Commission Permanente du Conseil Départemental du 27 mars 2020 : validation du Pacte de Solidarité et d'urgence sociale et autres dossiers pour permettre la continuité de l’action publique départementale

Présentation

La Réunion vit une crise sans précédent consécutive à la propagation inquiétante du virus COVID19. Cette situation plonge l’île dans un état d’urgences sanitaire, sociale et économique. Afin de répondre à cette situation inédite, le Département a élaboré un Pacte de Solidarité et d’Urgence Sociale pour accompagner au quotidien les publics prioritaires de la Collectivité : les personnes âgées et handicapées, les familles et les enfants ainsi que les acteurs de l’insertion. Un budget de 41,5 M€ est mobilisé par la Collectivité départementale.

Les élus de la Commission Permanente extraordinaire organisée ce jour, selon la procédure d’urgence, sous la présidence de Cyrille Melchior, ont validé ce Pacte pour permettre aux services du Département de mettre en œuvre rapidement l’ensemble les mesures répertoriées.

Le reportage vidéo :

FOCUS : Un Pacte de Solidarité et d’Urgence Sociale pour répondre à l’urgence

POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Plus de 10 000 personnes âgées et personnes handicapées sont prises en charge par les Etablissements Médico-Sociaux (ESMS) et les Services d’Aide à Domicile (SAAD).

5 priorités sont visées :

• Soutenir les personnes âgées avec une faible retraite 

Allouer une aide exceptionnelle de 150 € sur la durée de l’état d’urgence sanitaire aux personnes ayant une retraite inférieure au RSA. Plus de 36 500 personnes sont concernées. 5,5 M€.

• Garantir la sécurité alimentaire et prévenir la dénutrition

- Attribution d’une aide exceptionnelle et ponctuelle aux CCAS afin d’élargir le portage des repas à davantage de bénéficiaires, mais également assurer les courses de 1^ère nécessité et la livraison de médicaments, à un public cible de 10 000 personnes. Une enveloppe globale de 5 M € sera répartie entre les CCAS à cet effet. 2 opérateurs du réseau de l’aide alimentaire (Banque Alimentaire des Mascareignes et Croix Rouge Française) recevront également une aide exceptionnelle afin d’assurer ces missions dès lors que les CCAS ne l’assureront pas.

- Livraison de paniers de fruits / légumes frais à domicile des personnes les plus vulnérables pour diversifier et améliorer leur alimentation en lien avec les CCAS et les opérateurs du réseau de l’aide alimentaire 2M€.

• Renforcer les interventions à domicile et soutenir les acteurs du maintien à domicile

- Augmentation du nombre d’heures d’aide-ménagère (légale et facultative) à la demande du bénéficiaire et sur prescription des services à hauteur de 10h supplémentaires/mois, et pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire : 3,2M€.

- Réajustement des plans d’aide d’APA/PCH (Allocation Personnalisée à l’Autonomie/Prestation de Compensation du Handicap) pour les interventions des salariés de particuliers en gré à gré, les SAAD et les accueils de jour : 2,5M€

- Avances de trésorerie aux SAAD pour mettre en place les renforts nécessaires de personnels et faire face aux différés de versement des aides de l’Etat : 2,5M€

• Renforcer les conditions d’hygiène et de sécurité des personnes âgées et handicapées et des professionnels (ESMS, SAAD, gré à gré et les accueillants familiaux) :

- Financement d’un pack de 1^èrenécessité pour les 15 000 bénéficiaires de l’APA, de l’AM (Aide ménagère) et PCH (savonnettes, étuis de mouchoirs, boîtes de gants, masques, gels) : 300 000 €

- Aide forfaitaire exceptionnelle d’un montant de 170 €/professionnel et par mois, pendant la durée de l’état de crise sanitaire, versée aux employeurs (ESMS et SAAD) en vue d’acquérir les équipements nécessaires à leur protection : 3,6M€

- Pour les salariés en gré à gré, le versement de cette aide exceptionnelle sera effectué sous la forme d’un chéquier complémentaire au CESU d’une valeur de 120 € pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire : 2,7 M€

- Pour les accueillants familiaux, le versement de cette aide exceptionnelle sera effectuée par le biais d’une aide individuelle d’une valeur de 120€ pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire : 275 000 €.

• Lutter contre l’isolement et la détresse psychologique

Partenariat avec l’EPSMR (Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion) et l’ARS, pour la mise en place d’une cellule d’écoute psychologique destinée à la population en général, celle impactée par la crise, les professionnels de santé (EPHAD, libéraux, etc.). Ce numéro vert sera géré par la CUMP OI (Cellule d’Urgence Médico Psychologique), avec l’appui des associations bénévoles d’écoute (SOS Solitude et APS).

POUR LES FAMILLES ET LES ENFANTS CONFIES A L’ASE (Aide sociale à l’enfance)

• Protéger les enfants confiés à l’ASE :

• Interdiction de tous les voyages pour les jeunes confiés à l’ASE et accueillis chez les assistants familiaux,

• Suspension des droits de visite et d’hébergement en lien avec les autorités judiciaires,

• Information en direction de l’ensemble des ESMS de la protection de l’enfance et des assistants familiaux leur rappelant les principes à respecter pour la sécurité des enfants.

• Renforcer le soutien, apporter des moyens complémentaires aux assistants familiaux qui accueillent 80 % des enfants confiés à l’ASE

• Aide exceptionnelle de 30 € par jour (au lieu des 15 €/jr) pour les dépenses d’entretien et de bien-être des enfants de l’ASE (nourriture, produits de soin et jeux éducatifs) en vue d’améliorer leur prise en charge. 5,3 M €

• Garantir la sécurité des enfants et du personnel au sein des 2 Foyers départementaux de l’enfance

• Remplacement systématique du personnel absent et mobilisation de personnel supplémentaire pour organiser des activités sportives et des ateliers techniques en interne ; dotation des deux foyers en matériels et fournitures éducatives / techniques. 500 000 €

• Renforcement des conditions d’hygiène et de sécurité des enfants et des professionnels : aide forfaitaire exceptionnelle d’un montant de 170 € / professionnel et par mois comprenant les dépenses d’équipement nécessaires à leur protection à hauteur de 70 € et une prime exceptionnelle de 100 €. 225 000 €

• Accompagner et soutenir les parents suivis par les professionnels du Département dans le cadre d’une mesure administrative et judiciaire (3 300 enfants concernés) : distribution de matériels éducatifs, jeux éducatifs, jeux de société, livres, pour les enfants. Une somme de 100 €/ mois sera attribuée aux parents pour les enfants suivis par les travailleurs sociaux du Département. 660 000 €

POUR LES ACTEURS DE L’INSERTION

Il s’agit d’amortir les effets de la crise sur les publics en insertion et mobiliser les acteurs de l’insertion. 2 mesures sont prises en direction des acteurs associatifs et des créateurs d’entreprise :

• Garantir le paiement des salaires des PEC et CCDI co-financés par le Département pour éviter toute situation de rupture des activités, des emplois et des salaires. Des avances remboursables seront versées aux employeurs de personnels en insertion à hauteur de 2 mois de salaires brut, sur la base du nombre d’heures hebdomadaires au SMIC, conclues dans les différents contrats. Sont concernés :

- L’ensemble des contrats PEC BRSA en cours, ayant fait l’objet d’une prise en charge du résiduel, sur la base de 21h/hebdomadaires,

- Les 97 CDDI BRSA validés dans le cadre de la CAOM 2019 et 2020 signée entre l’Etat et le Département, dans la limite de 35h/hebdomadaires.

Les employeurs devront fournir un bilan de l’utilisation des fonds et rembourser l’avance au Département, après le versement par l’Etat des fonds relatifs à la prise en charge du chômage partiel. 1,3 M€

• Garantir la survie des jeunes entreprises soutenues par le Département. Une aide exceptionnelle et ponctuelle est mise en place afin d’aider à la poursuite d’activité des entreprises encore en phase de démarrage et dont le Département a soutenu la création via les dispositifs TAJ et ADEN. Cette aide prendra la forme d’une subvention exceptionnelle d’un montant maximum équivalent au montant qui leur a été accordé initialement au titre d’ADEN et TAJ, afin de leur permettre de consolider leur trésorerie et ainsi de poursuivre leur projet d’insertion socioprofessionnelle. Le demandeur devra être accompagné par les structures du Réseau Points Chances. 3,2 M€

• Renforcer la coordination des acteurs

Dans cette période de confinement, c’est la première garantie d’une réponse réactive et efficace à l’urgence sociale.

• Mobilisation de l’ensemble des personnels des 5 TAS (Territoire d’Action Sociale) du Département : accueil social téléphonique renforcé, prise en charge physique de proximité (à domicile ou au sein des maisons départementales) pour les situations d’urgence.

• Expérimentation en partenariat avec les premières communes volontaires d’une action coordonnée avec les CCAS et les principaux opérateurs des réseaux d’aide caritatifs (Croix Rouge, BAM…)

• 1 PC Orsec social dans chaque TAS qui réunira les représentants des équipes sociales et médico-sociales du Département, des CCAS et du réseau caritatif d’aide. Ces équipes prendront en charge les accueils téléphoniques des ménages et décideront dans l’instant, de la suite à donner en matière d’accompagnement et de l’opérateur chargé de le mettre en œuvre.

• 1 numéro d’accueil téléphonique unique

LES AUTRES MESURES PROPOSÉES

• Maintien des droits et continuité des actions de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

• Accueil téléphonique renforcé : 5 agents ont en charge de répondre aux usagers sur le numéro vert. Le prestataire assurant le décroché des appels du 0800 poursuit sa mission.

• Mise en place d’un numéro spécial 0262 81 74 52 pour que les partenaires signalent des situations d’urgence liées à la pandémie.

• Création d’un mail covid19@mdph.re pour la gestion des situations d'urgence repérées par les partenaires.

Les situations prioritaires (rupture de droits, changement de plan de compensation ou urgence repérée) sont prises en compte dans le cadre d’un circuit court pour l’ensemble des missions.

• Mise à disposition du site de Village de Corail (Saint-Gilles-les-Bains) pour les personnes de retour de Métropole ne pouvant respecter l’obligation de confinement strict à leur arrivée sur le territoire. Une convention entre le Département et l'Etat définit les modalités pratiques de cette mise à disposition : l'Etat assurera la prise en charge des personnes hébergées (mesures sanitaires, accueil des usagers, organisation pratique de l'occupation du site durant la mise à disposition, gestion des déchets, blanchisserie, surveillance des usagers et des espaces). Les agents du Village de Corail ne pourront pas être en interaction avec les usagers confinés pour raisons de sécurité sanitaire. Le Département prendra à sa charge les consommations d'eau et d'électricité pour les périodes de mise à disposition.

• Mise en place d’un dispositif d’accueil au Centre de Vacances et de Loisirs Bois Corail CAF de l’Ermitage par l’association Babyland afin de proposer des places d’hébergement d’urgence en partenariat avec la CAF, la Préfecture de La Réunion et le centre 115 Samu social pour les familles victimes de violences conjugales. La capacité d’accueil sur le site permettant le respect des mesures sanitaires de confinement et des gestes barrière est de 30 personnes au total. L’association percevra une subvention exceptionnelle de 10 000€.

• Commande de masques et de gel :

• Commande de 1 500 000 masques (chirurgicaux et FFP2) afin de garantir la sécurité des professionnels et des personnes accueillies dans l’exercice de leurs missions obligatoires (PA / PH / Enfance) et compte tenu du manque criant de ces équipements 2.1 M€

• Commande de gels hydro alcooliques en lien avec la capacité de production d’un industriel local, qui seront distribués à tous les professionnels (PA/PH /Enfance).

• Une subvention globale de 36 000€ est attribuée à 3 associations AFAR, ANDARUN et ARTMAZONE pour la fabrication de masques en textile à condition de les mettre à la disposition des personnes vulnérables.

• Une aide exceptionnelle de 150 000 € sera attribuée au CIAS de Saint-Pierre pour garantir le maintien des prestations auprès des publics les plus vulnérables (personnes âgées, hébergement d’urgence, accueil des enfants).

• Une aide exceptionnelle de 10 000 € chacune est accordée à deux associations RIVE, et ASETIS (Sidaventure) afin de garantir l’équipement en matériels de protection, l’accompagnement et l’alimentation de leurs publics fragiles particulièrement exposés aux risques sanitaires.

• Une aide exceptionnelle forfaitaire de 4000 € aux Maisons d’Assistantes Maternelles n’ayant pas bénéficié des dispositifs TAJ et ADEN dans le contexte actuel de crise sanitaire COVID-19 et qui rencontrent des difficultés d'ordre financier, pourront bénéficier de l'aide. 4 premières structures sont concernées soit 16 000 €.

• Une subvention à 4 associations de l’aide alimentaire (distribution de colis) pour un montant total de 250 000 €.

Version texte de ce visuel en cliquant ici (ouverture dans une autre page)

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La Commission Permanente a également examiné plusieurs autres dossiers figurant à l’ordre du jour afin de permettre la continuité de l’action publique départementale.

COOPERATION REGIONALE

Dans le cadre de son programme de mobilité professionnelle dans la zone océan Indien, le Département a mis à disposition de structures partenaires (établissements scolaires, Alliances Françaises, ambassades) 36 Réunionnais qualifiés en contrat CUI PEC (Parcours Emploi Compétences) et en VSC (Volontaire du Service Civique). Ces agents sont en poste à Madagascar, à Maurice, aux Comores, aux Seychelles, en Afrique du Sud et en Tanzanie. En raison de l’épidémie de coronavirus, et de la suspension des liaisons aériennes avec notre île, le Département a organisé, en lien avec le CNARM, leur rapatriement en urgence à La Réunion. 20 CUI et VSC actuellement à Madagascar sont concernés et seront réaffectés dans des services départementaux afin d’accomplir une mission ponctuelle en attendant qu’ils puissent reprendre leur poste dès la fin de l’épidémie. Les agents affectés dans les autres pays de la zone pourront bénéficier de la même mesure. Une enveloppe de 44 000€ est affectée à cet effet.

AGRICULTURE : Plus de 3,3 M€ débloqués

Une aide départementale d’un montant global de 3 302 687 € est votée par les élus de la Commission Permanente en faveur du développement des filières agricoles. 15 structures en bénéficieront afin de réaliser les programmes d’actions retenus pour l’année 2020 en faveur des agriculteurs ou des porteurs de projets ruraux et en cohérence avec le plan départemental AGRIPéi 2030.

EDUCATION : plus de 2M€ votés

Conformément à ses obligations légales, le Département doit doter les collèges des crédits nécessaires à la prise en charge de leurs dépenses de fonctionnement et d’équipement. A ce titre, tous les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) reçoivent en début d’exercice une enveloppe financière globale.

Pour l’année 2020, ces crédits représenteront plus de 2M€ répartis comme suit :

• dotation complémentaires de fonctionnement : 245 300 €

• dotations complémentaires d’équipement : 956 800 €

• dotations des actions volontaristes (PEC, UNSS, aides exceptionnelles) : 884 200€.

ENVIRONNEMENT : 2,4M€

Près de 900 000 € pour le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement

Une subvention de fonctionnement est attribuée au CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) pour un montant total de 875 000 € afin de lui permettre de mettre en œuvre son programme d’actions pour 2020.

Le Conservatoire Botanique National de Mascarin : près de 220 000 € votés

Le Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM) recevra au titre de l'année 2020, une subvention d’un montant total de 217 000 € en fonctionnement, pour la mise en œuvre de son programme prévisionnel ainsi que pour son expertise scientifique et technique dans la mise en œuvre du Plan Départemental de Plantations à grande échelle d’espèces endémiques/indigènes.

Préservation et la promotion de la faune et de la flore indigènes : près de 180 000 € votés

Le Conseil Départemental participe au fonctionnement de l’AVE2M (Association pour la Valorisation de l’Entre-Deux-Mondes) qui a pour mission la préservation et la promotion de la faune et de la flore indigènes de La Réunion, la lutte contre les espèces animales et végétales invasives, et la gestion et la mise en valeur des espaces urbains et naturels. Une subvention de 177 000€ est accordée à l’association.

Près de 1,2 M€ pour la préservation et la valorisation des ENS

Dans le cadre de sa politique de préservation et de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.), le Département finance chaque année plusieurs structures pour leur permettre de mettre en œuvre leurs programmes d’actions en vue de protéger et valoriser les E.N.S. dont la gestion leur a été confiée. Les financements accordés dans ce cadre s’élèveront à 1 153 296 €.

SPORT

Le Département apporte chaque année son soutien aux associations qui proposent différentes activités sportives et de loisirs aux personnes porteuses de handicaps (mentaux, moteurs, visuels et auditifs) afin de favoriser leur intégration et de rompre leur isolement.

A cet effet, le Comité Régional Handisport et la Ligue de La Réunion de Sport Adapté recevront chacun une subvention de 18 000 € au titre de la structuration et de la coordination des activités des clubs qu’ils fédèrent.

De même, les projets présentés par 37 associations recevront une aide départementale pour réaliser des activités multisports en 2020 (rencontres d’athlétisme, torball, futsal, randonnées en goélettes, voile, sports aquatiques, courses, tennis en fauteuil, promotion du volley-assis, …) et pour participer aux championnats de France.

CULTURE

La Collectivité apportera son soutien financier à 7 salles de spectacle vivant en 2020 ainsi qu’aux projets de création et de diffusion du monde culturel et artistique.

Par ailleurs, l’association TEAT Réunion recevra la somme de 8 000 € pour les frais inhérents à l’organisation de la RIDA (Rencontres Inter régionales de Diffusion Artistique) 2020 de l’Office National de Diffusion Artistique (ONDA).

LOGEMENT : 120 000€

Une subvention globale de fonctionnement de 120 000 € est attribuée à l’AI SOLEIL, agence immobilière à vocation sociale, qui apporte son concours à la mise en œuvre du droit au logement dans le Département de La Réunion en mobilisant une offre de logements décents dans le parc privé, destinée à répondre aux besoins des personnes qui ont des difficultés à accéder à un logement par les circuits d’attribution classiques.

SOCIAL

Une subvention de 22 620 € est attribuée à l’association Planning Familial 974 pour financer un poste d’adulte-relais chargé de la prévention et de l’accompagnement des femmes victimes de violences pour la période de mars à décembre 2020.

Version texte de la vidéo :

Commentaire: Une Commission Permanente exceptionnelle s'est tenue ce 27 mars dans l'hémicycle du palais de La Source. Une procédure d'urgence suite à la propagation du virus COVID 19 qui plonge La Réunion dans un état d'urgence sanitaire social et économique. Afin de répondre à cette situation, le Département a élaboré un Pacte de Solidarité et d’Urgence Sociale afin d'accompagner les publics prioritaires de la collectivité.

Président du Département: « Nous avons voté une enveloppe de 41,5 millions d'euros pour venir en aide à nos publics les plus fragiles. Je pense aux gramounes, je pense aussi aux personnes en situation de handicap, je pense à l'enfance vulnérable et sans oublier les travailleurs tous ceux qui travaillent au domicile des personnes âgées dans les structures comme de gré à

gré, je pense aussi aux assistantes familiales, aux assistantes maternelles, tous ces publics là sont concernés par le dispositif. On a voté, et permettez moi de souligner aussi le rôle essentiel des centres communaux d'action sociale les CCAS qui font un travail remarquable, le département a décidé de voter une aide de 5 millions d'euros en direction des CCAS. Ces 5 millions d'euros vont leur permettre de mettre en place tout un circuit de solidarité au profit des publics les plus fragiles, les plus vulnérables. »

Commentaire: Parmi les priorités visées, le soutien aux personnes âgées avec une faible retraite.

Le Président du Département: «Il faut pouvoir s'équiper dans des produits de protection sanitaire, de l'hydrogel, ensuite de tout ce qui touche à voilà aux masques qui vont arriver. Moi je veux permettre aux familles qui touchent des petites retraites, à nos gramounes qui touchent des petites retraites de pouvoir s'équiper et le Département débloque une aide exceptionnelle durant cette crise, 250 euros par personne touchant moins de 500 euros de retraite.  C’est un acte de solidarité, c'est un acte de générosité. »

Commentaire: Pour les familles et les enfants confiés à l’ASE, l'aide sociale à l'enfance. Le Département souhaite apporter des moyens complémentaires aux assistants familiaux qui accueillent 80 % des enfants placés.

Le Président du Département: « Les enfants qui sont placés dans des familles d'accueil ne doivent pas être oublié en cette période difficile, il n'y a pas de cours, ils sont confinés à domicile chez nos familles d'accueil donc le Département a décidé d'augmenter l'enveloppe dédiée à cela d'abord pour les frais d'entretien journalier, de 15 à 30 euros par enfant voilà ce que nous avons voté. Deuxièmement pour leur permettre de s'épanouir malgré le confinement, il y a possibilité d'acheter des jeux éducatifs mais aussi pour continuer leur scolarité, si cela était nécessaire, pouvoir acheter des tablettes numériques pour leur permettre de toujours suivre les cours malgré le confinement à domicile. »

Commentaire: Plus de 2 millions d'euros a été consacré à la commande de masques et de gel.  L’ensemble de ces dispositifs prendra effet dès la semaine prochaine. 

Reportage Sophie Rougier

Département de La Réunion - 974TV Mars 2020