. Les services poursuivent actuellement leurs efforts en vue d’aboutir à une certification d’ensemble des comptes.

UN EXCÉDENT 2021 DE 67,05 M€

Quelques données essentielles sont à retenir du compte de gestion du budget principal :

En fonctionnement, le résultat à la clôture de l’exercice 2021 s’élève à +208,50 M€.

En investissement, le résultat à la clôture de l’exercice 2021 s’élève à -114,36 M€.

Après déduction des restes à réaliser en dépenses (2,40 M€ en investissement et 24,67 M€ en fonctionnement), l’excédent final disponible s’établit à 67,05 M€.

UN BUDGET DÉPARTEMENTAL 2022 DE 1,415 MILLIARD €

Le montant consolidé du budget supplémentaire pour l’exercice 2022 s’établit à 87 M€ (y compris restes à réaliser).

Le budget départemental pour l’année 2022 s’établit après le vote de ces ajustements à 1,415 Milliards €.

 

 

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Une Commission permanente s’est tenue après cette séance.

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