Avis rendu par la commission de sélection d’appel à projet médico-social sous compétence exclusive du Département de La Réunion réunie le vendredi 26 avril 2024
La commission de sélection d’appel à projet médico-social, sous compétence exclusive du Département de la Réunion réunie le vendredi 26 avril 2024 a examiné et procédé au classement des projets recevables en réponse à l’appel à projet pour la création de 25 places en Etablissement d’accueil non médicalisé en internat sur la Commune du Tampon, publié le 1er août 2023.
La commission a établi à l’unanimité le classement suivant :
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1er |
Projet de ALEFPA |
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2e |
Projet de l’APAJH |
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3e |
Projet de BIOTOPE |
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4e |
Projet de la SCOPAD |
Conformément à l’article R .313-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, la liste des projets par ordre de classement vaut avis de la commission.
Cet avis est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décision d’autorisation qui sera prise par le Président du Conseil Départemental.
>> Télécharger l'Avis rendu par la commission de sélection d’appel à projet - vendredi 26 avril 2024
