Deux grands chantiers de la mandature figuraient à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil départemental de ce 23 mars 2022 : le Programme départemental d’insertion 2022–2024 et la prise en charge des familles en situation de détresse ou d’urgences sanitaires et sociales. Tous les dossiers ont été votés à l’unanimité par les élus qui s’engagent ainsi dans la mise en œuvre du projet de mandature, qualifié par le président Cyrille Melchior de « plus humain, plus vertueux, plus solidaire, et plus vert ».
« Proposer à chaque bénéficiaire du RSA (BRSA), au moins une mesure d’accompagnement social ou professionnel, levant les freins au retour à l’activité et favorisant l’accès à l’emploi durable ». C’est le principal objectif du nouveau programme départemental d’insertion (PDI) 2022-2024, présenté notamment par les Vice-présidents Jean-Marie Virapoullé délégué à la coordination de l’action sociale ; Béatrice Sigismeau déléguée à l’insertion par l’économie marchande et Sophie Arzal déléguée à l’épanouissement de la jeunesse.
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PREMIER PDI APRÈS LA RECENTRALISATION DU RSA
Selon le président Cyrille Melchior, « Grâce aux marges de manœuvres financières nouvelles dont dispose la Collectivité, suite à la recentralisation du RSA, ce plan stratégique porte l’ambition du Conseil départemental de donner un nouveau souffle à sa politique d’insertion ».
Élaboré au terme de 5 mois de concertation avec tous les acteurs concernés, le nouveau PDI se décline en 51 fiches-actions (dont 37 actions nouvelles) réparties dans les thématiques suivantes : (i) faciliter l’accès aux droits; (ii) mieux prendre en charge les problématiques spécifiques; (iii) développer l’offre de logement et d’hébergement; (iv) faciliter l’accès à la formation et à l’emploi; (v) amplifier le soutien à la création d'activité ; (vi) soutenir la mobilité professionnelle et (vii) améliorer l’évaluation des politiques d’insertion.
Le PDI 2022-2024 sera assorti de plus de 99 000 mesures individuelles ou collectives, en progression de 65% par rapport au programme précédent. De l’accès aux droits à l’intégration dans l’emploi durable, en passant par la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, la garde d’enfant, le logement, la formation ou encore les emplois d’insertion et la mobilité, « il s’agit de traiter toutes les problématiques, avec le souci d’« aller vers » les BRSA qui expriment un besoin de proximité et d’accompagnement renforcé ». La précision est de Béatrice Sigismeau qui a également insisté sur la nécessité de développer un partenariat le plus large pour mettre en œuvre le PDI : « C’est l’enjeu du Pacte territorial d’insertion (PTI) qui conditionnera la pleine opérationnalité du programme ». Pour Sophie Arzal : « À La Réunion, le RSA concerne directement 30% de la société. Il s’agit de transformer cette allocation en véritable tremplin pour l’emploi. Relever ce défi appelle à la mobilisation de toutes les énergies réunionnaises, citoyennes, entrepreneuriales et institutionnelles ».
Vidéo PDI Programme Départemental de l'Insertion:
Document à consulter :
PDI 2022- 2024 en téléchargement au format PDF
ACTIONS INNOVANTES
Avant de valider le nouveau programme, les élus du Conseil départemental n’ont pas manqué de dresser le bilan du précédent PDI 2016-2021. Parmi les actions innovantes, Jean-Marie Virapoullé cite « l’allocation d’insertion et de retour à l’emploi (R+) qui a permis à près de 4500 BRSA de sécuriser leurs parcours tout en leur remettant les pieds à l’étrier ». Le R+ sera reconduit et amélioré, tout comme les autres dispositifs innovants existants comme le renforcement des actions d’insertion dans le domaine de l’environnement, avec la SPL EDDEN ; l’installation du CFA des services à la personne ; ou encore le doublement du nombre des contrats aidés financés par la Collectivité dans le secteur marchand et dans l’insertion par l’activité́ économique (PEC et CDDI).
« Le nouveau PDI prolonge ces initiatives et les inscrit dans une perspective plus large, celle du développement d’une offre d’insertion sociale et professionnelle apportant des réponses à l’ensemble des besoins des allocataires du RSA » a annoncé le président Cyrille Melchior.
Sur le terrain, le nouveau PDI prévoit le doublement du nombre de bénéficiaires du « dispositif d’accompagnement global » mis en œuvre par des binômes (conseiller Pôle Emploi + travailleur social du Département) déployés sur le territoire. Concernant le PEC (parcours emploi compétence vers l’insertion dans l’activité d’utilité sociale), le nouveau PDI propose de multiplier par 2 le nombre d’emplois aidés dans le secteur non-marchand d’ici 2024, notamment dans l’environnement. Dans le domaine de la formation, ce programme projette d’orienter plus fortement le public vers les métiers « en tension », notamment dans le service à la personne. Quant à la création d’activités et le partenariat avec les entreprises, le PDI prévoit la multiplication par 3 du nombre de contrats aidés dans le secteur marchand.
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES
Autres dossiers figurant à l’ordre du jour de la séance plénière du 23 mars : l’accompagnement des malades devant bénéficier d’une prise en charge dans un hôpital métropolitain ou encore les aides au rapatriement des dépouilles mortuaires de la métropole vers La Réunion. Un groupe de travail constitué de conseillers départementaux volontaires s’est réuni et a identifié des besoins nouveaux et des pistes d’amélioration. Membre de ce groupe de travail, le Conseiller départemental Aurélien Centon signale que « Ces dispositifs, régulièrement sollicités par les Réunionnais et conjointement mis en œuvre par les services des territoires d’action sociale et l’Antenne de Paris, méritent d’être complétés pour mieux prendre en compte les situations les plus complexes ».
Par ailleurs, l’adaptation des cadres d’intervention départementaux relatifs à l’accompagnement des enfants malades et au rapatriement des dépouilles mortuaires sera examinée par la Commission permanente du Conseil départemental. Cette dernière se penchera aussi sur l’adoption d’un nouveau cadre d’intervention relatif à la mobilisation des médecins en cas de décès à domicile. Objectifs : parvenir à un système de garde sectorisé avec un roulement de médecins volontaires ; communiquer auprès de la population sur la procédure ; mettre en place un numéro d’astreinte et traiter la question financière de la prise en charge de l’acte.
AUTRES DOSSIERS PRESÉNTÉS
Les élus du Département ont aussi validé, le compte rendu d’exécution des marchés publics de l’année 2021 présenté par Béatrice Sigismeau. La Vice-présidente déléguée à la commande publique a notamment rappelé « qu’avec 153M€ de marchés publics, le Département de La Réunion, lauréat à deux reprises du trophée de la commande publique (en 2014 et en 2021), tient un rôle important dans le développement économique du territoire, en donnant du travail aux entreprises réunionnaises (92% des prestataires et fournisseurs) ».
En fin de séance, les Conseillers départementaux ont signé une motion relative à l’impact de la crise russo-ukrainienne sur les filières agricoles réunionnaises. Ils ont notamment demandé à l’État de sécuriser la disponibilité et l’acheminement des intrants agricoles et des céréales pour les besoins des filières agricoles ultrapériphériques en général, et de La Réunion en particulier, en bloquant des volumes réservés.
Une Commission permanente s’est tenue après cette séance.